Chronologie : Le Service canadien de la faune et les grandes étapes de la conservation de la nature au Canada

La première conférence mondiale sur l’environnement, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, se tient à Stockholm. Diverses recommandations sont émises concernant la préservation de la diversité des espèces, la protection des écosystèmes et l’importance des aires protégées. La Conférence mène à la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

La Loi sur les espèces sauvages du Canada est adoptée; elle permet la création, la gestion et la protection des réserves nationales de faune. On dénombre actuellement 55 réserves nationales de faune (et ce nombre continue d’augmenter) qui contiennent des habitats d’importance nationale pour les animaux ou les plantes.

Les cinq États responsables de l’aire de répartition de l’ours blanc (le Canada, le Danemark [Groenland], la Norvège, l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques et les États-Unis) signent l’Accord sur la conservation des ours blancs (polaires), un traité multilatéral pour la conservation de cette espèce.

Le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement est mis en place afin d’instaurer une analyse systématique des impacts sur l’environnement au Canada.

Le Canada ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, un accord international entre les pays pour garantir que le commerce des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne nuit pas à leur survie. Au Canada, la Convention est mise en œuvre par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada est créé pour fournir des avis indépendants au ministre de l’Environnement sur la situation des espèces sauvages menacées d’extinction.

Le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages entre en vigueur. Il permet l’établissement et la gestion de réserves nationales de faune pour protéger l’habitat des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages.

Le Canada est signataire de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar). Sa mission est la conservation et l’utilisation rationnelle de toutes les zones humides par des actions locales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier.

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est signé par le Canada et les États-Unis. Ce plan efficace permet de conserver et de protéger les habitats dans les milieux humides et les hautes terres ainsi que les populations de sauvagine qui les fréquentent.

Approuvée par le Conseil des ministres de la faune du Canada, l’initiative RESCAPÉ – Rétablissement des espèces canadiennes en péril est lancée comme moyen de rendre compte au public des progrès réalisés dans la protection des espèces en péril.

Le Conseil des ministres de la faune du Canada adopte une politique des espèces sauvages pour le Canada.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord est créé pour comprendre et lutter contre les contaminants qui sont transportés vers l’Arctique par des processus atmosphériques et océaniques depuis d’autres parties du monde.

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides est adoptée. L’objectif de la politique est de promouvoir la conservation des terres humides du Canada afin de maintenir leurs fonctions écologiques et socioéconomiques, aujourd’hui et à l’avenir.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est adoptée. Elle oblige les ministères fédéraux à effectuer des évaluations environnementales pour des projets dont le gouvernement fédéral est le promoteur, ou lorsque le projet nécessite un financement, des permis ou des licences du gouvernement fédéral.

Le Canada ratifie la Convention sur la diversité biologique, qui entre en vigueur à l’échelle mondiale en décembre 1993. La Convention sur la diversité biologique est le premier accord mondial à couvrir tous les aspects de la diversité biologique et de sa conservation. Elle promeut la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, créée à l’origine en 1917, est révisée pour inclure la protection du sperme, des embryons et des cultures de tissus provenant d’oiseaux migrateurs, ainsi que des oiseaux et de leurs œufs.

La Loi sur les espèces sauvages du Canada est modifiée pour inclure toutes les espèces terrestres de flore et de faune et toutes les espèces présentes à moins de 200 milles nautiques des côtes canadiennes. Elle constitue la première autorisation parlementaire pour la création d’aires marines protégées au Canada. Les habitats de toutes ces espèces sont protégés par la Loi, et des mécanismes sont prévus pour protéger les espèces sauvages en péril.

Le protocole d’amendement de la Convention concernant les oiseaux migrateurs est signé par le Canada et les États-Unis. Tout en modernisant la Convention, l’objectif premier des amendements était de refléter l’utilisation coutumière et traditionnelle des oiseaux migrateurs par les peuples autochtones des deux pays et, pour le Canada, d’assurer la conformité avec les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada.

