Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rapport annuel au Parlement - période d'avril 2019 à mars 2020

Erratum : Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport annuel au Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2019 à mars 2020, une correction a été apportée au tableau 7. Dans la 11ème ligne (Groupe des gazoles et kérosènes (42)), la colonne « Satisfait aux critères de l’article 64 » se lit désormais « Oui » au lieu de « Non » et la colonne « Mesure proposée » se lit désormais « Inscrire à l’annexe 1 » au lieu de « AAMP ». Les versions PDF et HTML corrigées du rapport se trouvent sur cette page.

Table des matières

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :