Protégez votre NAS
Protéger votre NAS
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Pourquoi protéger votre NAS
Votre NAS est confidentiel. S'il tombe entre de mauvaises mains, cela pourrait entraîner plusieurs problèmes graves :
- Atteinte à la vie privée et vol d'identité :
L'utilisation non autorisée de votre NAS peut entraîner une atteinte à votre vie privée. Si quelqu'un utilise votre NAS pour commettre une fraude, cela pourrait ruiner votre cote de crédit. - Perte d'argent ou de crédit :
L'utilisation non autorisée de votre NAS pourrait entraîner la perte de prestations gouvernementales, de remboursements d'impôt ou de crédits bancaires. - Problèmes liés au travail illégal :
Si votre NAS est utilisé illégalement aux fins d'emploi, vous pourriez devoir des impôts à l'Agence du revenu du Canada pour de l'argent que vous n'avez jamais gagné.
Il est important de protéger votre NAS afin de vous protéger contre la fraude et le vol d'identité. Cela vous aidera à éviter des problèmes et à garder votre argent et vos renseignements personnels en sécurité.
Comment protéger votre NAS
La meilleure façon de protéger votre NAS est d'en restreindre l'accès.
En suivant les consignes suivantes, vous contribuerez à garantir la sécurité de votre NAS et à prévenir son utilisation non autorisée :
Limitez-en l'accès
Évitez de le transporter avec vous
- Évitez de l'écrire ou de le garder sur vous, sauf si nécessaire.
- Ne communiquez votre NAS que lorsque la loi l'exige.
- Utilisez des plateformes sécurisées comme Mon dossier Service Canada (MDSC) pour consulter et imprimer votre NAS.
Conservez-le en lieu sûr
Gardez votre NAS dans un lieu sûr
- Rangez les documents contenant votre NAS (lettre de confirmation du NAS, carte de NAS et documents liés à l'impôt sur le revenu) dans une armoire ou un coffre-fort verrouillé, ou sur des appareils protégés par mot de passe.
- Ne gardez pas votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS dans votre portefeuille ou votre sac.
- Si votre lettre de confirmation de NAS ou votre carte de NAS est endommagée ou perdue, consultez la page Numéro d'assurance sociale pour plus de renseignements.
Éliminez-le en toute sécurité
Déchiquetez les documents contenant votre NAS et vos renseignements personnels avant de les éliminer.
Quand fournir votre NAS
Fournissez votre NAS seulement lorsque la loi l'exige.
Vous êtes légalement tenu de fournir votre NAS dans les situations suivantes :
Emploi
Les employeurs ont besoin de votre NAS pour déclarer vos revenus aux fins du calcul de l'impôt et de prestations sociales. Votre NAS est requis seulement après votre embauche et une fois que vous commencez à gagner un revenu.
Comptes financiers
Les institutions financières ont besoin de votre NAS pour déclarer les revenus provenant des intérêts et des dividendes à des fins fiscales.
Services gouvernementaux
Le gouvernement utilise votre NAS pour traiter les déclarations de revenus, vérifier l'admissibilité et fournir des prestations comme l'assurance-emploi, les prêts étudiants, les subventions et les pensions publiques. Le Code de bonnes pratiques du numéro d'assurance sociale fournit plus de renseignements sur les utilisations du NAS autorisées par le gouvernement fédéral.
Posez des questions avant de communiquer votre NAS
Avant de fournir votre NAS, posez les questions suivantes :
- est-ce requis par la loi?
- pourquoi avez-vous besoin du NAS?
- comment sera-t-il utilisé?
- qui y aura accès?
Si la loi n'exige pas de communiquer votre NAS, c'est à vous de décider si vous souhaitez le fournir. Vous ne devriez le faire que si :
- vous comprenez le risque de fraude ou de vol d'identité;
- vous êtes prêt à prendre le risque.
La Directive sur le numéro d'assurance sociale dresse une liste des lois fédérales qui font référence au NAS.
Quand refuser de fournir votre NAS
Votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS ne sont pas des documents d'identité. N'utilisez pas votre NAS comme pièce d'identité. Utilisez d'autres documents comme votre passeport ou votre permis de conduire pour prouver votre identité.
