La Nouvelle du CEPMB : Février 2021, volume 25, numéro 1

e-bulletin

Table des matières

Avis aux lecteurs

Rappels

  • Le CEPMB ne diffusera plus de bulletins électroniques. Afin de connaître les nouvelles annonces, publications et initiatives, suivez-nous sur Twitter.

Mise à jour sur les récentes initiatives du CEPMB

Comme vous le verrez plus en détail ci-dessous, depuis la publication de ses nouvelles Lignes directrices le 23 octobre 2020, le CEPMB a organisé de nombreuses séances de sensibilisation, webinaires et points de presse avec les médias, les partenaires gouvernementaux, l’industrie pharmaceutique et la communauté des intervenants au sens plus large. En outre, le CEPMB a tenu des rencontres bilatérales avec des représentants et des membres de Médicaments novateurs Canada (MNC), de BIOTECanada et de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pour discuter des nouvelles Lignes directrices.

Les webinaires de sensibilisation organisés à ce jour ont donné lieu à de nombreuses périodes de questions. Le CEPMB continuera à mener des activités de sensibilisation durant la période précédant l’entrée en vigueur du nouveau cadre, en juillet 2021. Les détails à ce sujet seront bientôt affichés sur le site Web du CEPMB et sur des plateformes de médias sociaux.

Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices (PSELD)

Le CEPMB élabore et met en œuvre un Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices (PSELD) exhaustif afin d’évaluer tout changement de tendance à la suite de la mise en œuvre des nouvelles Lignes directrices et aussi, pour déterminer la nécessité de procéder à d’éventuels ajustements. Des plans d’évaluation ont déjà été élaborés et mis en œuvre pour des changements apportés aux Lignes directrices dans le passé. Toutefois, étant donné l’ampleur et la portée sans précédent des changements apportés aux nouvelles Lignes directrices, ce plan sera le plus complet à ce jour.

Il est actuellement prévu que le PSELD évalue cinq domaines clés :

  1. les prix des médicaments;
  2. l’accès aux médicaments;
  3. l’écosystème pharmaceutique;
  4. les processus du CEPMB;
  5. le contexte politique.

Des indicateurs pertinents seront déterminés pour chaque domaine et des points de repère seront établis sur la base des données observées au cours des années précédant immédiatement l’entrée en vigueur du Règlement sur les médicaments brevetés modifié. L’année 2021 étant une année de transition, le PSELD mesurera les effets du nouveau cadre à partir de 2022, date à laquelle ces indicateurs seront contrôlés en permanence et comparés aux repères établis afin de cerner et d’évaluer toute tendance positive ou négative dans les données.

Parallèlement aux séances de sensibilisation des brevetés sur les Lignes directrices, le CEPMB organise de multiples séances de consultation sur le PSELD pour sa communauté d’intervenants au cours du premier semestre 2021. La première de ces séances a été un atelier avec les partenaires gouvernementaux du CEPMB le 19 janvier 2021. L’objectif était de recueillir des commentaires sur des questions de recherche et des indicateurs présentant un intérêt particulier pour les ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour les organismes d’évaluation des technologies de la santé et d’autres organisations pancanadiennes de santé.

Le CEPMB publiera dans les prochains mois un document d’information sur le PSELD concernant la portée de la surveillance et de l’évaluation prévues et sollicitera des commentaires écrits de la part des intervenants à ce sujet. La tenue d’une série de séances de sensibilisation est prévue à la suite de la publication du document d’information sur le PSELD, avec des webinaires technique et public sur le PSELD au printemps 2021.

Le webinaire technique réunira des universitaires de renom ayant une expertise dans les cinq domaines clés du PSELD et sollicitera leurs commentaires sur les objectifs, les questions de recherche, les indicateurs et les méthodologies. Le webinaire public donnera un aperçu du PSELD et sollicitera les réactions de l’ensemble des intervenants du CEPMB.

