Résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) est une liste de substances présentes dans des produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et vendues sur le marché canadien entre janvier 1987 et septembre 2001. Cette période de transition précédait la date à laquelle de nouvelles substances utilisées dans ces produits ont été soumises au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].  La LRSC comprend les substances présentes dans les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les produits biologiques, les produits alimentaires, les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Santé Canada a établi les priorités des substances de la LRSC afin de cibler celles qui pourraient faire l’objet d’un examen approfondi pour déterminer si elles posent un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

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Résultats de l'établissement des priorités

En 2016, le processus d'établissement des priorités avait été appliqué à quelques 3 500 substances selon l'information disponible à ce temps-là dans le but de déterminer celles qui étaient peu susceptibles de nécessiter un examen approfondi, de celles qui pourraient représenter une priorité d'évaluation du risque ou nécessitaient de plus amples renseignements.

À la suite de l'établissement initial des priorités des substances de la LRSC, environ 25 % des substances ont été désignées prioritaires pour un examen approfondi, alors que les autres 75 % des substances ont été considérées comme étant moins prioritaires dans le contexte de la LRSC (ce qui n'empêche toutefois pas la prise de mesures dans le cadre d'autres initiatives découlant de la LCPE (1999)). Parmi les substances moins prioritaires, certaines étaient inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS); elles ont été supprimées de la LRSC pour éliminer la redondance.

Voir le Tableau des résultats de l'établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées.

Ce que signifient les colonnes de résultats

La décision d'effectuer un examen plus approfondi signifie que des mesures supplémentaires pourraient être prises pour déterminer si la substance pourrait poser un risque selon les définitions de la LCPE (1999). Il peut s'agir notamment d'effectuer une collecte de renseignements et une analyse supplémentaires pour évaluer le risque, de mener une recherche ou une surveillance ciblée pour combler les lacunes en matière de données, de mettre à profit des travaux en cours avec des partenaires du PGPC sur des substances semblables ou de déterminer si des mesures, des évaluations ou des instruments de gestion existants permettent de répondre aux préoccupations. Les renseignements recueillis au moyen des, par exemple, mises à jour de l'inventaire, orienteront les prochaines étapes pour certaines substances d'intérêt prioritaire.

La décision de ne pas effectuer un examen plus approfondi signifie que la substance est considérée moins prioritaire dans le contexte de la LRSC, ce qui n'empêche pas la prise de mesures à l'avenir pour ces substances en vertu de la LCPE (1999). Les décisions découlant de l'établissement des priorités ont été prises en fonction de l'information disponible sur les substances, y compris les critères suggérant un faible risque ou le fait qu'il n'y avait aucune donnée probante justifiant des préoccupations.

Les substances inscrites sur la LIS ont été retirées de la LRSC pour éliminer la redondance.

Justification

Une justification était fournie chaque fois qu'une substance était retenue pour un examen approfondi. Cette justification, qu'il s'agisse d'une préoccupation pour la santé humaine ou l'environnement, ou les deux, reposait sur des renseignements préliminaires. L'apport de nouveaux renseignements peut changer les perspectives ou éliminer les préoccupations.

L'élimination des substances inscrites sur la LIS évite le chevauchement des efforts. Les substances sur la LIS ont déjà fait l'objet d'un processus de catégorisation et peuvent avoir été évaluées et gérées au titre de la LCPE (1999), ou l'être éventuellement, ou avoir été ajoutées à la LIS à la suite d'une déclaration aux termes du RRSN.

Comment les décisions de procéder, ou non, à un examen approfondi ont été prises

Les substances retenues pour un examen approfondi seront évaluées pour déterminer si elles posent un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L'identification de ces substances reposait sur des renseignements indiquant un risque pour la santé ou l'environnement éventuel ou le fait que les quantités utilisées étaient possiblement élevées et qu'il n'y avait pas suffisamment de renseignements sur les risques pour atténuer les préoccupations. Les renseignements utilisés pour prendre de telles décisions portaient sur la persistance, la bioaccumulation et l'écotoxicité, les alertes structurales et les données ou les résultats de modélisation concernant le danger et l'exposition. Les décisions ont aussi été prises en fonction de la désignation d'une substance ou d'un groupe de substances en tant que source potentielle de préoccupations par d'autres programmes ou administrations internationales.

La décision de ne pas retenir une substance pour un examen approfondi reposait sur des critères comme le fait que la substance ait déjà été ciblée pendant le processus de catégorisation de la LIS ou qu'elle ait été considérée à faible risque selon l'information facilement disponible. Parmi les substances pouvant être considérées à faible risque, notons celles :

  • qui sont facilement biodégradables
  • qui sont extraites de source naturelle
  • qui sont utilisées en petites quantités
  • qui ne sont plus commercialisées
  • qui sont déterminées comme étant peu préoccupantes selon des données sur une substance très apparentée obtenues de publications scientifiques ou de sources internes

Décisions prises à la suite de l'établissement des priorités

Au cours de l'établissement des priorités de la LRSC, 675 substances potentiellement utilisées dans des produits assujettis à la LAD ont été identifiées comme étant prioritaires pour un examen plus approfondi en fonction d'une indication de danger pour la santé humaine ou l'environnement et de renseignements limités sur l'exposition qui pourraient atténuer ces préoccupations. Un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en janvier 2017 dans le but de recueillir des données sur le statut commercial de ces substances. Les substances de la LRSC ont été inscrites à la partie 4 de l'annexe 1 de l'avis émis en vertu de l'article 71. L'information recueillie dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 a servi à identifier les substances qui ne sont pas commercialisées ou qui sont utilisées en quantités limitées inférieures à 100 kg/an dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. Les substances pharmaceutiques actives qui ont été abandonnées ou qui n'ont pas été commercialisées, ou qui ont été approuvées pour un usage limité au Canada (par exemple, cela pourrait inclure les substances utilisées en recherche ou fournies par le biais du Programme d'accèss spécial de Santé Canada pour des raisons humanitaires), ont également été identifiées. Il est proposé de retirer ces substances de la LRSC.

Coordonnées pour la Liste révisée des substances commercialisées

Les demandes visant à obtenir des renseignements sur l'établissement des priorités de la LRSC, y compris les demandes pour un document consultable du Tableau des résultats de l'établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées, doivent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Unité d'évaluation environnementale 1
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9

Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591

Télécopieur : 613-952-5354

Courriel : hc.eau-uee.sc@canada.ca

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