Partager et visionner des idées : Développer des règles et des exigences pour augmenter le contenu recyclé dans les produits en plastique et améliorer la précision de l'étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 18 avril 2023 au 18 mai 2023.
Le gouvernement du Canada a publié un document sur le cadre réglementaire sur l'élaboration d'un projet de règlement qui établirait des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique et des règles d'étiquetage afin d'améliorer l'exactitude des informations sur la recyclabilité et la compostabilité trouvées sur les emballages en plastique et articles à usage unique. Les partenaires, les intervenants et les membres intéressés du public ont été invités à faire part de leurs commentaires.
Qui cette consultation visait-elle
Nous avons engagé un dialogue avec :
- Les fabricants et importateurs d'emballages en plastique et de plastiques à usage unique
- Les propriétaires de marques et autres producteurs
- Les provinces et territoires
- Les municipalités
- Les recycleurs de plastiques
- Les transformateurs de matières organiques
- Les entreprises de gestion des déchets
- Les éco-organismes
- Les organisations non gouvernementales
Questions clés aux fins de dicussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivant :
- La collecte et l'acceptation des plastiques pour le recyclage
- Objectifs, échéances et catégories de produits en matière de contenu recyclé
- L'harmonisation avec d'autres initiatives fédérales, provinciales et territoriales
- Les marchés finaux
- La portée du produit
- Les exigences d'étiquetage
- La conception d'emballage
- Les méthodes de conformité et la vérification de la conformité
- Les approches relatives à la mise en œuvre
- La certification de compostabilité
- Définitions
Ce que nous entendons
En février 2023, nous avons publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires reçus sur le document de consultation : vers des règles pancanadiennes visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis, publié le 25 juillet 2022.
Renseignements connexes
Le gouvernement du Canada a mis en place un programme exhaustif pour atteindre l’objectif zéro déchet plastique d’ici 2030. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement collabore avec des partenaires et des intervenants sur une série de mesures visant à prévenir la pollution plastique et à améliorer le taux de récupération des plastiques en fin de vie et leur remise en circulation dans l’économie canadienne. Ces mesures comprennent :
- interdire les plastiques nocifs à usage unique, ce qui permettra d’éviter 22 000 tonnes de pollution plastique et 1,3 million de tonnes de déchets plastiques difficiles à recycler en 10 ans;
- établir un registre fédéral sur les plastiques qui oblige les producteurs de produits en plastique à produire un rapport annuel sur les plastiques dans l’économie canadienne;
- exiger que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030, notamment en élaborant des règlements qui fixeront des exigences minimales en matière de pourcentage de matières recyclées pour certains articles en plastique; et
- introduire des règles d'étiquetage qui interdisent l'utilisation du symbole des flèches courbes sur les produits de plastique, à moins que 80 % des installations de recyclage du Canada acceptent ces produits et aient des marchés finaux fiables pour ces produits; et
- aborder les déclarations inexactes sur l'étiquetage de la dégradabilité et de la compostabilité des produits en plastique.
Le Canada fait un pas de plus vers l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030
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Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
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