Inscrivez le numéro d’entreprise de retenues sur la paie (RP) de 15 caractères attribué par l’ARC à votre organisation. Un compte RP avec l’ARC est requis si votre entreprise paie des employés et vous devez avoir un numéro d’entreprise RP avant d’embaucher des jeunes dans le cadre du programme EEC.

Inscrivez le nom légal de votre organisation, soit celui qui est associé à votre numéro d’entreprise de l’ARC. S’il s’agit d’un acronyme, inscrivez le nom légal au complet.

Si votre demande est approuvée, l’entente signée qui vous sera acheminée constituera une entente exécutoire avec le gouvernement du Canada et les paiements seront émis au nom légal de l’organisation. Les paiements seront émis en tenant compte seulement des 44 premiers caractères du nom légal.

Inscrivez le nom usuel de votre organisation (il peut être différent de son nom légal). S’il s’agit d’un acronyme, inscrivez le nom usuel au long.

Cette information sera affichée publiquement sur le site Internet d’EEC, afin que le jeune puisse communiquer avec votre organisation s’il a des questions concernant l’emploi, et le Guichet-Emplois.

Inscrivez les numéros de téléphone de votre organisation.

Cette information sera affichée publiquement sur le site Internet d’EEC, afin que le jeune puisse communiquer avec votre organisation s’il a des questions concernant l’emploi; il sera également publié sur le Guichet-Emplois.

Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

Cochez la case ou sélectionnez l’élément dans les menus déroulants qui décrit le mieux votre organisation.

Inscrivez l’adresse électronique de votre organisation.

Cette information sera affichée publiquement sur le site Internet d’EEC, afin que le jeune puisse communiquer avec votre organisation s’il a des questions concernant l’emploi; il sera également publié sur le Guichet-Emplois.

Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

La personne-ressource principale de votre organisation doit être un(e) représentant(e) avec qui Service Canada peut communiquer au sujet de votre demande ou de toute entente qui en résultera tout au long de l’emploi, de même que sur des questions liées aux demandes de paiement. Cette personne devra bien connaître la demande ainsi que les activités proposées. Il est à noter que la personne-ressource ne pourra pas être sélectionnée comme participant(e) advenant que votre demande soit approuvée, puisqu’elle représente l’employeur. Entrez le nom complet, le titre du poste et le numéro de téléphone de la personne-ressource principale de l’organisation.

Cette adresse électronique doit être surveillée régulièrement, y compris les dossiers de courrier indésirable ou de pourriel puisqu’elle sera utilisée pour vous transmettre des renseignements au sujet du programme EEC et de votre demande, y compris le résultat de l’évaluation de votre demande.

Veuillez noter que cette adresse électronique recevra des documents relatifs à la présentation de rapports obligatoires de la part de Service Canada pendant et après l’entente.

La personne-ressource secondaire de votre organisation doit être un(e) représentant(e) avec qui Service Canada peut communiquer au sujet de votre demande ou de toute entente qui en résultera tout au long de l’emploi, de même que sur des questions liées aux demandes de paiement. Cette personne devra bien connaître la demande ainsi que les activités proposées. Il est à noter que la personne-ressource ne pourra pas être sélectionnée comme participant(e) advenant que votre demande soit approuvée, puisqu’elle représente l’employeur. Entrez le nom complet, le titre du poste et le numéro de téléphone de la personne-ressource principale de l’organisation.

Cette adresse électronique doit être surveillée régulièrement, y compris les dossiers de courrier indésirable ou de pourriel puisqu’elle sera utilisée pour vous transmettre des renseignements au sujet du programme EEC et de votre demande, y compris le résultat de l’évaluation de votre demande.

Veuillez noter que cette adresse électronique recevra des documents relatifs à la présentation de rapports obligatoires de la part de Service Canada pendant et après l’entente.

Indiquez la langue officielle préférée pour la communication et la correspondance.

Inscrivez l’année, le mois et le jour où votre organisation a commencé ses activités.

Fournissez un résumé des activités de votre organisation.

Inscrivez le nombre total d’employés travaillant à temps plein dans les emplacements de votre organisation au Canada (non seulement ceux qui travaillent à un seul endroit). Les employés à temps plein sont ceux qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.

S’il n’y a que des employés à temps partiel qui travaillent pour votre organisation, inscrivez « 0 ».

Inscrivez l’adresse postale de votre organisation où toute la correspondance, notamment les paiements, sera envoyée. Veuillez vérifier que le code postal fourni est exact.

L’adresse sera affichée publiquement sur le Guichet-Emplois. Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

Si elle diffère de l’adresse postale (question #13), il est essentiel d’expliquer pourquoi.

