Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Production de rapports sur les achats écologiques

L’Agence du revenu du Canada est tenue par la Loi fédérale sur le développement durable d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023. L’Agence a élaboré son rapport 2020-2021 sur la SMDD, y compris les rapports applicables sur les activités d’approvisionnement écologiques. Ce rapport se trouve sur le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : Rapports sur le rendement de la stratégie ministérielle de développement durable.

Autorisations accordées après le Budget principal des dépenses (en dollars)

Le tableau qui suit présente les détails des autorisations supplémentaires approuvées pour l’Agence du revenu du Canada après que le Budget principal des dépenses a été déposé au Parlement. 

Autorisations accordées après le Budget principal des dépenses (en dollars)
Budget principal des dépenses 2020-2021 7 939 991 193
Dépenses prévues (indiquées dans le Plan ministériel de 2020-2021) 7 939 991 193
Rajustement au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (législatif) 1 141 974 222
Rajustements découlant des négociations collectives 455 496 728
Report de 2019-2020 287 442 393
Financement pour appuyer l’administration des mesures associées à la réponse du gouvernement à la COVID-19 : 226 289 591
  • Assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence
95 207 426
  • Mesures économiques
59 831 605
  • Subvention salariale d’urgence du Canada
42 849 870
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
24 637 287
  • Subvention salariale de 10 % pour les employeurs
2 455 800
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes 1 307 603
Recettes non fiscales disponibles associées à l’administration des mesures liées à la COVID-19 (recouvrement des coûts d’Emploi et Développement social Canada) : 173,023,511
  • Prestation canadienne d’urgence
103 631 189
  • Prestation canadienne de la relance économique
40 441 202
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
12 372 030
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
8 941 410
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
7 637 680
Indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé 63 312 068
Rajustement de la répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires aux provinces et aux territoires (législatif) 18 451 056
Financement pour les programmes de publicité du gouvernement 8 500 000
Financement pour mettre en œuvre et administrer des mesures fiscales afin d’appuyer les organisations journalistiques canadiennes et accroître la sensibilisation à l’Allocation canadienne pour les travailleurs 5 351 803
Financement du remboursement des avances de salaire et des paiements en trop engagés par l’Agence en 2019-2020 en raison de problèmes quant au système de paye du gouvernement 4 103 041
Affectations provenant du crédit central 10 du Conseil du Trésor – initiatives à l’échelle du gouvernement 3 734 710
Transfert à d’autres ministères gouvernementaux (197 531)
Autres rajustements de fin d’exercice aux autorisations législatives :  
  • Cotisations aux régimes de prestations aux employés
117 864 776
  • Versements des allocations spéciales pour enfants
20 821 812
  • Montants adjugés par une cour
4 377 507
  • Recettes non fiscales disponibles
977 308
  • Aliénations des biens appartenant à l’État
92 874
  • Pertes en change de devises
16 393
  • Autre 
(100)
Autorisations totales à la fin de l’exercice 10,471,623,355

Détails des programmes de paiements de transfert 

Renseignements généraux

Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (prévu par la loi)
Nom du programme de paiements de transfert  Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (prévu par la loi)
Date de début  Le 21 juin 2018
Date de fin  En cours
Type de paiement de transfert  Autre paiement de transfert
Type de crédit  Autorisation législative prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. Le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) est réputé avoir été versé à titre de remise pour les frais de carburant perçus en vertu de la Partie I de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Exercice de mise en application des modalités  2020-2021
Lien vers les résultats ministériels  Prestations
Lien du répertoire des programmes de l’Agence  Prestations
But et objectifs du programme de paiements de transfert  Pour ce qui est des administrations qui ne satisfont pas à la norme fédérale de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement redistribuera toutes les recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles dans l’administration d’origine; la majeure partie de ces recettes directes sera remise aux particuliers et aux familles qui résident dans ces provinces, au moyen du paiement de l’IAC. Les paiements versés aux particuliers et aux familles varieront selon la province de résidence, étant donné que différents niveaux de produits sont générés dans chaque territoire de compétence touché et que les répercussions de la tarification varient d’un ménage à l’autre. Ces variations sont le résultat des différents types et quantités de combustibles utilisés dans les différentes provinces.
Résultats obtenus

Le paiement de l’IAC a été versé aux particuliers admissibles des provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta dans le cadre de la cotisation de leurs déclarations de revenus et de prestations de 2019 et 20201. Cela comprend également les déclarants tardifs et les nouvelles cotisations. Il a été appliqué pour réduire le montant dû du particulier ou peut avoir augmenté le montant du remboursement.

1 En raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le programme de cotisation de 2019, le rapport de cette année comprend un grand nombre de paiements de l’IAC de 2019 traités au-delà de la date limite du 31 mars 2020. 

Constatations des vérifications réalisées en 2020-2021  Sans objet.
Constatations des évaluations réalisées en 2020-2021 Sans objet.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Sans objet.
Type de paiement de transfert - Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations budgétaires totales utilisables 2020-2021 Dépenses réelles pour 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (Chiffres réels de 2020-2021 moins ceux prévus de 2020-2021)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert  663 758 550 2 629 934 241  3 405 000 000 4 546 974 222 4 546 974 222 1 141 974 222
Total 663 758 550 2 629 934 241 3 405 000 000 4 546 974 222 4 546 974 222 1 141 974 222

Explication des écarts

Un redressement de 1,2 milliard de dollars a été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 à titre informatif afin de tenir compte des dernières prévisions fournies par le ministère des Finances. La prévision initiale de 3,4 milliards de dollars incluse dans les dépenses prévues était fondée sur les provinces qui n’avaient pas respecté la norme fédérale de réduction de la pollution par le carbone en avril 2019 (Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan). L’augmentation reflétée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 était principalement associée à l’inclusion de l’Alberta dans le programme.