Le CEPMB a cerné un nombre important de domaines de recherche préliminaire et de paramètres connexes et nous nous réjouissons de pouvoir améliorer encore le PSELD à partir des commentaires que nous recevons de nos intervenants. De plus amples informations sur la manière dont les parties intéressées peuvent participer aux séances de consultation et faire part de leurs commentaires seront affichées sur le site Web du CEPMB et annoncées sur le compte Twitter en temps opportun.

Avis et commentaires – propositions de modifications à la définition des médicaments de transition et au délai de mise en conformité au PCM pour les médicaments existants

Le 12 janvier 2021, le CEPMB a invité les intervenants à commenter deux propositions de modifications aux nouvelles Lignes directrices découlant de la décision de la ministre de la Santé de reporter de six mois la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (le « Règlement »), soit au 1er juillet 2021. Le CEPMB propose de modifier la définition des médicaments de transition et le délai de mise en conformité au plafond du prix courant maximum (PCM) pour les médicaments bénéficiant de droits acquis et les médicaments de transition. Des informations complémentaires sont affichées sur la page des Lignes directrices du site du CEPMB. La date limite pour soumettre des commentaires écrits à la boîte de réception des consultations du CEPMB au sujet des modifications proposées était le 15 février 2021.

Précisions concernant les nouvelles Lignes directrices

Les vaccins contre la COVID-19

Comme précisé le 20 novembre 2020, dans le webinaire public sur les Lignes directrices du CEPMB, les médicaments figurant sur la Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles de Santé Canada, établie conformément à l’article 3 de l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 du 30 mars 2020, ou dans toute liste publiée par Santé Canada conformément à l’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 du 16 septembre 2020, ne feront l’objet d’un examen ou d’une enquête par le CEPMB que si la ministre fédérale de la Santé ou l’un de ses homologues provinciaux ou territoriaux formule une plainte concernant leur prix. Ce sera le cas tant que les décrets provisoires seront en vigueur.

Lorsque les décrets provisoires seront expirés ou abrogés, ou qu’un médicament breveté sera retiré de la liste applicable, en l’absence d’une plainte préexistante, l’examen des prix de ces médicaments sera effectué en fonction des prix courants internationaux publics et commerciaux nationaux en vigueur, et non en fonction des prix de lancement non commerciaux en vigueur au cours de la pandémie, au Canada et dans les pays du CEPMB11. Lorsque le CEPMB détermine la taille du marché d’un tel médicament breveté dans le cadre d’un examen du prix, il ne tiendra pas compte des ventes réalisées pendant que le médicament figurait sur la liste applicable.

Cette politique a été adoptée dans le cadre de travaux menés à l’échelle du gouvernement en vue d’assouplir de façon provisoire le processus de réglementation pour les médicaments et les instruments médicaux requis de toute urgence pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention de la COVID-19.

Mise en œuvre progressive des nouveaux critères de prix excessif

Certains intervenants du CEPMB continuent de demander une mise en œuvre graduelle des nouveaux facteurs de prix excessifs ajoutés à l’article 85 de la Loi sur les brevets par l’entremise du Règlement modifié. Ils invitent le CEPMB à considérer l’utilisation de la nouvelle annexe CEPMB11 sur les pays de comparaison dans le processus d’examen des prix dès l’entrée en vigueur du Règlement, mais à ne pas appliquer les nouveaux facteurs économiques tant qu’ils n’auront pas fait l’objet d’une étude plus approfondie et que leur incidence possible n’aura pas été mieux comprise. Certains intervenants soutiennent également que les nouveaux facteurs de prix ne peuvent être mis en œuvre dans le contexte actuel, compte tenu des décisions de la Cour fédérale et de la Cour du Québec concernant l’inclusion de rabais indirects (comme les ententes d’inscription) dans le calcul du prix de transaction moyen net (« PTM ») devant être déclaré au CEPMB en vertu du Règlement modifié.

