Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Rapport annuel au parlement pour avril 2020 à mars 2021, chapitre 4
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4. Programmes de déclaration et inventaires des émissions
En vertu de la LCPE, il existe 2 programmes de déclaration obligatoire qui obligent les installations à faire des rapports sur leurs rejets ou émissions dans l’environnement de substances spécifiées, et ECCC compile et tient à jour 5 inventaires de substances rejetées dans l’environnement en utilisant les informations déclarées.
4.1 Programmes de déclaration
Les 2 programmes de déclaration obligatoire en vertu de la LCPE, qui obligent les installations à déclarer leurs rejets ou émissions de substances spécifiées dans l’environnement, sont les suivants :
- l’Inventaire national des rejets de polluants;
- le Programme de déclaration des gaz à effet de serre.
Les données pour les 2 programmes sont soumises au moyen du système de Gestion de l’information du guichet unique (GIGU) d’ECCC. Des renseignements supplémentaires sur le système GIGU sont disponibles en ligne.
Inventaire national des rejets de polluants
L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire national du Canada, autorisé par la Loi et accessible au public. Il sert à recueillir les renseignements sur les rejets (dans l’air, l’eau et le sol), les éliminations et les transferts de polluants et d’autres substances préoccupantes des installations industrielles, commerciales et institutionnelles canadiennes. Depuis 1993, les propriétaires et les exploitants d’installations qui satisfont aux exigences de déclaration de l’INRP ont fait des déclarations sur une base annuelle.
- Les données de l’INRP pour l’année de déclaration 2019 ont été soumises à ECCC au plus tard le 31 juillet 2020 (voir la section 4.2 ci-dessous pour plus de détails sur les données). Les données révisées pour 2019 ont été publiées le 21 mars 2021. Les délais pour la communication des données de 2019 et leur publication ont été retardés en raison de la pandémie de COVID-19.
Le Groupe de travail multilatéral sur les substances de l’INRP constitue le principal mécanisme de consultation du programme. Il est composé de représentants d’associations industrielles, de groupes environnementaux et d’organisations autochtones contribuant aux changements apportés aux exigences et à d’autres aspects de l’INRP, comme des outils pour accéder aux données.
- Les consultations menées en 2020-2021 comprenaient un certain nombre de téléconférences et de consultations sur des propositions de changements spécifiques. Les consultations ont porté sur les changements proposés aux exigences de déclaration pour 2022, y compris les changements aux déclarations des polluants atmosphériques, afin de fournir plus de renseignements sur la modélisation de la qualité de l’air et d’ajouter la chlorhexidine (et ses sels) à l’INRP.
En plus des consultations susmentionnées, le programme de l’INRP communique de l’information et recueille des idées des parties prenantes et du public. Les activités incluent la participation des utilisateurs des données de l’INRP pour obtenir leurs points de vue sur la façon de répondre à leurs besoins, la collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux et des organisations internationales, et la transmission régulière de l’information sur l’INRP aux parties prenantes.
Programme de déclaration des gaz à effet de serre
ECCC exige que les émissions de gaz à effet de serre des installations (principalement de grandes opérations industrielles) soient déclarées par l’intermédiaire du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES). Le PDGES fait partie des efforts continus d’ECCC pour maintenir et améliorer continuellement, en collaboration avec les provinces et les territoires, un système national cohérent, unique et obligatoire de déclaration des GES, afin de répondre aux besoins de déclaration de toutes les administrations et de réduire au minimum le fardeau de déclaration pour l’industrie et le gouvernement.
Les principaux objectifs du PDGES sont de fournir aux Canadiens des renseignements cohérents sur les émissions de GES de chaque installation, de soutenir l’Inventaire national des gaz à effet de serre et d’appuyer des initiatives de réglementation. Les données recueillies sont partagées avec les provinces et les territoires.
- En février 2020, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, exigeant que les émissions de GES pour l’année civile 2019 soient déclarées. Une modification a ensuite été publiée en mai, reportant la date limite de déclaration afin de donner aux installations plus de temps pour soumettre leurs rapports d’émissions de 2019 en raison des répercussions liées à la pandémie de COVID-19.