Renseignements généraux 

Répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires (prévue par la loi)
Nom du programme de paiements de transfert  Répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires (prévue par la loi)
Date de début  Le 1er juillet 2019
Date de fin  En cours
Type de paiement de transfert  Autre paiement de transfert
Type de crédit  Autorisation législative établie en vertu du paragraphe 165(2), pour les frais de carburant, et des paragraphes 188(1) et (2), pour les redevances pour émissions excédentaires, de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Elle prévoit des paiements aux provinces et aux territoires, comme il est stipulé dans la Loi.
Exercice de mise en application des modalités  2020-2021
Lien vers les résultats ministériels  Prestations
Lien du répertoire des programmes de l’Agence  Prestations
But et objectifs du programme de paiements de transfert  Le Yukon et le Nunavut sont deux administrations qui ont choisi d’adopter le système fédéral de tarification de la pollution. L’Agence reconnaît la répartition des frais de carburant comme paiements de transfert aux provinces et aux territoires. 
Résultats obtenus

Quatre paiements trimestriels ont été traités en juin 2020, en septembre 2020, en décembre 2020 et en mars 2021 au Yukon et au Nunavut.

Constatations des vérifications réalisées en 2020-2021  Sans objet.
Constatations des évaluations réalisées en 2020-2021 Sans objet.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Sans objet.
Renseignements financiers (en dollars) - Répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations budgétaires totales utilisables 2020-2021 Dépenses réelles pour 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (Chiffres réels de 2020-2021 moins ceux prévus de 2020-2021)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert 5 609 890 18 451 056 18 451 056 18 451 056
Total 5 609 890 18 451 056 18 451 056 18 451 056

Explication des écarts

En raison du calendrier, le montant des dépenses prévues ne tenait pas compte du paiement législatif. Toutefois, un redressement de 20 millions de dollars a été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 à titre informatif afin de tenir compte des dernières prévisions fournies par le ministère des Finances. 

Renseignements généraux 

Versements d’allocations spéciales pour enfants (prévus par la loi)
Nom du programme de paiements de transfert  Versements d’allocations spéciales pour enfants (prévus par la loi)
Date de début  Le 28 août 1995Note de bas de page 1 
Date de fin  En cours
Type de paiement de transfert  Autre paiement de transfert
Type de crédit  Loi sur les allocations spéciales pour enfants (crédit législatif)
Exercice de mise en application des modalités  2020-2021
Lien vers les résultats ministériels  Prestations
Lien du répertoire des programmes de l’Agence  Prestations
But et objectifs du programme de paiements de transfert  Paiements mensuels libres d’impôt versés aux organismes et familles d’accueil qui sont accrédités par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux pour fournir des soins et de l’éducation aux enfants de moins de 18 ans qui résident physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’allocations spéciales pour les enfants équivalent aux versements de l’Allocation canadienne pour enfants et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, qui prévoit le paiement de cette allocation à même le Fonds du revenu consolidé.
Résultats obtenus

Des versements mensuels ont été faits à 234 organismes et institutions au nom de 55 600 enfants. Les versements ont été envoyés à temps; aucun retard n’a été signalé.

Constatations des vérifications réalisées en 2020-2021  Sans objet.
Constatations des évaluations réalisées en 2020-2021 Sans objet.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Sans objet.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements financiers (en dollars) - Versements d’allocations spéciales pour enfants
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations budgétaires totales utilisables 2020-2021 Dépenses réelles pour 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (Chiffres réels de 2020-2021 moins ceux prévus de 2020-2021)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert 338 745 215 351 623 087 361 000 000 381 821 812 381 821 812 20 821 812
Total 338 745 215 351 623 087 361 000 000 381 821 812
381 821 812 20 821 812

Explication des écarts

L’écart est associé à la prestation de l’augmentation ponctuelle du paiement de l’allocation canadienne pour enfants versée dans le cadre des mesures d’intervention liées à la COVID-19 du gouvernement. 

Analyse comparative entre les sexes Plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

L’Agence du revenu du Canada examine les nouvelles propositions de programmes et de services au moyen d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Cela comprend l’examen des différences économiques et sociales entre les hommes, les femmes, les Autochtones et d’autres segments de la population afin de cerner les facteurs qui pourraient nuire à leur accès aux prestations auxquelles ils ont droit et d’élaborer des solutions appropriées pour s’attaquer à ces facteurs. De plus, l’Agence :

Un centre d’expertise de l’ACS Plus fournit une orientation et un soutien aux secteurs de programme sur les évaluations de l’ACS Plus et organise des séances de formation et de sensibilisation sur l’ACS Plus.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Cette section fournit des renseignements sur la répartition des avantages pour tous les programmes de l’inventaire des programmes de l’Agence, ainsi que sur les principales répercussions sur le genre et la diversité, le cas échéant. Veuillez consulter la section Définitions pour connaître les fourchettes précises utilisées dans les échelles selon le sexe, selon le niveau de revenu et selon le groupe d’âge.

L’Agence recueille actuellement les données nécessaires à l’administration ou à l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui peuvent être utilisées pour effectuer une analyse comparative entre les sexes plus limitée. Cela comprend le numéro d’assurance sociale du contribuable, sa date de naissance, son adresse (région) et son revenu. 

De plus, l’Agence a conclu des ententes d’échange de renseignements avec Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada, qui peuvent fournir des données supplémentaires sur les clients de cette dernière. L’Agence étudiera la possibilité de tirer parti de ces ententes et des fonds de données d’autres ministères fédéraux pour accroître sa capacité de surveiller et de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS+ – Budget de 2020 – Canada.ca

Échelle selon le sexe : 

Échelle selon le niveau de revenu : 

Échelle selon le groupe d’âge : 

Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : Voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres – Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines de la qualité de vie : Voir les définitions dans Annexe-5-fr.pdf (budget.gc.ca)

Responsabilité essentielle : Impôt

Nom du programme : Services fiscaux et traitement des déclarations 

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages: 

Répartition des avantages - Services fiscaux et traitement des déclarations
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Services fiscaux et traitement des déclarations
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Répercussions principales : 

Les services numériques de l’Agence visent à répondre aux besoins et aux attentes changeants de la population canadienne et, ultimement, à offrir une meilleure expérience de service à tous les Canadiens. 