Inscrivez l’adresse principale du lieu de travail du jeune si cette adresse est différente de l’adresse postale de l’organisation. Cette adresse ne peut pas être une case postale puisque le lieu des activités proposées doit être une adresse municipale. Si l’adresse postale de l’organisation et l’adresse du lieu des activités proposées sont différentes, veuillez expliquer pourquoi.

Cette information sera affichée publiquement sur le Guichet-Emplois. Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

La majorité du travail devrait être effectué dans la circonscription où il a été approuvé. Un emploi peut avoir plusieurs sites. Cependant, si le travail doit être accompli à distance (par exemple, télétravail), loin d’un lieu de travail désigné sans surveillance physique ou encore dans un endroit situé à l’extérieur d’un lieu de travail traditionnel (par exemple, le domicile de l’employé), les employeurs sont responsables de s’assurer que le lieu de travail est conforme aux lois provinciales et les règlements municipaux, et de continuer à fournir une supervision, un mentorat et des dispositions de sécurité adéquates conformément au Guide du demandeur d’EEC.

Conformément à l’article 16.1, Projets et activités non admissibles, des Modalités de l’entente de contribution du programme EEC, peu importe les modalités de travail utilisées, les employeurs doivent s’assurer que les jeunes travaillent à partir d’endroits situés au Canada.

Noter les définitions suivantes :

• travail à distance/télétravail : un régime de travail souple selon lequel les employés ont l'autorisation d'effectuer une partie ou la totalité de leurs tâches dans un lieu de télétravail.
• lieu de travail désigné : le lieu de travail désigné ou l'adresse professionnelle où l'employé travaillerait s’il n’était pas en situation de télétravail.
• lieu de télétravail : endroit alternatif où l'employé est autorisé à exécuter le travail qu'il aurait à accomplir sur son lieu de travail désigné ou à partir de celui-ci.

Si les activités proposées doivent avoir lieu dans plusieurs lieux au sein d’une même circonscription, soumettez une demande en énumérant tous les emplacements de cette circonscription. Inscrivez toutes les autres adresses où le jeune travaillera. Ces adresses doivent être des adresses civiques; elles ne peuvent être une case postale. Veuillez vérifier que les codes postaux fournis sont exacts.

Si les lieux des activités proposées sont situés dans plusieurs circonscriptions, une demande différente doit être soumise pour chaque circonscription. Pour déterminer la circonscription dans laquelle les activités auront lieu, recherchez le code postal de l'emplacement des activités proposées sur le site d'Élections Canada.

Une communauté de langue officielle en situation minoritaire est une communauté dont la langue officielle parlée n’est pas la langue officielle majoritaire de la province ou du territoire. Pour tous les territoires et les provinces, à l’exception du Québec, la langue officielle majoritaire est l’anglais.

Afin que les activités proposées s’adressent aux membres d’une communauté de la langue officielle en situation minoritaire, les tâches et les responsabilités de l’emploi doivent exiger que le jeune utilise la langue minoritaire sur le lieu de travail pour :

• les opérations internes courantes;
• les opérations externes ou pour répondre à des demandes externes (service à la clientèle);
• les activités de communication, telles que la préparation de documents écrits, de vidéos, de matériel audio ou d’information sur le web; ou
• les activités visant à promouvoir le développement communautaire ou les activités culturelles, les musées, les visites guidées, les festivals ou le théâtre, ainsi que les activités liées à l’industrie du tourisme.

Consultez l’article 13.1(d) des Modalités de l’entente de contribution d’EEC avant de cocher la case appropriée.

Si vous avez coché « oui » et que le montant du financement demandé à EEC est supérieur à 100 000 $, vous devez indiquer le montant total d’aide financière que votre organisation a reçu ou est en droit de recevoir pour les emplois demandés. La demande en ligne vous invitera à saisir ces informations. Pour les demandes papier, vous devez remplir l’article 8.1 des Modalités de l’entente de contribution d’EEC et le joindre lorsque vous soumettrez votre demande.

Si la valeur de votre contribution EEC est supérieure à 100 000 $, vous devez respecter les conditions stipulées aux articles 8.2 à 8.3 des Modalités de l’entente de contribution.

Consultez l’article 13.1(f) des Modalités de l’entente de contribution d’Emplois d’été Canada avant de cocher la case appropriée.

Si vous avez coché « oui », vous devez fournir la somme due, la nature de la dette ainsi que le ministère ou l’agence auxquels la somme en souffrance est due. Service Canada vérifiera ensuite avec les dossiers ministériels, si votre organisation a des montants en souffrance.

Le fait de devoir de l’argent au gouvernement du Canada ne rend pas votre organisation non admissible à recevoir du financement.

Si votre organisation doit des sommes au gouvernement du Canada, indiquez si vous avez conclu une entente de paiement en vue de rembourser les sommes en souffrance. Veuillez-vous assurer d’avoir tous les détails de votre plan de remboursement disponibles, car Service Canada peut demander ce plan de remboursement à une date ultérieure.