- Le cycle de déclaration de 2019 fait suite aux exigences supplémentaires introduites en 2017 dans le cadre d’une expansion du programme de déclaration des GES. L’expansion à ce jour comprend des exigences sur la déclaration et les méthodes renforcées pour 14 secteurs industriels ainsi qu’un abaissement du seuil de déclaration (de 50 000 tonnes à 10 000 tonnes d’équivalent CO2). ECCC continuera à évaluer la nécessité d’une nouvelle expansion dans les années à venir.
De l’information sur le PDGES est disponible en ligne.
4.2 Inventaires des émissions et des rejets
ECCC compile et tient à jour ces 5 inventaires de substances rejetées dans l’environnement :
- Inventaire national des rejets de polluants
- Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
- Inventaire des émissions de carbone noir
- Inventaire des émissions de gaz à effet de serre par les installations
- Inventaire national des gaz à effet de serre
Inventaire national des rejets de polluants
Les données de l’INRP constituent un point de départ majeur pour l’identification et la surveillance des sources de pollution au Canada et pour le développement d’indicateurs de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. L’INRP contribue à déterminer la nécessité d’adopter des mesures réglementaires ou autres afin de réduire les rejets et, le cas échéant, à décider du genre de mesures nécessaires. L’accès public aux données de l’INRP grâce à des rapports de synthèse annuels, à un outil de recherche de données en ligne, à des données géoréférencées servant à la cartographie et à des ensembles de données téléchargeables, encourage l’industrie à prévenir et réduire les rejets de polluants. L’accès public aux données de l’INRP permet aussi à la population de mieux comprendre la pollution et la performance environnementale au Canada.
Les données de l’INRP les plus récentes disponibles au moment de la publication concernent l’année de déclaration 2019. En 2019, 7 362 installations (figure 9) ont signalé à l’INRP un total d’environ 4,89 millions de tonnes de rejets de polluants couvrant plus de 320 substances (figure 10) :
- 2.94 million de tonnes de polluants rejetées directement dans l’environnement;
- 1.57 million de tonnes éliminées dans des sites d’enfouissement, épandues sur des terres ou injectées sous terre, soit sur le site de l’installation ou à l’extérieur du site;
- 379 185 de tonnes transportées hors du site de l’installation aux fins de traitement avant l’élimination finale ou de recyclage et de récupération d’énergie.
Figure 9. Emplacements des installations ayant fait des déclarations à l’INRP pour l’année de déclaration 2019
Description longue de la Figure 9
Carte des installations déclarantes à l’INRP pour 2019, par secteur industriel
| Province/territoire | Électricité | Fabrication | Exploitation de mines et de carrières | Extraction pétrolière et gazière | Autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Yukon | 6 | 0 | 1 | 0 | 1 | 8 |
| Colombie-Britannique | 24 | 240 | 28 | 297 | 105 | 694 |
| Nunavut | 25 | 0 | 5 | 0 | 4 | 34 |
| Alberta | 43 | 252 | 25 | 2218 | 201 | 2739 |
| Territoires du Nord-Ouest | 26 | 0 | 4 | 5 | 1 | 36 |
| Saskatchewan | 18 | 61 | 23 | 762 | 101 | 965 |
| Manitoba | 13 | 92 | 10 | 17 | 51 | 183 |
| Ontario | 56 | 1147 | 101 | 56 | 300 | 1660 |
| Québec | 26 | 586 | 42 | 12 | 144 | 810 |
| Nouveau-Brunswick | 4 | 44 | 4 | 3 | 15 | 70 |
| Nouvelle-Écosse | 8 | 45 | 6 | 10 | 30 | 99 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 17 | 9 | 9 | 6 | 13 | 54 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 | 4 | 0 | 1 | 3 | 10 |
| Total | 268 | 2480 | 258 | 3387 | 969 | 7362 |
Figure 10. Répartition des quantités totales déclarées en 2019, par catégorie de déclaration
Description longue de la Figure 10