Dans l’ensemble, les résultats de l’analyse de l’ACS Plus suggèrent que la promotion des services numériques de l’Agence n’a pas d’incidence différentielle importante sur des groupes particuliers de Canadiens. Toutefois, certains groupes précis de Canadiens qui font généralement face à des obstacles à l’accès aux technologies numériques et à leur utilisation pourraient ne pas en bénéficier dans la même mesure que la population canadienne en général, tandis que d’autres groupes peuvent en tirer des avantages directs plus importants. 

Ces obstacles sont généralement associés à l’absence de compétences, aux problèmes d’accès (abordabilité ou limites en matière de bande passante dans les collectivités éloignées ou rurales), au manque de sensibilisation ou à l’attitude générale à l’égard du monde numérique. 

Certains segments particulièrement vulnérables comprennent les Canadiens à faible revenu et les sans-abris, les aînés plus âgés, les Autochtones, les personnes handicapées et les Canadiens vivant dans les régions rurales et nordiques du pays. L’Agence participe de façon proactive à l’exploration des technologies émergentes, ce qui pourrait aider à mieux servir l’ensemble de la population canadienne, ainsi que certains de ces segments.

En même temps, certains Canadiens ayant certaines caractéristiques démographiques peuvent bénéficier de plus grands avantages parce qu’ils peuvent facilement accéder aux services numériques et les utiliser, y compris les Canadiens ayant un niveau d’études et de revenu moyen à élever, les jeunes et ceux vivant dans les villes. 

Pour atténuer les répercussions éventuelles, l’Agence utilise une approche axée sur les gens d’abord au moment de concevoir et de fournir des services afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins et aux attentes changeants des Canadiens grâce à la recherche continue sur les clients et les utilisateurs.

L’Agence maintient également la disponibilité des voies de prestation de services non numériques et met en œuvre des produits et des stratégies de communication exhaustifs liés aux services numériques. 

Répercussions principales - Services fiscaux et traitement des déclarations
Statistiques  Résultats observés*  Source des données  Commentaires

Utilisateurs actifs de Mon dossier selon le sexe 

Remarque : Mon dossier est le portail sécurisé de l’Agence pour les particuliers.

Au 31 décembre 2019, les femmes représentaient 51,58 % de l’ensemble de la population des déclarants de l’impôt sur le revenu des particuliers. Parmi les déclarantes de l’impôt, 26,96 % étaient des utilisatrices actives de Mon dossier. Dans l’ensemble, les femmes représentaient 52,20 % de tous les utilisateurs actifs de Mon dossier. 

À titre de comparaison, au 31 décembre 2019, les hommes représentaient 48,42 % de l’ensemble de la population des déclarants de l’impôt sur le revenu des particuliers. Parmi les déclarants de l’impôt, 26,30 % étaient des utilisateurs actifs de Mon dossier. Dans l’ensemble, les hommes représentaient 47,80 % de tous les utilisateurs actifs de Mon dossier.

Cela suggère que l’utilisation de Mon dossier est largement équilibrée entre les sexes.

Cotisation T1 – Agence

Les renseignements sur les utilisateurs actifs de Mon dossier en décembre 2019 sont fondés sur les données démographiques de l’année d’imposition 2018. 

Un utilisateur actif de Mon dossier est défini comme un inscrit ayant un accès complet au portail sécurisé Mon dossier, qui a ouvert une session au cours d’une période de 16 mois se terminant le 31 décembre 2019.

Utilisateurs actifs de Mon dossier par seuil de revenu – supérieur ou inférieur à 40 000 $ 

Remarque : Mon dossier est le portail sécurisé de l’Agence pour les particuliers.

Au 31 décembre 2019, les déclarants de l’impôt dont le revenu était inférieur à 40 000 $ représentaient 54,46 % de l’ensemble de la population des déclarants de l’impôt sur le revenu des particuliers. Parmi les déclarants de l’impôt dont le revenu était inférieur à 40 000 $, 19,39 % étaient des utilisateurs actifs de Mon dossier. Dans l’ensemble, les déclarants de l’impôt dont le revenu est inférieur à 40 000 $ représentaient 39,63 % de tous les utilisateurs actifs de Mon dossier. 

À titre de comparaison, au 31 décembre 2019, les déclarants de l’impôt dont le revenu était supérieur à 40 000 $ représentaient 45,54 % de l’ensemble de la population des déclarants de l’impôt sur le revenu des particuliers. Parmi les déclarants de l’impôt dont le revenu est supérieur à 40 000 $, 35,32 % étaient des utilisateurs actifs de Mon dossier. Dans l’ensemble, les déclarants de l’impôt dont le revenu est supérieur à 40 000 $ représentaient 60,37 % de tous les utilisateurs actifs de Mon dossier.

Cela suggère que les déclarants de l’impôt dont le revenu est inférieur à 40 000 $ sont moins susceptibles d’être des utilisateurs actifs de Mon dossier que les déclarants de l’impôt dont le revenu est supérieur à ce seuil de revenu.

Cotisation T1 – Agence

Les renseignements sur les utilisateurs actifs de Mon dossier en décembre 2019 sont fondés sur les données démographiques de l’année d’imposition 2018.

Un utilisateur actif de Mon dossier est défini comme un inscrit ayant un accès complet au portail sécurisé Mon dossier, qui a ouvert une session au cours d’une période de 16 mois se terminant le 31 décembre 2019.