Le CEPMB ne croit pas qu’il soit nécessaire d’étudier davantage les facteurs avant qu’ils ne soient en vigueur. De même, le CEPMB ne partage pas l’avis selon lequel les nouveaux facteurs de prix ne peuvent être appliqués à la suite des décisions de la Cour fédérale et de la Cour supérieure du Québec, car elles ont, au contraire, confirmé leur validité et leur constitutionnalité. Néanmoins, compte tenu du litige en cours, le CEPMB a décidé qu’il n’ouvrira une enquête sur le prix d’un nouveau médicament breveté que si celui-ci semble ne pas respecter le prix courant maximum (PCM) fixé en référence aux pays du CEPMB11, ou si une plainte est reçue. En d’autres termes, tant que les Cours d’appel n’auront pas clarifié le statut des rabais indirects dans le calcul du PTM net, les tests de prix basés sur les seuls nouveaux facteurs de prix excessifs ne donneront pas lieu à une enquête pour non-respect des Lignes directrices. Cette politique est décrite dans la section 87 des nouvelles Lignes directrices.

Précisions de certains paragraphes des Lignes directrices

Le tableau ci-dessous souligne deux précisions mineures qui sont apportées au texte des paragraphes 41 et 61 des Lignes directrices :

Paragraphe des Lignes directrices

Lignes directrices du 23 octobre

Précision

Paragr. 41 : l’utilisation du test CCTi pour le PCMp

Si le breveté n’a pas soumis de renseignements sur les prix internationaux pour les pays du CEPMB11 après deux périodes de référence (c.-à-d. la période de lancement durant laquelle le médicament est vendu au Canada et une période subséquente), le PCMp est fixé par la valeur supérieure de la comparaison selon la catégorie thérapeutique des prix nationaux (« CCTn »). La CCTn sera calculée sur la base du coût de traitement le plus élevé parmi les médicaments de comparaison, obtenu en tenant compte du prix le plus bas des médicaments de comparaison (voir l’annexe A pour plus de détails). S’il n’existe pas de comparateur de classe thérapeutique au niveau national, le PCM peut être fixé selon la médiane de la comparaison selon la catégorie thérapeutique des prix internationaux (« CCTi »).

Si le breveté n’a pas soumis de renseignements sur les prix internationaux pour les pays du CEPMB11 après deux périodes de référence (c.-à-d. la période de lancement durant laquelle le médicament est vendu au Canada et une période subséquente), le PCMp est fixé par la valeur supérieure de la comparaison selon la catégorie thérapeutique des prix nationaux (« CCTn »). La CCTn sera calculée sur la base du coût de traitement le plus élevé parmi les médicaments de comparaison, obtenu en tenant compte du prix le plus bas des médicaments de comparaison (voir l’annexe A pour plus de détails). S’il n’existe pas de comparateur de classe thérapeutique au niveau national, le PCMp peut être fixé selon la médiane de la comparaison selon la catégorie thérapeutique des prix internationaux (« CCTi »).

Paragr. 61 : Médicaments de catégorie 1 à coût élevé dont les ventes au PCM sont supérieures à 12 millions de dollars par an.

Pour les médicaments (1) qui sont des médicaments à coût élevé ou qui ont des ventes au PCM supérieures à 12 millions de dollars par an et (2) qui disposent d’une analyse coût-utilité disponible, le PEM est calculé comme suit :

Pour les médicaments qui (1) sont des médicaments à coût élevé qui ont des ventes au PCM supérieures à 12 millions de dollars par an et (2) qui disposent d’une analyse coût-utilité, le PEM est calculé comme suit :

Annexe D des Lignes directrices

Cette section souligne quelques précisions sur la forme et sur le fond apportées à l’annexe D des Lignes directrices, visant à aider les brevetés à calculer le PEM[A].

