Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rapport annuel au Parlement - période d'avril 2019 à mars 2020 : chapitre 2

Sur cette page

• 2. Surveillance de l’environnement et de la santé humaine
  • 2.1 Produits chimiques dans notre environnement
  • 2.2 Produits chimiques présents chez l’humain
  • 2.3 Surveillance des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre
  • 2.4 Programme de surveillance des sites d’immersion en mer
  • 2.5 Surveillance de la qualité de l’eau
  • 2.6 Indicateurs canadiens de durabilité environnementale

2. Surveillance de l’environnement et de la santé humaine

« Surveillance de l’environnement et de la santé humaine », couvre les activités de contrôle et de surveillance permettant aux experts de déterminer les niveaux et les tendances des substances chimiques, des polluants atmosphériques et de l'élimination des déchets affectant l'environnement et la santé humaine.

2.1 Produits chimiques dans notre environnement

Les activités de suivi et de surveillance sont essentielles pour déterminer et suivre les concentrations de produits chimiques dans l’environnement, les tendances relatives à ces produits ainsi que l’exposition humaine à ces derniers.

Les activités de surveillance appuient aussi la contribution du Canada aux efforts internationaux, notamment :

• L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
• Le Programme de surveillance des contaminants dans les œufs de goélands argentés des Grands Lacs
• Le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique
• La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
• La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Minamata sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l’environnement

Un large éventail d’activités de suivi des produits chimiques a été mené à l’appui de divers programmes nationaux, dont :

• Le Plan de gestion des produits chimiques
• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
• Le Programme de suivi de la qualité des eaux douces
• Le Plan d’action Saint-Laurent
• Le Programme de surveillance des Grands Lacs
• Le Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif (RMEAP)
• La composante atmosphérique du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN)

Le Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) comprend la collecte de données sur la concentration des substances chimiques dans différents milieux de l’environnement et à divers endroits au Canada. Ces milieux comprennent les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et les espèces sauvages. Les influents, les effluents et les biosolides des systèmes de traitement des eaux usées sont également surveillés à des emplacements choisis représentant un éventail de types d’intrants et de systèmes de traitement. Ces activités de suivi et de surveillance fournissent des données pour informer l’évaluation et la gestion des substances chimiques dans l’environnement.

Substances d’intérêt prioritaire surveillées en 2019‑2020 dans le cadre du Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du PGPC

• Substances per- et polyfluoroalkyliques (SPFA)
• Biphényles polychlorés (BPC)
• Naphtalènes polychlorés (NPC)
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• Polybromodiphényléthers (PBDE)
• Autres ignifugeants
• Éléments des terres rares prioritaires
• Alcanes chlorés
• Siloxanes
• Phtalates
• Nonylphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/ENP)
• Sels de chlorhexidine
• Organoétains
• Dioxines et furanes
• Antioxydants
• Produits pharmaceutiques et de soins personnels (PPSP)
• Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) et métabolites
• Dichlorométhane
• Métaux (tels que mercure, cobalt, plomb, sélénium)

Surveillance environnementale du bisphénol A (BPA) au Canada

Des activités de surveillance environnementale du bisphénol A ont eu lieu à divers endroits au Canada, dans des eaux de surface (de 2008 à 2018; figure 2), des sédiments (de 2011 à 2018), des poissons (de 2004 à 2009), des œufs et du plasma d’oiseaux (de 2009 à 2015), des eaux usées (de 2008 à 2013) et le lixiviat de sites d’enfouissement (de 2008 à 2013). Les résultats de ces activités ont été résumés dans un rapport intitulé « Le bisphénol A dans l’environnement canadien ». Tel qu’indiqué dans ce rapport, les concentrations de BPA étaient généralement plus élevées près de sources comme des usines de traitement des eaux usées (dont certaines reçoivent le lixiviat de sites d’enfouissement), des sites d’enfouissement, des usines de recyclage du papier, ainsi que dans de grandes villes, que sur d’autres sites d’échantillonnage. Cette information a été utilisée dans le cadre de l’« Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion des risques associés pour le bisphénol A (BPA) - Volet écologique », qui a pour but d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place depuis 2012 pour gérer le risque posé à l’environnement par le BPA.