Le Programme des dons écologiques est créé pour offrir des avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres à valeur écologique à des bénéficiaires admissibles. En date de 2020, plus de 1 600 dons écologiques d’une valeur totalisant plus d’un milliard de dollars ont été réalisés au Canada, permettant ainsi de protéger plus de 213 000 hectares d’habitats importants.

Le Conseil des ministres de la faune du Canada accepte en principe l’Accord pour la protection des espèces en péril et s’engage à adopter une approche commune pour protéger les espèces en péril qui comprend des lois et des programmes complémentaires.

La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial entre en vigueur et le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages est adopté. Ce sont les lois que le Canada utilise pour gérer le commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Le plomb est inscrit à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1984). En conséquence, l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse au gibier d’eau est interdite par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le Programme d’intendance de l’habitat est lancé. Il permet de financer des projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement aux objectifs liés au rétablissement et aux populations des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et qui visent à empêcher que la conservation d'autres espèces ne devienne une préoccupation.

La Loi sur les espèces en péril est adoptée pour aider à prévenir la disparition des espèces sauvages au Canada, pour assurer le rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine, et pour gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles passent à l’état d’espèces en voie de disparition ou menacées.

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril a été créé en vue de mieux outiller les Autochtones pour qu’ils puissent participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril. La Loi reconnaît le rôle important des peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages et la nécessité de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones dans l’évaluation visant à déterminer si des espèces sont susceptibles d’être en péril, ainsi que dans l’élaboration et l’application de mesures de protection et de rétablissement.

Une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits est conclue entre Environnement Canada, Nunavut Tunngavik Incorporated et quatre organisations inuites désignées ou associations régionales inuites en ce qui concerne les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs au Nunavut. L’entente prévoit notamment la création de neuf comités de cogestion des aires.

Le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité est publié pour tirer parti de décennies de coopération fédérale-provinciale-territoriale. Il vise à comprendre pourquoi il faut maintenir les atouts naturels du Canada, à déterminer comment le faire et à cibler les résultats escomptés, avec pour objectif d’enrichir la vie des Canadiens.

La Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales est adoptée pour renforcer et harmoniser les régimes d’application de neuf lois environnementales clés au Canada.

Le Programme de rétablissement du caribou boréal est publié et vise à rendre les populations locales autosuffisantes partout au Canada.

Le tout premier décret d’urgence pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est publié. Il vise à protéger le Tétras des armoises, une espèce d’oiseau en voie de disparition en vertu de ladite loi, et l’une des nombreuses espèces qui dépendent de l’écosystème unique des prairies du sud-est de l’Alberta et du sud-ouest de la Saskatchewan.

« Faune et flore du pays » célèbre son 50e anniversaire. Créées dans les années 1960, ces capsules sur la faune constituent un effort novateur pour utiliser la télévision, un nouveau média à l’époque, afin de susciter l’intérêt du public pour la conservation de la faune.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada publient les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 en réponse au Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et à ses Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Un objectif clé (l’un des 19) consistait en la conservation de 17 p. 100 des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada, et de 10 p. 100 des zones côtières et marines, grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures efficaces de conservation par zone.

Le Service canadien de la faune est doté de sa propre direction générale au sein d'Environnement et Changement climatique Canada en reconnaissance de ses responsabilités accrues en matière de protection de la nature.

Le 16 août 1916, le Canada et les États-Unis signent la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui constitue le fondement de la conservation de la plupart des oiseaux migrateurs. Un an plus tard, le 29 août 1917, le Canada adopte la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui sert à mettre en œuvre la Convention afin de protéger les oiseaux migrateurs pour leurs valeurs écologiques, nutritionnelles, sociales, culturelles, spirituelles, économiques et esthétiques. Cent ans plus tard, cette première législation environnementale importante est largement célébrée des deux côtés de la frontière.