Comme il est décrit dans la section V des Lignes directrices, un rajustement de la taille du marché est appliqué aux médicaments de la catégorie I lorsque les ventes au PEM[A] dépassent 50 millions de dollars pour toutes les formes posologiques et toutes les concentrations du médicament (p. ex. tous les DIN combinés). On applique ce rajustement chaque année conformément au tableau suivant :

Rajustement de la taille du marché pour les médicaments de catégorie I à coût élevé

Ventes annuelles‡ PEM Facteur de rajustement du PEM supplémentaire Facteur de rajustement du PCM

<12 M$

PCM

0 %

1

12 M$ à 50 M$

Le plus grand entre le PP et le seuil

(12 M$ - 12 M$ * [PEM/PCM]) / Ventes* + (PEM/PCM)

50 M$ à 100 M$

-25 %

(21,5 M$ - 9 M$ * [PEM/PCM]) / Ventes* + (1 - 25 %) * (PEM/PCM)

>100 M$

-35 %

(32 M$ - 7,8 M$ * [PEM/PCM]) / Ventes* + (1 - 35 %) * (PEM/PCM)

‡ Les ventes annuelles sont calculées au PEM[A].
* Les ventes sont calculées au PCM.

Rajustement de la taille du marché pour les médicaments de catégorie I avec taille de marché élevée

Ventes annuelles‡ PEM Facteur de rajustement du PEM supplémentaire Facteur de rajustement du PCM

<50 M

PCM

0 %

1

50 M$ à 100 M$

Le plus bas entre le PCM et la médiane de la CCTn

-25 %

(50 M$ - 37,5 M$ * [PEM/PCM]) / Ventes* + (1 - 25 %) * (PEM/PCM)

>100 M$

-35 %

(56,7 M$ - 32,5 M$ * [PEM/PCM]) / Ventes* + (1 - 35 %) * (PEM/PCM)

‡ Les ventes annuelles sont calculées au PEM[A].
* Les ventes sont calculées au PCM.

Par exemple, un médicament nécessitant un rapport coût-utilité différentiel (RCUD) et réalisant entre 50 et 100 millions de dollars de ventes sur la base des unités vendues au PEM aura son PEM[A] fixé comme suit :

PEM[A] = PCM * ([21,5 M$ - 9 M$ * (PEM/PCM)] / Ventes* + [1 - 25 %] * [PEM/PCM])

PEM[A] = PCM * facteur de rajustement du PCM.
Le facteur de rajustement du PCM est calculé pour chaque fourchette de ventes annuelles, selon les formules correspondantes. Chaque facteur de rajustement du PCM est ensuite multiplié par les ventes au PCM. Le facteur de rajustement du PCM qui s’applique est celui qui, multiplié par les ventes calculées au PCM, donne un montant qui se situe dans la fourchette des ventes annuelles correspondantes. Le PEM[A] est déterminé en multipliant le PCM par ce facteur de rajustement.

Facteurs de rajustement de l’IPC

Après l’entrée en vigueur du Règlement modifié, le processus de détermination de la variation retardée de l’Indice des prix à la consommation demeurera le même que celui de la méthodologie de rajustement de l’Indice des prix à la consommation (IPC) dans le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures. Des renseignements sur les taux annuels sont fournis sur le site Web du CEPMB.

Vérification des prix internationaux : CEPMB11

Avec l’entrée en vigueur du Règlement modifié, le CEPMB mettra à jour la liste des pays de comparaison en passant du CEPMB7 au CEPMB11. Des renseignements sur des sources possibles pour les pays membres du CEPMB11 sont fournis sur le site Web du CEPMB.

Taux de change

Des informations sur les taux de change applicables aux médicaments nouveaux et existants sont fournies sur le site Web du CEPMB.

PIB par habitant

À partir du 1er juillet 2021, le Règlement sur les médicaments brevetés modifié exigera des brevetés qu’ils communiquent les renseignements réglementaires concernant les analyses coût-utilité préparées par un organisme canadien d’évaluation des technologies de la santé (ETS) financé par l’État, dont les résultats sont exprimés en fonction de coût par année de vie ajustée en fonction de la qualité (AVAQ) pour chaque indication faisant l’objet de l’analyse. Cette exigence s’applique si le coût du médicament tel que déterminé dans l’analyse est ou serait, lorsqu’il est calculé au prorata de l’utilisation de ce médicament sur une période de 12 mois, supérieur ou égal à 50 % du produit intérieur brut par habitant au Canada au moment de la publication de l’analyse.
Le PIB par habitant est également mentionné dans les Lignes directrices (paragraphe 57), lesquelles indiquent qu’un nouveau médicament sera classé dans la catégorie I à coût élevé si son coût de traitement sur 12 mois est supérieur à 150 % du PIB par habitant.

