Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Rapport annuel au parlement pour avril 2020 à mars 2021

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Examen de la Loi
• 2. Surveillance de l’environnement et de la santé humaine
  • 2.1 Produits chimiques dans notre environnement
  • 2.2 Produits chimiques présents chez l’humain
  • 2.3 Surveillance des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre
  • 2.4 Programme de surveillance des sites d’immersion en mer
  • 2.5 Surveillance de la qualité de l’eau
  • 2.6 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
• 3. Gestion des principaux risques
  • 3.1 Substances chimiques
    • 3.1.1 Collecte de renseignements
    • 3.1.2 Évaluation des risques liés aux substances existantes
    • 3.1.3 Gestion des risques des substances existantes
    • 3.1.4 Évaluation des risques posés par les nouvelles substances
    • 3.1.5 Gestion des risques liés aux nouvelles substances
    • 3.1.6 Activités de communication
  • 3.2 Organismes vivants
    • 3.2.1 Activités d’évaluation des risques
    • 3.2.2 Activités de gestion des risques
  • 3.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
    • 3.3.1 Activités d’évaluation des risques
    • 3.3.2 Activités de gestion des risques
  • 3.4 Qualité de l’eau potable
  • 3.5 Déchets
    • 3.5.1 Pollution plastique
    • 3.5.2 Immersion en mer
    • 3.5.3 Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
  • 3.6 Urgences environnementales
  • 3.7 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
• 4. Programmes de déclaration et inventaires des émissions
  • 4.1 Programmes de déclaration
  • 4.2 Inventaires des émissions et des rejets
• 5. Administration et participation du public
  • 5.1 Collaboration fédérale, provinciale et territoriale
  • 5.2 Ententes fédérales provinciales/territoriales
  • 5.3 Participation du public
• 6. Promotion de la conformité et application de la loi
  • 6.1 Priorités en matière de promotion de la conformité
  • 6.2 Activités de promotion de la conformité
  • 6.3 Priorités en matière d’application de la loi
  • 6.4 Activités d’application de la loi
    • 6.4.1 Inspections
    • 6.4.2 Enquêtes
    • 6.4.3 Mesures d’application de la loi
  • 6.5 Poursuites, contraventions et MRPE
  • 6.6 Faits saillants sur l’application de la loi
  • 6.7 Coopération internationale pour l’application de la loi
• 7. Le point sur la recherche
  • 7.1 Substances chimiques
    • 7.1.1 Travaux de recherche d’Environnement et Changement climatique Canada
      • 7.1.1.1 Produits chimiques présents dans l’atmosphère
      • 7.1.1.2 Impact des produits chimiques sur la faune et les poissons
    • 7.1.2 Recherche de Santé Canada
      • 7.1.2.1 Méthodes
      • 7.1.2.2 Caractérisation de l’exposition
      • 7.1.2.3 Effets des substances chimiques sur la santé humaine
      • 7.1.2.4 Nanomatériaux
  • 7.2 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
    • 7.2.1 Travaux de recherche d’ECCC
    • 7.2.2 Recherche de Santé Canada
  • 7.3 Qualité de l’eau
    • 7.3.1 Travaux de recherche d’ECCC
• 8. Renseignements supplémentaires