Protocole fédéral de crédits compensatoires : Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées
Les forêts ont une grande capacité de séquestration du carbone en retirant du dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère et en le convertissant en biomasse par la photosynthèse. Ce carbone est stocké dans la forêt sous forme de biomasse vivante ainsi que de matière organique morte et de sol forestier.
Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées crée un incitatif pour les propriétaires de terres forestières et les promoteurs de projets à mener des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin d’augmenter le carbone séquestré dans les forêts aménagées. Ces activités généreront des réductions d’émissions et des retraits de gaz à effet de serre (GES) pour lesquelles des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Des exemples d’activités sont la réduction des récoltes, l’éclaircie, l’augmentation de l’âge de révolution et la réduction de la végétation concurrente.
Le protocole est applicable aux projets situés sur des terres privées et sur des terres dont les peuples autochtones ont l’utilisation et l’occupation exclusives. Il ne s'applique pas aux projets situés sur les terres de la Couronne provinciales ou fédérales (à l'exception des réserves des Premières Nations) et les terres publiques des territoires.
Le protocole a été élaboré par Environnement et Changement climatique Canada avec l’apport technique d'une équipe de spécialistes techniques externes, y compris ceux qui possèdent une expertise dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets de crédits compensatoires forestiers, la quantification de GES, la vérification, l'élaboration de protocoles de crédits compensatoires et la recherche académique pertinente, ainsi que des experts du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires.
Les peuples autochtones ont été mobilisés dans l’élaboration du protocole. Un groupe de discussion sur le protocole (GDP) composé de participants ayant une expérience et des connaissances en matière de projets de crédits compensatoires dirigés par des Autochtones, de foresterie ou d’intérêts des communautés a été formé pour recueillir des points de vue sur le protocole.
Accéder au protocole
Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées, version 1.1
Autres ressources
Présentation webinaire fournissant un aperçu du protocole Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées (mai 2024). Pour recevoir une copie de la présentation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.