Les renseignements nécessaires pour déterminer le produit intérieur brut par habitant applicable pour une année donnée peuvent être obtenus auprès de Statistique Canada qui publie le produit intérieur brut (PIB) et les estimations de population . Selon ces renseignements, le PIB annuel par habitant le plus récent Note de bas de page 1 remonte à 2019 et s’élève à 61 466 dollars. Le CEPMB actualisera chaque année les estimations du PIB par habitant sur son site Web.

Taille du marché

Le seuil de taille du marché défini dans les Lignes directrices sera surveillé dans le cadre du PSELD et pourra être ajusté de temps à autre pour refléter les changements du PIB.

Activités du SNIUMP

Le CEPMB continue de travailler pour les Canadiens et les Canadiennes et de les soutenir par l’entremise de l’initiative du SNIUMP. En plus de publier un certain nombre d’études analytiques, le CEPMB a organisé des séances d’information pour communiquer les conclusions de ses récents rapports.

Réunions du Comité consultatif du SNIUMP

Des webinaires ont été tenus tous les trimestres avec les membres du Comité consultatif du SNIUMP en 2020 et le Comité s’est réuni de façon virtuelle en octobre pour participer à une assemblée annuelle dirigée par des représentants du CEPMB et de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Le Comité consultatif du SNIUMP conseille et appuie le CEPMB dans l’établissement des priorités de recherche, dans l’élaboration de méthodes de recherche et dans l’interprétation des résultats d’analyse. Il est composé des représentants des régimes publics d’assurance-médicaments, y compris celui du Québec, et de participants de Santé Canada, de l’ICIS, de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et du Bureau de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP).

SNIUMP – Nouvelles publications et publications à venir

Nouvelles publications

Rapport

Rapport sur la situation du marché : Inhalateurs combinés contre l’asthme, 2018

En avril 2020, le CEPMB a publié un nouveau volet de la série des Rapports sur la situation du marché, qui donne des renseignements détaillés sur des segments du marché thérapeutique importants pour la population canadienne. L’édition de 2018 se concentre sur le marché des inhalateurs combinés de corticostéroïdes en inhalation (CSI) et de bêta-agonistes à action prolongée (BAAP) utilisés dans le traitement de l’asthme. Ces médicaments génèrent des ventes annuelles de plus d’un demi‑milliard de dollars au Canada et représentent près de la moitié des ventes totales de médicaments destinés au traitement des maladies obstructives des voies respiratoires. Les prix courants au Canada, des inhalateurs combinés contre l’asthme dépassent largement les niveaux observés dans de nombreux autres pays. En fait, cette sous-catégorie se classe en tête des domaines thérapeutiques en ce qui concerne l’importance des répercussions sur les coûts en raison des prix plus élevés au Canada.

L’analyse fournit des données sur l’utilisation de ces médicaments, ainsi que leurs parts de marché, leurs prix et les coûts de traitement annuels. Elle examine les marchés canadiens selon une perspective nationale et du point de vue des payeurs publics et privés tout en les situant dans un contexte international. Les résultats sont fondés sur l’année civile 2018, et évaluent également les tendances au cours des dernières années.

CompasRx, 6e édition : Rapport annuel des dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 2018-2019

En décembre 2020, le CEPMB a publié la sixième édition de son rapport phare CompasRx, qui surveille et analyse les pressions sur les coûts qui ont une incidence sur les variations dans les dépenses en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada. Cette édition donne un aperçu des facteurs à l’origine de la hausse des coûts des médicaments et des coûts d’exécution d’ordonnance en 2018‑2019, ainsi qu’un examen rétrospectif des tendances récentes dans les coûts et l’utilisation des régimes publics d’assurance-médicaments.

Les dépenses en médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont augmenté de 5,6 % en 2018-2019 pour atteindre 12,1 milliards de dollars, principalement en raison d’une hausse marquée de l’utilisation de médicaments plus onéreux et de l’instauration du programme Assurance-santé Plus en Ontario.

