Payer ses études à l’aide du Régime enregistré d’épargne-études

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Retirer de l’argent d’un REEE

L’argent d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut provenir de plusieurs sources :

  • cotisations du souscripteur ou d’autres personnes;
  • prestations reçues, comme le Bon d’études canadien (BEC), la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou les prestations provinciales;
  • intérêts accumulés sur l’argent du REEE.

En raison de ces différentes sources d’argent dans un REEE, il existe différentes façons de faire des retraits.

Les Paiements d’aide aux études (PAE) comprennent l’argent provenant des prestations et des intérêts accumulés. Les PAE sont considérés un revenu pour le bénéficiaire, et sont imposés lorsqu’ils sont retirés du REEE. Cependant, les bénéficiaires peuvent ne pas avoir beaucoup de revenus pendant leurs études. Il est donc possible que le bénéficiaire paie peu ou pas d’impôt lorsqu’il reçoit un PAE.

Un retrait des cotisations peut être demandé par le souscripteur du REEE. Les cotisations peuvent être retirées du REEE en franchise d’impôt et versées au souscripteur. Le souscripteur peut choisir de remettre ces fonds au bénéficiaire. Par exemple, un souscripteur pourrait demander un retrait des cotisations s’il ne reçoit plus de prestations du gouvernement dans le REEE.

Si les intérêts accumulés dans le REEE ne sont pas utilisés par le bénéficiaire avec un PAE, ces intérêts peuvent être versés seuls. Il s’agit d’un paiement de revenu accumulé (PRA) qui est généralement payé au souscripteur. Les PRA sont imposés au taux normal de l’impôt sur le revenu du souscripteur, majoré de 20 % (12% pour les souscripteurs habitant au Québec).

Pour plus de renseignements, consultez la section de retrait d’argent d’un REEE de l’Agence du revenu du Canada.

Comment utiliser le REEE pour payer les études

Vous pouvez utiliser l’argent du REEE pour payer les études immédiatement, ou le conserver pour des études futures. Pour retirer de l’argent du REEE afin de payer des études, le souscripteur demande un PAE au promoteur du REEE. Le bénéficiaire peut utiliser l’argent du PAE pour payer des dépenses telles que les frais de scolarité, les livres, les outils, le transport et le loyer. Pour bénéficier d’un PAE et payer les études :

1. Vérifier si l’école est admissible

Il incombe au promoteur du REEE de vérifier si une école est admissible avant de donner au bénéficiaire de l’argent pour payer des études. L’école doit avoir l’un des statuts suivants :

  • Universités, collèges ou autres établissements d’enseignement canadiens

    Consultez les listes suivantes pour savoir si votre établissement d’enseignement est admissible :

    Si vous ne trouvez pas votre école dans cette liste, vous pouvez quand même être admissible à un PAE, si l’école a été désignée par une autorité provinciale en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. Votre bureau d’aide financière aux étudiants peut vous fournir de plus amples renseignements. Pour obtenir ses coordonnées, consultez le bureau d’aide financière aux étudiants de votre province ou territoire ou appelez Service Canada au 1 800 O‑Canada (1‑800-622-6232).

  • À l’extérieur du Canada : universités, collèges ou autres établissements d’enseignement

    Aux fins du PAE, il n’est pas nécessaire que les établissements d’enseignement admissibles situés à l’extérieur du Canada figurent sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés. Pour qu’un PAE soit versé, le bénéficiaire doit avoir été inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives (3 semaines pour les programmes universitaires).

Durée minimale du programme

Pour être admissible à un PAE, le programme d’enseignement doit durer un certain nombre de semaines et comprendre un certain nombre d’heures par semaine.

  • Programme à temps plein au Canada

    Un cours ou un programme qui durent au moins 3 semaines d’affilée, avec au moins 10 heures d’instruction ou de travail par semaine.

  • Programme à temps plein à l’extérieur du Canada

    Un programme dans un établissement d’enseignement étranger d’une durée d’au moins 13 semaines, ou 3 semaines pour les programmes universitaires.