Figure 2 : concentrations de BPA dans les échantillons d’eau de surface prélevés au Canada entre 2008 et 2018

2.2 Produits chimiques présents chez l’humain

Les efforts de biosurveillance humaine de Santé Canada (SC) se sont poursuivis en 2019-2020 avec le programme national de biosurveillance mené dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), pour laquelle les expositions environnementales aux produits chimiques sont mesurées dans le sang et l’urine d’un échantillon national représentatif de Canadiens âgés de 3 à 79 ans.

Le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, qui comprend des données sur 99 substances chimiques de l’environnement (par exemple. plastifiants de substitution, pesticides et COV) recueillies auprès d’environ 5 800 Canadiens de 3 à 79 ans lors du cycle 5 de l’ECMS (2016-2017), a été publié en novembre 2019.

Parmi les autres activités menées dans le cadre de l’ECMS en 2019-2020, mentionnons :

• achèvement de la collecte d’échantillons pour le cycle 6 (2018-2019) et finalisation des méthodes d’analyse de certaines substances chimiques d’intérêt prioritaire pour le cycle 7;

• publication par des chercheurs de SC d’une analyse régionale des données de biosurveillance de l’ECMS pour le Québec et l’Ontario, et d’une évaluation actualisée des données de biosurveillance humaine de l’ECMS dans le contexte des risques pour la santé^{Note de bas de page 1} ;

• publication de 82 articles de revue utilisant des données de l’ECMS, dont 12 rédigés par des chercheurs de SC et les autres par des chercheurs externes;

• évaluations préalables des parabènes, du molybdène, du vanadium, du zinc et de ses composés à l’aide de données de l’ECMS.

SC a poursuivi l’analyse et la publication des résultats de ses activités de biosurveillance et de recherche dans le cadre de la plateforme MIREC (Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement). En 2019-2020, 12 articles de la plateforme MIREC ont été publiés. Il s’agissait notamment des études suivantes :

• les expositions environnementales et leurs conséquences chez les enfants et les nourrissons (obésité, effets comportementaux et cognitifs, perturbation endocrinienne) et les femmes enceintes (hypertension gestationnelle, métabolisme de l’acide folique);

• l’importance de l’exposition prénatale aux produits chimiques sur le comportement des enfants et lien entre les substances chimiques de l’environnement et l’adiposité infantile

  • entre autres, d’intéressantes différences entre les sexes ont été relevées dans les études sur l’adiposité infantile tirées des études MIREC-CD et CD Plus (même à de très faibles concentrations, le plomb peut avoir des effets sur l’indice de masse corporelle des enfants de 3 à 5 ans. Ces associations étaient plus fortes chez les garçons. Inversement, l’exposition prénatale au BPA était associée à un accroissement de l’indice de masse corporelle chez les filles âgées d’environ 3 ans.)

Surveillance dans le Nord

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et SC contribuent au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). SC collabore avec RCAANC pour la composante santé humaine du PLCN, qui traite des préoccupations concernant l’exposition humaine à des concentrations élevées de contaminants chez les espèces sauvages occupant une place importante dans le régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord. En 2019-2020, SC a soutenu quatre projets de santé et de biosurveillance humaines dans le cadre du PLCN. Le but de ces projets était d’examiner l’exposition à des contaminants et ses liens avec la nourriture traditionnelle et l’état nutritionnel dans plusieurs régions du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavik), ainsi que l’élaboration et l’évaluation d’outils de communication.

ECCC a été un contributeur majeur du suivi des milieux abiotiques, du biote aquatique et des espèces sauvages ainsi que de la santé de l’écosystème arctique. Dans le cadre du PLCN, ECCC assure la surveillance d’espèces sauvages sur de nombreux sites à travers l’Arctique canadien pour une vaste gamme de substances chimiques existantes et nouvellement préoccupantes dans l’Arctique, ainsi que pour des métaux dont le mercure, et ce, sur une base annuelle ou biannuelle.

2.3 Surveillance des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre

Les activités de surveillance et de déclaration sont importantes pour déterminer et suivre les niveaux et les tendances des polluants atmosphériques ayant un effet sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que des gaz à effet de serre qui ont un impact sur le changement climatique.

