Rapports annuels – Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
La CEPMB présente un rapport annuel au Parlement sur son application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir une copie d'un rapport antérieur, veuillez communiquer avec la Coordonnatrice de l'Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Rapport Annuel 2021-2022 : Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Accès à l'information
- (2024) Rapport annuel 2023-2024 : Loi sur l'accès à l'information
- (2023) Rapport annuel 2022-2023 : Loi sur l'accès à l'information
- (2021) Rapport annuel 2020-2021 : Loi sur l'accès à l'information
- (2020) Rapport annuel 2019-2020 : Loi sur l'accès à l'information
- (2018) Rapport annuel 2017-2018 : Loi sur l'accès à l'information
- (2017) Rapport annuel 2016-2017 : Loi sur l'accès à l'information
- (2016) Rapport annuel 2015-2016 : Loi sur l'accès à l'information
- (2015) Rapport annuel 2014-2015 : Loi sur l'accès à l'information
- (2014) Rapport annuel 2013-2014 : Loi sur l'accès à l'information
- (2013) Rapport annuel 2012-2013 : Loi sur l'accès à l'information
- (2012) Rapport annuel 2011-2012 : Loi sur l'accès à l'information
Protection des renseignements personnels
- (2024) Rapport annuel 2023-2024 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2023) Rapport annuel 2022-2023 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2021) Rapport annuel 2020-2021 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2020) Rapport annuel 2019-2020 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2018) Rapport annuel 2017-2018 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2017) Rapport annuel 2016-2017 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2016) Rapport annuel 2015-2016 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2015) Rapport annuel 2014-2015 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2014) Rapport annuel 2013-2014 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2013) Rapport annuel 2012-2013 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- (2012) Rapport annuel 2011-2012 : Loi sur la protection des renseignements personnels
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