Documents requis

Sur cette page

Présenter des documents originaux

Si vous présentez une demande en personne ou par la poste, vous devez soumettre des documents originaux.

Si vous présentez une demande en ligne, vous pouvez soumettre les copies numériques de vos documents. Assurez-vous qu’elles soient claires et lisibles.

Consultez la section Présenter une demande pour déterminer quels documents sont requis pour présenter votre demande, selon votre situation personnelle.

Exigences en matière de traduction

Si vous soumettez un document qui n’est ni en français ni en anglais, vous devez aussi présenter :

Si un traducteur agréé* a traduit le document, soumettez une attestation**.

Si un traducteur non agréé a traduit le document, soumettez un affidavit***.

*Un traducteur agréé est membre d’une organisation de traducteurs et d’interprètes provinciale ou territoriale.

**Une attestation est un document attestant que la traduction est une version vraie et exacte du texte original.

***Un affidavit est un document attestant que la traduction est une version vraie et exacte du texte original. Le traducteur doit signer l’affidavit en présence d’un commissaire aux serments ou d’un commissaire aux affidavits. (Un commissaire aux serments ou un commissaire aux affidavits est nommé par la province ou le territoire.)

Remarque : Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées. On entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, une sœur ou un frère, un conjoint, un grands-parents, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Document d’identité principale

Un document d’identité principale est un document officiel qui prouve votre identité et votre statut au Canada.

Le document d’identité principale requis varie selon votre statut au Canada.

Remarque : S’il y a des divergences mineures entre les renseignements que vous avez fournis dans votre demande en ligne et ceux qui apparaissent sur votre pièce d’identité principale, Service Canada saisira les renseignements dans le Registre de l’assurance sociale tels qu’ils sont inscrits sur votre document d’identité principale.

Si vous présentez une demande en ligne et qu’il y a des renseignements sur votre identité au recto et au verso de votre pièce d’identité principale, soumettez les 2 côtés du document avec votre demande.

Citoyens canadiens

  • Un certificat ou extrait de naissance délivré par le bureau de l’état civil de la province ou du territoire de naissance
  • Un Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
  • Certificat d’inscription d’une naissance à l’étranger délivré par CIC avant 1977

Remarque :

  • La plupart des certificats et actes de naissance originaux sont acceptables pour obtenir un NAS. Cependant, certains certificats de naissance ne sont plus considérés comme valides ou ne sont plus conformes aux exigences de la province ou du territoire qui les a délivrés ou peuvent ne plus être conformes aux exigences pour différentes raisons. Le programme du NAS doit examiner le document pour en déterminer la validité.
  • Le programme du NAS n’accepte pas les preuves de naissance du Québec délivrées avant 1994.

Résidents permanents

  • Une Carte de résident permanent délivrée par IRCC ou par CIC.
  • Une Confirmation de résidence permanente (CRP) délivrée par IRCC, accompagnée d’un document de voyage (par exemple, un passeport étranger) ou une autre pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité provinciale ou territoriale (par exemple, un permis de conduire).

Remarque : Si vous utilisez la CRP dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent, elle sera acceptée. Après cette période, la carte de résident permanent est exigée.

  • Une Fiche relative au droit d’établissement délivrée par CIC avant le 28 juin 2002.
  • Une Vérification du droit d’établissement délivrée par IRCC ou CIC quand la fiche relative au droit d’établissement originale ou la CRP n’est pas disponible (par exemple, en cas de perte). Ce document n’est accepté que pour modifier un dossier de NAS ou obtenir la confirmation d’un NAS existant.
  • Une Vérification du Statut délivrée par IRCC ou CIC. Ce document n’est accepté que pour modifier un dossier de NAS ou obtenir la confirmation d’un NAS existant.

Résidents temporaires

  • Un permis de travail délivré par IRCC ou CIC;
  • Un permis d’études délivré par IRCC ou CIC qui indique que le titulaire « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada;

    Remarque : si vous ne satisfaites pas cette exigence, communiquez avec IRCC pour vérifier si vous pouvez présenter une demande pour obtenir un permis d’études modifié.