Pollution atmosphérique

La surveillance de la qualité de l’air ambiant (extérieur) fournit des données pour la gestion de la qualité de l’air au Canada, dont le suivi des progrès relatifs aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. Les données recueillies sont utilisées pour valider des modèles numériques de prévision de la qualité de l’air, évaluer les avantages et l’efficacité des mesures de contrôle ainsi que pour évaluer l’impact de la pollution atmosphérique sur les Canadiens et l’environnement.

ECCC surveille la qualité de l’air ambiant à travers le pays à l’aide de deux 2 réseaux complémentaires.

• Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), qui est géré par les gouvernements provinciaux et territoriaux en collaboration avec ECCC, dans le cadre d’une entente, afin de recueillir des données à long terme sur la qualité de l’air dans les régions peuplées du Canada

• Le Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), qui fournit de l’information sur les tendances et les profils régionaux des polluants atmosphériques présents dans l’air et les précipitations sur des sites ruraux et éloignés

Les données recueillies par le RNSPA, le RCEPA et d’autres stations de surveillance provinciales, territoriales et municipales sont utilisées pour calculer des indicateurs de la qualité de l’air. Ces indicateurs permettent de suivre les concentrations ambiantes de matière particulaire fine (MP_2,5), d’ozone troposphérique (O3), de dioxyde de soufre (SO₂), de dioxyde d’azote (NO₂) et de composés organiques volatils (COV) à l’échelle nationale, régionale et urbaine et dans les stations de surveillance locales.

Additional air pollutant monitoring carried out by ECCC includes:

• AEROCAN, le sous-réseau canadien du réseau mondial de satellites AERONET de la NASA, qui effectue des mesures optiques du rayonnement solaire afin de mesurer les aérosols atmosphériques;

• le Réseau canadien de spectrophotomètres Brewer mesure l’épaisseur totale de la couche d’ozone (aussi appelée colonne totale d’ozone) et le rayonnement ultraviolet (UV) à des endroits choisis à travers le Canada;

• le Réseau canadien de mesure de l’ozone effectue des mesures de la colonne totale d’ozone, du niveau du sol et jusqu’à 36 km d’altitude, en lançant chaque semaine des sondes à ozone fixées à des ballons, fournissant des données à long terme sur l’ozone.

Gaz à effet de serre (GES)

Le Programme canadien de mesure des gaz à effet de serre dans l’atmosphère comprend l’observation du dioxyde de carbone et d’autres GES sur 16 sites de mesure à long terme à travers le Canada (figure 3). Parmi ces sites se trouve l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert. Alert est l’un des 3 sites mondiaux d’inter-comparaison des mesures des GES permettant d’évaluer la constance des mesures des concentrations de dioxyde de carbone (CO₂) et d’autres gaz à effet de serre à travers le globe.

Figure 3 : sites de surveillance du Programme canadien de mesure des gaz à effet de serre dans l’atmosphère

ECCC met ses données de surveillance atmosphérique à la disposition du public grâce à des bases de données nationales et internationales, comme le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Centre mondial de données relatives aux gaz à effet de serre, le Centre mondial des données relatives à la chimie des précipitations de l’OMM, ainsi que le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet de l’OMM, géré par le Service météorologique du Canada.

Mesures du CO₂ et du CH₄ atmosphériques à alert, au Nunavut

Les mesures du CO₂ atmosphérique ont commencé en mars 1975 à Alert, au Nunavut (figure 4). La concentration moyenne annuelle de CO₂ à Alert en 2019 était de 412,0 parties par million (ppm), ce qui est légèrement supérieur aux concentrations moyennes annuelles de 2018 et 2017, qui étaient respectivement de 409,5 et 407,7 ppm.

ECCC a commencé à mesurer le méthane atmosphérique en août 1985 à Alert, au Nunavut (figure 5). La concentration moyenne annuelle de CH₄ à Alert en 2019 était de 1950,0 parties par milliard (ppb). Le taux de croissance annuel des concentrations de CH₄ avait connu une baisse régulière depuis la fin des années 1980 et s’était maintenu autour de zéro entre 1999 et 2006, reflétant un équilibre presque parfait entre l’émission et l’élimination du CH₄ par les processus chimiques atmosphériques. Toutefois, depuis 2007, le CH₄ a augmenté de 6 ppb en moyenne chaque année.

