Chronologie : les grandes étapes de la prévention de la pollution

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers a été créé en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement a été mis en place pour limiter le rejet de substances nocives des usines de pâtes et papiers dans les eaux où vivent des poissons.

La Loi sur les ressources en eau du Canada a jeté les bases d’ententes fédérales-provinciales sur la gestion des eaux, le suivi de la quantité et de la qualité des eaux et les recherches, qui ont conduit à la création du Centre canadien des eaux intérieures.

La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques est entrée en vigueur, interdisant le dépôt de déchets dans les eaux arctiques.

Le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement a été introduit pour garantir que les nouveaux projets et activités fédéraux soient évalués dès le début du processus de planification afin de déterminer les effets négatifs potentiels sur l’environnement.

Le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux a été créé en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement a été conçu pour limiter le dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons provenant de mines de métaux nouvelles, agrandies ou remises en exploitation.

Le Canada a signé la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il s’agissait du premier accord international visant à reconnaître que la pollution atmosphérique transfrontière est un facteur contribuant aux pluies acides et à réduire ce type de pollution. La portée géographique de la Convention s’étend de la Fédération de Russie à l’est, et au Canada ainsi qu’aux États-Unis à l’ouest.

Le Règlement sur l’essence au plomb a été modifié, limitant encore davantage la quantité de plomb dans l’essence vendue au Canada.

Un accord entre les gouvernements du Canada et des États-Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux a été signé, réduisant les menaces pour l’environnement et la sécurité publique pendant le transport.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est promulguée. Cette loi remplace la Loi sur les contaminants de l’environnement et englobe la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, la Loi sur l’immersion de déchets en mer, une partie de la Loi sur les ressources en eau du Canada, et une partie de la Loi sur le ministère de l’Environnement. Ces changements soulignent la nécessité d’une approche globale pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Pour protéger nos cours d’eau, le Canada a publié le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, qui limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les savons à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques. Les restrictions sur les phosphates dans les détergents ont été introduites pour la première fois en 1972.

Le Règlement sur l’essence a été introduit pour fixer des limites plus strictes concernant le plomb dans l’essence. Cette mesure a permis d’éliminer une grande partie du plomb dans l’essence utilisée dans les véhicules routiers au Canada.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a été créé pour aborder l’enjeu des dépositions atmosphériques à long terme dans l’environnement nordique et pour soutenir les mesures environnementales dans le Nord, impliquant les communautés et les gouvernements du Nord.

La Politique de gestion des substances toxiques a été adoptée en tant que politique fédérale guidant les mesures de gestion des substances chimiques dans tous les programmes fédéraux.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites a été mis en place, interdisant la production, l’utilisation, la vente ou l’importation de plusieurs substances, et des produits qui en contiennent, avec un nombre limité de dérogations.

Le Canada a signé la Convention de Rotterdam, un traité multilatéral visant à promouvoir le partage des responsabilités entourant l’importation de produits chimiques dangereux.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été adoptée. La prévention de la pollution est devenue la pierre angulaire de la Loi, avec de nouveaux pouvoirs pour mener des études, accroître la transparence et permettre une plus grande participation des citoyens. La Loi prévoit également un processus plus rigoureux d’évaluation et de gestion des substances et de nouveaux pouvoirs pour réglementer les émissions des véhicules, des moteurs et du matériel. Le Registre environnemental de la LCPE a été lancé en mars 2000.

La nouvelle Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale a été approuvée par le ministre de l’Environnement. Cette politique-cadre a défini les principes et les critères théoriques qui sont essentiels pour que les ententes volontaires soient à la fois efficaces et crédibles. Depuis 2001, Environnement et Changement climatique Canada a signé plus de 20 de ces ententes.

Environnement Canada a négocié et signé la première entente sur la performance environnementale au titre du nouveau cadre avec Dow Chemical. L’objectif de l’entente était de mettre en œuvre une stratégie de gestion du 1,2-dichloroéthane afin d’en minimiser les émissions dans les installations de production et de distribution.

Le premier code de pratique en vertu de la LCPE (1999) a été publié en décembre 2001. Ce code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires pour contrôler et minimiser les rejets de certaines substances toxiques par les aciéries intégrées. Il est toujours en vigueur aujourd’hui.

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel et le Règlement sur le soufre dans l’essence sont entrés en vigueur. Ces règlements et leurs modifications ultérieures ont entraîné des avantages importants pour l’environnement et la santé en réduisant les émissions d’oxyde de soufre provenant de la combustion des carburants.