Remarque : Bien que le seuil de revenu des particuliers de 40 000 $ ne corresponde pas directement au seuil des mesures de faible revenu de Statistique Canada, il peut servir à fournir des renseignements généraux. Les données sources pour le revenu des particuliers sont à la ligne 150 des déclarations de revenus et de prestations ayant fait l’objet d’une cotisation initiale et d’une nouvelle cotisation pour l’année d’imposition 2018 traitées au 31 décembre 2019.

Utilisateurs actifs de Mon dossier selon l’âge – 65 ans ou plus et moins de 35 ans

Remarque : Mon dossier est le portail sécurisé de l’Agence pour les particuliers.

Au 31 décembre 2019, les déclarants de l’impôt âgés de 65 ans ou plus représentaient 22,43 % de l’ensemble de la population des déclarants de l’impôt sur le revenu des particuliers. Parmi les déclarants de l’impôt âgés de 65 ans ou plus, 12,88 % étaient des utilisateurs actifs de Mon dossier. Dans l’ensemble, les déclarants de l’impôt âgés de 65 ans ou plus représentaient 10,84 % de tous les utilisateurs actifs de Mon dossier. 

À titre de comparaison, au 31 décembre 2019, les déclarants de l’impôt de moins de 35 ans représentaient 28,19 % de l’ensemble de la population des déclarants de l’impôt sur le revenu des particuliers. Parmi les déclarants de l’impôt âgés de moins de 35 ans, 33,22 % étaient des utilisateurs actifs de Mon dossier. Dans l’ensemble, les déclarants de l’impôt âgés de moins de 35 ans représentaient 35,15 % de tous les utilisateurs actifs de Mon dossier.

Cela suggère que les déclarants de l’impôt de moins de 35 ans sont plus susceptibles d’être des utilisateurs de Mon dossier que les déclarants de l’impôt âgés de 65 ans et plus.

Cotisation T1 – Agence

Les renseignements sur les utilisateurs actifs de Mon dossier en décembre 2019 sont fondés sur les données démographiques de l’année d’imposition 2018.

Un utilisateur actif de Mon dossier est défini comme un inscrit ayant un accès complet au portail sécurisé Mon dossier, qui a ouvert une session au cours d’une période de 16 mois se terminant le 31 décembre 2019.

Autre :

L’Agence utilise également diverses sources de données internes et externes pour appuyer et orienter la mesure des répercussions de l’ACS Plus liées aux services numériques. Ces sources comprennent :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Nom du programme : Organismes de bienfaisance 

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages :

Répartition des avantages - Organismes de bienfaisance
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Organismes de bienfaisance
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Bien que l’Agence ne conserve pas actuellement de statistiques sur les considérations liées à l’ACS Plus, nous continuons de promouvoir et d’appuyer l’application de l’ACS Plus. L’Agence administre les dispositions relatives aux organismes de bienfaisance et aux autres donataires reconnus, telles qu’elles sont énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu et énoncées dans les produits d’orientation des politiques. Les éléments de l’analyse de l’ACS Plus sont déjà intégrés au processus d’élaboration des politiques et ont été pris en compte lors de la conception de nouveaux programmes. L’Agence utilise les renseignements du formulaire T3010, les données de Statistique Canada et les données d’enquête, entre autres sources, pour orienter l’élaboration de politiques et de nouveaux programmes.

Nom du programme : Régimes enregistrés 

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Répartition des avantages - Régimes enregistrés
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Régimes enregistrés
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Le programme des régimes enregistrés est responsable de toutes les activités liées aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les régimes de revenu différé et d’épargne. Les principales responsabilités du programme sont fondées sur la politique et la législation, et la population cible est composée de tous les Canadiens. Le programme analyse et vérifie tous les régimes enregistrés selon la même perspective, quels que soient les renseignements démographiques des clients. L’Agence étudiera la possibilité de tirer parti des ententes d’échange de renseignements avec Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada, ainsi que des fonds de données d’autres ministères fédéraux pour accroître sa capacité de surveiller et de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et selon la diversité.

Nom du programme : Politique, décisions et interprétations 

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Politique, décisions et interprétations
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Politique, décisions et interprétations
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Les décisions et les interprétations de l’Agence à l’égard des lois de l’impôt sur le revenu du Canada sont fondées sur la Loi de l’impôt sur le revenu, le Règlement de l’impôt sur le revenu, toutes les lois connexes et les conventions fiscales que le Canada a conclues avec d’autres pays. Le programme des politiques, des décisions et des interprétations de l’Agence analyse toutes les décisions et les interprétations sous le même angle, quels que soient les renseignements démographiques des clients. L’Agence étudiera la possibilité de tirer parti des ententes d’échange de renseignements avec Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada, ainsi que des fonds de données d’autres ministères fédéraux pour accroître sa capacité de surveiller et de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et selon la diversité.

Nom du programme : Plaintes liées au service

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Plaintes liées au service
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Plaintes liées au service
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Le Programme des plaintes liées au service (PPLS) a été établi le 28 mai 2007 et utilisait un nouveau processus horizontal pour retracer et gérer les plaintes liées au service. Le PPLS aide l’Agence à identifier des problèmes et proposer des solutions et respecte les 8 droits liés au service présenté dans la Charte des droits du contribuable. Elle fournit aussi une option pour les contribuables pour qu’ils nous transmettent leurs inquiétudes.

À l’heure actuelle, le PPLS y répondra au cas par cas, en traitant les problèmes précis liés au service. Les renseignements démographiques des clients, comme le niveau de revenu, l’âge, le sexe et la langue, ne sont pas pris en compte au moment de répondre aux plaintes liées au service. À l’avenir, le PPLS a cerné des possibilités d’utiliser les données existantes, pour permettre la surveillance et la production de rapports sur les plaintes liées au service pour certaines populations démographiques; cependant, ces discussions en sont encore à l’étape préliminaire. 