| Catégorie de rejets directs | Quantités déclarées (tonnes) |
|---|---|
| Air | 2 783 062 |
| Eau | 139 599 |
| Sol | 17 188 |
| Non différenciés (moins d’une tonne) |
315 |
| Total des rejets directs déclarés | 2 940 163 |
| Catégorie d’éliminations et de transferts | Quantités déclarées (tonnes) |
| Éliminations sur place | 350 234 |
| Éliminations hors site | 109 021 |
| Traitement préalable à l’élimination | 52 070 |
| Résidus miniers | 821 905 |
| Résidus stériles | 289 904 |
| Transferts hors site aux fins de recyclage | 327 116 |
| Total des éliminations et transferts déclarés | 1 950 249 |
Entre 2010 et 2019, les rejets dans l’environnement, tous milieux confondus, déclarés à l’INRP ont diminué de 656 088 tonnes. Plus précisément :
- les rejets dans l’air ont diminué de 666 178 tonnes;
- les rejets dans l’eau ont augmenté de 20 248 tonnes;
- les rejets sur les sols ont augmenté de 6012 tonnes;
- les rejets de substances (milieux non spécifiés) dont la quantité totale rejetée était inférieure à 1 tonne ont augmenté de 130 tonnes.
Entre 2010 et 2019, le total des éliminations et des transferts a augmenté de 24 945 tonnes. Plus précisément :
- les éliminations hors site ont diminué de 609 872 tonnes;
- les éliminations sur place ont augmenté de 100 575 tonnes;
- les transferts hors site pour recyclage ont diminué de 60 710 tonnes;
- les éliminations des stériles (roches enlevées pour atteindre le minerai) ont augmenté de 272 470 tonnes;
- les éliminations de résidus miniers (matériaux restants après l’extraction des minéraux du minerai) ont augmenté de 149 329 tonnes.
Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada est un inventaire exhaustif des émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale, élaboré principalement en fonction de 2 types de renseignements :
- des données déclarées par les installations provenant principalement de l’INRP;
- des estimations internes, dont celles de sources diffuses ou autres trop nombreuses pour être prises en compte individuellement.
Depuis 1990, l’IEPA a compilé des données sur les émissions de 17 polluants atmosphériques qui contribuent au smog, aux pluies acides et à une moins bonne qualité de l’air.
Cet inventaire sert à de nombreuses fins, dont le respect des obligations internationales de déclaration du Canada en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD) de 1979 et des protocoles associés ratifiés par le Canada et portant sur la réduction de divers types d’émissions de polluants atmosphériques, dont celles d’oxydes de soufre (SOx), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV), de particules (PM2,5), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg), de dioxines et furannes et d’autres polluants organiques persistants (POP). L’IEPA déclare également les émissions d’autres polluants atmosphériques, notamment d’ammoniac (NH3), de monoxyde de carbone (CO), de grosses particules (PM10) et la matière particulaire totale (MPT).
L’IEPA permet aussi au Canada de respecter ses obligations de surveillance et de déclaration des émissions dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, d’élaborer des stratégies, des politiques et des règlements en matière de gestion de la qualité de l’air, de fournir des données pour les modèles de prévision de la qualité de l’air, et d’informer la population canadienne sur les polluants qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement.
En date de février 2021, les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques portent sur la période de 1990 à 2019. D’après l’IEPA, 14 des 17 polluants atmosphériques déclarés sont en diminution par rapport aux niveaux historiques (voir la figure 11). Les tendances à la baisse des émissions sont dues en grande partie à quelques sources clés de polluants (voir le tableau 19).
