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2020-2021 Les sexes et la diversité : répercussions des programmes

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Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans les programmes fédéraux

L’ACS Plus est un outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives, et à comprendre comment les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci :

  • le sexe
  • la race
  • l’origine nationale et ethnique
  • l’origine ou l’identité autochtone
  • l’âge
  • l’orientation sexuelle
  • les conditions socio‑économiques
  • la géographie
  • la culture
  • l’invalidité

L’ACS Plus est fondée sur l’idée que tout le monde devrait avoir accès à des programmes, des services, des installations, des endroits, des espaces et des possibilités de qualité qui contribuent à améliorer la vie. Cette analyse devrait être appliquée non seulement à l’élaboration des initiatives, mais aussi à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation.

Le gouvernement du Canada applique l’ACS Plus dans le cadre de son engagement à prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Production de rapports sur les répercussions des programmes sur le genre et la diversité

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a enchâssé la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion budgétaires et financiers fédéraux.

La budgétisation sensible aux sexes signifie que les ministères et organismes fédéraux doivent tenir compte du sexe et de la diversité dans leurs processus budgétaires. Pour les appuyer, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres leur fournit une orientation, des pratiques exemplaires et une expertise.

En vertu de la Loi, le président du Conseil du Trésor doit, chaque année, rendre publiques des analyses de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses gouvernementales en place.

Pour 2020‑2021, les organisations fédérales ont communiqué des renseignements sur les répercussions des programmes sur le genre et la diversité dans un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus, publié en tant que supplément dans leur Rapport sur les résultats ministériels. Voir ACS Plus : Tableaux de renseignements supplémentaires 2020‑2021, présentés par ministère.

Voici des exemples des programmes fédéraux qui ont signalé des répercussions sur différents groupes de citoyens :

En vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, la ministre des Finances doit déposer un rapport au Parlement au sujet des répercussions sur le genre et la diversité de toutes les nouvelles mesures budgétaires et mises à jour fiscales.

Voici certains des rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité qui ont déjà été présentés par la ministre des Finances :

La ministre des Finances est également tenue de rendre publique chaque année une analyse de l’impact des dépenses fiscales sur le genre et la diversité, comme les exemptions, les déductions et les crédits d’impôt. La publication du rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales permet de respecter cette exigence. Les rapports sont accessibles en ligne.

Contribution de l’ACS Plus à l’amélioration des résultats pour les Canadiens

Les exemples ci-dessous démontrent que l’intégration de l’ACS Plus dans la prise de décisions peut contribuer à faire en sorte que les programmes gouvernementaux répondent mieux aux besoins de l’ensemble de la population.

Vers un chez‑soi

Emploi et Développement social Canada, Rapport sur les résultats 2020‑2021

Le programme Vers un chez‑soi soutient les mesures prises à l’échelle communautaire pour prévenir et réduire l’itinérance au Canada. Les collectivités et les fournisseurs de services reçoivent des subventions et des contributions pour financer des services destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou à risque imminent de le devenir, que ce soit en milieu urbain ou rural, et dans les territoires.

Le programme utilise des données des refuges afin de définir les caractéristiques des personnes sans abri. Selon ces données :

  • les hommes représentent 69,5 % de l’ensemble des utilisateurs des refuges;
  • une proportion légèrement plus élevée d’anciens combattants que la population en général est en situation d’itinérance chronique;
  • les Autochtones représentaient 5 % de la population canadienne en 2016, mais environ 24 % des utilisateurs des refuges en 2017 (les données relatives aux refuges ne rendent probablement pas totalement compte de l’ampleur de l’expérience de l’itinérance chez les Autochtones).

Le 18 novembre 2020, Vers un chez-soi a lancé le processus du Rapport sur l’itinérance dans les collectivités. Ce processus aide les collectivités à passer à une approche axée sur les résultats et à recourir à une intervention plus coordonnée pour prévenir et réduire l’itinérance. Les collectivités doivent notamment produire des rapports sur les données et les résultats liés aux questions de l’ACS plus, comme les résultats liés à la réduction de l’itinérance chez les Autochtones.