Nom du programme : Oppositions et appels 

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Oppositions et appels
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Oppositions et appels
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Le programme des oppositions ne recueille pas de données sur l’ACS Plus de la population qui a choisi de déposer une opposition pour contester sa cotisation d’impôt sur le revenu ou de taxe à la consommation, ou sa détermination sur les crédits d’impôt ou les prestations. Le programme examine les oppositions au cas par cas en tenant compte de tout nouveau renseignement fourni par le contribuable. Les éléments d’identité ne sont pas pris en compte au moment de déterminer le résultat d’une opposition. 

Le programme des appels ne recueille pas de données sur l’ACS Plus de la population qui a choisi de déposer un appel devant la Cour. Le programme examine les avis d’appel au cas par cas en tenant compte de tout nouveau renseignement fourni par le contribuable. Lorsqu’un règlement ne peut pas être conclu, le tribunal rend la décision finale sur le résultat d’un appel. Les éléments d’identité ne sont pas pris en compte par le programme au moment de déterminer le résultat d’une demande.

Nom du programme : Allègement pour les contribuables 

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Allègement pour les contribuables
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Allègement pour les contribuables
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Le programme d’allègement pour les contribuables ne recueille pas de données sur l’ACS Plus de la population qui a choisi de faire une demande d’allègement. Le programme examine les demandes au cas par cas en tenant compte des circonstances des contribuables. Les éléments d’identité ne sont pas pris en compte au moment de déterminer le résultat d’une demande.

Nom du programme : Observations en matière de production des déclarations 

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Observations en matière de production des déclarations
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Observations en matière de production des déclarations
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Lors de la sélection des dossiers à examiner ou à prendre les mesures nécessaires, l’Agence ne cible pas une clientèle précise et ne tient pas compte des données démographiques et socioéconomiques, comme le niveau de revenu, l’âge, le sexe et la langue. Ce type d’information n’est pas non plus recueilli concernant les dossiers sélectionnés. L’administration de ce programme ne donne pas la priorité à un client par rapport à un autre en fonction des données sociodémographiques, et le sexe ou d’autres caractéristiques ne sont pas utilisés pour déterminer l’admissibilité à l’examen. Toutefois, l’Agence commence à examiner sa stratégie d’observation du point de vue de la diversité. Bien que cet examen en soit à ses débuts, l’Agence s’attend à obtenir plus de résultats une fois que les répercussions sur le programme seront mieux comprises.

Nom du programme : Recouvrement 

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Recouvrement
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Recouvrement
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Lors de la sélection des dossiers à examiner ou à prendre les mesures nécessaires, l’Agence ne cible pas une clientèle précise et ne tient pas compte des données démographiques et socioéconomiques, comme le niveau de revenu, l’âge, le sexe et la langue. Ce type d’information n’est pas non plus recueilli concernant les dossiers sélectionnés. L’administration de ce programme ne donne pas la priorité à un client par rapport à un autre en fonction des données sociodémographiques, et le sexe ou d’autres caractéristiques ne sont pas utilisés pour déterminer l’admissibilité à l’examen. Toutefois, l’Agence commence à examiner sa stratégie d’observation du point de vue de la diversité. Bien que cet examen en soit à ses débuts, l’Agence s’attend à obtenir plus de résultats une fois que les répercussions sur le programme seront mieux comprises.

Nom du programme : Observation en matière de déclaration

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Observation en matière de déclaration
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Observation en matière de déclaration
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’ACS Plus et de l’analyse des données ventilées, le programme d’observation en matière de déclaration en est aux étapes préliminaires de la collecte de données qui pourraient être utilisées pour effectuer une analyse plus détaillée des répercussions du programme sur les groupes selon le sexe et selon la diversité. Une fois achevées, les constatations découlant de l’analyse des résultats et du processus de collecte de données connexe utilisés pourraient aider à accroître la capacité de surveiller et de rendre compte des répercussions des activités de programme en 2021-2022.

Nom du programme : Services internes 

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Services internes
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Services internes
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés
Répercussions principales - Services internes
Statistiques  Résultats observés*  Source des données  Commentaires

Taux de réussite dans les entrevues sur le leadership fondé sur le caractère pour les femmes et les hommes. 

Au deuxième trimestre de 2021-2022, l’analyse des taux de réussite est toujours en cours. Les premières données probantes suggèrent qu’il pourrait y avoir des différences entre les sexes dans les taux de réussite pour l’embauche de cadres supérieurs au moyen de processus d’entrevue pour le leadership fondé sur le caractère, qui pourrait favoriser les hommes. Nous continuerons d’examiner ces renseignements au fur et à mesure que nous recueillons de nouvelles données.  À ce jour, 308 évaluations du leadership fondé sur le caractère ont été menées dans le cadre de 17 processus de dotation des postes de cadres (EX) [11 – EX-01; 5 – EX-02; 1 – EX-03]. En tant que stratégie visant à atténuer l’incidence éventuelle des préjugés inconscients sur les décisions d’embauche, de nouveaux modules de formation sur les préjugés inconscients ont été élaborés et intégrés au programme de formation des membres du comité d’évaluation du leadership fondé sur le caractère pour les membres du comité qui mènent des entrevues sur le leadership fondé sur le caractère.

Index sur le leadership fondé sur le caractère

L’indice de leadership fondé sur le caractère est une expression de positivité (en utilisant une base de 100) à l’égard du leadership de l’Agence découlant de questions précises du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). L’indice de leadership fondé sur le caractère comprend des données regroupées concernant l’ACS Plus, y compris des données sur : les membres des minorités visibles; les personnes handicapées; l’orientation sexuelle; l’âge; l’identité de genre; les Autochtones; et le statut de service.

L’analyse préliminaire des résultats généraux du SAFF de 2020 suggère que les groupes de l’ACS Plus à l’Agence ont des cotes de l’indice de leadership fondé sur le caractère qui diffèrent de celles des groupes non liés à l’ACS Plus. D’autres données sont nécessaires sur une période prolongée pour tirer les constatations initiales. Corrélation des indices liés au leadership fondé sur le caractère avec les données du SAFF.  

