Loi sur les espèces en péril: table analytique

Table analytique

Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada

Titre abrégé

Définitions et interprétation

Sa Majesté

Objet

Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril

Application de la loi

Plan d'action pour l'intendance

Intendance

Processus d'inscription des espèces sauvages

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Révision et rapports

Liste des espèces en péril

Mesures de protection des espèces sauvages inscrites

Interdictions générales

Rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays

Programme de rétablissement

Plan d'action

Protection de l'habitat essentiel

Gestion des espèces préoccupantes

Accords et permis

Révision des projets

Décrets d'urgence

Exceptions

Contrôle d'application

Agents de l'autorité

Visite

Destination des objets saisis

Aide à donner aux agents de l'autorité

Enquêtes

Infractions et peines

Mesures de rechange

Registre

Frais et droits

Rapports et examen de la loi

Évaluation des espèces sauvages figurant aux annexes

Modifications connexes

Disposition de coordination

Entrée en vigueur

Annexes 1 à 3

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