  • Une Fiche de visiteur délivrée par IRCC ou CIC indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada.
  • Une Carte d’identité diplomatique et une note ou lettre d’autorisation de travail délivrée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Personne née à l’extérieur du Canada qui est inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, mais que vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, fournissez les deux documents suivants :

  • Un certificat de naissance délivré par une autorité gouvernementale de votre pays d’origine. Si le document n’est ni en anglais, ni en français, consultez les exigences en matière de traduction; et
  • Un Certificat du statut d’Indien délivré par Services aux Autochtones Canada

Personne résidant à l’extérieur du Canda sans statut légal au Canada

Si vous n’habitez pas au Canada et n’y avez aucun statut légal, mais que vous êtes admissibles à recevoir des prestations ou une pension du gouvernement du Canada, fournissez les 2 documents suivants :

  • Un certificat de naissance délivré par une autorité gouvernementale de votre pays d’origine. Si le document n’est ni en anglais ni en français, consultez les exigences en matière de traduction.
  • Un état de compte ou une lettre confirmant que vous êtes admissible à des prestations ou une pension du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime des rentes du Québec.

Document secondaire

Un document secondaire est un document officiel qui confirme votre identité.

Le document secondaire doit être valide (à moins qu’il appartienne à un défunt). Le document doit être délivré par un gouvernement canadien (fédéral, provincial ou territorial) ou un passeport étranger. Les renseignements suivants doivent apparaître sur le document :

Exemples de documents secondaires acceptables :

  • un passeport (canadien ou étranger)
  • une carte d’identité ou un permis de conduire délivré par une province ou un territoire canadien
  • toute autre pièce d’identité délivrée par un gouvernement canadien

Pièce justificative

Une pièce justificative est un document juridique indiquant votre nom usuel.

Si le nom qui apparaît sur l’un des documents fournis ne correspond pas à celui dans la demande de NAS, ce document est nécessaire.

Exemples de pièces justificatives acceptables :

  • Un certificat de mariage, attestation de célébration du mariage, déclaration de mariage (ou autre document portant un nom similaire, selon l’autorité émettrice) pour confirmer votre nom de famille après le mariage.
    Remarque : Cette exigence ne s’applique pas aux résidents du Québec qui se sont mariés après le 1er avril 1981, peu importe où ils se sont mariés.
  • Un jugement de divorce, certificat de divorce, jugement définitif délivré par un tribunal (canadien ou étranger) pour appuyer la dissolution d’un mariage et appuyer le nom de famille présenté au dossier de NAS quand il est différent de celui sur le document d’identité principal ou le document secondaire.
  • Un Certificat ou ordonnance d’un tribunal autorisant un changement légal de nom, délivré conformément à une loi provinciale sur le changement de nom.
  • Une Ordonnance d’adoption certifiée par un tribunal canadien (ne s’applique qu’aux adoptions au Canada).
  • Un Certificat notarié, aussi appelé certificat d’adoption notarié, délivré par le pays d’origine de l’enfant adopté à l’étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le nom canadien de l’enfant soit indiqué au dossier de NAS.
  • Une Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement délivrée par IRCC ou CIC et utilisée pour modifier la Fiche relative au droit d’établissement ou la CRP.

Preuve d’adresse

Une preuve d’adresse est un document qui confirme l’adresse indiquée dans la demande de NAS en ligne. Une réponse à votre demande sera envoyée à cette adresse. La preuve d’adresse doit respecter les critères suivants (censurez tout renseignement personnel non référencé ci-dessous) :

Remarques :

  • Une enveloppe n’est pas une preuve d’adresse acceptable.
  • Une correspondance du programme du NAS, comme une lettre de confirmation du NAS antérieure ou une lettre de refus, n’est pas une preuve d’adresse acceptable.
  • Aucune lettre de confirmation du NAS ne sera envoyée à l’adresse d’un employeur, sauf si le client réside dans les locaux de celui-ci. Dans ce cas, le document ou la lettre d’attestation de l’employeur doit indiquer que l’employé réside à cette adresse.
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