Réponses aux observations relatives au règlement proposé sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Direction des systèmes de transport

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Le 17 février 2001, le ministre de l'Environnement publiait le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants dans la Gazette du Canada, Partie I. Dans ce programme, le ministre déclarait son intention d'élaborer et de mettre en œuvre un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions des véhicules, des moteurs et des carburants au cours des dix prochaines années.

Un des principaux éléments du programme fédéral concerne la création, en vertu de la Partie 7, Section 5, de la LCPE 1999, d'un nouveau Règlement destiné à poursuivre l'harmonisation des normes canadiennes relatives aux émissions des véhicules et des moteurs routiers avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) américaine.

En novembre 2001, Environnement Canada a distribué un document de discussion sur de nouvelles normes fédérales concernant les émissions au cours d'une séance de consultations publiques. On a tenu compte des commentaires des parties intéressées en élaborant le projet de « Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ». Le Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 mars 2002, pour une consultation officielle publique de 60 jours. Environnement Canada a tenu compte de tous les commentaires reçus pendant cette consultation, en élaborant la version finale du Règlement.

Les grandes questions soulevées par les observateurs au sujet du document de discussion sont abordées dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui accompagne la publication du Règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II. Ce document analyse plus en détail les observations reçues des principaux intervenants et livre la réponse d'Environnement Canada à leur égard.

(N.B. Les commentaires cités dans ce document ont été traduits de l'anglais.)

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