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Avis de confidentialité

Femmes et Égalité des genres Canada s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes et à sauvegarder les renseignements personnels dont il a la charge.

Les « renseignements personnels » sont définis comme étant tout renseignement, sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable; voir l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour plus de détails concernant les renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 4(3) de la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Vous avez le droit de protéger vos informations personnelles, d’y accéder et de demander une correction et/ou une annotation de celles-ci, tel qu’il est indiqué dans le Fichier de renseignements personnels : Évaluation POU 914. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés de façon inappropriée. Pour de plus amples renseignements concernant ces droits ou sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels, à FEGC.AIPRP-ATIP.WAGE@fegc-wage.gc.ca.

Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’un changement de coordonnées soit fait, qu’un courriel de désabonnement soit reçu ou qu’une demande pour retirer votre nom de la base de données soit reçue.

En remplissant le formulaire de demande d’abonnement, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé d’avis de confidentialité et vous consentez à ce que le Ministère recueille vos renseignements personnel.

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2026-03-12