Figure 4 : concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone mesurées à Alert, au Nunavut

Figure 5 : concentrations atmosphériques de méthane mesurées à Alert, au Nunavut

2.4 Programme de surveillance des sites d’immersion en mer

En surveillant les sites d’immersion, ECCC est à même de vérifier que le processus de délivrance des permis est durable et que les titulaires de permis continuent d’avoir accès à des sites appropriés. Lorsque la surveillance révèle un problème ou qu’un site a atteint la limite de sa capacité, des mesures de gestion peuvent être prises, comme la fermeture, le déplacement ou la modification de l’utilisation du site.

En 2019-2020, des projets de surveillance ont été terminés sur 12 sites d’immersion en mer à l’échelle du pays, dont 1 était fermé. La surveillance exercée sur les 11 sites utilisés représente 11 % des 104 sites en activité. En raison du calendrier des travaux sur le terrain et de la durée requise pour l’analyse des données, certains résultats des projets de surveillance des sites d’immersion en mer ne sont parfois disponibles qu’un an plus tard. Cette année, les résultats sont rapportés pour les périodes 2018-2019 et 2019-2020 dans les régions du Pacifique et du Québec, et pour la période 2019-2020 dans la région de l’Atlantique.

Région du Pacifique

En 2018-2019, 4 sites d’immersion ont fait l’objet d’une surveillance au large des côtes de la Colombie-Britannique (voir le tableau 1). En 2019-2020, 1 de ces sites a de nouveau fait l’objet d’une surveillance, ainsi qu’un autre site. Les activités de surveillance sur tous ces sites comportaient un échantillonnage et une analyse des sédiments à des fins de mesures de paramètres physico-chimiques et de tests de toxicité. Il eut également une étude d’imagerie des profils sédimentaires (IPS) pour mieux comprendre les effets potentiels liés aux activités d’immersion. Sur les sites de Sandheads et de Point Grey, une série importante de substances chimiques ont été analysées dans des échantillons de sédiments, dont des polybromodiphényléthers (PBDE), afin de générer de nouvelles données à l’appui de l’Initiative de protection des baleines du gouvernement du Canada.

Imagerie des profils sédimentaires

Une caméra est déployée sur le fond marin pour prendre une image transversale de l’interface eau sédiments et des sédiments proches de la surface. Cette technique sert à obtenir des images, mesurer et analyser des paramètres physiques et biologiques sur les sites d’immersion et les environs.

Région du Québec

En 2018-2019, 6 sites d’immersion en mer ont fait l’objet d’une surveillance dans le golfe du Saint Laurent au large des côtes de la province du Québec. Des relevés hydrographiques post-immersion ont été réalisés sur tous les sites et les résultats ont été comparés à ceux des relevés effectués en 2016, fournissant ainsi un portrait du fond marin avant et après l’immersion.

Relevé hydrographique

L’échosondeur multifaisceaux d’un navire est utilisé pour mesurer la profondeur du fond marin. L’image qui en résulte permet d’interpréter où et comment les sédiments et les matières immergées se sont déposés sur les sites.

* Concernant ces quatre sites, les mesures de surveillance dans cette région ont révélé une tendance d’incapacité à repérer les matériaux déposés. Cette situation fait craindre que les matériaux soient en réalité rejetés à l’extérieur des limites des sites d’immersion. En conséquence, des enquêtes et des conversations préliminaires avec les titulaires de permis ont suggéré que des coordonnées inexactes avaient peut-être été entrées dans le GPS d’un entrepreneur inexpérimenté. L’enquête s’est poursuivie en 2019-2020 afin que le problème soit résolu en vue de la délivrance de futurs permis.

En 2019-2020, 5 sites d’immersion en mer ont fait l’objet d’une surveillance dans le golfe du Saint-Laurent, notamment des relevés hydrographiques spécifiques de suivi sur les sites pour lesquels on avait obtenu des résultats inattendus (voir le tableau 3). Autres sites (2), au large des Îles-de-la-Madeleine, ont fait l’objet d’une surveillance qui visait le même objectif.

Note : Le pourcentage de matériaux qui restent en place est spécifique au site et dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment : a) la nature du site et son caractère dispersif ou non; b) le mode d'élimination des sédiments; c) la profondeur du site et la pente du fond marin; d) le type de substrat du fond marin par rapport à la nature des matériaux éliminés; e) les conditions au moment de l'enquête hydrographique.

