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Mise à jour sur les progrès réalisés en matière d’accessibilité au sein de la fonction publique (2023)

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Introduction du secrétaire du Conseil du Trésor

J’ai le plaisir, en tant que secrétaire du Conseil du Trésor du Canada, de présenter la quatrième mise à jour sur les progrès de la mise en œuvre de « Rien sans nous » : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Nous avons lancé cette stratégie en 2019 à titre de feuille de route pour que la fonction publique donne l’exemple en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap au Canada et à l’étranger. Élaborée en collaboration avec des personnes en situation de handicap, la stratégie a été conçue pour préparer le gouvernement du Canada à respecter ou à dépasser les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Depuis le lancement de cette stratégie, la fonction publique a travaillé assidûment pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ce travail, nous nous engageons également à améliorer la représentation au sein de la main-d’œuvre en embauchant 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici 2025. La stratégie comprend également un investissement de 10 millions de dollars dans le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant afin d’expérimenter des approches innovantes à l’échelle de l’organisation pour éliminer les obstacles aux mesures d’adaptation sur le lieu de travail. Alors que le Fonds en est à sa dernière année, les principales leçons apprises offrent la possibilité d’élaborer des solutions plus durables pour les fonctionnaires tout au long du cycle de vie de l’emploi.

L’année qui vient de s’écouler marque une étape importante dans ce parcours vers l’accessibilité au sein de la fonction publique, car les ministères et les organismes en sont à la première année de mise en œuvre de leurs premiers plans d’accessibilité. Ces plans d’accessibilité ont été élaborés en consultation avec des personnes en situation de handicap et décrivent des engagements précis pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Ces plans s’accompagnent également de mécanismes de rétroaction en matière d’accessibilité. Ces mécanismes permettent aux fonctionnaires et à la population de donner leur avis sur les plans ou signaler les obstacles auxquels ils ont pu être confrontés lors de leurs interactions avec une organisation de la fonction publique fédérale.

Nous savons que le chemin vers un milieu de travail et un Canada exempts d’obstacles sera long, mais cela vaut la peine de le construire ensemble. Nous continuons d’entendre dire que les fonctionnaires et les gens en situation de handicap ne pourront pas participer pleinement tant que tous les obstacles n’auront pas été éliminés.

La présente mise à jour expose les mesures individuelles, organisationnelles et à l’échelle du gouvernement qui ont été et qui devraient être prises pour favoriser une participation pleine et égale. Les plans d’accessibilité et les rapports d’étape constituent une étape importante vers un changement durable, mesurable et transformateur en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures coordonnées prises dans l’ensemble de la fonction publique, comme l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, pour garantir que nous sommes équitables, inclusifs et représentatifs de la population que nous servons.

J’incite tous les fonctionnaires à lire le plan d’accessibilité de leur organisation et à s’engager personnellement à être des moteurs de changements dans leur vie quotidienne et au travail. J’invite également la population canadienne à soumettre ses commentaires sur l’accessibilité par l’intermédiaire des mécanismes ministériels de rétroaction en matière d’accessibilité, qui se trouvent sur Canada.ca. Ensemble, nous pouvons garantir que chaque Canadienne et chaque Canadien participera à la construction d’un Canada exempt d’obstacle d’ici 2040, comme l’énonce la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Graham Flack
Secrétaire du Conseil du Trésor

Message de la sous-ministre championne

Il y a un an, à la fin de 2022, j’ai eu l’honneur et le privilège d’être nommée sous-ministre championne des employés fédéraux en situation de handicap. En tant qu’alliée, militante et porte-parole des fonctionnaires en situation de handicap, je m’engage à contribuer à la recherche et à la promotion de solutions pratiques et importantes permettant d’éliminer les obstacles auxquels les fonctionnaires en situation de handicap continuent de se heurter dans nos milieux de travail tout en veillant à ce que la fonction publique du Canada soit représentative des personnes qu’elle sert.

Au cours de la dernière année, j’ai entendu des opinions diverses et variées sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. J’ai rencontré régulièrement les membres du Comité des champions et des présidents des personnes en situation de handicap, des porte-paroles du réseau et bon nombre de fonctionnaires évoluant dans différents ministères et organisations. J’ai également consulté des parties prenantes à l’extérieur de la fonction publique pour en savoir plus sur les pratiques exemplaires que nous pourrions envisager. Toutes ces consultations se sont avérées stimulantes et m’ont permis d’en savoir plus sur ce que nous devons améliorer.

Au cours de ces consultations, j’ai entendu le plus souvent parler de notre besoin collectif d’améliorer la rapidité et l’efficacité de notre approche en vue de fournir au personnel les services de soutien dont il a besoin pour réussir dans leur travail et auxquels il a légalement droit. J’ai également entendu parler de la nécessité pour nous tous et toutes de continuer à nous concentrer sur la création d’une culture de travail exempte de stigmatisation, de préjugés, de capacitisme, de harcèlement et de discrimination envers les fonctionnaires en situation de handicap.

Dans cette quatrième mise à jour sur la Stratégie sur l’accessibilité, vous découvrirez les efforts importants qui ont été déployés dans l’ensemble de la fonction publique au cours de la dernière année pour favoriser un milieu de travail inclusif, où chaque fonctionnaire – en situation de handicap ou non – se voit donner les moyens d’atteindre son plein potentiel au service de tous les Canadiens et Canadiennes.

Il y a vraiment beaucoup d’avancées à saluer. Nous sommes aujourd’hui une fonction publique plus accessible et plus soucieuse des personnes en situation de handicap qu’il y a quelques années. Mais nous devons continuer à faire mieux.

L’un des domaines où des mesures urgentes doivent être prises est celui concernant l’objectif du gouvernement d’embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici 2025. J’incite chaque ministère et organisme à donner la priorité à cet objectif et à consulter les nombreux outils, pratiques exemplaires et ressources (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) proposés par la Commission de la fonction publique du Canada et d’autres sources mises à notre disposition. Pour réussir cette campagne de recrutement, il faut améliorer l’expérience d’intégration des nouveaux fonctionnaires en situation de handicap et augmenter le taux de maintien en poste de ces fonctionnaires au sein de la fonction publique .

Nous devons également collaborer plus étroitement avec les personnes, les organisations et d’autres parties prenantes à l’échelle du gouvernement tout en prenant plus d’initiatives afin d’intégrer l’accessibilité dans toutes nos activités et tous nos secteurs d’activité. Nous devons continuer à approfondir nos connaissances sur l’accessibilité, les différents types de handicaps et les difficultés auxquelles les fonctionnaires en situation de handicap se heurtent au quotidien. Il existe de nombreuses ressources pour nous aider, notamment le Carrefour d’accessibilité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et la Série d’apprentissage sur l’accessibilité de l’École de la fonction publique du Canada.

Je nous encourage tous et toutes à redoubler d’efforts. Grâce à la détermination, au leadership et aux conseils et commentaires des fonctionnaires en situation de handicap, je suis convaincue que nous réussirons.

