Lancement des consultations sur l’étiquetage obligatoire des substances chimiques dans les produits de consommation, comme les cosmétiques et les produits de nettoyage, et sur une plus grande transparence dans les chaînes d’approvisionnement

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 4 mars 2022 – Gatineau (Québec)

Les Canadiens ont le droit de connaître les substances chimiques qui composent les produits de consommation qu’ils achètent et utilisent au quotidien, que ce soit à la maison ou au travail, surtout lorsque ces produits peuvent avoir des effets sur la santé humaine ou l’environnement.

À cette fin, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont annoncé aujourd’hui le lancement de consultations nationales sur l’étiquetage amélioré et obligatoire de certains produits de consommation, y compris les cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ignifuges utilisés dans les meubles rembourrés. Les consultations viseront également à obtenir de la rétroaction sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour améliorer les renseignements sur les substances chimiques dans les chaînes d’approvisionnement de produits. Les consultations prendront la forme d’une série d’ateliers et d’événements interactifs qui auront lieu d’ici l’été 2022.

Le gouvernement du Canada prend déjà des mesures pour exiger un étiquetage plus détaillé faisant état des allergènes de parfum présents dans les cosmétiques, et prévoit de publier des modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques d’ici l’été 2022.

Parmi les autres mesures à venir, citons la publication d’un avis d’intention de faire figurer les substances toxiques sur l’étiquette des produits de consommation, dont les ignifugeants présents dans les meubles rembourrés, d’ici l’été 2022. L’avis d’intention contiendra des renseignements sur l’échéancier réglementaire et sera complémentaire aux travaux que le gouvernement poursuit actuellement en toute priorité sur l’évaluation et la gestion des ignifugeants dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Le gouvernement élaborera et publiera aussi une vaste stratégie en 2023 constituée d’une série de mesures stratégiques visant à améliorer l’accès aux renseignements sur les substances chimiques présentes dans les produits de consommation, partout dans la chaîne d’approvisionnement, dans l’intérêt des consommateurs, des entreprises et des gouvernements. Il se peut que ces mesures comprennent des lois ou des règlements, ainsi que des initiatives volontaires et collaboratives.

Les consultations lancées aujourd’hui faciliteront les mesures susmentionnées et contribueront à déterminer les moyens de répondre tant aux demandes croissantes de la population pour des renseignements facilement accessibles sur les ingrédients chimiques contenus dans les produits de consommation qu’au besoin d’une meilleure divulgation des ingrédients pour permettre un remplacement éclairé des substances chimiques toxiques par des substances substitutives plus sûres. Les consultations donneront aux parties intéressées et au grand public l’occasion d’exprimer leur opinion sur la façon dont les renseignements sur les ingrédients chimiques présents dans divers produits devraient être divulgués, par exemple, sur l’étiquette ou par des liens vers de l’information en ligne. Le gouvernement proposera des options pour exiger l’étiquetage de certains produits d’ici au printemps 2023.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont retenu les services de Wood Canada Limited pour mener les consultations sous la forme d’un laboratoire stratégique dans le but de relever ces défis complexes. Ce format offre davantage que les consultations classiques, car il permet de rassembler des experts et des parties intéressées dans le cadre de vastes discussions et de groupes de réflexion, et d’utiliser des outils numériques pour explorer et mettre à l’essai des solutions potentielles en cours d’élaboration.

Les parties qui souhaitent participer aux consultations sont invitées à signaler leur intérêt au plus tard le 25 mars 2022 sur la plateforme virtuelle de consultation, ou par courriel, au policylab@woodplc.com.

Citations

« Les Canadiens veulent, à juste titre, connaître ce qui se trouve dans les produits qu’ils achètent. Le gouvernement consulte la population et les entreprises afin de faire progresser davantage l’étiquetage obligatoire de certains produits ménagers. Une telle mesure contribuera à mieux informer les Canadiens et à atténuer les risques pour la santé et l’environnement que posent les substances chimiques. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Nous agissons pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de notre environnement en améliorant les renseignements sur certains produits de consommation et leur étiquetage. Ces consultations contribueront à déterminer la voie à suivre pour accroître la transparence au sujet de la présence de substances chimiques, ce qui aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

Faits en bref

  • Un sondage de Santé Canada réalisé en 2017 a révélé que 48 p. 100 des Canadiens lisent les étiquettes des produits pour obtenir des renseignements sur les risques pour leur santé.

  • Les présentes consultations sont menées en appui au Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui vise à évaluer et à atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement que posent les organismes et les substances chimiques. Jusqu’à présent, ce Plan a permis de traiter environ 4 300 substances chimiques prioritaires et de gérer les risques posés par les centaines de nouvelles substances qui entrent sur le marché canadien chaque année.

  • Les substances ignifuges sont un groupe diversifié de substances chimiques qui peut être ajouté aux produits fabriqués pour que l’ignition et la propagation du feu soient ralenties. Le gouvernement continue d’évaluer et d’atténuer les risques posés par les substances ignifuges selon les priorités, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

  • Le Canada dispose d’un système rigoureux d’étiquetage visant les produits dangereux au travail, mais il se peut que certains produits utilisés sur les lieux de travail ne soient pas assujettis à cette exigence. Des travaux sont en cours pour explorer comment on pourrait élargir la portée de cette exigence aux produits de consommation utilisés sur ces lieux.

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