Représentation de l’équité en matière d’emploi dans le programme de perfectionnement en leadership de l’Agence

Au 31 mars 2021 :

Parmi les 94 participants au programme, 67 % étaient des femmes et 26,6 % étaient des membres des minorités visibles.

Renseignements sur le programme et résultats de l’auto-identification de l’Agence. Les données sont supprimées pour les personnes handicapées et les Autochtones.
Représentation de l’Agence des groupes désignés de l’équité en matière d’emploi (à l’exclusion du groupe de la direction)

Au 31 mars 2020 :

  • Les membres des minorités visibles étaient pleinement représentés. 
  • Les Autochtones étaient sous-représentés.
  • Les personnes handicapées étaient sous-représentées.
  • Les femmes étaient légèrement sous-représentées de 0,1 %.
Rapport annuel de 2019-2020 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion à l’Agence du revenu du Canada Comparable aux taux de disponibilité sur le marché du travail
Représentation de l’Agence des groupes désignés de l’équité en matière d’emploi (groupe de la direction) Au 31 mars 2020 :
  • Les femmes et les personnes handicapées étaient pleinement représentées.
  • Les Autochtones et les membres des minorités visibles étaient sous-représentés.
Rapport annuel de 2019-2020 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion à l’Agence du revenu du Canada Comparable aux taux de disponibilité sur le marché du travail

* 2020-2021 ou le plus récent

* 2020-2021 ou le plus récent

Sources de renseignements supplémentaires : 

Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi de 2019-2020 :

Conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, l’Agence présente un rapport annuel au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’Agence surveille ses progrès en vue d’atteindre et de maintenir un effectif représentatif qui reflète la disponibilité sur le marché du travail du Canada pour les quatre catégories désignées de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : les Autochtones, les personnes handicapées, les membres des minorités visibles et les femmes. Les principaux indicateurs comprennent :

L’Agence surveille également ses progrès en vue d’atteindre les priorités supplémentaires établies dans le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de l’Agence pour les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, y compris : 

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Leadership fondé sur le caractère – Un cadre et un plan de mesure, d’évaluation et d’établissement de rapports font l’objet d’améliorations tout au long du deuxième trimestre et du troisième trimestre de 2021-2022, en tenant compte de la perspective de l’ACS Plus pour l’évaluation comme un aspect de base des diverses initiatives du leadership fondé sur le caractère de l’Agence.

Responsabilité essentielle : Avantages

Nom du programme : Avantages 

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages : 

Répartition des avantages - Avantages
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes

X

Femmes
Selon le niveau de revenu Faible

X

Élevé
Répartition des avantages selon le groupe d’âge - Avantages
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes

X

Aînés
Répercussions principales - Avantages
Statistiques  Résultats observés*  Source des données  Commentaires

Bénéficiaires du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Lien vers la dernière publication ici

Identification Les données sur le CIPH pour l’année civile 2020 seront disponibles à l’hiver 2021.

Bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) 

Lien vers la dernière publication ici Identification et évaluation de la détermination des crédits des particuliers  

Bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour les travailleurs

Lien vers la dernière publication ici Identification et cotisation T1 L’Allocation canadienne pour les travailleurs a remplacé la prestation fiscale pour le revenu de travail à partir de l’année d’imposition 2019. Les données pour l’année d’imposition 2018 seront disponibles à l’hiver 2022.
Bénéficiaires du crédit de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)  La publication sera actualisée à l’aide d’une méthode révisée à l’automne 2021. Identification et évaluation de la détermination des crédits des particuliers

Les données sur l’année de prestation 2020-2021 ne sont pas disponibles pour le moment en raison du Projet de restructuration des systèmes de prestations.

Les données pour les années de prestations 2018-2019 et 2019-2020 seront accessibles au public à l’automne 2021.

Participants au programme de visibilité des prestations 

Au cours de l’année du programme 2020-2021, le Programme de visibilité des prestations a mené 3 431 activités de visibilité virtuelles et a touché plus de 58 770 participants. 

En outre, il a mené des activités de visibilité virtuelles auprès de 65 collectivités autochtones. Dans le cadre des efforts du Programme de visibilité des prestations dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), plus de 340 activités de visibilité virtuelles ont été menées, y compris des activités de visibilité virtuelles dans plus de 20 collectivités autochtones.

Public cible : Personnes en situation de logement précaire, y compris les utilisateurs de refuges

Activités : 297

Participants : 1 294

Public cible : Autochtones

Activités : 655 

Participants : 4 076

Public cible : Personnes à revenu modeste

Activités : 805 

Participants : 12 649

Public cible : Nouveaux arrivants

Activités : 548 

Participants : 12 753

Public cible : Personnes handicapées

Activités : 226

Participants : 4 251

Public cible : Aînés

Activités : 289  

Participants : 5 077

Public cible : Jeunes

Activités : 342 

Participants : 7 649

Systèmes sources de l’Agence

Les données portent sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

En réponse à la pandémie COVID-19 en cours, toutes les activités du Programme de visibilité des prestations pour l’exercice 2020-2021 ont été menées de façon virtuelle. Le programme a mené des activités de sensibilisation auprès d’autres segments de la population, comme les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et les employés de l’Agence. Par conséquent, les totaux des activités et des participants par public cible ne correspondront pas au total national.

Prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID Les liens suivants fournissent des statistiques sur les prestations liées à la COVID-19 administrées par l’Agence : Systèmes sources de l’Agence  

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : 

Rien à signaler pour 2020-2021

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Impôt - Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Services fiscaux et traitement des déclarations X
Organismes de bienfaisance  X X X X X X
Régimes enregistrés X
Politique, décisions et interprétations X
Plaintes liées au service X
Oppositions et appels X
Allègement pour les contribuables X
Observation en matière de production des déclarations X
Recouvrement X
Observation en matière de déclaration X
Responsabilité essentielle : Avantages - Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Avantages X X
Services internes
Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Services internes X X X X X

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Impôt - Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
  Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Services fiscaux et traitement des déclarations X X X
Organismes de bienfaisance  X X X X X
Régimes enregistrés X
Politique, décisions et interprétations X
Plaintes liées au service X X
Oppositions et appels X
Allègement pour les contribuables X X
Observation en matière de production des déclarations X
Recouvrement X
Observation en matière de déclaration X
Responsabilité essentielle : Avantages - Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
  Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Avantages X X X
Responsabilité essentielle : Services internes
  Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Services internes X X X X

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponses aux comités parlementaires

Un seul rapport de comités parlementaires nécessitait une réponse en 2020-2021. 