Je suis fière de nos réalisations collectives jusqu’ici, et je suis optimiste et enthousiaste concernant l’engagement collectif permanent dont nous faisons preuve pour bâtir la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde.

Tina Namiesniowski
Sous-ministre championne des employés fédéraux en situation de handicap

Introduction

Lorsque la stratégie intitulée « Rien sans nous » : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada a été lancée en 2019, elle fixait l’objectif ambitieux de faire du gouvernement du Canada la fonction publique la plus inclusive au monde.

Apporter des changements généralisés en matière d’accessibilité exige de changer les attitudes, d’intégrer l’accessibilité dès le départ et de veiller à ce que les politiques et les pratiques soient conformes à la Loi canadienne sur l’accessibilité. De plus, intégrer l’accessibilité dans toutes les pratiques du gouvernement fédéral nécessite de se concentrer délibérément et de manière soutenue sur l’adoption volontaire de nouvelles façons de faire.

Depuis le lancement de cette stratégie, des progrès ont été réalisés en matière de sensibilisation à l’accessibilité et à l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein du gouvernement. Jusqu’à présent, les progrès ont été lents, mais constants.

En décembre 2022, tous les ministèresNote de bas de page 2 ont publié leurs premiers plans d’accessibilité et mécanismes de rétroaction, ce qui constitue une étape majeure dans l’engagement du gouvernement visant à bâtir une fonction publique sans obstacle d’ici 2040. Les plans d’accessibilité :

  • ont été élaborés en consultation avec des personnes en situation de handicap;
  • décrivent une orientation claire pour chaque ministère afin de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Grâce à la publication des mécanismes de rétroaction sur l’accessibilité, les fonctionnaires du gouvernement et la population canadienne peuvent désormais :

  • signaler tout obstacle à l’accessibilité au sein du gouvernement;
  • formuler des commentaires sur le plan d’un ministère par l’intermédiaire des canaux de rétroaction publics.

En conséquence, les plans d’accessibilité ministériels ont fourni un nouvel outil important pour que le gouvernement et les secteurs sous réglementation fédérale au Canada rendent des comptes sur les questions en matière d’accessibilité et soient transparents à cet égard.

La plupart des organisations fédérales de l’administration publique centrale et des organismes distincts ont respecté l’obligation d’élaborer un plan d’accessibilité et un mécanisme de rétroaction sur l’accessibilité. Cependant, une analyse de ces plans a révélé que de nombreux ministères ne s’étaient pas clairement engagés à apporter des changements concrets ni à mesurer ces changements. D’un autre côté, de nombreux plans décrivaient des analyses encourageantes concernant le changement de culture au sein de la fonction publique fédérale. Par exemple :

Ces améliorations sont un bon point de départ, mais nous n’en sommes qu’aux premiers stades de ce parcours. Nous devons prendre des mesures plus délibérées et durables pour passer du débat et de la sensibilisation à des mesures et à des changements mesurables.

Même si les ministères ont terminé ce premier cycle de plans d’accessibilité, des personnes en situation de handicap restent exclues du marché du travail et de la société canadienne. Il ne suffit pas d’évoquer de bonnes intentions et des pratiques prometteuses pour faire une réelle différence dans les expériences quotidiennes des fonctionnaires en situation de handicap et des Canadiennes et Canadiens que nous servons et qui se heurtent à des obstacles. Les obstacles qui excluent généralement les personnes en situation de handicap comprennent :

  • des formulaires inaccessibles qu’elles ne peuvent pas remplir;
  • des environnements bâtis dans lesquels elles ne peuvent pas entrer ou se déplacer en toute autonomie;
  • des réunions d’équipe auxquelles elles ne peuvent pas participer.

La fonction publique doit planifier la suite alors qu’elle termine sa transition vers un environnement de travail hybride. Les milieux de travail et les services fournis à la population canadienne doivent être accessibles, que les gens travaillent sur place, à distance ou en mode hybride.

La présente mise à jour décrit les progrès réalisés par la fonction publique au cours de l’année dernière pour chacun des cinq objectifs de la Stratégie sur l’accessibilité. Elle fournit également, pour chaque objectif, des recommandations que les organisations et les personnes pourront mettre en œuvre pour améliorer l’accessibilité.

Ces recommandations de changements concrets sont fondées sur les cinq dernières années d’activités d’apprentissage, de renforcement des capacités et de surveillance des progrès en matière d’accessibilité menées par le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les recommandations se concentrent sur les domaines où les changements ont jusqu’ici été lents.

Le BAFP a été créé pour élaborer et lancer la Stratégie sur l’accessibilité et, ultimement, préparer la fonction publique à intégrer l’accessibilité dans ses pratiques et à continuer de le faire par elle-même. Maintenant que les ministères ont publié leurs premiers plans d’accessibilité, le BAFP s’attend à constater une amélioration considérable de l’accessibilité au cours de l’année à venir alors que les ministères intensifient leur travail en vue :

  • d’assumer une plus grande responsabilité en matière d’accessibilité;
  • de mettre en œuvre les recommandations de la présente mise à jour;
  • de s’engager à travailler avec les responsables de l’accessibilité à l’échelle du gouvernement.

Pour créer une fonction publique accessible et inclusive pour les personnes en situation de handicap, nous avons besoin de travailler ensemble et de déployer des efforts intentionnels. Nous savons que la responsabilité d’apporter des changements durables au sein du gouvernement ne peut pas seulement incomber à quelques acteurs centraux. En effet, le BAFP a été créé pour devenir redondant une fois que les organisations auront intensifié leur travail en matière d’accessibilité et que le système disposera d’un nombre suffisant de ressources pour soutenir les efforts menés collectivement. Pour que ces efforts soient durables, il est essentiel que les ministères collaborent pour :

  • cerner les pratiques exemplaires à diffuser plus largement;
  • éviter les recoupements;
  • consulter en permanence les personnes en situation de handicap.

Si nous ne parvenons pas à collaborer, tous les progrès réalisés par la fonction publique fédérale et pour lesquels elle a travaillé si dur risquent d’être perdus.

Objectif 1 : Emploi

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De par leur vécu, les personnes en situation de handicap sont des expertes en matière de handicap. Si nous négligeons cette expertise, c’est à nos dépens.

Historiquement, les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans la fonction publique fédérale et continuent de se heurter à des obstacles à toutes les étapes de l’emploi, qui se matérialisent notamment comme suit :

  • les pratiques et les entrevues d’embauche inaccessibles;
  • les retards dans la mise en place de mesures d’adaptation;
  • les obstacles aux promotions.

La représentation actuelle des personnes en situation de handicap dans l’administration publique centrale se chiffre à 6,2 %, tandis que la disponibilité au sein de la population active canadienne s’élève à 9,1 %.

La Stratégie sur l’accessibilité vise à embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici 2025 pour contribuer à créer une main-d’œuvre fédérale représentative. Selon les dernières données sur l’embauche (2022), la fonction publique a embauché 1 085 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap.

