Numéro d’assurance sociale – Après avoir reçu votre numéro d’assurance sociale

5. Après avoir reçu votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Après l’attribution du NAS, Service Canada conserve vos renseignements personnels dans le Registre d’assurance sociale. Ces renseignements comprennent votre nom, date et votre lieu de naissance, et le nom de vos parents. La date du décès figure aussi dans le Registre.

L'importance de protéger votre NAS

Votre NAS est confidentiel. Vous ne devez pas l’utiliser comme pièce d’identité ni le fournir dans le cadre d’une demande d’emploi, de location, etc. Veuillez consulter Protéger votre NAS pour obtenir des renseignements sur les sujets suivants :

  • quand utiliser votre NAS;
  • comment protéger votre NAS, et
  • ce que vous devez faire si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre NAS.

Mettre à jour les renseignements personnels associés au NAS

Si vous changez légalement de nom

En vertu de la loi, vous devez mettre à jour votre dossier de NAS quand vous changez de nom. Pour mettre à jour ou pour modifier votre dossier de NAS, vous devez fournir l’original valide d’un document principal et une pièce justificative.

Si vous changez de désignation de genre

Vous avez désormais l’option d’indiquer votre genre comme étant « X » ou de ne rien indiquer du tout. Service Canada ajoutera une note à votre dossier indiquant votre choix. Cependant, jusqu’à ce que les systèmes informatiques soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention « homme » ou « femme » continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS.

Pour plus d’information sur la façon de modifier votre dossier de NAS, consultez la section 3 : Avant de présenter une demande.

Changement d'adresse

Vous n’avez pas l’obligation d’informer Service Canada d’un changement d’adresse à moins que vous n’attendiez la lettre de confirmation de votre NAS.

NAS perdu ou volé

Si votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS est perdue ou volée, Service Canada ne vous attribuera pas un nouveau NAS. Si vous ne vous souvenez pas de votre NAS, vous pouvez le trouver sur vos déclarations de revenus ou demander une confirmation de votre NAS auprès de Service Canada. Pour plus de renseignements sur la façon d’obtenir une confirmation de NAS, consultez la section 3 : Avant de présenter une demande.

Un nouveau NAS peut être attribué par Service Canada uniquement dans les situations où l’utilisation frauduleuse du NAS a été prouvée.

Si vous trouvez le NAS d’une autre personne

Si vous trouvez une lettre de confirmation du NAS ou une carte de NAS, veuillez la retourner immédiatement à un Centre Service Canada ou l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Service Canada
Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB  E2A 4T1
Canada

Après un décès

Lorsqu’une personne décède dans une province canadienne, il n’est pas nécessaire d’en informer Service Canada. (Service Canada reçoit l’avis de décès du bureau de l’état civil de cette province.) Service Canada doit être informé d’un décès si celui-ci est survenu dans l’un des territoires ou à l’extérieur du Canada.

En informant le programme du NAS de Service Canada d’un décès, vous contribuerez à réduire le risque que le NAS de cette personne soit utilisé frauduleusement. Vous pourrez toujours utiliser ce NAS dans le cadre de la succession.

Pour signaler un décès, vous devez fournir le NAS de la personne décédée et une preuve de décès, telle qu’une déclaration de décès délivrée par le directeur funéraire ou une copie du certificat de décès délivré par le bureau de l’état civil. Veuillez présenter les documents en personne a un Centre Service Canada ou les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Service Canada
Bureau d'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB  E2A 4T1
Canada

Pour trouver le NAS d’une personne décédée

Si le NAS de la personne décédée est inconnu, le représentant légal de la succession peut faire une demande de confirmation en visitant un Centre Service Canada.

Le représentant légal de la succession doit fournir les documents suivants :

Si tout est en règle, le représentant légal recevra le NAS lors de sa visite au Centre Service Canada et il n’aura pas à y laisser de documents.

Généralement, le représentant légal de la succession doit présenter une demande de NAS en personne ou demander à quelqu’un d’autre de le faire pour eux en personne. Cependant :

Le représentant est autorisé à présenter une demande par la poste si :

  • il vit en région éloignée sans aucun Centre Service Canada dans un rayon de 100 km. Pour confirmer que c’est le cas, il peut utiliser son code postal pour vérifier leur admissibilité sur le site Web de Service Canada ou communiquez avec Service Canada au 1-800-206-7218 (sélectionnez l’option « 3 »)

Le représentant pourrait être autorisé à présenter une demande par la poste si :

  • il n’est pas en mesure de présenter la demande en personne ou ne peut pas obtenir l’aide d’une autre personne pour le faire en son nom. Il doit communiquez avec Service Canada au 1-800-206-7218 (sélectionnez l’option « 3 ») pour savoir s’il peut présenter une demande par la poste.

Si vous avez oublié votre NAS

Si vous avez déjà un NAS, mais que vous l’avez oublié, veuillez apporter tous les documents originaux et valides requis au Centre Service Canada le plus proche. Si tout est en règle, vous recevrez votre NAS lors de votre visite et vous n’aurez pas à y laisser de documents.

Généralement, vous devez présenter une demande de NAS en personne ou demander à quelqu’un d’autre de le faire pour vous en personne. Cependant :

Vous êtes autorisé à présenter une demande par la poste si :

  • Vous vivez en région éloignée sans aucun Centre Service Canada dans un rayon de 100 km. Pour confirmer que c’est le cas, vous pouvez utiliser votre code postal pour vérifier votre admissibilité sur le site Web de Service Canada ou communiquez avec Service Canada au 1-800-206-7218 (sélectionnez l’option « 3 »).

Vous pourriez être autorisé à présenter une demande par la poste si :

  • Vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande en personne ou ne pouvez pas obtenir l’aide d’une autre personne pour le faire en votre nom. Vous devez communiquez avec Service Canada au 1-800-206-7218 (sélectionnez l’option « 3 ») pour savoir si vous pouvez présenter une demande par la poste.

Accéder à vos renseignements personnels

Si vous vivez au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit d’avoir accéder aux et de corriger les renseignements personnels à votre sujet qui sont consignés par les organismes du gouvernement fédéral. Vous pouvez donc demander des renseignements sur votre dossier de NAS.

Pour demander des copies des demandes de NAS que vous avez déjà présentées :

Demander les renseignements personnels d’une autre personne

Si vous désirez obtenir des renseignements personnels sur une autre personne aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

  • vous devez fournir un formulaire de consentement dûment rempli et daté sur lequel figurent son nom et le vôtre ; ou vous devez être
    • un avocat, un fiduciaire ou un particulier à qui la personne a concédé une procuration; ou
    • un représentant défini au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme étant « le tuteur, le curateur, le conseil judiciaire, l’exécuteur testamentaire ou tout autre représentant légal de cette personne ».
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