Le projet des gardiens autochtones est annoncé dans le cadre du budget de 2017 et obtient un financement de 25 millions de dollars sur quatre ans. Cette initiative offre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis davantage d’occasions d’exercer leurs droits et responsabilités uniques liées à l’intendance de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada annonce jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les initiatives nouvelles et existantes des gardiens autochtones ainsi que la création des réseaux de gardiens autochtones.

Le gouvernement du Canada annonce l’initiative du Patrimoine naturel pour respecter ses engagements internationaux liés à la biodiversité et faire en sorte que le pays soit en bonne position pour protéger ses terres et ses océans. Il s’engage également à transformer les modes de protection et de rétablissement des espèces en péril, et à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à de véritables partenariats de conservation.

Les Premières Nations Dehcho et le gouvernement du Canada signent un accord par lequel ils s’engagent à gérer conjointement l’aire protégée et de conservation autochtone Edéhzhíe dans les Territoires du Nord-Ouest, la première aire de ce type établie dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel.

La réserve nationale de faune en milieu marin des Îles-Scott devient la première réserve marine nationale de faune protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les îles Scott et les eaux avoisinantes, situées au large de la pointe nord-ouest de l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique, constituent l’un des écosystèmes marins les plus productifs et diversifiés sur le plan biologique de la côte canadienne du Pacifique, particulièrement en ce qui concerne les oiseaux marins.

Le Cercle autochtone d’experts fournit des recommandations et des conseils sur la manière d’atteindre les cibles et les objectifs de conservation par la création d’aires protégées et de conservation autochtones, dans l’esprit et la pratique de la réconciliation.

L’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril est lancée. Cette approche privilégie une approche axée sur plusieurs espèces et les écosystèmes plutôt que sur une seule espèce. Les mesures de conservation sont axées sur les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires partout au Canada. Cette approche permettra aux partenaires en conservation de travailler de façon concertée pour obtenir de meilleurs résultats quant à la conservation des espèces en péril.

L’année 2019 marque le centenaire de la désignation du premier « garde-chasse » au Canada, Robie Tufts, qui est embauché à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en tant qu’agent en chef de conservation des oiseaux migrateurs. À peu près à la même époque, ailleurs dans le pays, des gardiens d’oiseaux temporaires sont embauchés dans les provinces de l’Atlantique et des gardes-chasse honoraires sont recrutés dans tout le Canada.

Le rapport Unis avec la nature est publié comme une approche renouvelée de la conservation des terres et de l’eau douce au Canada. Il s’agit d’un rapport des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des parcs, des aires protégées, de la conservation, de la faune et de la biodiversité du Canada, et il comprend les recommandations du Comité consultatif national et du Cercle autochtone d’experts.

Le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages est modernisé pour mieux protéger les habitats prioritaires nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages du Canada. Plus de 40 ans après son entrée en vigueur, 55 réserves nationales de faune sont désignées en vertu du Règlement dans tout le Canada. Elles couvrent environ un million d’hectares d’habitat pour les espèces sauvages.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations Saulteau et les Premières Nations de West Moberly signent un accord de partenariat afin de protéger un habitat important dans le nord-est de la Colombie-Britannique pour le caribou des montagnes du Sud, une espèce menacée.

Le gouvernement du Canada annonce un autre investissement historique de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour contribuer à l’atteinte des objectifs de protection de 25 p. 100 des terres et des océans du Canada d’ici 2025, notamment par l’intermédiaire des réserves nationales de faune et des aires protégées et de conservation autochtones. Les fonds permettront également de créer des emplois dans le domaine de la conservation de la nature, d’accélérer la création de nouvelles aires protégées provinciales et territoriales, de soutenir les gardiens autochtones et de prendre des mesures pour empêcher la disparition d’espèces prioritaires en danger imminent.

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est lancé. Le financement aidera les particuliers et les organisations à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada en renforçant la conservation, la restauration et la gestion des écosystèmes essentiels. Ces mesures contribueront à capturer et à stocker le carbone, à atténuer les effets des changements climatiques, à renforcer la résilience et à améliorer la qualité de l’eau, ainsi qu’à fournir un habitat essentiel aux espèces sauvages du Canada.