Pour atteindre notre objectif, toutes les organisations fédérales devront éliminer les obstacles et donner la priorité au recrutement de personnes en situation de handicap. Pour ce faire, nous devons améliorer le processus de dotation du gouvernement.

Selon les résultats du dernier Sondage sur la dotation et l’impartialité politique, les fonctionnaires fédéraux en situation de handicap ont généralement des perceptions moins positives à propos du mérite, de l’équité et de la transparence dans le cadre des processus de dotation que les fonctionnaires fédéraux qui n’ont pas de handicap. Sans effort pour améliorer le recrutement des personnes en situation de handicap et leur expérience dans le cadre du processus de dotation, il est peu probable que le gouvernement respecte son engagement d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici 2025.

Voici diverses ressources mises en place pour aider les ministères dans leurs activités de recrutement et d’intégration des personnes en situation de handicap.

Porte virtuelle des talents en situation de handicap

On encourage les gestionnaires d’embauche à puiser dans les répertoires et bassins établis de talents en situation de handicap. Ces ressources ont été créées pour accroître la représentation des personnes en situation de handicap à tous les niveaux de la main-d’œuvre. Les gestionnaires d’embauche peuvent utiliser la Porte virtuelle des talents en situation de handicap (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour accéder aux répertoires et aux bassins de personnes candidates qui se sont identifiées comme étant en situation de handicap, y compris :

  • le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap;
  • le programme Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) qui offre un soutien à l’intégration ainsi que des possibilités de mentorat et de réseautage;
  • les personnes aux études et diplômées (anciens étudiants et anciennes étudiantes du programme Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap qui peuvent être embauchés dans le cadre du programme d’intégration des étudiants);
  • les personnes candidates dans des domaines comme la biologie, la politique, les technologies de l’information et la finance.

Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque

Le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque contribue à accroître la représentation des personnes en situation de handicap dans les échelons supérieurs de la fonction publique.

Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant

L’accessibilité à l’emploi ne s’arrête pas à des activités fructueuses en matière de recrutement ou d’avancement professionnel des personnes en situation de handicap. Pour maintenir en poste les fonctionnaires en situation de handicap, nous avons besoin d’une culture de travail inclusive.

Le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant (FCMTH) a été créé pour bénéficier au plus grand nombre possible de fonctionnaires en situation de handicap en mettant à l’essai de nouvelles idées et innovations qui pourraient être utilisées dans l’ensemble du gouvernement. Grâce à un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024), le FCMTH permet de financer des recherches, des projets et des outils innovants ayant le potentiel de rendre le milieu de travail plus accessible.

Ces investissements visaient à réaliser deux objectifs principaux de la Stratégie sur l’accessibilité et à suivre le principe « Rien sans nous » :

  1. permettre aux fonctionnaires en situation de handicap d’atteindre leur plein potentiel grâce à des pratiques d’emploi et de fonctionnement plus accessibles qui réduisent la nécessité de mettre en place des mesures individuelles d’adaptation ou de soutien;
  2. améliorer les pratiques d’adaptation du milieu de travail en réponse aux exigences individuelles d’adaptation là où des obstacles subsistent.

Voici deux projets clés financés par le FCMTH :

Le Passeport, qui représente l’initiative phare du FCMTH, permet aux personnes en situation de handicap d’obtenir plus facilement les mesures d’adaptation dont elles ont besoin. Il y a 55 départements qui utilisent le Passeport dans leurs processus d’adaptation.

  • Pour veiller à ce que plus de personnes connaissent le Passeport et sachent l’utiliser, une série d’ateliers a eu lieu afin qu’on puisse faire des présentations sur le Passeport et appuyer sa mise en œuvre dans leurs propres organisations.
  • L’intérêt pour le Passeport ne cesse de croître, avec plus de 7 800 téléchargements et 26 000 visites uniques sur la page Web du Passeport depuis juillet 2022.
  • Il est possible de télécharger le Passeport au format Microsoft Word à la page Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
  • En 2024, le SCT lancera un passeport numérique sur le Portail des applications du SCT (PAS) pour tous les fonctionnaires. Cette version :
  • permettra aux fonctionnaires d’avoir un meilleur contrôle sur leurs renseignements personnels en ce qui concerne les solutions d’adaptation nécessaires sur leur lieu de travail pour apporter leur pleine contribution;
  • mettra à disposition un espace centralisé et organisé pour consigner les situations de travail, les obstacles et les solutions;
  • permettra aux organismes centraux d’analyser les tendances et les difficultés relatives à l’élimination des obstacles.

Il faudra obtenir un financement continu pour offrir un service de soutien et de maintenance pour le PAS à mesure que le Passeport s’étendra à l’ensemble du gouvernement.

Projet pilote de service de bibliothèque de prêt

Le projet pilote de service de bibliothèque de prêt, dirigé par Services partagés Canada (SPC), est un programme pilote destiné aux fonctionnaires nommés à court terme et aux fonctionnaires qui ont besoin de mesures d’adaptation à court terme en milieu de travail en raison d’une maladie, d’un handicap ou d’une blessure.

La bibliothèque de prêt offre un accès rapide à un inventaire d’équipements et de logiciels, évitant ainsi les retards dans l’approvisionnement pour les solutions de travail adaptées. Cet inventaire permet de résoudre un obstacle majeur cité par les personnes en situation de handicap.

Il faudra un financement continu pour maintenir un service durable, évolutif et reproductible pour tous les fonctionnaires du gouvernement en situation de handicap. Le financement obtenu pour le Passeport et le service de bibliothèque de prêt, ainsi que d’autres innovations, aideront le gouvernement du Canada à réaliser sa vision : devenir la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde d’ici 2040.

Guides et directives

Pour améliorer les processus du gouvernement en matière d’adaptation du lieu de travail, le document Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires a été mis à jour en janvier 2023. En outre, l’Orientation pour les gestionnaires sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est accessible pour aider les gestionnaires à utiliser le Passeport. Il comprend des instructions étape par étape permettant aux gestionnaires de travailler avec les fonctionnaires pour traiter les demandes d’adaptation.

L’accessibilité dans un contexte de milieu de travail hybride représente également une priorité. En fait, laDirective sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation l’emporte sur la Directive sur le télétravail et l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.

Pour que chacun et chacune puisse comprendre en quoi consiste l’accessibilité dans un milieu de travail hybride, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et le BAFP ont organisé une présentation conjointe l’année dernière. Son objectif était de s’assurer que les fonctionnaires disposaient de tous les éléments dont ils avaient besoin concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, l’accessibilité et les questions de santé et de sécurité au travail, peu importe leur lieu de travail.

Le BDPRH encourage l’adoption d’une approche proactive pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles. S’il est impossible d’éliminer des obstacles, les besoins en matière d’adaptation doivent être examinés au cas par cas.

Centre de ressources sur l’accessibilité adapté à la culture des Autochtones

Le Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone travaille à la création d’un centre de ressources sur l’accessibilité adapté à la culture des Autochtones. Ce centre fournira des conseils et des orientations sur les mesures d’adaptation en milieu de travail qui sont adaptées à la culture des fonctionnaires fédéraux autochtones en situation de handicap. Ce projet mobilise des employés autochtones, des aînés et des organisations autochtones et non autochtones afin d’améliorer le processus relatif aux mesures d’adaptation pour les fonctionnaires autochtones en situation de handicap.

