Numéro d’assurance sociale – Après avoir reçu votre numéro d’assurance sociale


5. Après avoir reçu votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Après l’attribution du NAS, Service Canada conserve vos renseignements personnels dans le Registre d’assurance sociale.

Ces renseignements comprennent :

  • votre nom;
  • date de naissance;
  • lieu de naissance; et
  • le nom de vos parents.

La date du décès figure aussi dans le Registre.

L'importance de protéger votre NAS

Votre NAS est confidentiel. Vous ne devez pas l’utiliser comme pièce d’identité ni le fournir dans le cadre d’une demande d’emploi, de location, etc. Veuillez consulter Protéger votre NAS pour obtenir des renseignements sur les sujets suivants :

  • quand utiliser votre NAS;
  • comment protéger votre NAS; et
  • ce que vous devez faire si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre NAS.

Mettre à jour les renseignements associés au NAS

Si vous changez légalement de nom

En vertu de la loi, vous devez mettre à jour votre dossier de NAS quand vous changez de nom. Pour mettre à jour ou pour modifier votre dossier de NAS, vous devez présenter une demande et fournir les documents requis.

Si vous changez de désignation de genre

Vous avez désormais l’option d’indiquer votre genre comme étant « X » ou de ne rien indiquer du tout. Service Canada ajoutera une note à votre dossier indiquant votre choix. Cependant, jusqu’à ce que les systèmes informatiques soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention « homme » ou « femme » continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS.

Pour mettre à jour ou modifier votre dossier de NAS, vous devez présenter une demande et fournir les documents requis.

Si votre NAS temporaire expire

Si votre NAS commence par un « 9 », vous devez mettre à jour votre dossier de NAS pour que la date d’expiration corresponde en tout temps à celle qui est inscrite sur le document que vous a remis Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qui vous autorise à travailler au Canada.

Si vous demandez le renouvellement de votre permis de travail ou d'études et que votre permis expire avant qu'une décision ne soit prise, l'alinéa 186(u) et l'article 189 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés vous confèrent le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de votre demande de renouvellement, et ce tant et aussi longtemps que vous demeurez au Canada. Il s’agit du « statut implicite ». Vous aurez un statut implicite jusqu'à ce qu’une décision soit rendue par IRCC, vous autorisant ainsi à travailler même si votre NAS est expiré.

Dès qu’une décision a été rendue par IRCC vous autorisant à continuer à travailler au Canada, vous devez présenter une demande à Service Canada avec votre nouveau document d’immigration afin que votre dossier de NAS soit mis à jour avec la nouvelle date d’expiration.

Changement d'adresse

Vous n’avez pas l’obligation d’informer Service Canada d’un changement d’adresse à moins que vous n’attendiez la lettre de confirmation de votre NAS.

NAS perdu ou volé

Si votre lettre de confirmation du NAS ou votre carte de NAS est perdue ou volée, Service Canada ne vous attribuera pas un nouveau NAS. Si vous ne vous souvenez pas de votre NAS, vous pouvez le trouver sur vos déclarations de revenus ou demander une confirmation de votre NAS auprès de Service Canada. Pour plus de renseignements sur la façon d’obtenir une confirmation de NAS, consultez la page web Avant de présenter une demande.

Un nouveau NAS peut être attribué par Service Canada uniquement dans les situations où l’utilisation frauduleuse du NAS a été prouvée.

Si vous trouvez le NAS d’une autre personne

Si vous trouvez une lettre de confirmation du NAS ou une carte de NAS, veuillez la retourner immédiatement à un Centre Service Canada ou l’envoyer par la poste à Service Canada.

Après un décès

Lorsqu’une personne décède dans une province canadienne, il n’est pas nécessaire d’en informer Service Canada (le bureau de l’état civil de la province informera Service Canada). Service Canada doit être informé d’un décès si celui-ci est survenu dans l’un des territoires ou à l’extérieur du Canada.

En informant le programme du NAS de Service Canada d’un décès, vous contribuerez à réduire le risque que le NAS de cette personne soit utilisé frauduleusement. Vous pourrez toujours utiliser ce NAS dans le cadre de la succession.

Pour signaler un décès, vous devez fournir le NAS de la personne décédée et une preuve de décès, telle qu’une déclaration de décès délivrée par le directeur funéraire ou une copie du certificat de décès délivré par le bureau de l’état civil. Veuillez envoyer les documents à Service Canada par la poste ou les apporter en personne a un Centre Service Canada.

Si vous avez oublié votre NAS

Si vous avez déjà un NAS, mais que vous l’avez oublié, vous pourriez peut-être le trouver vous-même. Vous pouvez également obtenir une lettre de confirmation de NAS en présentant une demande et en fournissant tous les documents requis en ligne, par la poste ou en personne.

Accéder à vos renseignements personnels

Si vous vivez au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit d’avoir accéder aux et de corriger les renseignements personnels à votre sujet qui sont consignés par les organismes du gouvernement fédéral. Vous pouvez donc demander des renseignements sur votre dossier de NAS.

Pour demander des copies des demandes de NAS que vous avez déjà présentées :

Demander les renseignements personnels d’une autre personne

Si vous désirez obtenir des renseignements personnels sur une autre personne aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

  • vous devez fournir un formulaire de consentement dûment rempli et daté sur lequel figurent son nom et le vôtre ; ou vous devez être :
    • un avocat, un fiduciaire ou un particulier à qui la personne a concédé une procuration; ou
    • un représentant défini au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme étant « le tuteur, le curateur, le conseil judiciaire, l’exécuteur testamentaire ou tout autre représentant légal de cette personne ».
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