L’Observateur des médicaments émergents, 2020

L’Observateur des médicaments émergents (OMÉ) est un rapport d’analyse prospective qui présente une sélection de nouveaux médicaments qui en sont aux dernières étapes de l’évaluation clinique et qui pourraient avoir une incidence importante sur la pratique clinique future ou sur les dépenses en médicaments au Canada. L’édition de 2020 cite un large éventail de médicaments en phase avancée de développement en 2020 et examine ceux qui figurent dans l’OMÉ de 2019 pour rendre compte des changements de leur état d’émergence. Une section consacrée au Canada présente des médicaments qui pourraient se révéler importants et qui sont actuellement examinés par Santé Canada.

Cette édition du rapport comprend également une nouvelle section sur la COVID-19 qui donne un aperçu des médicaments en cours d’essais cliniques de phase I, II et III ou en attente d’homologation pour le traitement et la prévention de la nouvelle maladie à coronavirus.

Veille des médicaments mis en marché, 5e édition

Cette série de rapports de Veille des médicaments mis en marché examine la mise en marché des nouveaux médicaments dans le contexte canadien et international. Prenant appui sur l’analyse rétrospective des tendances depuis 2015, cette édition met l’accent sur les médicaments dont la mise en marché initiale a été autorisée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou Santé Canada en 2018 et 2019, et analyse leur pénétration du marché, leur prix, leurs ventes et leur disponibilité au dernier trimestre de 2019. En plus de l’analyse de portée internationale, cette édition comporte une section canadienne, qui contient des renseignements sur les médicaments qui ont reçu leur première approbation de Santé Canada en 2018, ainsi qu’un examen rétrospectif des approbations trimestrielles octroyées au cours des cinq dernières années.

Recueil de graphiques

Les médicaments biologiques au Canada

Cette série de graphiques en deux parties, publiée en mai 2020, examine les tendances canadiennes et internationales en matière de ventes, de coûts, d’utilisation et de prix des produits biologiques à la fin de 2018 pour souligner les importantes économies de coûts qui pourraient être réalisées si le taux d’adoption et le prix des biosimilaires au Canada s’étaient davantage rapprochés des niveaux internationaux.

Au Canada, les ventes de médicaments biologiques ont triplé au cours de la dernière décennie, atteignant 7,7 milliards de dollars en 2018, soit près d’un tiers de toutes les ventes de produits pharmaceutiques. Ceci place le Canada parmi les pays les mieux classés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui est des dépenses par habitant. Cependant, les biosimilaires ne représentaient que 1,9 % des dépenses canadiennes en médicaments biologiques.

La Partie 1 : Tendances du marché, 2018 examine la dynamique du marché des médicaments biologiques au Canada et compare les tendances canadiennes et internationales en matière de ventes, de prix et d’adoption des biosimilaires. La Partie 2 : Économies réalisées grâce aux biosimilaires, 2018 s’appuie sur ces dernières tendances pour estimer les économies de coûts actuelles et futures qui pourraient être réalisées en rapprochant le taux d’adoption et (ou) le prix des biosimilaires de la médiane des pays de l’OCDE.

Les médicaments oncologiques au Canada : Tendances et comparaisons internationales, 2010-2019

Les médicaments oncologiques constituent un facteur de plus en plus important des ventes de produits pharmaceutiques canadiens. Au cours de la dernière décennie, cet important segment a doublé sa part de marché, représentant aujourd’hui 3,9 milliards de dollars de ventes à l’échelle nationale. Avec une population vieillissante qui devrait faire augmenter la demande en traitements contre le cancer, et un solide portefeuille de médicaments oncologiques en cours de mise au point, ce marché à croissance rapide devrait continuer à jouer un rôle important pour les patients, les prescripteurs et les payeurs canadiens dans les années à venir.