Boîte à outils pour un recrutement inclusif

La Boîte à outils pour un recrutement inclusif (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) est un autre fait saillant de cette année. Cette boîte à outils propose des conseils pratiques, des outils et des ressources sur des stratégies inclusives pour recruter une main-d’œuvre diversifiée.

Afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la CFP a élaboré des orientations et des outils pour :

  • renforcer la diversité et l’inclusion;
  • éliminer ou atténuer les préjugés et les obstacles qui désavantagent les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité.

Ces orientations et outils comprennent :

Réseau des ambassadeurs pour l’évaluation de l’accessibilité

Le Réseau des ambassadeurs pour l’évaluation de l’accessibilité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) s’est élargi pour compter 53 ambassadeurs issus de 32 organisations. Ces ambassadeurs rencontrent régulièrement des spécialistes de l’évaluation pour étudier des cas, des enjeux et des pratiques exemplaires.

Tests en ligne non supervisés pour l’évaluation de langue seconde

La CFP a lancé les tests en ligne non supervisés pour l’évaluation de langue seconde afin d’améliorer l’accessibilité de ses tests de compréhension écrite et d’expression écrite.

Maintenant que les ministères ont publié leurs premiers plans d’accessibilité, on s’attend à constater les changements suivants :

  • une amélioration des pratiques de recrutement et d’adaptation sur le lieu de travail;
  • une embauche accrue de personnes en situation de handicap alors que les ministères donnent la priorité aux emplois accessibles.

Mesures en matière d’accessibilité : ce que les ministères peuvent faire dès à présent

  • Fixer des objectifs d’embauche par direction générale et par classification afin de combler les écarts de représentation pour les personnes en situation de handicap, et rendre compte des résultats dans les rapports d’étape ministériels sur l’accessibilité.
  • Mettre à jour les processus d’intégration et les lettres d’offre en y ajoutant des renseignements sur l’engagement du ministère à créer un milieu de travail diversifié, accueillant et inclusif en utilisant des outils tels que le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
  • Utiliser les bassins et les répertoires de candidats et candidates en situation de handicap pour simplifier la dotation et avoir recours à des ressources de recrutement inclusives permettant d’atténuer les préjugés dans tous les processus de ressources humaines.
  • Accroître les efforts visant à réduire les temps d’attente pour accéder aux processus d’adaptation en milieu de travail, par exemple :
    • créer une équipe de travail pour simplifier les processus fastidieux et accélérer l’approvisionnement et la mise en œuvre en ce qui concerne les mesures d’adaptations;
    • centraliser le financement et les processus liés aux mesures d’adaptation;
    • créer un cadre d’évaluation des mesures d’adaptation pour rendre compte régulièrement des résultats.
    • S’assurer que les gestionnaires utilisent le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Les gestionnaires devraient également suivre l’orientation sur le passeport afin de collaborer avec leur personnel et trouver des solutions efficaces nécessaires à leur réussite. Il convient de noter que les personnes en situation de handicap peuvent aider à déterminer les solutions d’adaptation qui leur conviendront le mieux. On devrait exiger des documents justificatifs pour les demandes de mesures d’adaptation seulement si l’obstacle en milieu de travail n’est pas clairement défini ou si une mesure d’adaptation potentielle n’est pas encore connue.

Objectif 2 : Environnement bâti

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La clientèle et les fonctionnaires du gouvernement du Canada ont droit à un accès sans obstacle aux environnements bâtis appartenant au gouvernement fédéral et loués par ce dernier.

Au gouvernement fédéral, nous apprenons qu’il existe une différence entre un environnement bâti techniquement accessible et un environnement bâti réellement utilisable. Même si les problèmes d’accessibilité dans les immeubles fédéraux sont de plus en plus connus, trop d’obstacles sont encore présents.

Des problèmes comme l’inaccessibilité du stationnement, l’absence de rampes et la défaillance d’ouvre-portes automatiques peuvent rendre difficile, voire impossible, l’accès des fonctionnaires aux lieux de travail, aux toilettes et aux aires de service. Les obstacles environnementaux peuvent également avoir des répercussions sur les personnes ayant des handicaps invisibles. Par exemple, les lumières fluorescentes sur le lieu de travail peuvent déclencher des maux de tête, ou un immeuble pourrait avoir un nombre insuffisant d’espaces calmes pour s’isoler des environnements de travail bruyants ou accablants.

Le gouvernement a apporté des améliorations considérables à ses immeubles pour les rendre plus accessibles, notamment en intégrant des mesures d’accessibilité dans les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation.

  • Chef de file dans ce domaine, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a effectué 159 évaluations en tenant compte de la norme B651-18 de l’Association canadienne de normalisation.
  • SPAC a également lancé l’Initiative pour des mesures d’accessibilité prospectives en consultation avec des personnes en situation de handicap. Cette initiative a permis de recenser et de mettre en œuvre 22 améliorations en matière d’accessibilité à faible coût et à incidence élevée dans les biens appartenant à l’État, notamment :
    • améliorer l’accessibilité des ouvre-portes automatiques;
    • accroître les contrastes (avec de la peinture ou des marqueurs visuels) à des endroits clés;
    • améliorer la signalisation des entrées accessibles.
  • À ce jour, 80 % des toilettes universelles répondent aux exigences actualisées du SCT en matière de signalisation, et 75 % des immeubles appartenant à l’État disposent d’au moins une toilette universelle.
  • SPAC priorise les améliorations à apporter dans les lieux de travail du gouvernement en fonction des rétroactions qui lui sont transmises sur les préoccupations en matière d’accessibilité.
  • La Stratégie et le plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire ont été finalisés, et plusieurs améliorations ont déjà été apportées.

SPAC a mené des projets pilotes innovants en matière d’accessibilité au cours des quatre dernières années. Ces projets pilotes comprennent :

  • une application d’ascenseur sans contact;
  • des codes QR;
  • des étiquettes de communication en champ proche;
  • des systèmes d’orientation.

Les résultats de ces projets pilotes sont en cours d’analyse et ces initiatives pourraient être étendues à l’ensemble du gouvernement.

SPAC et Normes d’accessibilité Canada ont œuvré ensemble à l’établissement de nouvelles normes fédérales d’accessibilité pour l’environnement bâti. Ils travaillent en étroite collaboration pour garantir l’uniformité de leurs pratiques et de leurs normes.

  • La Visite vidéo des bureaux de Normes d’accessibilité Canada donne des idées en matière d’accessibilité que les ministères et les concepteurs de bureaux peuvent envisager au moment de concevoir ou de rénover des bâtiments.
  • SPAC travaille également avec le Conseil national de recherches du Canada à la phase 2 du projet pilote sur l’éclairage. Ce projet pilote consiste à trouver un système d’éclairage adapté aux fonctionnaires sensibles à la lumière et à l’ensemble du personnel.