Prestations supplémentaires en santé

Services aux Autochtones Canada, Rapport sur les résultats 2020-21

Le Programme de prestations supplémentaires en santé (services de santé non assurés [SSNA]) offre une couverture aux personnes inscrites des Premières Nations et inuites reconnues, peu importe leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu ou leur situation géographique. Le Programme des SSNA reconnaît que de nombreux clients vivent dans des collectivités rurales, éloignées ou isolées, et qu’ils doivent relever des défis particuliers pour avoir accès aux services de santé médicalement nécessaires. De même, bien que les hommes et les femmes obtiennent les services offerts selon des taux similaires, dans tous les groupes d’âge, leurs habitudes d’utilisation diffèrent. Lorsque la demande est inférieure à ce qui était prévu, les raisons de cette baisse de participation sont étudiées, avec le concours des partenaires des Premières Nations et inuits, afin de déterminer et d’éliminer les obstacles qui pourraient avoir une incidence sur l’accès aux services et aux soins.

Lors de l’élaboration des politiques visant à atténuer les diverses répercussions, le programme des SSNA tient compte des hypothèses et des données relatives à l’état de santé, aux comportements et aux besoins des divers segments de la population cliente, qui diffèrent de manière importante. Le programme tient compte également de l’accès différent aux services et aux soins au sein de la population cliente, étant donné qu’un nombre disproportionné de clients vivent dans des collectivités rurales, éloignées ou isolées, ce qui présente des difficultés particulières en matière d’accès systématique aux services de santé médicalement nécessaires.

Les données recueillies dans le cadre du Programme des SSNA peuvent être désagrégées en fonction de divers facteurs relatifs à l’identité aux fins d’analyse et de suivi à tout moment. Elles sont utilisées afin d’orienter l’élaboration de politiques ou d’interventions visant à atténuer les diverses répercussions.

Autres rapports d’ACS Plus sur les répercussions des programmes

Les ministères et les organismes fédéraux produisent d’autres rapports d’ACS Plus et d’autres analyses pour atteindre divers objectifs. En voici certains exemples ci‑dessous.

Résultats économiques préliminaires des immigrants qui ont été sélectionnés au moyen d’Entrée express

Ministère : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

En 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a publié une évaluation de son programme Entrée Express, qui fait état des premiers résultats économiques des participants présélectionnés : Évaluation du système Entrée express : impacts préliminaires sur les résultats économiques et la gestion du système.

Grâce aux données du programme couplées à la base de données longitudinale sur l’immigration, l’évaluation a permis de constater ce qui suit :

  • les femmes ont des niveaux de capital humain plus élevés que les hommes;
  • malgré le fait qu’elles aient un capital humain plus élevé que celui des hommes, les femmes ont des résultats économiques préliminaires moins favorables; elles ont un revenu d’emploi annuel inférieur (44 600 $) à celui de leurs homologues masculins (66 400 $).

Aperçu du rendement du système de justice pénale d’un point de vue fondé sur le sexe

Ministère : Ministère de la Justice Canada

À l’appui de l’application de l’ACS Plus aux programmes, politiques et lois en matière de justice pénale, grâce à l’initiative sur L’état du système de justice pénale, on a publié de nouvelles données et des produits analytiques évaluant les expériences sexospécifiques des victimes, des survivants, des accusés et des délinquants.

Le Rapport 2020 sur l’état du système de justice pénale : Accent sur les femmes, examine le rendement du système de justice pénale dans l’optique des genres. Lorsque les données étaient disponibles, l’analyse a porté sur l’intersection entre le genre et d’autres caractéristiques comme l’âge, l’appartenance autochtone, le statut d’immigrant, l’incapacité, l’orientation sexuelle et l’ethnicité.

Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie

Ministère : Ressources naturelles Canada

RNCan s’est associé à Diversio, une entreprise de données et d’analyse fondée par des Canadiennes, qui travaille avec plusieurs secteurs aux quatre coins du monde pour mettre en œuvre des solutions de diversité et d’inclusion afin d’élaborer un cadre de présentation de rapports qui aidera les organisations et les gouvernements à mesurer leurs progrès en ce qui concerne leurs engagements en matière d’égalité entre les genres et à créer une base de données ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. Les résultats préliminaires du cadre de présentation de rapports ont été rendus publics le 8 mars 2021 (Journée internationale de la femme) et un rapport détaillé a été publié en juillet 2021.

La diversité dans l’industrie du film et de la télévision

Ministère : Patrimoine canadien

Le rapport Women in View (On Screen Report) (en anglais) comprend une analyse de séries télévisées scénarisées de langue anglaise financées par le Fonds des médias du Canada. Une partie de l’analyse du rapport est axée sur l’emploi de femmes pour les séries télévisées financées par le Fonds des médias du Canada.

Le rapport indique que beaucoup d’initiatives visant à rapprocher l’industrie canadienne du cinéma et de la télévision de la parité hommes‑femmes ont été fructueuses, notamment car elles ont contribué à faire augmenter le nombre de réalisatrices. Cependant, ce rapport montre également que les initiatives de parité entre les genres ne nous rapprochent pas de l’équité raciale.

Renforcement de la capacité future de production de rapports d’ACS Plus

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada figure parmi les chefs de file mondiaux en analyse comparative entre les sexes et en budgétisation sensibles aux sexes. Le Canada continue sur sa lancée.

Ainsi, dans le cadre du budget de 2021, on a annoncé un financement sur cinq ans de 172 millions de dollars à Statistique Canada en vue de mettre en œuvre un plan d’action sur les données ventilées qui comblera les écarts en matière de données et de connaissances. Ce financement permettra :

  • d’assurer une collecte de données plus représentatives;
  • d’améliorer les statistiques portant sur les populations diversifiées;
  • d’appuyer les mesures gouvernementales visant à combler les écarts systémiques en matière de racisme et de genre, dont les différences de pouvoir entre les hommes et les femmes;
  • d’intégrer les considérations en matière d’équité et d’inclusion à la prise de décisions.

Le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion permet aux utilisateurs de données d’accéder facilement aux fonds de données sur l’ACS Plus de Statistique Canada et de les analyser.

Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les responsables des programmes du gouvernement fédéral sont tenus de rédiger des rapports sur les mesures qu’ils prennent en vue d’améliorer leur capacité de production de rapports, ce qui permet de mesurer et d’évaluer les répercussions sur les genres et la diversité. Ces renseignements sont indiqués dans les tableaux de renseignements supplémentaires portant sur l’ACS Plus qui sont publiés dans les rapports sur les résultats ministériels.

Pour mieux surveiller l’intégration de l’ACS Plus au rendement et aux résultats des ministères, les indicateurs suivants seront déclarés annuellement, et pour la première fois dans le rapport sur les résultats ministériels de 2021‑2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • le pourcentage de présentations au Conseil du Trésor qui comprennent des plans pour suivre l’incidence du programme proposé, selon le sexe et en matière de diversité;
  • le pourcentage de programmes qui ont un plan de collecte de données sur les répercussions du programme, selon le sexe et en matière de diversité;
  • le pourcentage de programmes qui ont au moins un indicateur pour surveiller leur incidence, selon le sexe et en matière de diversité.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prodigue des conseils aux ministères et organismes sur la façon d’intégrer l’ACS Plus aux stratégies de collecte de données pour les présentations au Conseil du Trésor, les décisions de gestion et les rapports sur les résultats, et de contribuer à les améliorer.

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2023-07-06