Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers : Prochaines étapes

Processus d'évaluation de l'EIMT

Toutes les demandes d'EIMT suivent un processus d'évaluation systématique afin de :

1. vérifier si l'employeur :
   • est admissible à participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). La liste des employeurs inadmissibles est affichée sur le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); et
   • a recours à un tiers autorisé, le cas échéant;
2. vérifier la cohérence de l'offre d'emploi avec les accords fédéraux, provinciaux et territoriaux;
3. évaluer l'authenticité de l'offre d'emploi. L'évaluation est fondée selon que :
   • l'employeur est véritablement actif dans l'entreprise dont fait l'objet l'offre d'emploi;
   • l'emploi offert au TET correspond aux besoins en main-d'œuvre de l'employeur;
   • l'employeur peut respecter les modalités de l'offre;
   • l'employeur et le tiers se conforme aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux régissant l'emploi et le recrutement de main-d'œuvre;
4. évaluer :
   • les répercussions qu'aurait l'embauche d'un TET sur le marché du travail, notamment :
     • les salaires et les conditions de travail offerts;
     • la profession que le TET occupera;
     • les efforts déployés par l'employeur en matière d'annonce et de recrutement;
     • les avantages pour le marché du travail;
     • les consultations, le cas échéant, avec le syndicat pertinent; et
     • l'incidence sur le règlement d'un conflit de travail.

Dans le cadre du processus d’évaluation, Service Canada veillera à ce que l'employeur respecte toutes les exigences du programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu’il y a des motifs de soupçonner qu’un employeur ne respecte pas ou n’a pas respecté à certaines conditions qui entraînerait un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des TET.

Suspendre le traitement d’une EIMT n’est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L’objectif est de protéger les TET contre l’entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l’EIMT sera levée dès qu’on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n’était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d’évaluation soit terminé, l’employeur sera avisé par écrit de la décision finale sur leur demande d’EIMT.

EIMT positive

L'employeur recevra une lettre confirmant que sa demande d'EIMT a été approuvée. Cette EIMT positive est valide jusqu’au 15 décembre de l’année civile durant laquelle le travail aura lieu.

Pour des raisons de protection des renseignements personnels, cette lettre n'inclura pas les noms des ressortissants étrangers. Cependant, elle contiendra des détails précis sur l'offre d'emploi, tels que les salaires, les conditions de travail et la profession, ainsi qu'un numéro de dossier attribué par le système. Les noms des travailleurs apparaîtront dans l'annexe B émise aux fins du dossier de l'employeur seulement. Cette annexe ne doit pas être partagée avec le TET, puisqu'elle n'est pas requise pour présenter une demande de permis de travail.

Dès réception de la lettre d'EIMT positive, l'employeur devra remettre une copie de celle-ci et du contrat, qu'il aura signé, au ministère du travail du gouvernement étranger.

Changer le nom d'un TET sur une EIMT positive

Les changements de nom ne peuvent être réalisés pour les demandes dans le PTAS.

Modification à une EIMT positive

Les employeurs doivent prendre des mesures immédiates lorsque des changements ont été apportés ou doivent être apportés aux conditions d’emploi d’un travailleur étranger, tel que décrit dans la lettre d’EIMT positive et dans toute annexe. Service Canada recommande aux employeurs de consulter la page Web Modification à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre un nouvelle demande d’EIMT. Conformément aux dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada peut effectuer une inspection pour vérifier si l’employeur respecte les conditions énoncées dans la lettre d’EIMT positive et les annexes. Cette inspection pourrait comprendre un examen du dossier de l’employeur. Par conséquent, si Service Canada n’a pas de copie des changements, l’employeur sera tenu responsable de l’information qui figure au dossier.

Fin d'emploi

Si vous constatez qu'un TET pour qui vous avez reçu une EIMT positive est introuvable ou s'il ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de son emploi, vous devriez :

• déployer des efforts raisonnables pour le joindre;
• aviser l'Agence des services frontaliers du Canada et IRCC;
• aviser Service Canada en envoyant les informations suivantes au centre de traitement qui a émis l’EIMT positive :
  • numéro(s) d’EIMT;
  • nom de l'employeur/numéro d’entreprise;
  • nom(s) du/des TET manquant(s) à l’appel;
  • date de départ;
  • lieu physique de travail;
  • détails sur la façon dont le(s) TET a(ont) quitté;
  • toute autre information pertinente.