Maintenant que les ministères ont publié leurs premiers plans d’accessibilité, on s’attend à constater les changements suivants ::

  • moins d’obstacles dans l’environnement bâti, car les organisations vont au-delà de la simple détermination des obstacles pour les éliminer de manière active;
  • une plus grande collaboration entre les locataires des immeubles, les propriétaires des immeubles et SPAC pour concevoir et créer des espaces sans obstacle.

Mesures en matière d’accessibilité : ce que les ministères peuvent faire dès à présent

  • Consulter régulièrement les personnes en situation de handicap pour détecter tout problème existant ou nouveau concernant l’accessibilité d’un immeuble donné et élaborer des procédures d’évacuation d’urgence.
  • Créer un répertoire sur les immeubles du gouvernement contenant des renseignements sur l’emplacement des rampes, le stationnement accessible et d’autres caractéristiques d’accessibilité.
  • Ajouter dans la documentation d’intégration des fonctionnaires des précisions sur la marche à suivre pour signaler tout problème d’accessibilité et obtenir de l’aide immédiatement.
  • Avant de réserver un espace pour une réunion ou un autre événement, il faut vérifier dans quelle mesure il est accessible. Il convient également de faire une dernière vérification le jour de l’événement pour éliminer tout obstacle récent, comme la présence de poubelles bloquant les entrées ou de chaises dans les couloirs.
  • Inclure des clauses et des normes sur l’accessibilité dans les baux et les contrats de service à venir pour la gestion des grandes installations.

Objectif 3 : Technologies de l’information et des communications

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Dans l’environnement de travail numérique et hybride d’aujourd’hui, une fonction publique capable de s’adapter, d’être inclusive et d’être outillée a besoin de technologies de l’information et des communications utilisables et accessibles.

Dans le cadre de son travail et des services qu’il offre à la population canadienne, le gouvernement doit impérativement s’assurer de disposer de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles. Les TIC comprennent les logiciels, le matériel informatique, les sites Web et les formulaires en ligne – essentiellement tous les outils numériques utilisés pour communiquer, travailler et servir les Canadiens.

De plus en plus de fonctionnaires du gouvernement prennent conscience de l’importance de créer des documents utilisables par tout le monde. Pourtant, même avec des vérificateurs d’accessibilité intégrés permettant de résoudre les problèmes d’accessibilité, les documents utilisés dans la fonction publique ne sont pas entièrement accessibles la plupart du temps. Les fonctionnaires doivent être en mesure de produire des documents accessibles dès le début, et pas seulement dans le cadre d’une tâche effectuée à la dernière minute. Les organisations doivent également tenir compte de l’accessibilité dès le départ au moment d’acheter ou de développer des outils numériques. Il est plus rentable de se procurer les bons outils numériques dès le début du processus plutôt que d’essayer de les rendre accessibles ultérieurement.

Au cours de l’année dernière, le gouvernement s’est efforcé de rendre les outils numériques plus accessibles.

Normes

Le SCT révise actuellement la Norme sur l’accessibilité des sites Web et a conclu un accord de licence avec l’Institut européen des normes de télécommunication pour utiliser la norme EN 301 549 relative à l’accessibilité numérique. Grâce à cet accord, le gouvernement pourra développer des outils et les améliorer afin d’orienter les organisations fédérales dans la détermination des règles d’accessibilité qu’elles doivent suivre au moment d’acheter ou de concevoir des systèmes de TIC.

De plus, avec la mise en œuvre de la Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données, les ministères évaluent dans quelle mesure leurs applications respectent la norme et ils s’assurent de s’y conformer.

Initiative ProGen

Dans le cadre de l’initiative ProGen du gouvernement du Canada, on met à l’essai et évalue une nouvelle solution pour les ressources humaines et la paye. L’objectif est de remplacer le système de paye actuel et environ 33 autres systèmes par une seule solution entièrement accessible. Le prestataire de services travaille avec plusieurs ministères pour respecter les normes d’accessibilité et obtenir des résultats qui permettront à tous les utilisateurs d’interagir avec le système de manière accessible.

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada rédige actuellement un nouveau règlement d’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité pour éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité des TIC.

Services partagés Canada

Services partagés Canada (SPC) fournit des services numériques aux organisations fédérales et veille à ce que ces services soient accessibles à tous et à toutes. SPC offre la suite Microsoft 365 qui est dotée des fonctions d’accessibilité telles que la conversion de la parole en texte (dictée), la conversion du texte en parole (lecture), le sous-titrage, l’enregistrement et la transcription. Pour rendre cette suite logicielle encore plus accessible, SPC recueille des renseignements auprès des utilisatrices et des utilisateurs quant aux problèmes d’accessibilité relevés et travaille avec Microsoft pour les résoudre. Depuis 2021, SPC a résolu plus de 700 problèmes d’accessibilité grâce à ce processus.

Le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC continue de jouer un rôle prépondérant en rendant accessibles des technologies numériques et des solutions d’adaptation basées sur les TIC.

  • Le programme d’AATIA est responsable du projet pilote de service de bibliothèque de prêt, qui est financé dans le cadre du FCMTH. Ce projet pilote a permis d’aider plus de 430 fonctionnaires en prêtant plus de 1 300 outils (technologies, matériel et logiciels) d’adaptation à 52 ministères depuis 2020.
  • Au cours de la dernière année, les responsables du programme ont reçu 16 340 demandes d’information et 229 demandes officielles liées à la prestation de conseils et à des essais concernant la conception, le matériel, les logiciels et les contenus numériques inclusifs.
  • Les responsables du programme ont fait 44 présentations sur l’accessibilité à plus de 6 600 personnes et ont publié une vidéo sur l’accessibilité des documents, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada
  • Les responsables du programme travaillent sur une boîte à outils sur l’accessibilité numérique, dont le lancement est prévu en 2023-2024.
  • Les responsables du programme ont mis au point un générateur d’exigences en technologies de l’information et de la communication (prototype) à l’intention des autorités techniques et des ministères.
  • Cet outil génère des exigences en se fondant sur la norme EN 301 549 (2021).

Maintenant que les ministères ont publié leurs premiers plans d’accessibilité, on s’attend à constater les changements suivants :

  • une amélioration des méthodes pour accéder aux mesures d’adaptations liées aux TIC;
  • une amélioration des méthodes d’achat de logiciels, d’outils et de systèmes de communications accessibles et utilisables par tout le monde au sein du gouvernement;
  • les documents accessibles deviennent la nouvelle norme au sein de la fonction publique;
  • une utilisation accrue des centres d’expertise comme le programme d’AATIA et le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible pour aider les ministères à répondre à leurs besoins en matière de TIC accessibles.