Tableau 19. Réductions en pourcentage des polluants atmosphériques provenant de sources majeures, 1990 à 2019.
| Source | Polluant | Réduction de 1990 à 2019 |
|---|---|---|
Raffinage et fusion des métaux non ferreux
|
SOx | 95 % |
| Pb | 92 % | |
| Cd | 97 % | |
| Hg | 99 % | |
Chauffage résidentiel au bois
|
PM2,5 | 43 % |
| COV | 39 % | |
| CO (monoxyde de carbone) | 19 % | |
| HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) | 4 % | |
Production d’électricité dans des centrales à charbon
|
SOx | 62 % |
| Hg | 72 % | |
| HCB(hexachlorobenzène) | 98 % | |
Véhicules et camions légers à essence
|
NOx | 58 % |
| HAP | 63 % | |
Transport associé à la combustion d’essence
|
COV | 79 % |
| CO | 64 % | |
Incinération des déchets
|
HCB | 93 % |
| Dioxines et furannes | 94 % |
Malgré des réductions significatives des émissions de la plupart des polluants, depuis 2005, les émissions de matière particulaire ont augmenté de 49 % (MPT), 44 % (PM10) et 25 % (PM2,5). Ces augmentations sont dues en grande partie à l’accroissement des transports sur des routes non asphaltées ainsi qu’aux activités de construction. Une autre exception à la tendance générale à la baisse est l’augmentation constante des émissions d’ammoniac (NH3), qui étaient en 2019 de 20 % supérieures au niveau de 1990, bien que de 3 % inférieures au niveau de 2005. La tendance à la hausse des émissions de NH3 est due à l’utilisation d’engrais azotés dans la production agricole.
Figure 11. Tendances des émissions de certains polluants atmosphériques au Canada, de 1990 à 2019
Description longue de la Figure 11
Le graphique montre les données suivantes pour 6 polluants atmosphériques.
| Année | Oxydes de soufre (changement en pourcentage par rapport au niveau de 1990) | Oxydes d'azote (changement en pourcentage par rapport au niveau de 1990) | Composés organiques volatiles (changement en pourcentage par rapport au niveau de 1990) | Ammoniac (changement en pourcentage par rapport au niveau de 1990) | Monoxyde de carbone (changement en pourcentage par rapport au niveau de 1990) | Particules fines (changement en pourcentage par rapport au niveau de 1990) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1991 | -7 | -4 | -2 | -1 | -2 | -3 |
| 1992 | -11 | -2 | -1 | 2 | -2 | -5 |
| 1993 | -14 | 0 | 2 | 3 | 0 | -6 |
| 1994 | -21 | 5 | 3 | 7 | 0 | -4 |
| 1995 | -17 | 8 | 2 | 13 | -1 | -8 |
| 1996 | -17 | 11 | 2 | 18 | -4 | -7 |
| 1997 | -18 | 17 | 0 | 19 | -7 | -5 |
| 1998 | -20 | 19 | -2 | 19 | -9 | -16 |
| 1999 | -23 | 21 | -4 | 18 | -11 | -15 |
| 2000 | -23 | 20 | -7 | 21 | -13 | -18 |
| 2001 | -24 | 14 | -14 | 21 | -20 | -19 |
| 2002 | -25 | 12 | -15 | 23 | -23 | -24 |
| 2003 | -27 | 10 | -17 | 22 | -24 | -23 |
| 2004 | -27 | 4 | -18 | 26 | -29 | -26 |
| 2005 | -31 | 0 | -20 | 24 | -36 | -26 |
| 2006 | -37 | -7 | -24 | 22 | -40 | -26 |
| 2007 | -39 | -7 | -24 | 23 | -41 | -21 |
| 2008 | -45 | -10 | -26 | 20 | -43 | -17 |
| 2009 | -54 | -15 | -31 | 16 | -46 | -24 |
| 2010 | -57 | -15 | -33 | 15 | -48 | -20 |
| 2011 | -60 | -17 | -37 | 14 | -51 | -18 |
| 2012 | -60 | -22 | -37 | 18 | -53 | -12 |
| 2013 | -61 | -24 | -36 | 21 | -54 | -11 |
| 2014 | -62 | -26 | -35 | 19 | -54 | -11 |
| 2015 | -65 | -29 | -39 | 20 | -55 | -10 |
| 2016 | -65 | -32 | -43 | 20 | -56 | -11 |
| 2017 | -68 | -29 | -42 | 17 | -56 | -10 |
| 2018 | -73 | -29 | -41 | 21 | -55 | -8 |
| 2019 | -77 | -29 | -42 | 20 | -55 | -8 |
Inventaire des émissions de carbone noir
Le Canada produit un inventaire des émissions de carbone noir annuel dans le cadre de ses engagements en vertu du Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane. Le rapport connexe sert à informer les Canadiens sur les émissions de carbone noir et à fournir des renseignements utiles pour le développement de stratégies de gestion de la qualité de l’air.
