Qui a besoin d’un NAS
Qui a besoin d’un NAS
Si vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou temporaire, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations ou des services provenant de programmes gouvernementaux.
Les enfants âgés de 12 ans et plus peuvent présenter leur propre demande de NAS. Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent présenter une demande au nom d’un mineur qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou pour un adulte sous leur responsabilité.
Renseignements pour les résidents temporaires
Si votre NAS commence par « 9 », vous devez maintenir votre dossier de NAS à jour. Vous devez vous assurer que la date d’expiration de votre NAS correspond à celle sur votre document d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui vous permet de travailler au Canada.
Une fois votre dossier de NAS mis à jour, vous recevrez un NAS avec une nouvelle date d’expiration. Votre NAS précédent (format papier ou carte en plastique) n’est plus valide. Détruisez-le de manière sécuritaire.
Si vous NAS est expiré, vous pouvez continuer à travailler en attendant vos nouveaux documents d’immigration si vous conservez votre statut au cours du traitement.
Que faire si votre NAS temporaire (commence par 9) expire.
Renseignements pour les employés
Vous devrez fournir votre NAS à votre employeur car il est nécessaire pour pouvoir travailler au Canada et pour avoir accès à certains programmes et prestations du gouvernement comme l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pension du Canada (RPC).
Présentez une demande de NAS dans les 3 jours suivant le début de votre emploi. Dès que vous avez présenté votre demande, vous pouvez accepter et occuper un emploi assurable.
Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur l’assurance-emploi.
Renseignements pour les employeurs
Les employeurs doivent :
- identifier les employés correctement à l’aide de pièces d’identité; et
- vérifier que les employés ont un NAS valide.
Ce numéro sert à l’administration des prestations gouvernementales en vertu de la :
- Loi de l'impôt sur le revenu;
- Loi sur le Régime de pensions du Canada; et
- Loi sur l'assurance-emploi.
Si vous êtes un employeur, renseignez-vous sur les responsabilités liées au NAS de vos employés.
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