Mesures en en matière d’accessibilité : ce que les ministères peuvent faire dès à présent

  • Rendre obligatoire la formation sur les documents et communications accessibles pour l’ensemble des fonctionnaires et garantir que les formats numériques des modèles et des formulaires du gouvernement sont accessibles.
  • S’assurer que les exigences en matière d’accessibilité sont intégrées dans tous les approvisionnements, les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement liés aux TIC, comme il est énoncé dans la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous. Si les exigences en matière d’accessibilité n’y sont pas intégrées, ou si le prestataire ne fournit aucun rapport de conformité en matière d’accessibilité, il faut ajouter une justification écrite dans le dossier d’approvisionnement ainsi qu’un plan expliquant comment ces exigences seront satisfaites à l’avenir.
  • Inclure des personnes qui utiliseront les TIC tout au long du processus d’approvisionnement pour comprendre les obstacles, déterminer les exigences en matière d’accessibilité, effectuer des essais par les utilisateurs et des tests d’accessibilité et garantir que le produit final répond aux exigences en la matière.
  • Établir un mécanisme d’approvisionnement avec des entreprises capables d’élaborer des formats substituts pour les plans d’accessibilité et d’autres documents (par exemple convertir des documents en braille ou au format audio).
  • Pour que les communications soient accessibles à tous les fonctionnaires, toutes les organisations fédérales et l’ensemble des dirigeantes et dirigeants principaux de l’information doivent exploiter au mieux les fonctions d’accessibilité de Microsoft 365.

Objectif 4 : Programmes et services

Dans cette section

La fonction publique doit disposer d’outils pour concevoir et offrir des programmes et des services qui sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

En tant que plus grand prestataire de services au Canada, le gouvernement doit s’assurer que tout le monde peut accéder à ses programmes et services. Pour y parvenir, le gouvernement doit :

  • concevoir des programmes en tenant compte des besoins des personnes en situation de handicap et de tous les aspects intersectionnels de leur identité;
  • offrir des services accessibles à tout le monde, quel que soit le mode prestation (en personne, en ligne, par téléphone, etc.).

Formulaires améliorés

Au cours de la dernière année, le gouvernement a apporté des changements aux services à la clientèle afin de les rendre plus accessibles. En voici quelques exemples :

  • des améliorations ont été apportées au contenu et aux formulaires en ligne du régime enregistré d’épargne-études;
  • certains Centres Service Canada ont lancé un questionnaire de rétroaction afin que la clientèle puisse signaler les obstacles auxquels elle se heurte;
  • l’Agence du revenu du Canada a créé un formulaire entièrement numérique afin que les personnes en situation de handicap et leurs médecins remplissent plus rapidement et facilement le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap.

Outils et cours pour les fonctionnaires

Le gouvernement a élaboré plusieurs outils pour que le personnel comprenne mieux les besoins des personnes en situation de handicap au moment d’élaborer et d’offrir des programmes et des services accessibles. Par exemple :

  • la page Web du Centre de ressources sur l’accessibilité contient des ressources pour aider les fonctionnaires à concevoir des programmes et des services en tenant compte des besoins des utilisatrices et des utilisateurs.
  • Service Canada a élaboré un cours destiné au personnel de première ligne afin d’améliorer ses compétences en matière de prestation de services aux personnes en situation de handicap. Ce cours aborde des thèmes tels que :
    • la détermination des besoins de la clientèle en matière d’accessibilité;
    • l’utilisation de dispositifs d’assistance;
    • la prestation de service à des personnes en situation de handicap accompagnées par des personnes de soutien ou des animaux d’assistance.

Bureau de la traduction

En tant que responsable fédéral de l’interprétation en langue des signes et des communications accessibles, le Bureau de la traduction de SPAC continue d’offrir des services au personnel et à la clientèle du gouvernement du Canada qui utilisent la langue des signes. L’interprétation en langue des signes du Bureau de la traduction est un service permanent. De plus en plus de ministères y font appel pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Maintenant que les ministères ont publié leurs premiers plans d’accessibilité, on s’attend à constater les changements suivants :

  • un plus grand nombre de formations sur l’accessibilité pour les prestataires de services;
  • des consultations plus fréquentes avec des personnes en situation de handicap lors de l’élaboration de programmes et de services et de leur mise en œuvre;
  • des consultations axées sur les différents facteurs qui composent l’identité d’une personne et la manière dont ces facteurs peuvent influer sur son interaction avec les programmes et les services du gouvernement.

Mesures en matière d’accessibilité : ce que les ministères peuvent faire dès à présent

  • Instaurer une formation obligatoire sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap pour les fonctionnaires qui conçoivent et offrent des programmes et des services. Une telle formation devrait fournir des conseils et des outils au personnel de première ligne et tenir compte des facteurs identitaires différents et intersectionnels des personnes.
  • Recueillir les commentaires de la clientèle, des fonctionnaires et des bénéficiaires pour connaître leur niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des programmes et des services.
  • Veiller à ce que les propositions de nouveaux programmes et services comprennent les aspects liés à l’accessibilité intersectionnelle, par exemple en utilisant une perspective axée sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
  • Collaborer avec SPAC pour veiller à ce que des services d’interprétation adéquats soient offerts (par exemple l’American Sign Language et la langue des signes québécoise) en ce qui concerne les services, les événements et les programmes, ainsi que les principales vidéos de formation et de communication et élaborer de nouvelles politiques et lignes directrices pour garantir la pleine accessibilité au personnel et à la clientèle qui utilisent la langue des signes.
  • Revoir, en consultation avec les utilisateurs et les utilisatrices, l’accessibilité des programmes et des services, y compris l’ensemble des formulaires et des lettres, en se fondant sur l’expérience vécue des fonctionnaires et de la population canadienne.

Objectif 5 : Culture d’accessibilité

Dans cette section

Dans une fonction publique axée sur l’accessibilité, les fonctionnaires comprennent ce que signifie l’accessibilité et l’importance de celle-ci. Les fonctionnaires disposent des outils nécessaires pour rendre la fonction publique plus accessible et inclusive en tant qu’employeur et prestataire de services.

Il est essentiel de changer la manière de faire les choses pour :

  • apporter des améliorations réelles et durables à l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique fédérale;
  • faire de l’inclusion des personnes en situation de handicap une partie importante des activités quotidiennes.

Il est encourageant de constater que dans leurs plans d’accessibilité, les ministères s’efforcent d’instaurer une culture axée sur l’accessibilité par défaut. Cependant, malgré les efforts du gouvernement pour faire évoluer les attitudes et les normes, des défis et des obstacles comportementaux profondément enracinés subsistent, tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel.

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) constitue un indicateur clé de la situation vécue par les fonctionnaires en situation de handicap au travail. Selon le SAFF :

  • au sein de la fonction publique fédérale, les personnes en situation de handicap ont rapporté les taux de harcèlement et de discrimination les plus élevés parmi tous les groupes en quête d’équité recensés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
  • 20 % des personnes en situation de handicap ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail, contre 9 % des personnes non en situation de handicap;
  • 17 % des personnes en situation de handicap ont déclaré avoir été victimes de discrimination, contre 6 % des personnes non en situation de handicap.