Certaines entreprises peuvent vous demander votre NAS. Cela est fortement découragé, mais cela n'est pas illégal.
Vous n'avez pas à fournir votre NAS pour :
- remplir une demande d'emploi;
- présenter une demande de carte de crédit, d'hypothèque ou de ligne de crédit, ou encaisser un chèque;
- louer un bien immobilier (demande de location, négociation de bail);
- vous abonner à des services de téléphonie, d'Internet ou de câble (à l'exception d'Hydro-Québec, qui doit recueillir le NAS conformément à la loi provinciale);
- louer une voiture;
- remplir un questionnaire sur les antécédents médicaux;
- rédiger vos dernières volontés ou votre testament;
- présenter une demande d'inscription dans un établissement d'études postsecondaires;
- demander un rapport de solvabilité.
Refuser de fournir votre NAS
On ne peut vous refuser un produit ou un service en raison de votre refus de fournir votre NAS lorsqu'il n'est pas exigé par la loi.
Si une entreprise vous demande votre NAS sans qu'il soit exigé par la loi :
- expliquez poliment que ce n'est pas requis par la loi;
- proposez d'autres pièces d'identité telles que votre permis de conduire ou votre passeport;
- si vous vous voyez refuser un service ou un produit pour cette raison, faites part de votre préoccupation à un niveau supérieur en :
- discutant avec la personne responsable. De nombreuses personnes ignorent comment utiliser le NAS de façon appropriée. Une fois qu'elles le comprennent, il est possible qu'elles changent leur pratique;
- déposant une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous n'êtes pas satisfait de la réponse;
- communiquant avec l'association, l'ombudsman ou le bureau des plaintes du groupe ou de l'entité ayant demandé votre NAS.
Apprenez-en davantage sur ce qu'il faut faire lorsqu'on vous demande votre NAS.
Reconnaître les arnaques et les éviter
Les arnaqueurs et les fraudeurs utilisent souvent diverses tactiques pour obtenir votre NAS. Il est donc important de rester vigilant. Voici quelques précautions essentielles à prendre pour éviter les arnaques :
- ne fournissez jamais votre NAS par téléphone, sauf si vous avez effectué l'appel et que vous savez que la loi exige de fournir votre NAS;
- évitez de communiquer votre NAS avec des contacts inconnus ou lors de demandes non sollicitées;
- méfiez-vous des appels téléphoniques, des messages texte ou des courriels de sources inconnues qui :
- prétendent que votre NAS est compromis;
- offrent de remplacer votre NAS;
- menacent de verrouiller ou d'annuler votre NAS;
- vous demandent des renseignements personnels;
- vous demandent de prendre des mesures urgentes;
- méfiez-vous des messages portant sur des choses auxquelles vous ne vous attendiez pas ou que vous n'avez pas demandées;
- soyez particulièrement méfiant des messages prétendant venir du gouvernement;
- communiquez directement avec l'organisation si vous avez des doutes sur un message ou une demande;
- soyez prudent en ligne et évitez de publier votre NAS. Ne divulguez jamais votre NAS là où la confidentialité ne peut être garantie.
Informez-vous sur la prévention des arnaques et de la fraude pour vous protéger et protéger votre NAS.
Comment Service Canada protège votre NAS
Service Canada conserve les renseignements personnels nécessaires pour demander un NAS dans le Registre d'assurance sociale. Ces renseignements comprennent :
- votre nom;
- votre date de naissance;
- le lieu de votre naissance;
- le nom de vos parents.
Les dates de décès figurent aussi dans le Registre.
Seuls les employés autorisés qui ont un « besoin de connaître » ont accès à ces renseignements.
NAS perdu ou endommagé
Si vous avez perdu votre NAS ou si vous avez besoin de confirmer votre numéro, consultez la page Numéro d'assurance sociale endommagé, oublié ou perdu pour obtenir plus de renseignements.
Vol de NAS, fraude et fuites de données
Un nouveau NAS peut être délivré seulement s'il existe une preuve évidente que votre NAS actuel a été utilisé de façon frauduleuse.
Si vous croyez :
- qu'une autre personne utilise votre NAS; ou
- que votre NAS a fait l'objet d'une fuite de données.
Consultez la page Fraude de numéro d'assurance sociale et fuites de données.