Résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) est une liste de substances présentes dans des produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et vendues sur le marché canadien entre janvier 1987 et septembre 2001. Cette période de transition précédait la date à laquelle de nouvelles substances utilisées dans ces produits ont été soumises au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].  La LRSC comprend les substances présentes dans les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les produits biologiques, les produits alimentaires, les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Santé Canada a établi les priorités des substances de la LRSC afin de cibler celles qui devaient faire l’objet d’un examen approfondi pour déterminer si elles posent un risque sur la santé humaine ou l’environnement.  

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Résultats de l’établissement des priorités

Le processus d’établissement des priorités visait quelque 3 500 substances dans le but de déterminer celles qui, selon l’information disponible à ce moment, étaient peu susceptibles de nécessiter un examen approfondi, représentaient une priorité d’évaluation du risque ou nécessitaient de plus amples renseignements.

À la suite de l’établissement des priorités des substances de la LRSC, environ 25 % des  substances ont été désignées prioritaires pour un examen approfondi, alors que les autres ont été considérées comme étant moins prioritaires dans le contexte de la LRSC (ce qui n’empêche toutefois pas la prise de mesures dans le cadre d’autres initiatives découlant de la LCPE (1999).  Parmi les substances moins prioritaires, certaines étaient inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS); elles ont  été supprimées de la LRSC pour éliminer la redondance.  

Voir la Tableau des résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées.

Ce que signifient les colonnes de résultats

La décision d’effectuer un examen plus approfondi signifie que des mesures supplémentaires doivent être prises pour déterminer si la substance peut poser un risque selon les définitions de la LCPE (1999). Il peut s’agir notamment d’effectuer une collecte de renseignements et une analyse supplémentaires pour évaluer le risque, de mener une recherche ou une surveillance ciblée pour combler les lacunes en matière de données, de mettre à profit des travaux en cours avec des partenaires du PGPC sur des substances semblables ou de déterminer si des mesures, des évaluations ou des instruments de gestion existants permettent de répondre aux préoccupations. Les renseignements recueillis au moyen des, par exemple, mises à jour de l’inventaire orienteront les prochaines étapes pour certaines substances d’intérêt prioritaire.   

La décision de ne pas effectuer un examen plus approfondi signifie que la substance est considérée moins prioritaire dans le contexte de la LRSC, ce qui n’empêche pas la prise d’autres mesures en vertu de la LCPE (1999). Les décisions découlant de l’établissement des priorités ont été prises en fonction de l’information disponible sur les substances, y compris les critères suggérant un faible risque ou le fait qu’il n’y avait aucune donnée probante justifiant des préoccupations.   

Les substances inscrites sur la LIS ont été retirées de la LRSC pour éliminer la redondance.

Justification  

Une justification était fournie chaque fois qu’une substance était retenue pour un examen approfondi. Cette justification, qu’il s’agisse d’une préoccupation pour la santé humaine ou l’environnement, ou les deux, reposait sur des renseignements préliminaires. L’apport de nouveaux renseignements peut changer les perspectives ou éliminer les préoccupations.     

L’élimination des substances inscrites sur la LIS de la LRSC évitera le chevauchement des efforts. Les substances sur la LIS ont déjà fait l’objet d’un processus de catégorisation et peuvent avoir été évaluées et gérées au titre de la LCPE (1999), ou l’être éventuellement, ou avoir été ajoutées à la LIS à la suite d’une  déclaration aux termes du RRSN.

Comment les décisions de procéder, ou non,  à un examen approfondi été prise

Les substances retenues pour un examen approfondi seront plus amplement évaluées pour déterminer si elles posent un risque pour la santé humaine ou l’environnement. La décision reposait sur des renseignements indiquant un risque sanitaire ou environnemental éventuel ou le fait que les quantités utilisées étaient possiblement élevées et qu’il n’y avait pas suffisamment de renseignements sur les risques pour atténuer les préoccupations. Les renseignements utilisés pour prendre une décision portent sur la persistance, la bioaccumulation et l’écotoxicité, les alertes structurales et les données ou les résultats de modélisation concernant le risque et l’exposition. Les décisions peuvent aussi être prises en fonction de la désignation d’une substance ou d’un groupe de substances en tant que source potentielle de préoccupations par d’autres programmes ou administrations internationales.

La décision de ne pas retenir une substance pour un examen approfondi reposait sur des critères comme le fait que la substance ait déjà été ciblée pendant le processus de catégorisation de la LIS ou qu’elle a été considérée à faible risque selon l’information facilement disponible. Parmi les substances pouvant être considérées à faible risque, notons celles :

  • facilement biodégradables
  • extraites de source naturelle
  • utilisées en petites quantités
  • qui ne sont plus commercialisées
  • déterminées à faible risque selon des données sur une substance très apparentée obtenues de publications scientifiques ou de sources internes

Coordonnées pour les demandes concernant la Liste révisée des substances commercialisées 

Les demandes visant à obtenir des renseignements sur l’établissement des priorités de la LRSC ou un document consultable du Tableau des résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées  doivent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Unité d’évaluation environnementale 2
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 5e étage, IA 4905B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Par courriel : RICL-LRSC@hc-sc.gc.ca

Veuillez fournir vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

 

 

 

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