Toutefois, ces tendances s’améliorent lentement :

  • comparativement aux résultats de 2018, les résultats du SAFF de 2022 montrent une baisse de 12 % du pourcentage de personnes en situation de handicap ayant déclaré avoir été victimes de harcèlement;
  • comparativement aux résultats de 2018, le pourcentage de personnes en situation de handicap ayant déclaré avoir été victimes de discrimination sur le lieu de travail a diminué de 8 %.

Même si ces résultats s’améliorent lentement, il reste encore du travail à faire pour que les fonctionnaires en situation de handicap soient traités de la même façon que les fonctionnaires qui ne sont pas en situation de handicap. Les prochains résultats du SAFF continueront d’être surveillés de près pour mesurer l’évolution de la situation en la matière.

Pour mieux comprendre les causes du harcèlement et de la discrimination envers les personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale, une recherche qualitative sur l’opinion publique, financée dans le cadre du FCMTH, a été effectuée au début de 2023 :

  • 53 entrevues ont été menées auprès de fonctionnaires de l’administration publique centrale qui s’identifiaient comme des personnes en situation de handicap et qui estimaient avoir personnellement subi du harcèlement ou de la discrimination entre septembre 2020 et janvier 2023;
  • l’étude a montré que les participantes et les participants étaient généralement victimes de harcèlement lorsqu’ils demandaient des mesures d’adaptation sur leur lieu de travail;
  • l’étude a montré que les incidents de harcèlement et de discrimination prenaient diverses formes.

Les résultats de l’étude permettent d’éclairer les recommandations visant à s’attaquer aux causes et aux répercussions du harcèlement et de la discrimination en milieu de travail et à garantir un environnement de travail sain et respectueux pour tout le monde.

Éducation et sensibilisation

L’éducation et la sensibilisation sont essentielles pour éliminer les préjugés et promouvoir la compréhension et le changement.

  • En décembre 2022, on a célébré la Journée internationale des personnes en situation de handicap en organisant un événement à l’échelle du gouvernement intitulé « Passer de l’intention à l’action ». Cet événement, auquel 1 300 personnes ont participé, se concentrait sur la prise de mesures concrètes pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
  • En mai 2022, à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité, diverses activités ont été organisées dans de nombreuses organisations du gouvernement. De plus, l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a organisé un événement pour tout le personnel du gouvernement, auquel ont participé plus de 1 700 fonctionnaires.
  • Parmi les autres événements importants, citons :
    • l’édition de 2023 du Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap;
    • la Journée internationale des langues des signes en septembre 2023;
    • les événements marquant le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap, en octobre 2023.

Les activités de sensibilisation qui sont organisées avec des partenaires clés offrent l’occasion de faire progresser les questions sur l’accessibilité et d’établir des relations. À titre d’exemple, lors du symposium annuel du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi du Conseil national mixte, on a fait une présentation sur l’accessibilité au cours de laquelle les sujets suivants ont été abordés :

  • les initiatives en cours sur l’accessibilité dans la fonction publique;
  • le travail à accomplir avec la partie patronale qui représente le gouvernement du Canada en tant qu’employeur et la partie syndicale qui représente le personnel de la fonction publique.

L’EFPC continue de jouer un rôle de chef de file dans le développement de la confiance en matière d’accessibilité et des pratiques inclusives en tant que compétences de base pour les fonctionnaires. En 2022, l’EFPC a lancé :

En 2023, les cours de l’EFPC sur l’inclusion des personnes en situation de handicap ayant le plus haut taux de participation avec au total plus de 30 000 inscriptions sont :

Communautés de pratique

Outre l’apprentissage individuel dans le cadre de cours et d’activités de sensibilisation, les communautés de pratique sont essentielles pour perfectionner les compétences et apporter des changements concrets. Les organisations fédérales devront collaborer pour déterminer les meilleures façons d’assurer la réussite des plans d’accessibilité, avant de les mettre en œuvre à plus grande échelle.

Les personnes qui dirigent les efforts en matière d’accessibilité devront mettre en commun les leçons apprises. Il faudra donc indiquer ce qui a bien fonctionné et, plus important encore, ce qui n’a pas fonctionné et pourquoi, afin d’apporter des changements continus qui amélioreront considérablement l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique.

Ce travail devra contribuer à éliminer les cloisonnements et accroître l’efficacité des efforts déployés. Comme les pratiques en matière d’accessibilité évoluent constamment, le gouvernement a besoin de communautés de pratique compétentes, capables de s’adapter, d’apporter leur expertise et d’établir clairement les initiatives qui sont fructueuses et celles qui ne le sont pas.

Voici certaines des communautés de pratique qui dirigent actuellement le changement dans la fonction publique :

Ces groupes offrent des tribunes importantes où les personnes peuvent transmettre leurs connaissances, résoudre des problèmes et en apprendre davantage sur différents sujets liés à l’accessibilité. Ils contribuent à améliorer l’accessibilité dans différents secteurs du gouvernement.

Pour que ces communautés et toutes les communautés futures puissent faire de leur mieux et donner les meilleurs conseils à l’ensemble du gouvernement du Canada, la fonction publique doit trouver des moyens de les aider et de leur fournir les ressources dont elles ont besoin. Ainsi, elles seront outillées pour être d’importants moteurs de changement dans leurs domaines d’expertise respectifs.

Mobilisation

Engager un dialogue permanent et collaborer avec les personnes en situation de handicap sont des aspects essentiels et continueront de l’être alors que la fonction publique prend les mesures nécessaires pour améliorer l’accessibilité et éliminer les obstacles. La consultation des personnes en situation de handicap se produit à tous les niveaux, notamment :

  • au Comité des champions et des présidents pour les personnes en situation de handicap, dirigé par une sous-ministre;
  • à l’EFPC, dans le cadre de la création conjointe de produits d’apprentissage sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap;
  • au sein des ministères, alors qu’ils élaborent et mettent en œuvre leurs plans d’accessibilité et rédigent leurs rapports d’étape en consultation avec les fonctionnaires et la clientèle en situation de handicap et les réseaux de fonctionnaires.

Maintenant que les ministères ont publié leurs premiers plans d’accessibilité, on s’attend à constater les changements suivants :

  • une gouvernance plus robuste au sein des ministères pour gérer la surveillance et les progrès en matière d’accessibilité;
  • une plus grande sensibilisation de tous les fonctionnaires quant à l’importance d’intégrer l’accessibilité dans tous les processus opérationnels;
  • un plus grand nombre de personnes qui adopteront les principes et les attitudes qui préconisent l’inclusion des personnes en situation de handicap et le soutien de celles-ci.

Mesures en matière d’accessibilité : ce que les ministères peuvent faire dès à présent

  • Encourager les fonctionnaires à participer aux groupes de travail ou aux réseaux sur l’accessibilité pour travailler avec les responsables et les organisations qui s’occupent de cette question et apporter des changements positifs.
  • Inciter les fonctionnaires à participer à des événements comme la Semaine nationale de l’accessibilité et la Journée internationale des personnes en situation de handicap.
  • Adopter une perspective intersectionnelle (ACS+) pour orienter les politiques, les programmes et les processus.
  • S’assurer qu’il y a suffisamment de soutien pour les efforts déployés en matière d’accessibilité afin qu’ils portent leurs fruits.
  • Élaborer des outils, des ressources et des orientations pour que les fonctionnaires comprennent pourquoi l’accessibilité est importante, comment elle touche leur travail et comment elle peut être appliquée dans leurs activités quotidiennes.