Le 20 juin 2019, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a publié son 1er rapport : Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste. Le rapport contenait 42 recommandations qui présentaient des stratégies et des réformes réglementaires suggérées pour maximiser l’incidence du secteur de la bienfaisance au Canada. 

Le 30 mars 2021, la ministre du Revenu national a déposé la réponse du gouvernement. La réponse du gouvernement a répondu de façon thématique aux recommandations du rapport et a démontré l’engagement du gouvernement à répondre aux besoins du secteur des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif du Canada, afin qu’ils puissent continuer à apporter leur contribution essentielle au Canada. 

Réponse aux vérifications menées par le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada (y compris les vérifications menées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Printemps 2020 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada : Rapport 2 – L’aide financière aux étudiantes et étudiants

Cette vérification visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence ont géré efficacement l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi que les risques pour les fonds publics, tout en aidant les étudiants à fréquenter les collèges et les universités. La vérification visait aussi à déterminer si l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) avait collaboré avec les intervenants pour améliorer la culture financière des étudiants.

Pour ce qui est de la partie de la vérification portant sur l’Agence, le BVG a vérifié si EDSC et l’Agence ont analysé les activités de recouvrement des prêts étudiants et ont rajusté les procédures en conséquence afin de maximiser les montants recouverts pour le gouvernement fédéral.

Le BVG a conclu que l’Agence ne disposait pas des outils nécessaires pour maximiser le recouvrement des prêts étudiants en souffrance. Les méthodes disponibles pour recouvrer les prêts étudiants sont plus limitées que celles dont dispose l’Agence en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucune recommandation n’a été formulée pour l’Agence.

Lien vers le rapport  

2021 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada : Rapport 4 – Allocation canadienne pour enfants 

L’objectif de cette vérification visait à déterminer si l’Agence s’est assuré que les bénéficiaires de prestations du programme de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) étaient admissibles à ces prestations et que les paiements ont été versés rapidement et correctement. 

La vérification était axée sur l’observation par l’Agence des lois et des règlements applicables, les contrôles en place pour le programme et le service qui était offert aux Canadiens par l’Agence. 

Le BVG du Canada a conclu que l’Agence avait des systèmes et des processus efficaces afin d’évaluer l’admissibilité des bénéficiaires de l’ACE. Toutefois, la modification de certains aspects des exigences et des processus améliorerait l’intégrité du programme. Les paiements versés aux bénéficiaires de l’ACE étaient exacts et effectués en temps opportun, conformément aux normes de service établies par l’Agence. Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé que le programme de l’ACE émettrait un versement supplémentaire ponctuel pouvant aller jusqu’à 300 $ par enfant. Cela permettrait à près de 265 000 familles à revenu plus élevé, qui n’étaient pas admissibles dans le cadre du programme, d’en bénéficier. Le BVG a également conclu que, selon les conditions d’admissibilité au programme, les paiements de prestations devraient être versés au parent qui est le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant ou des enfants, lorsque le parent n’est pas autrement un parent ayant la garde partagée. En vertu de la Loi, le principal responsable des soins et de l’éducation est présumé être le parent de sexe féminin. Compte tenu de la diversité des familles canadiennes actuelles, ce concept a eu une incidence sur l’administration du programme.

Le rapport contenait deux recommandations pour l’Agence. La vérificatrice générale a recommandé que l’Agence : améliore l’administration du programme de l’ACE afin de s’assurer que la liste des documents que les demandeurs peuvent soumettre convient à l’évaluation de l’admissibilité, exige une preuve de naissance valide pour toutes les demandes et améliore la réception des données d’autres organismes gouvernementaux afin d’obtenir une plus grande assurance que les conditions d’admissibilité sont respectées. L’Agence devrait également améliorer ses procédures et ses communications afin d’atténuer la confusion et les sensibilités causées par la présomption en faveur du parent de sexe féminin, en reconnaissant que le concept est une exigence législative et qu’un seul paiement par ménage peut être émis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence est d’accord avec ces recommandations et prend des mesures pour en tenir compte.

Lien vers le rapport

2021 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada : Rapport 6 – La Prestation canadienne d’urgence

L’objectif de cette vérification était de déterminer si EDSC et le ministère des Finances Canada (FIN) ont fourni une analyse pour appuyer la conception initiale et les rajustements subséquents de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et si EDSC et l’Agence ont conçu des mécanismes afin que la PCU vienne en aide aux travailleurs admissibles qui ont subi une perte de revenu pour des raisons liées à la COVID-19, y compris la limitation de son utilisation abusive.

La vérification était axée sur l’analyse effectuée par EDSC et FIN qui portait sur la conception de la PCU. La vérification a également examiné les mécanismes conçus et mis en place par EDSC et l’Agence afin de fournir aux bénéficiaires admissibles le montant d’argent auquel ils avaient droit en vertu de la PCU, en collaboration avec d’autres programmes liés à la COVID-19. Cela comprenait l’examen des contrôles en place pour évaluer l’admissibilité ainsi que les mécanismes pour atténuer les vulnérabilités (p. ex., fraude soupçonnée).

Le BVG a constaté que les organisations ont pris en compte et analysé les secteurs clés lors de la conception initiale et pour le rajustement continu de la PCU. Malgré des circonstances difficiles, une prestation d’urgence a été conçue rapidement pour soutenir les travailleurs qui ont perdu un revenu en raison de la pandémie de COVID-19.

