Le gouvernement du Canada passe aux étapes suivantes en vue d’améliorer la recyclabilité, la compostabilité, et le suivi des plastiques

25 juillet 2022 — Terrebonne (Québec)

La population canadienne est préoccupée par l’incidence des déchets de plastique et souhaite que des mesures concrètes soient prises en vue d’améliorer le recyclage des plastiques et de prévenir la pollution. Le gouvernement du Canada continue d’adopter de nouvelles mesures afin de mieux gérer les plastiques et de progresser vers son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé la prochaine étape quant à la concrétisation des engagements pris par le Canada en matière de pollution par le plastique et de déchets de plastique en lançant deux consultations au regard des objectifs suivants :

1. Élaborer des règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables;
2. Établir un registre fédéral des producteurs d’articles manufacturés en plastique.

De nouvelles règles d’étiquetage empêcheraient l’utilisation du symbole des trois flèches courbées et d’autres revendications de recyclabilité sur les produits en plastique si moins de 80 p. 100 des Canadiens ont accès à des systèmes de recyclage acceptant ces produits et ayant des marchés finaux fiables pour ceux-ci. Sans ces éléments, les produits en plastique ne peuvent être transformés ni réintroduits dans le marché dans le cadre d’une économie circulaire. Les règles d’étiquetage réglementeraient également l’utilisation de termes comme « compostable » et « biodégradable » sur les produits en plastique, et nécessiteraient que ces produits soient certifiés par un tiers.

Le nouveau règlement proposé comprendrait également des règles exigeant des niveaux minimums de plastique recyclé dans certains produits. Le gouvernement a récemment achevé des consultations à cet égard.

L’objectif est d’améliorer la conception des emballages en plastique, d’orienter les choix des consommateurs quant aux produits qu’ils achètent et la façon dont ils les utilisent et s’en débarrassent, et d’améliorer le rendement des systèmes de recyclage afin de produire davantage de plastiques recyclés de meilleure qualité. Ces mesures soutiendront des résultats positifs d’un point de vue environnemental et économique grâce à la réduction de la pollution et des déchets, et à de nouveaux investissements dans l’innovation et l’infrastructure de recyclage.

Le gouvernement du Canada est également déterminé à élaborer un registre permettant de recueillir des données sur le cycle de vie des plastiques au Canada. Ce registre soutiendrait les provinces et les territoires qui rendent leurs producteurs de plastiques responsables de leurs déchets de plastique en obligeant les entreprises à présenter des rapports sur la quantité de produits en plastique qu’ils introduisent sur le marché canadien et sur les moyens pris pour que ces produits n’aboutissent pas dans les sites d’enfouissement à la fin de leur cycle de vie.

Ces consultations font suite à la récente publication du Canada du règlement visant à interdire les plastiques à usage unique néfastes. Tous ces efforts font partie du plan du gouvernement visant à réduire la pollution par le plastique dans le cadre d’une approche exhaustive axée sur le cycle de vie entier des plastiques.

Jusqu’au 7 octobre 2022, les partenaires, les intervenants et la population sont invités à faire part de leurs commentaires sur les documents de travail concernant l’élaboration de règles d’étiquetage et l’établissement d’un registre fédéral sur les plastiques. Le texte d’un projet de règlement sur l’étiquetage devrait être publié dès le milieu de 2023.