Les données utilisées pour quantifier les émissions de carbone noir sont basées sur les émissions de particules fines (PM2,5) provenant de sources liées à la combustion, comme les transports, l’équipement mobile et le chauffage résidentiel au bois, déclarées à l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.
D’après l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada pour 2021, les tendances suivantes sont observées (voir la figure 12).
- En 2019, environ 31 kilotonnes (kt) de carbone noir ont été émises par les véhicules, les équipements et la combustion de carburant liée à des activités humaines.
- Les transports et les équipements mobiles (en particulier les moteurs diesel pour le transport routier et hors route) et la combustion de combustibles de la catégorie Commercial résidentiel institutionnel (en particulier la combustion résidentielle de bois de chauffage) sont les principales sources de carbone noir, représentant respectivement 19 kt (61 %) et 8.6 kt (28 %) des émissions totales en 2019.
- Depuis 2013, les émissions de carbone noir ont diminué de 5.4 kt (15 %), bien que les émissions de carbone noir aient augmenté de 2.8 kt (9.8 %) depuis 2016.
Figure 12. Tendances en matière d’émissions de carbone noir au Canada, 2013 à 2019
Description longue de la Figure 12
La figure est un graphique de type aires empilées présentant les quatre principaux contributeurs aux tendances pour les émissions de carbone noir du Canada. Les quatre principaux contributeurs sont les suivants : Industrie pétrolière et gazière, Commercial-résidentiel-institutionnel, Transport et équipements mobiles et Autres. Le tableau suivant présente les émissions en tonnes (t) pour les années 2013 à 2019.
| Émissions de carbone noir (tonnes) | |||||||
| Secteur | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| Secteur 1: Autres | 1419 | 1317 | 1274 | 1166 | 1229 | 1124 | 1135 |
| Secteur 2: Industrie pétrolière et gazière | 2175 | 2462 | 2316 | 2079 | 2208 | 2248 | 2278 |
| Secteur 3: Commercial-résidentiel-instituionnel | 9027 | 9063 | 8689 | 8226 | 8314 | 8656 | 8637 |
| Secteur 4: Transports et équipements mobiles | 23 953 | 22 083 | 19 711 | 16 926 | 18 083 | 19 147 | 19 122 |
| Total | 36 574 | 34 926 | 31 989 | 28 397 | 29 834 | 31 175 | 31 172 |
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre par les installations
Le suivi précis et cohérent des émissions de GES des installations individuelles contribue aux efforts d’ECCC pour surveiller la performance environnementale et élaborer des politiques liées aux changements climatiques en fournissant une image plus précise des niveaux d’émission des grands émetteurs au Canada. Les données disponibles les plus récentes concernent l’année de déclaration 2019.
- En 2019, 1 700 installations ont déclaré leurs émissions de GES (voir la figure 13), pour un total de 293 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2). Le cycle de déclaration de 2019 est la 3e année de l’expansion du Programme fédéral de déclaration des GES (PDGES), en vertu duquel certaines installations doivent fournir des données supplémentaires. Les émissions déclarées sont majoritairement réparties dans 3 secteurs : 1) extraction minière, exploitation de carrière et extraction de pétrole et de gaz (39 %); 2) fabrication (30 %); 3) services publics (24 %).
L’ensemble complet de données sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de grandes installations et l’indicateur correspondant fournissent des renseignements cohérents sur les émissions des plus grandes installations émettrices au Canada et sont publiés chaque année.
Les dernières données communiquées au Programme de déclaration des GES montrent que les émissions des installations déclarantes représentent 40% des émissions totales de GES du Canada en 2019.