Un autre site au large des Îles-de-la-Madeleine, le Dépôt D, a aussi fait l’objet d’une surveillance en 2019-2020 (voir le tableau 4). Ce site se trouve à 12 m de profondeur et est fermé depuis 2006. L’étude avait pour objectif d’évaluer la remise en état du site et sa stabilité avec le temps.

Région de l’Atlantique

En 2019-2020, des activités de surveillance ont été réalisées sur les sites d’immersion en mer de Black Point et des Aboiteaux, tous deux situés au Nouveau-Brunswick. Les résultats sont donnés dans le tableau 5.

Concernant le site d’immersion des Aboiteaux, une étude de surveillance pilote a été réalisée afin d’évaluer une proposition d’approche et des outils pour le surveillance biologique des sites d’immersion à dérivation de sable de la Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, situés le long de la côte du golfe. Un chalut à perche (un filet fixé à une armature rigide) a été utilisé pour cette étude pour échantillonner les communautés biologiques qui vivent sur ou dans le fond marin, ou à proximité (épibenthiques/hyperbenthiques). Des échantillons ont été prélevés dans 7 transects sur 2 sites d’étude (site d’exposition en champ proche et site de référence). Avant de faire l’étude d’échantillonnage, des enregistrements vidéo sous-marins des transects ont été réalisés dans le but de déterminer l’efficacité de la méthode du chalut à perche pour échantillonner la communauté biologique.

2.5 Surveillance de la qualité de l’eau

La surveillance de la qualité de l’eau douce a été un programme central d’ECCC depuis la création du ministère au début des années 1970. Les activités de surveillance et de suivi du ministère sont critiques afin d’évaluer et rapporter l’état et les tendances de la qualité de l’eau et pour s’assurer du respect des engagements nationaux et internationaux du fédéral ainsi que ses obligations législatives. Une bonne partie des activités de surveillance sont réalisées dans le cadre d’ententes fédérales-provinciales/territoriales, assurant ainsi une prestation économique et sans redondance du programme.

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces d’ECCC continue de mettre en œuvre une gestion adaptative fondée sur le risque conjointement à des analyses statistiques afin de faire mieux coïncider les activités de surveillance avec les risques des contaminants et les activités humaines dans les bassins hydrographiques canadiens. Cette approche a été suivie pour optimiser les lieux de surveillance, adapter la fréquence des activités de surveillance en fonction des risques environnementaux et rendre compte de l’évolution de l’état de l’environnement. La présence de produits chimiques préoccupants dans l’eau, les sédiments et le biote aquatique de sites nationaux à travers le Canada continue d’être surveillée dans le cadre de ce programme de soutien au Plan de gestion des produits chimiques.

Veuillez consulter le Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada pour une mise à jour de la surveillance de la qualité des eaux douces au Canada.

2.6 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) fournit des résultats et des renseignements sur les grands enjeux de durabilité écologique, comme le changement climatique, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, les espèces sauvages, la biodiversité, l’habitat, la pollution, les déchets et les substances toxiques. Il a été conçu pour faire connaître l’état de l’environnement au Canada, y compris les tendances historiques, de manière simple et transparente. Les ICDE servent à informer les citoyens, les parlementaires, les décideurs et les chercheurs en leur fournissant des renseignements exhaustifs, impartiaux et faisant autorité en environnement. Le programme des ICDE répond aux engagements pris par ECCC en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et de la Loi sur le ministère de l’Environnement de rendre compte aux Canadiens de l’état de l’environnement. Il constitue le principal instrument permettant de mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les indicateurs sont préparés par ECCC en étroite collaboration avec des spécialistes des sciences et des données de tout le gouvernement fédéral, notamment de SC, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi que de leurs homologues provinciaux et territoriaux. Les données qui servent au calcul des indicateurs proviennent de diverses sources, y compris des enquêtes, des réseaux de surveillance et d’autres initiatives de recherche, qui devraient être maintenues et mises à jour dans un avenir prévisible.

Les indicateurs sont publiés sur le site Web des ICDE, où sont présentés les résultats nationaux et régionaux, de même que la méthodologie employée pour chaque indicateur et des liens vers des enjeux socioéconomiques et des renseignements connexes. Les ICDE sont également accompagnés de cartes interactives qui permettent à l’utilisateur d’explorer rapidement les indicateurs environnementaux locaux et régionaux du Canada.