Numéro d’assurance sociale – Après avoir reçu votre numéro d’assurance sociale

5. Après avoir reçu votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Après qu'un NAS vous a été attribué, Service Canada conserve vos renseignements personnels dans le Registre d'assurance sociale. Ces renseignements comprennent votre nom, votre date et votre lieu de naissance, et le nom de vos parents. La date du décès figure aussi dans le Registre.

L'importance de protéger votre NAS

Votre NAS est confidentiel et n’est pas une pièce d’identité. Il est important de protéger votre NAS d’une utilisation frauduleuse. Veuillez consulter la publication sur la protection de votre numéro d’assurance sociale pour obtenir des renseignements sur les mesures de protection et ce que vous devez faire si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous l’utilise.

Mettre à jour les renseignements personnels associés au NAS

Si vous changez de nom légal

En vertu de la loi, si vous changez de nom légal à la suite d’un mariage ou d’autres circonstances, vous devez mettre à jour votre dossier de NAS pour qu’y figure votre nouveau nom. Pour mettre à jour ou pour modifier votre dossier de NAS, vous devez fournir l’original d’un document principal valide et une pièce justificative. Pour consulter la liste des documents acceptés et pour obtenir plus d’information sur la façon de modifier votre dossier de NAS, consultez la section 3 : Avant de présenter une demande.

Si vous changez de désignation de genre

Vous avez désormais l’option d’indiquer votre genre comme étant « X » ou de ne rien indiquer du tout. Cependant, jusqu’à ce que les systèmes informatiques d’EDSC soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention « homme » ou « femme » continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS. Nous y ajouterons une note pour indiquer votre choix.

Une fois votre dossier de NAS modifié, vous recevrez une lettre de confirmation de mise à jour de votre NAS. Votre lettre de confirmation de NAS ou carte de NAS précédente doit être détruite de façon sécuritaire.

Pour plus d’information sur la façon de modifier votre dossier de NAS, consultez la section 3 : Avant de présenter une demande.

Changement d'adresse

Il n'est pas nécessaire de nous faire part d'un changement d'adresse à moins que vous n'attendiez la lettre de confirmation de votre NAS.

NAS perdu ou volé

Si votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS est perdue ou volée, Service Canada n’attribuera pas un nouveau NAS. Si vous ne vous souvenez pas de votre NAS, veuillez-vous référer à vos déclarations de revenus, sur lesquelles figure votre NAS. Vous pouvez aussi demander une confirmation de votre NAS. Pour plus de renseignements sur la façon d’obtenir une confirmation de NAS, consultez la section 3 : Avant de présenter une demande.

Un nouveau NAS peut être attribué seulement dans les situations où l’utilisation frauduleuse du NAS a été prouvée.

Si vous trouvez le NAS d’une autre personne

Si vous trouvez la lettre de confirmation du NAS ou la carte de NAS d’une autre personne, veuillez la retourner immédiatement à un Centre Service Canada ou l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Service Canada
Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB  E2A 4T1
Canada

Après un décès

Lorsqu'une personne décède, son NAS pourrait être utilisé frauduleusement. En informant le programme du NAS du décès de cette personne, vous contribuerez à réduire ce risque.

Vous êtes seulement tenu d’informer le programme du NAS d’un décès si celui-ci est survenu dans l’un des territoires ou à l’extérieur du Canada. Remarque : Si le décès est survenu dans une province, Service Canada reçoit l’avis de décès reçu électroniquement du bureau de l’état civil de cette province.

Pour signaler un décès, vous devez fournir une preuve de décès, telle qu’une déclaration de décès délivrée par le directeur funéraire ou une copie du certificat de décès délivré par le bureau de l’état civil, et le NAS de la personne décédée. Vous pouvez présenter les documents en personne au Centre Service Canada le plus près ou les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Service Canada
Bureau d'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB  E2A 4T1
Canada

Lorsque vous nous communiquez ces renseignements, le dossier de NAS sera annoté pour indiquer que la personne est décédée. Cependant, vous pourrez toujours utiliser ce NAS dans le cadre d'une succession.

Si vous ne vous souvenez plus du NAS, le représentant légal de la succession peut faire une demande auprès de Service Canada afin d'obtenir une confirmation du NAS de la personne décédée. Pour obtenir une confirmation du NAS de la personne décédée, il suffit de vous présenter avec les documents originaux requis au Centre Service Canada le plus près. Si tout est en règle, vous obtiendrez le NAS lors de votre visite et vous ne devrez pas vous séparer de vos documents.

Des mesures spéciales sont en place pour aider les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre dans un Centre Service Canada pour faire une demande en personne. Vous pouvez vérifier en ligne si vous avez le droit de faire une demande par la poste, en entrant votre code postal.

Le représentant légal de la succession devra présenter les documents suivants :

  • le certificat de décès original;
  • les documents originaux prouvant l'identité de la personne décédée (document principal et, le cas échéant, pièce justificative);
  • la preuve que le représentant légal est autorisé à représenter la succession (original ou copie certifiée);
  • le NAS du représentant légal de la succession ou un document principal valide prouvant son identité, s'il n'a pas de NAS.

Présenter une demande de renseignements associés au NAS

Pour obtenir une confirmation de votre NAS, il suffit de vous présenter avec les documents originaux requis au Centre Service Canada le plus près. Si tout est en règle, vous obtiendrez votre NAS lors de votre visite et vous ne devrez pas vous séparer de vos documents.

Des mesures spéciales sont en place pour aider les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre à un Centre Service Canada pour faire une demande en personne. Pour vérifier si vous avez le droit de faire une demande par la poste, vous devez vérifier votre code postal.

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux particuliers vivant au Canada le droit d’avoir accès aux renseignements personnels détenus à leur sujet par les divers organismes du gouvernement fédéral et de demander qu’ils soient corrigés. Vous pouvez donc demander des renseignements concernant votre dossier de NAS contenu dans le Registre d’assurance sociale.

Pour demander des copies des demandes de NAS que vous avez déjà présentées, vous avez deux options :

  1. Soumettez une Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne.
  2. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
    Coordonnateur, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
    Portage IV, 12e étage, arrêt postal 123
    140, promenade du Portage
    Gatineau QC  K1A 0J9

Si vous désirez obtenir des renseignements personnels sur une autre personne aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son règlement d'application, vous devez être :

  • soit un représentant défini comme « un tuteur, un curateur, un comité, un exécuteur testamentaire, un administrateur ou une autre personne représentant légalement une personne »;
  • soit un avocat, un fiduciaire ou un particulier à qui la personne a concédé une procuration;
  • soit en mesure de fournir un formulaire de consentement rempli par la personne.
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