Documents requis pour le NAS
Pour demander un numéro d'assurance sociale (NAS), vous devez avoir :
- un document d’identité principal - qui prouve votre statut légal au Canada;
- un document d’identité secondaire - qui confirme votre identité.
Si votre nom a changé, vous aurez également besoin de pièces justificatives.
Si vos documents ne sont pas en anglais ou en français, consulter les exigences en matière de traduction.
Consultez la section demander un NAS pour déterminer quels documents sont requis pour présenter votre demande, selon votre situation personnelle.
Remarque : Si les renseignements fournis dans votre demande (telles que l'orthographe) diffèrent de ceux qui apparaissent sur votre document d'identité principal, nous saisirons les renseignements à votre dossier de NAS comme ils y apparaissent.
Si vous avez plusieurs prénoms, vous pouvez choisir celui ou ceux qui figureront à votre dossier de NAS, mais ils doivent apparaître sur votre document d'identité principal. S’ils n’y apparaissent pas, fournissez un document justificatif.
Si l'un de vos documents comporte une erreur, contactez la source émettrice afin de la faire corriger avant de demander un NAS.
Sur cette page
- Document d'identité principal
- Document d’identité secondaire
- Pièces justificatives (pour les changements de nom)
- Traduction de vos documents
- Soumettre des documents
- Nous joindre
Document d'identité principal
Il s'agit du document principal qui prouve votre identité et votre statut au Canada.
Le document dont vous avez besoin dépend de votre statut au Canada.
Choisissez un document en fonction de votre statut
- Citoyens canadiens : un certificat de naissance ou un extrait d'acte de naissance Canadien , un certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat d'inscription d'une naissance à l'étranger (avant 1977).
- Résidents permanents : une carte de résident permanent, une confirmation de résidence permanente (CRP) (délai d'un an), une fiche relative au droit d'établissement (avant 2002), ou la vérification du droit d'établissement ou du statut*.
- * La vérification du droit d'établissement ou du statut est seulement acceptée pour modifier un dossier de NAS ou obtenir la confirmation d'un NAS existant.
- Résidents temporaires : un permis de travail ou un permis d'études (il doit indiquer que vous « pouvez travailler » ou que vous « pouvez accepter un emploi » au Canada), une fiche du visiteur (elle doit indiquer que vous êtes autorisé à travailler au Canada), ou une carte d'identité diplomatique et une permission de travail délivrées par Affaires mondiales Canada (AMC).
Remarque : Si votre permis d'études ou votre fiche du visiteur n'indique pas que vous avez le droit de travailler, communiquez avec IRCC pour vérifier si vous pouvez présenter une demande de permis modifié. - Personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens (née à l'extérieur du Canada) : un certificat de naissance et un Certificat de statut d'Indien.
- Personnes résidant à l'extérieur du Canada qui n'ont pas de statut légal au Canada, mais qui sont admissibles à des prestations : un certificat de naissance et un état de compte ou une lettre confirmant votre admissibilité à une pension ou à des prestations (RPC, SV ou Régime de rentes du Québec).
Remarques sur les documents d'identité principaux
- Il est possible que d'anciens certificats de naissance canadiens ne respectent plus les exigences. Si c'est votre cas, vous recevrez un courriel ou une lettre par la poste vous informant des prochaines étapes.
- Les documents de naissance du Québec délivrés avant 1994 ne sont pas acceptés.
- Le certificat de naissance canadien doit être délivré par la province ou le territoire de naissance.
Important : Les documents doivent avoir été délivrés par un gouvernement officiel du Canada.
Document d'identité secondaire
Votre document secondaire confirme votre identité. Il doit :
- être valide;
- indiquer votre nom légal complet (prénom et nom de famille) et votre date de naissance;
- avoir été délivré par un gouvernement canadien, ou être un passeport étranger.
Choisissez un document (doit indiquer votre nom + votre date de naissance + être valide)
- Passeport (canadien ou étranger);
- Permis de conduire canadien;
- Carte d'identité provinciale ou territoriale;
- Toute autre pièce d'identité délivrée par un gouvernement canadien.
Pièces justificatives (pour les changements de nom)
Une pièce justificative est un document légal qui établit le lien entre le nom figurant sur votre document primaire et votre nom légal actuel. La pièce justificative doit indiquer votre nom original et votre nouveau nom.
Plusieurs changements de nom
Si vous avez changé votre nom plus d'une fois après la délivrance de votre document d'identité principal, vous devez fournir une pièce justificative pour chaque changement de nom. Ce document doit indiquer le passage de votre nom original à votre nom légal actuel.
Exemples de pièces justificatives
- Un certificat de mariage, une attestation de célébration du mariage ou une déclaration de mariage pour confirmer votre nom de famille après le mariage
(non valide pour les résidents du Québec mariés après le 1er avril 1981, peu importe où le mariage a eu lieu). - Un jugement de divorce, un certificat de divorce ou un jugement définitif délivré conformément à une loi sur le changement de nom qui régit la dissolution du mariage, et ce, pour permettre d'établir un lien entre un nom précédent et votre nom actuel.
- Un certificat ou une ordonnance d'un tribunal autorisant un changement légal de nom, délivré conformément à une loi provinciale ou territoriale.
- Une ordonnance d'adoption certifiée par un tribunal canadien.
- Un certificat notarié (certificat d'adoption notarié) délivré par le pays d'origine de l'enfant qui confirme l'adoption à l'étranger.
- Une demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement utilisée pour modifier la fiche relative au droit d'établissement ou la confirmation de résidence permanente (CRP).
Traduction de vos documents
Si vos documents ne sont ni en anglais ni en français, ils doivent être traduits. Tous les documents soumis dans votre demande doivent être en anglais ou en français.
Si ce n'est pas le cas, vous devez fournir :
- le document original;
- la version traduite en anglais ou en français.
Qui peut traduire vos documents
Les membres de la famille ne peuvent pas traduire les documents.
Les documents doivent être traduits par l'une des personnes suivantes :
Traducteur canadien agréé
- Il doit être membre d'une organisation de traducteurs et d'interprètes reconnue au Canada.
- Il doit fournir :
- une traduction certifiée par un sceau ou un timbre dans lequel figure son numéro de membre (les sceaux ou timbres qui ne sont ni en anglais ni en français doivent également être traduits);
- une attestation confirmant que la traduction est exacte.
Traducteur non agréé
- Il doit travailler au sein d'une organisation officielle (comme un cabinet de traduction, un bureau gouvernemental ou un organisme privé) ou en faire partie, ou parler couramment les deux langues (anglais ou français et la langue originale).
- Il doit fournir :
- une traduction du document original;
- une déclaration sous serment en présence d'une personne autorisée à faire prêter serment, qui confirme que la traduction est exacte.
Qui peut être témoin de la déclaration sous serment
- Au Canada : un notaire public, un commissaire à l'assermentation ou un commissaire aux déclarations sous serment.
- À l'extérieur du Canada : un notaire public (les règlements varient selon le pays - vérifier avec les autorités locales).
Soumettre des documents
- En ligne : Téléversez des copies numériques claires (recto verso) qui montrent l'intégralité du document, y compris les bordures.
- Par la poste ou en personne : Envoyez ou présentez les documents originaux.
Si vous êtes prêt, présentez une demande en ligne avec les documents requis.