Conclusion

Ensemble, créons un environnement dans lequel les personnes en situation de handicap peuvent s’épanouir et se concentrer sur leur travail et les services qu’elles offrent à la population canadienne, sans avoir à lutter contre des systèmes et des structures qui les marginalisent.

Depuis le lancement de la Stratégie sur l’accessibilité en 2019, de plus en plus d’efforts ont été déployés pour que la fonction publique soit plus accessible et inclusive pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, il ne suffit pas de mettre en place des changements lents et progressifs pour qu’elle soit véritablement exempte d’obstacle. Elle doit plutôt faire l’objet d’une transformation profonde, ce qui exige d’importants efforts concertés.

Les personnes en situation de handicap ont contribué grandement à façonner les changements apportés aux lois, aux politiques, aux directives et aux pratiques au sein du gouvernement du Canada. Par exemple, elles ont joué un rôle central dans la révision en cours de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est désormais temps d’agir pour montrer que ces expériences et ces solutions proposées n’ont pas été vaines.

Dans le cadre de ces efforts concertés, il est primordial d’inclure les personnes en situation de handicap à tous les processus. Ce sont elles qui comprennent le mieux les obstacles auxquels elles se heurtent lorsqu’elles travaillent et interagissent avec leur gouvernement. Leurs voix sont au cœur du changement et, comme il est indiqué dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, il est important d’intégrer leurs points de vue dans les initiatives sur l’accessibilité.

Même si certaines organisations fédérales respectent les exigences légales, nous exhortons l’ensemble des ministères à aller au-delà de la simple conformité et à adopter l’esprit de la loi. En élevant collectivement nos normes, nous pouvons parvenir à une fonction publique véritablement sans obstacle et contribuer ainsi à un Canada sans obstacle d’ici 2040.

D’ici la fin de 2023, les ministères publieront leurs premiers rapports d’étape en matière d’accessibilité, comme l’exige le Règlement canadien sur l’accessibilité.Ces rapports, rédigés avec la participation de personnes en situation de handicap, présenteront les mesures prises par les ministères en matière d’accessibilité au cours de la dernière année et souligneront les domaines dans lesquels les progrès ont été lents. Grâce à ces rapports, les organisations pourront déterminer les domaines dans lesquels elles doivent déployer davantage d’efforts et orienter les améliorations continues.

Améliorer l’accessibilité ne peut pas se faire uniquement dans les ministères ou à l’échelle du gouvernement fédéral. Chaque fonctionnaire doit également assumer la responsabilité personnelle de rendre la fonction publique plus accessible. L’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap ne sont pas que de simples idées : ce sont des actions concrètes. Nous les mettons en pratique lorsque nous nous éduquons, intégrons les personnes en situation de handicap de façon constructive et reconnaissons, éliminons et prévenons les obstacles partout où nous les trouvons.

Lorsque la Stratégie sur l’accessibilité a été lancée en 2019, nous commencions tout juste à parler de sensibilisation à l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique. Aujourd’hui, les organisations e et les fonctionnaires ne peuvent prétendre ignorer l’accessibilité ou l’importance de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Les attentes des ministères ont été définies dans les plans d’accessibilité, le changement à l’échelle du gouvernement est en cours et il ne reste plus qu’à travailler chaque jour pour s’améliorer et faire mieux. En mettant en œuvre les recommandations formulées dans la présente mise à jour et en respectant les engagements énoncés dans les plans d’accessibilité, nous continuerons de constater des progrès mesurables et importants.

Ultimement, il appartient à tout le monde de rendre la fonction publique du Canada accessible. Nous ne pouvons pas simplement attendre sans rien faire. Nous devons travailler ensemble dès maintenant pour que nos lieux de travail et les services que nous offrons aux Canadiens et aux Canadiennes soient plus efficaces et accessibles à tout le monde.

Annexe : Pleins feux sur l’inclusion

Dans cette section

Cette annexe présente des mesures que certains ministères mettent en place pour éliminer les obstacles à l’accessibilité et inclure les personnes en situation de handicap.

Pilier 1 : Emploi

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) rend ses pratiques d’embauche plus innovantes et inclusives. Elle envisage d’apporter divers ajustements à son processus d’embauche afin d’éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Ces ajustements comprennent :

  • l’adaptation de l’environnement de test en milieu de travail;
  • la création d’espaces calmes;
  • la proposition d’horaires flexibles et l’utilisation de différents formats de tests et de réponses.

En intégrant des mesures d’adaptation dans ses processus d’évaluation, la CCSN élimine les obstacles et donne à chaque personne candidate la possibilité de faire de son mieux.

Pilier 2 : Environnement bâti

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) travaillent sur un projet pour rendre leurs toilettes plus accessibles. Avec l’aide de Services publics et Approvisionnement Canada, ce projet vise à mettre en place des toilettes universelles et accessibles dans les immeubles de RCAANC et de SAC partout au Canada entre 2022 et 2027. Les travaux ont commencé dans les immeubles de la région de la capitale nationale, au Québec et en Colombie-Britannique. Ce projet veille à inclure tout le monde en adoptant une approche qui prend en compte les différents besoins et les différentes identités.

Pilier 3 : Technologies de l’information et des communications

Afin de garantir que les pratiques inclusives sont une priorité, les fonctionnaires de Patrimoine canadien doivent suivre une formation sur la création et la conception de documents accessibles. Cette formation contribuera à réduire les obstacles fréquents comme les documents, les présentations et les communications inaccessibles qui excluent les personnes en situation de handicap. Grâce à cette formation, tout le personnel de Patrimoine canadien disposera des outils nécessaires pour contribuer à la création d’un milieu de travail équitable et accessible.

Pilier 4 : Programmes et services

Ressources naturelles Canada a lancé sa boîte à outils pour l’analyse axée sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA). Cette boîte à outils a pour objectif d’inciter les propriétaires et les concepteurs de programmes à réfléchir à l’accessibilité dans leur travail. Elle les guide quant aux éléments clés à prendre en compte lors de la création de politiques et de programmes, notamment la constitution d’une base de données factuelles, la cocréation avec les parties prenantes, les tests et la mise en œuvre. Cette boîte à outils comprend également un processus d’audit pour examiner les politiques existantes.

Pilier 5 : Culture d’accessibilité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a créé un Bureau de soutien du personnel pour faire en sorte que les personnes en situation de handicap bénéficient des mêmes chances de réussir. Le Bureau de soutien du personnel permet aux personnes en situation de handicap d’obtenir plus facilement l’aide dont elles ont besoin et regroupe en un seul endroit de l’information et de ressources. En tant que guichet unique, le Bureau offre un soutien centralisé pour uniformiser l’expérience des personnes en situation de handicap dans tout le ministère.

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