Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Aperçu

Avis

Dans le cadre des mesures spéciales de mise en œuvre de la biométrie pour 2019, plusieurs dates d’arrivée de travailleurs peuvent être indiquées dans vos demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les postes en agriculture primaire. Les demandes devront toutefois viser le même poste, le même salaire et le même code de la Classification nationale des professions (CNP).

1. Aperçu

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET), et ce, lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Les employeurs peuvent embaucher des TET, venant des pays participants, pour une période maximale de 8 mois, soit entre le 1er janvier et le 15 décembre, pourvu qu'ils puissent offrir aux travailleurs au moins 240 heures de travail, au cours d'une période ne dépassant pas six semaines.

Pour être admissibles au PTAS, les employeurs doivent répondre à 3 critères :

  • les TET embauchés doivent être citoyens du Mexique ou d'un des pays des Caraïbes participants;
  • la production doit être dans des secteurs spécifiques;
  • l’activité doit être liée à l'agriculture primaire effectuée sur la ferme.

Pays

Le PTAS ne s'applique qu'aux TET qui sont des citoyens des pays suivants :

  • le Mexique
  • les pays des Caraïbes :
    • l'Anguilla
    • l'Antigua-et-Barbuda
    • la Barbade
    • la Dominique
    • la Grenade
    • la Jamaïque
    • Montserrat
    • Saint-Kitts-et-Nevis
    • Sainte-Lucie
    • Saint-Vincent et les Grenadines
    • Trinité-et-Tobago

Rôle des gouvernements étrangers participants

Le PTAS fonctionne conformément aux ententes bilatérales entre le Canada et les pays participants. Ces ententes décrivent le rôle de ces gouvernements étrangers, qui consiste à :

  • choisir et recruter des TET;
  • s'assurer que les travailleurs ont les documents requis;
  • maintenir un bassin de travailleurs qualifiés;
  • nommer des représentants pour aider les travailleurs au Canada.

Ces gouvernements veillent aussi à ce que les hommes et les femmes, choisis pour travailler de façon temporaire au Canada, répondent à toutes les exigences du PTAS, notamment :

  • avoir de l'expérience dans le secteur agricole;
  • avoir au moins 18 ans;
  • être citoyen de l'un des pays participants;
  • pouvoir répondre/satisfaire aux :
    • lois canadiennes de l'immigration;
    • lois du pays d'origine du travailleur.

Liste nationale de secteurs agricoles

  • produits apicoles
  • fruits, légumes, (y compris la mise en conserve / transformation si ces produits sont cultivés à la ferme)
  • champignons
  • fleurs
  • arbres de pépinière cultivés y compris les arbres de Noël, serres/pépinières
  • semences de colza pédigrées
  • gazonnières
  • tabac
  • bovins
  • produits laitiers
  • canards
  • chevaux
  • visons
  • volailles
  • moutons
  • porcs
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