Il est obligatoire de mettre en place des pratiques pour garantir la sécurité de votre environnement de travail. Les mesures de santé et de sécurité de votre organisation seront évaluées en fonction de l’environnement de travail, ainsi que du type de travail et des activités spécifiques. Service Canada considérera chaque cas selon son mérite, en comparant les risques et les avantages pour les jeunes. Veuillez indiquer si vous avez mis en place des pratiques pour vous assurer que votre environnement de travail est sain et sécuritaire.

Ensuite, en utilisant les cases à cocher fournies, indiquez les pratiques de santé et de sécurité en milieu de travail que vous avez mises en place parmi les options suivantes :

• Fournir des informations sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) : Le SIMDUT est la norme nationale de communication sur les dangers du Canada. Toutes les organisations provinciales, territoriales et fédérales responsables de la sécurité et de la santé au travail ont établi les exigences du SIMDUT pour les employeurs dans leurs juridictions respectives. Les exigences de l’employeur garantissent que les produits dangereux utilisés, entreposés, manipulés ou éliminés dans le milieu de travail sont correctement étiquetés, que des fiches de données de sécurité sont mises à la disposition des travailleurs et que ceux-ci reçoivent une éducation et une formation garantissant un entreposage, une manipulation, une utilisation et une élimination sûrs des produits contrôlés dans le milieu de travail.
• Répertorier les dangers du milieu de travail : Les dangers peuvent inclure des facteurs chimiques, ergonomiques, physiques et psychosociaux, qui peuvent tous causer des dommages ou des effets néfastes sur le milieu de travail.
• Démontrer un milieu de travail sécuritaire : Dans le cadre de la formation et de la supervision, vous devez démontrer les pratiques d’un environnement de travail sécurisé, y compris une compréhension appropriée des procédures de sécurité du travail en général, la connaissance de l’utilisation sûre des outils et équipements du milieu de travail et la connaissance du travail connu et prévisible ainsi que les risques pour l’environnement.
• Fournir les certifications nécessaires : lorsque les activités professionnelles proposées nécessitent des certifications de sécurité, vous êtes responsable de fournir au jeune la formation et la certification nécessaires.
• Fournir une formation de la sécurité spécifique à l'emploi : En tant qu'employeur, vous devez vous assurer que les employés disposent des informations, de la formation et de la supervision nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité. Consultez la page Internet du Gouvernement du Canada sur la sécurité au travail pour plus d’informations.
• Effectuer des contrôles de sécurité réguliers : Des inspections régulières permettent de s'assurer que les risques pour la santé et la sécurité au travail sont traités avant qu'ils n'entraînent des blessures. Consultez la page Internet du Gouvernement du Canada sur la sécurité au travail pour plus d’informations.
• Fournir des équipements de sécurité : Tel que mandaté par le Gouvernement du Canada, en tant qu'employeur, vous êtes responsable de la sélection, de la fourniture et de l'installation de l'équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour les expositions dangereuses sur le lieu de travail. Consultez la page Internet du Gouvernement du Canada sur la santé et la sécurité au travail pour plus d’informations.
• Avoir un plan de préparation et d'intervention aux urgences : Comprends toutes les activités, telles que les plans, les procédures, les listes de contacts et les exercices, entreprises en prévision d'une situation d'urgence probable.
• Autre : Dans la case fournie, décrivez toute autre pratique de santé et de sécurité que vous avez mise en place.

Conformément à l’alinéa 9.1 (c) et 9.1(d) des Modalités de l’entente de contribution, vous êtes responsable de veiller à ce que le travail soit effectué dans un environnement sûr et de fournir au jeune toutes les informations concernant la santé et la sécurité, y compris pour un lieu de travail éloigné (quelque part en dehors d’un milieu de travail traditionnel).

Conformément au paragraphe 32.1 des Modalités de l’entente de contribution, l’employeur réalisera le projet conformément à toutes les lois, tous les règlements et toutes les réglementations applicables, y compris la réglementation du travail de la province ou du territoire où l’emploi est situé; toute législation environnementale; toute législation sur l’accessibilité; et, toute législation concernant la protection de l’information et de la vie privée. L’employeur doit obtenir, avant le début du projet, tous les permis, licences, consentements et autres autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

Il est impératif de fournir un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Veuillez indiquer si vous avez mis en place des politiques et des pratiques pour vous assurer que votre environnement de travail et vos pratiques d’embauche sont exempts de harcèlement et de discrimination.