Figure 13. Émissions de gaz à effet de serre en 2019 par les grandes installations
Description longue de la Figure 13
La carte du Canada présente les émissions de gaz à effet de serre pour 2019 provenant de 1 700 installations dans l'ensemble du Canada (excluant les systèmes de transport par oléoducs). Les installations sont représentées par des points de couleur correspondants à 6 fourchettes d'émissions allant de moins de 50 à plus de 2 000 kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone. La distribution des installations est inégale dans l’ensemble du pays, reflétant la concentration de grandes installations industrielles dans certaines provinces par rapport à d’autres.
Les données pour chaque site sur la carte peuvent être trouvées à l'adresse suivante :
Inventaire national des gaz à effet de serre
En tant que signataire de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a l’obligation de préparer et de présenter un inventaire national annuel des émissions de GES couvrant les émissions de sources anthropiques et des absorptions par les puits. ECCC est chargé de préparer l’inventaire national officiel du Canada à partir d’intrants de nombreux experts et scientifiques à travers le Canada. Le Rapport sur l’inventaire national (RIN) contient les estimations des émissions annuelles de GES au Canada depuis 1990. En plus de fournir des données sur les émissions de GES par catégories de déclaration obligatoires, le RIN présente des données sur les émissions par secteurs économiques canadiens, contribuant à l’analyse et au développement de politiques.
Le RIN et les tableaux du cadre uniformisé de présentation des rapports constituent la déclaration de l’inventaire du Canada à la CCNUCC. Ils sont préparés conformément aux lignes directrices de la CCNUCC relatives aux inventaires annuels. Le RIN publié en 2021 fournit des données jusqu’en 2019.
L’Inventaire national des GES montre les tendances suivantes :
- Après les fluctuations des dernières années, en 2019, les émissions de GES du Canada étaient de 730 mégatonnes de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) [voir la figure 14], soit une augmentation d’environ 1 Mt ou 0,2 % par rapport aux émissions de 2018 et une diminution nette de 9 Mt ou 1,1 % par rapport aux émissions de 2005.
- Sur le long terme, l’économie du Canada a crû plus rapidement que ses émissions de GES. L’intensité des émissions pour l’ensemble de l’économie (GES par produit intérieur brut [PIB]) a diminué de 37 % depuis 1990 et de 23 % depuis 2005.
- Les tendances des émissions depuis 2005 restent cohérentes, les augmentations des émissions des secteurs du pétrole et du gaz et des transports étant compensées par des baisses dans d’autres secteurs, notamment ceux de l’électricité et de l’industrie lourde.
Figure 14. Tendance des émissions de gaz à effet de serre au Canada, de 1990 à 2019
Description longue de la Figure 14
Le graphique montre les émissions annuelles totales de gaz à effet de serre de 1990 à 2019. Les totaux annuels sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Émissions de gaz à effet de serre des installations d’envergure - Canada.ca
| Année | Émissions totales de gaz à effet de serre (mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone) |
|---|---|
| 1990 | 602 |
| 1991 | 596 |
| 1992 | 614 |
| 1993 | 617 |
| 1994 | 638 |
| 1995 | 656 |
| 1996 | 679 |
| 1997 | 691 |
| 1998 | 697 |
| 1999 | 710 |
| 2000 | 734 |
| 2001 | 723 |
| 2002 | 727 |
| 2003 | 745 |
| 2004 | 746 |
| 2005 | 739 |
| 2006 | 730 |
| 2007 | 752 |
| 2008 | 736 |
| 2009 | 694 |
| 2010 | 703 |
| 2011 | 714 |
| 2012 | 717 |
| 2013 | 725 |
| 2014 | 723 |
| 2015 | 723 |
| 2016 | 707 |
| 2017 | 716 |
| 2018 | 728 |
| 2019 | 730 |
Remarque : Les données sont présentées sous forme de chiffres arrondis.
D’autres renseignements sont disponibles en ligne sur l’Inventaire national des GES.
Veuillez noter que les inventaires susmentionnés sont disponibles sur le portail des données ouvertes.
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