EDSC et l’Agence ont adopté l’approche de s’appuyer sur les attestations personnelles et les contrôles automatisés avant paiement afin que la PCU soit émise rapidement aux travailleurs admissibles qui ont perdu un revenu en raison de la pandémie de COVID-19. Compte tenu des renseignements dont dispose l’Agence, elle aurait pu mettre en place un contrôle lié aux demandes suspectes au moment du lancement de la prestation.

Le rapport contenait deux recommandations pour l’Agence. La vérificatrice générale a recommandé qu’EDSC et l’Agence doivent finaliser et mettre en œuvre leurs plans de vérification postérieure des paiements effectués au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La vérificatrice générale a également recommandé qu’EDSC et l’Agence doivent effectuer une évaluation officielle du versement de la PCU afin d’appliquer les constatations à la conception et à l’exécution de futures prestations d’intervention en cas d’urgence et de relance économique du gouvernement. L’Agence est d’accord avec ces recommandations et prend des mesures pour en tenir compte.

Lien vers le rapport

2021 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada : Rapport 7 – La Subvention salariale d’urgence du Canada

L’objectif de cette vérification visait à déterminer si le ministère des Finances Canada (FIN) a fourni une analyse du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), en tenant compte de l’objectif du gouvernement qui consistait à fournir une aide financière aux employeurs et à faciliter le retour de l’activité économique, et déterminer si l’Agence a administré le programme de façon à limiter l’utilisation abusive en établissant des contrôles appropriés.

La vérification était axée sur l’analyse effectuée par FIN pour appuyer l’élaboration du programme de la SSUC, ainsi que sur les contrôles mis en œuvre par l’Agence pour s’assurer que les bénéficiaires ont reçu le montant prescrit et que l’Agence a apporté des rajustements aux contrôles, au besoin.

Le BVG a conclu que FIN a effectué une analyse partielle de la conception initiale du programme de la SSUC. Le ministère des Finances a ensuite effectué une analyse solide et complète pour orienter les changements apportés au programme. Le BVG a également conclu que, même si l’Agence a versé les paiements de la subvention rapidement, elle a choisi de ne pas établir de contrôles plus serrés, et elle ne disposait pas des renseignements fiscaux et des revenus infra-annuels et à jour nécessaires pour évaluer efficacement les demandes.

Il y avait quatre recommandations dans le rapport de vérification, trois d’entre elles visent l’Agence. La vérificatrice générale a recommandé que l’Agence devrait intensifier ses efforts en matière d’observation fiscale pour la TPS/TVH afin de s’assurer qu’elle dispose des renseignements nécessaires afin d’effectuer les validations pour les programmes qu’elle administre. La vérificatrice générale a également recommandé que pour améliorer l’intégrité et l’efficacité de la validation de tout programme d’urgence futur, l’Agence doit utiliser des validations automatisées avec un identificateur commun dans l’ensemble des programmes. Enfin, la vérificatrice générale a recommandé que l’Agence doit renforcer l’intégrité du programme en utilisant les renseignements d’entreprise dès qu’ils sont disponibles afin de mener des vérifications ciblées. L’Agence est d’accord avec ces recommandations et prend des mesures pour en tenir compte.

Lien vers le rapport

Réponse aux vérifications menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification nécessitant une réponse n’a été effectuée en 2020-2021.

Registre des présences du Conseil de direction pour 2020-2021 et taux de rémunération

Le Conseil de direction (Conseil) est appuyé par cinq comités et un sous-comité, où les documents sont présentés aux fins d’approbation par le Conseil. Le tableau suivant indique les membres de chaque comité ainsi que la participation au Comité des directeurs au cours de 2020-2021, en tenant compte des départs et des nominations.

Registre des présences du Conseil de direction
Membres du Conseil Conseil de direction (21 réunions) Comité de la vérification (5 réunions) Comité de gouvernance et de responsabilité sociale (3 réunions) Comité des ressources humaines (10 réunions) Comité des ressources (4 réunions) Sous-comité de transformation du service (3 réunions)
Suzanne Gouin 21/21 5/5 3/3 10/10 4/4 3/3
Kathryn A. Bouey 20/21 10/10 4/4
Dawn Dalley 21/21 9/10 3/3
France-Élaine Duranceau 20/21 5/5 4/4
Mary Ference 11/21  5/10 1/3
Gerard J. FitzpatrickNote de bas de page 2  15/15 3/3  3/3
Susan Hayes 21/21 3/3 9/10
Francine Martel-Vaillancourt 21/21  5/5 1/1Note de bas de page 3  2/2Note de bas de page 4 
David Reid  20/21  5/5 4/4 2/2 1/1Note de bas de page 5 
Mireille A. Saulnier 21/21 3/3 10/10
Joyce Sumara 21/21 5/5 4/4
Paul Summerville 20/21 5/5 9/10
Stanley (Stan) Thompson 20/21 4/5 3/4
Colin YounkerNote de bas de page 6  6/6 2/2 1/1
Commissaire Bob Hamilton 20/21 3/3 10/10 4/4 3/3
Nombre moyen de participants par réunion 278/294 = 95%  39/40 = 98%  13/13 = 100%  72/80 = 90% 30/31 = 97%  13/15 = 87%

Taux de rémunération établis par le gouverneur en conseilNote de bas de page 7 

Taux de rémunération
Poste du membre Honoraires annuels
Fourchette
Honoraires annuels
Agence
Indemnité quotidienne
Fourchette
Indemnité quotidienne
Agence
Présidente du Conseil De 14 500 $ à 17 100 $ 17 100 $ De 565 $ à 665 $ 650 $
Présidente du Comité De 11 100 $ à 13 000 $ 12 500 $ De 565 $ à 665 $ 600 $
Directeur De 7 300 $ à 8 600 $ 8 000 $ De 475 $ à 550 $ 550 $
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