Ensuite, en utilisant les cases à cocher fournies, indiquez les pratiques que vous avez mises en place parmi les options suivantes :

• politiques / pratiques d’embauche;
• politiques / pratiques sur la discrimination;
• politiques / pratiques sur le harcèlement;
• politiques / pratiques de résolution de conflits;
• formation des employés et/ou de la gestion;
• politiques / pratiques en matière d’accessibilité et d’adaptation;
• politiques / pratiques d’équité en matière d’emploi;
• politiques / pratiques en matière de protection de la vie privée;
• autre : si vous choisissez cette case, utilisez la zone de texte fournie pour décrire toute pratique supplémentaire que vous avez mise en place qui démontre des mesures concrètes visant à créer un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination.

Conformément au paragraphe 16.1 des Modalités de l’entente de contribution, le projet ne consistera pas à des activités qui :

• restreignent l’accès aux programmes, aux services ou à l’emploi, ou autrement discriminent, contrairement aux lois en vigueur, sur la base des motifs de distinction illicite, y compris le sexe, les caractéristiques génétiques, la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle, ou identité de genre ou expression;
• prônent l’intolérance, la discrimination et/ou les préjugés; ou
• travaillent activement à porter atteinte ou restreindre l’accès aux femmes aux services de santé sexuelle et reproductive.

Inscrivez le titre de chaque emploi pour lequel vous demandez du financement. Les titres d’emploi devraient être énumérés dans le même ordre qu’à la section Détails de l’emploi. Un emploi est considéré comme différent lorsqu’au moins un des détails suivants varie : titre de l’emploi, tâches et responsabilités, date de début, salaire horaire, nombre de semaines, nombre d’heures par semaine ou niveau de scolarité préféré du participant.

Inscrivez le nombre de jeunes que vous demandez pour chaque titre de poste.

Inscrivez la date à laquelle vous souhaitez que le jeune commence à travailler. La date de début d’emploi la plus hâtive est le 22 avril 2024. Veuillez noter que la date de fin d’emploi la plus tardive est le 31 août 2024.

Cette information sera affichée publiquement sur le Guichet-Emplois. Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

Inscrivez le nombre de semaines pour lesquelles vous demandez du financement. Ce nombre doit se situer entre 6 et 16 semaines. L’employeur est encouragé à employer le jeune plus longtemps que le nombre de semaines demandé, mais vous ne serez remboursé que pour la période approuvée dans votre demande de financement d’EEC 2024. Veuillez noter que vous recevrez des points additionnels pendant l’évaluation si vous vous engagez à garder le jeune plus longtemps que la durée de l’entente de contribution d’EEC.

Inscrivez le nombre d’heures par semaine que le jeune devra travailler. Il doit s’agir d’un emploi à temps plein (entre 30 et 40 heures par semaine).

Cette information sera affichée publiquement sur le Guichet-Emplois. Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

Inscrivez le salaire horaire qui sera payé au jeune, y compris l’aide financière de Service Canada et d’autres sources.

Cette information sera affichée publiquement sur le Guichet-Emplois. Voir la section ci-dessus « Information qui sera affichée publiquement » pour plus de détails.

Inscrivez le financement du salaire horaire demandé à Service Canada. Les employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à une contribution pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum pour adultes en vigueur dans la province ou le territoire. Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à recevoir une contribution pouvant aller jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum pour adultes en vigueur dans la province ou le territoire. Pour de plus amples renseignements, consulter la section « Quels sont les coûts admissibles au remboursement ? ».

Les employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à un remboursement des CSE pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum pour adultes en vigueur dans la province ou le territoire où les activités auront lieu. Tous les autres employeurs ne sont pas admissibles, en tout ou en partie, au remboursement des charges sociales liées à l’emploi.

Si vous êtes un employeur du secteur public ou privé, inscrivez « 0 ».

Veuillez consulter la section 3 – Évaluation de l’admissibilité pour de plus amples renseignements.

Inscrivez le financement total demandé en utilisant la formule suivante :

• (Colonne B x Colonne D x Colonne E x Colonne G) + Colonne H
• (Nombre de participants demandés qui auront ce titre d’emploi x Nombre de semaines demandées pour chaque participant x Nombre d’heures par semaine demandées pour chaque participant x Financement demandé pour le salaire horaire demandé) + charges sociales liées à l’emploi demandées (sans but lucratif seulement).

Pour les demandes en ligne : ce total sera calculé automatiquement.

Indiquez le montant total de la contribution que l’employeur verse dans le but d’engager un jeune en utilisant la formule suivante :

• ((Colonne B x Colonne D x Colonne E) x (Colonne F – Colonne G))
• ((Nombre de participants demandés qui auront ce titre d’emploi x Nombre de semaines demandées pour chaque participant x Nombre d’heures par semaine demandées pour chaque participant) x (Salaire horaire qui sera payé - Financement demandé pour le salaire horaire))

Pour les demandes en ligne : ce total sera calculé automatiquement.

Ceci est offert à tous les types d’organisations. Sélectionnez « Oui » si vous souhaitez recevoir un paiement anticipé.