Environnement Canada s’est associé à Santé Canada dans le cadre de la Loi sur les produits antiparasitaires pour effectuer des recherches sur les pesticides dans l’environnement, en faire le suivi et créer des directives nationales à cet effet.

Le Canada a mis en place le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) pour réduire les rejets de tétrachloroéthylène dans l’environnement par les installations de nettoyage à sec.

Le Canada a publié le premier avis de planification de la prévention de la pollution (article 56 de la LCPE [1999]) dans le but de réduire les rejets et les déchets d’acrylonitrile provenant de la fabrication de caoutchouc synthétique.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur. Le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier cet accord mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) sont entrés en vigueur. Ces règlements ont été pris pour veiller à ce qu’aucune substance nouvelle (substances chimiques, polymères ou organismes) ne soit introduite sur le marché canadien avant de faire l’objet d’évaluations des effets sur la santé humaine et l’environnement.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est lancé. Ce programme de 4,5 milliards de dollars s’échelonnant sur 15 ans vise à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux sites contaminés fédéraux connus et les obligations financières fédérales connexes, tout en se concentrant sur les sites hautement prioritaires. Il a récemment été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2035).

Le Règlement sur les BPC est entré en vigueur pour protéger la santé des Canadiens et de l’environnement et prévenir le rejet de polychlorobiphényles (BPC) dans l’environnement.

Deux nouveaux règlements ont été mis en place pour fixer des limites de concentration pour les émissions de composés organiques volatils (COV), un précurseur reconnu du smog :

• Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux – pour les peintures, les teintures et les vernis
• Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

Le premier règlement canadien sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, est publié. Il oblige les fabricants et les importateurs de véhicules à respecter des normes générales d’émissions de gaz à effet de serre.

Le Règlement sur les produits contenant du mercure est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés.

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement est publié. Le Canada a mis en place ce règlement afin de respecter ses engagements en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Le Canada a ratifié la Convention de Minamata sur le mercure, contribuant ainsi à son entrée en vigueur. Elle vise l’adoption d’une approche axée sur le cycle de vie pour la gestion du mercure.

Le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été mis en place. Ce règlement empêche les microbilles de plastique présentes dans de nombreux produits d’être rejetées dans les égouts et de contribuer à la pollution par le plastique de nos océans, rivières et lacs.

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, est entrée en vigueur, offrant un filet de sécurité fédéral aux provinces ou aux territoires qui le demandent ou qui ne parviennent pas à mettre en œuvre leur propre système en conformité avec les normes fédérales.

Le Canada a annoncé la version finale du règlement visant à éliminer progressivement la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Le Canada a également publié la version finale du règlement sur les gaz à effet de serre pour la production d’électricité à partir de gaz naturel. En éliminant progressivement et le plus tôt possible la production d’électricité à partir du charbon, le Canada vise à ce que 90 p. 100 de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030.

Le Canada a publié le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à protéger les Canadiens contre l’exposition à l’amiante en empêchant l’entrée sur le marché canadien de nouveaux produits contenant de l’amiante.

Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) aide à respecter l’engagement du Canada à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Le méthane est un puissant gaz à effet de serre et un précurseur de l’ozone troposphérique.

Le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement est mis en place. Ce règlement incite à réduire les émissions tout en réduisant les fuites de carbone et les effets sur la compétitivité causés par l’exposition aux redevances sur les combustibles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en Ontario, en Saskatchewan (en partie), au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, et le 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut.

Le Programme des substances nouvelles de la LCPE (1999) a reçu et évalué sa 20 000e substance nouvelle proposée pour être fabriquée ou importée au Canada. Les substances nouvelles (substances chimiques, polymères ou organismes) doivent faire l’objet d’évaluations des effets sur l’environnement et la santé humaine avant d’être introduites sur le marché canadien.

En raison d’une violation du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Volkswagen AG a été condamnée à payer une amende sans précédent de 196,5 millions de dollars à l’issue d’une enquête menée par la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le Canada a terminé la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques, achevant en grande partie l’examen des 4 300 substances jugées prioritaires. L’objectif que le Canada s’était fixé pour 2020 par rapport à la gestion rationnelle des produits chimiques, convenu lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002, est atteint.

La pollution par le plastique peut survenir à tous les stades de son cycle de vie et constituer une menace pour la santé humaine et l’environnement. Le 1er janvier, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées en vigueur au Canada.