Document d'orientation - Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999

Table des Matières

Clause de non-responsabilité

Ce document fournit seulement une orientation. Il n'a pas préséance ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 ni le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Dans le cas d'une contradiction entre ce document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.

Division du transport
Environnement Canada

Mars 2006

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