Le recueil de graphiques, publié en octobre 2020, donne un aperçu du marché canadien des médicaments oncologiques délivrés sur ordonnance de 2010 à 2019. L’analyse est divisée en trois sections : la première explore la dynamique du marché international des médicaments oncologiques; la deuxième examine de plus près les ventes de médicaments oncologiques, la distribution sur le marché et les coûts de traitement au Canada; et la troisième examine ces tendances dans le contexte des régimes d’assurance-médicaments privés du Canada.

Ressources

En juin 2020, le CEPMB, sous l’initiative du SNIUMP, a publié une mise à jour des Lignes directrices pour l’analyse de l’incidence du prix d’un médicament sur les budgets des régimes d’assurance-médicaments qui avaient été publiées pour la première fois en 2007. Les présentes lignes directrices fournissent une approche normalisée et des recommandations détaillées en ce qui concerne l’élaboration d’une analyse de l’incidence du prix d’un médicament sur les budgets des régimes d’assurance-médicaments (AIPMB) devant être soumise à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) ou à un régime fédéral, provincial ou territorial d’assurance-médicaments. Les recommandations finales sont le résultat d’un processus pluriannuel de recherches et des consultations approfondies avec les acteurs concernés, notamment l’ACMTS et les régimes participants.

À venir sous peu

Rapports

Concordance des listes de médicaments des régimes publics au Canada

Cette série de rapports compare la couverture des médicaments par les régimes publics provinciaux et fédéraux d’assurance‑médicaments. Les renseignements contenus dans ces rapports alimenteront le dialogue sur l’amélioration du coût et de l’accessibilité des médicaments essentiels sur ordonnance, et notamment sur la nécessité d’avoir une liste nationale.

Le premier rapport de la série publié en 2017 a donné un aperçu du degré d’harmonisation entre les listes en comparant les listes globales, ainsi que des segments de marché spécifiques, notamment les médicaments à une ou plusieurs sources, les médicaments onéreux et une liste particulière de médicaments essentiels. Les deuxièmes et troisièmes parties porteront sur les médicaments oncologiques évalués dans le cadre du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) et sur les nouveaux médicaments évalués dans le cadre du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM).

Rapport sur la situation du marché : Nouveaux médicaments antidiabétiques oraux, 2019

Cette série de rapports fournit des analyses courtes et ciblées de segments importants du marché thérapeutique pour la population canadienne. Elle met en évidence l’utilisation, les parts de marché, les prix et les coûts de traitement des classes de médicaments, et détermine les possibilités d’économies. Ces études sont conçues pour documenter les discussions politiques, aider à la prise de décision fondée sur des données probantes et fournir aux Canadiens une meilleure connaissance des questions relatives au prix et à l’utilisation des médicaments.

Les précédents rapports de cette série ont examiné l’impact sur le marché des modificateurs de la réponse biologique pour le traitement des maladies inflammatoires chroniques, des médicaments anti-VEGF utilisés pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l’âge et autres troubles rétiniens, et des inhalateurs combinés contre l’asthme. Le prochain rapport portera sur les antidiabétiques oraux (DPP-4 et SGLT-2) utilisés dans le traitement du diabète de type 2, qui représente 90 % des cas dans le monde.

Recueil de graphiques

Médicaments onéreux pour les maladies rares : Marchés canadiens et internationaux

Les premières publications de cette série de courtes analyses graphiques ont porté sur les opioïdes d’ordonnance sous forme orale solide, les médicaments biologiques et les médicaments oncologiques sur les marchés canadiens et internationaux. L’analyse suivante examine le marché des médicaments onéreux pour les maladies rares (MOMR).

Tenez-vous au courant

Le CEPMB organise des webinaires pour expliquer les principales conclusions de ses rapports du SNIUMP. Si vous souhaitez recevoir des notifications relatives à la publication des prochains rapports du SNIUMP et des invitations aux webinaires correspondants, veuillez faire parvenir une demande à : pmprb.npduis-sniump.cepmb@pmprb-cepmb.gc.ca.

Pour plus d’informations sur les futurs sujets de recherche et publications, consultez le Programme de recherche du SNIUMP sur le site Web du CEPMB et suivez le CEPMB sur Twitter.

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