  • Programme à temps partiel au Canada

    Un programme d’enseignement de niveau postsecondaire qui dure au moins 3 semaines consécutives et qui exige que l’étudiant consacre au moins 12 heures par mois au cours du programme.

2. Demander de l’argent au nom du bénéficiaire

Pour retirer de l’argent du REEE, le souscripteur doit s’adresser à son promoteur de REEE.

Une fois que le bénéficiaire s’est inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires admissible, le souscripteur peut demander à un PAE de retirer de l’argent du REEE pour aider à payer les études du bénéficiaire.

Les PAE comprennent les intérêts gagnés dans le REEE ainsi que les prestations reçues. Les PAE sont considérés un revenu imposable pour le bénéficiaire.

3. Fournir la documentation requise pour appuyer votre demande

Le promoteur du REEE demandera à voir la preuve officielle d’inscription avant de remettre le PAE au bénéficiaire. Il peut également fournir une liste des dépenses autorisées pour lesquelles l’argent peut être utilisé, ou il peut demander des reçus pour les achats scolaires afin de prouver que l’argent est dépensé pour des dépenses éducatives autorisées.

Comme il est responsable de la gestion du REEE conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, votre promoteur de REEE détermine ce qui est considéré comme une dépense raisonnable. Toute dépense qui est conforme à la loi et aux conditions du régime serait considérée comme raisonnable.

Montant pouvant être retiré

  • Programme à temps plein

    Si le bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires à temps plein, les PAE sont limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription.

    Après cela, vous pouvez demander tout montant disponible sans limites, sauf si le bénéficiaire interrompt ses études et ne se réinscrit pas à un programme d’enseignement admissible pendant 12 mois. Dans ce cas, la limite initiale est rétablie.

    Pour les études à temps plein et à temps partiel, le bénéficiaire est également admissible à recevoir des paiements jusqu’à 6 mois après la fin de son inscription à un programme admissible (à condition que les dispositions du REEE permettent cette prestation). Cela n’est possible que si les dépenses avaient donné droit à des PAE si elles avaient été payées immédiatement avant l’arrêt de l’inscription du bénéficiaire.

  • Programme à temps partiel

    Si le bénéficiaire est inscrit à des études à temps partiel, les PAE sont limités à 4 000 $ pour chaque période d’inscription de 13 semaines.

    Pour les études à temps plein et à temps partiel, le bénéficiaire est également admissible à recevoir des paiements jusqu’à 6 mois après la fin de son inscription à un programme admissible (à condition que les dispositions du REEE permettent cette prestation). Cela n’est possible que si les dépenses avaient donné droit à des PAE si elles avaient été payées immédiatement avant l’arrêt de l’inscription du bénéficiaire.

  • Retrait au-delà de la limite

    Si vous devez retirer plus d’argent que les limites autorisées pour des études à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez faire une demande avec l’aide de votre promoteur de REEE. Le promoteur devra soumettre la demande, ainsi que tous les reçus vérifiés pour les dépenses liées aux études, au Programme canadien pour l’épargne-études. Si la demande est approuvée, le Programme canadien pour l’épargne-études en avisera votre promoteur.

Suivre les montants de la SCEE que vous utilisez pour les études

Lorsqu’un bénéficiaire reçoit un PAE, il reçoit également un avis détaillant le montant de la SCEE dans le versement reçu. Le bénéficiaire ne peut pas recevoir plus de 7 200 $ de la SCEE au cours de sa vie. Il lui incombe d’assurer le suivi du montant de la SCEE reçu; les bénéficiaires devront rembourser tout montant dépassant la limite de 7 200 $.

Si vous n’utilisez pas le REEE pour les études

Vous avez 4 choix :

  • garder le REEE ouvert et y laisser l’argent pour des études futures;
  • remplacer le bénéficiaire;
  • transférer l’argent vers d’autres régimes enregistrés d’épargne;
  • fermer le REEE.

Consultez la section Gestion du REEE, impôts et transferts pour obtenir plus de renseignements.

Définitions

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