Déchets solides municipaux : une responsabilité partagée

Le terme « déchet » désigne généralement toute matière, dangereuse ou non dangereuse, qui ne peut plus être utilisée et qui est gérée dans des sites de recyclage, de traitement ou d’élimination. Les déchets solides municipaux sont composés de matières recyclables et compostables, de déchets domestiques et de déchets provenant des commerces, des institutions ou des chantiers de construction et de démolition.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets solides est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales. Les administrations municipales gèrent la collecte, le recyclage, le compostage et l’élimination des ordures ménagères, tandis que les autorités provinciales et territoriales mettent en place des politiques et programmes de réduction des déchets, surveillent les installations de gestion des déchets et approuvent leurs activités.

Pour sa part, le gouvernement fédéral complète les activités des autres ordres de gouvernement en contrôlant les mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, en plus de déterminer les approches et les pratiques exemplaires qui réduiront les émissions de polluants et de gaz à effet de serre découlant de la gestion des déchets.

Pour réduire le volume de déchets envoyés aux sites d’enfouissement et améliorer la gestion des ressources, le gouvernement fédéral finance les projets pilotes, les activités communautaires et les grandes infrastructures d’un grand nombre de programmes. De concert avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, il définit aussi et met en œuvre des normes sur certains enjeux d’intérêt commun, comme la gestion des plastiques et du mercure provenant des lampes fluorescentes usagées. Dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), les ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux conjuguent leurs efforts pour améliorer les politiques et les pratiques de réduction des déchets partout au Canada.

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