Genre et diversité en 2023-2024 : Répercussions des programmes

Exemple d’Emploi et Développement social Canada

Programme : Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE).

Objectifs : Le PSAE aide les apprenants à réussir dans leur parcours scolaire et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail. Le programme finance des organismes nationaux, régionaux, locaux et communautaires pour fournir aux apprenants le soutien financier et non financier nécessaire pour obtenir leur diplôme d’études secondaires, faire la transition vers des études postsecondaires et réussir ces dernières.

Répercussions : En 2023-2024, le PSAE a soutenu plus de 152 000 jeunes dans le cadre de projets financés. Dans la mesure du possible, les bénéficiaires d’une aide financière ont déclaré le nombre d’étudiants inscrits annuellement à leurs projets, ventilé selon :

• le genre;
• le statut de Première Nation, de Métis, d’Inuit;
• l’incapacité;
• la race et l’ethnicité;
• l’orientation sexuelle;
• le revenu;
• le statut de logement;
• l’âge;
• le statut d’immigrant;
• l’appartenance à la population vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques;
• l’identification à des communautés de langue officielle.

Le Programme pilote de mobilité étudiante vers l’étranger (Expérience compétences mondiales) vise à accroître la participation aux études et aux possibilités de travail à l’étranger pour les étudiants canadiens inscrits à un collège ou à une université au premier cycle. Durant la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, un total de 5 687 étudiants ont participé au programme, dont :

• 73 % des participants se sont identifié comme des étudiants sous-représentés;
• 62 % des participants se sont identifié comme des étudiants à faible revenu;
• 19 % des participants se sont identifié comme des étudiants en situation de handicap;
• 11 % des participants se sont identifié comme des étudiants autochtones.

En décembre 2023, les responsables du PSAE ont mobilisé les bénéficiaires de financement pour :

• discuter de la collecte de données sur les projets et les participants;
• peaufiner les processus de collecte de données et de production de rapports;
• explorer des façons de renforcer la capacité, sonder les jeunes et équilibrer divers facteurs méthodologiques pour s’assurer que les données recueillies sont exactes et fiables.

Cette démarche aidera à suivre et à mesurer les répercussions intersectionnelles de la participation au programme sur les jeunes qui s’identifient à des groupes en quête d’équité. Le PSAE a permis aux intervenants de rendre compte des façons dont leur soutien personnalisé a profité aux apprenants des collectivités mal desservies, et de les décrire.

Des travaux ont également été réalisés pour améliorer la compréhension par le ministère des facteurs qui contribuent à la réussite des étudiants et pour renforcer l’approche fondée sur des données probantes utilisée pour améliorer la mise en œuvre du programme. Pour ce faire, les principaux éléments du cadre de mesure des répercussions en cours d’élaboration et indiqués dans l’évaluation du PSAE (dans le rapport final de juin 2023) ont été mis en œuvre, notamment le lancement d’une enquête pilote de rétroaction auprès des jeunes pour comprendre l’influence des soutiens et des services du PSAE sur les jeunes participants.

Exemple de Services aux Autochtones Canada

Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Objectifs : Le programme appuie la croissance économique et l’innovation des Autochtones et réduit les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones au moyen de politiques et de programmes élaborés conjointement et fondés sur les distinctions.

Répercussions : Le Programme d’entrepreneuriat autochtone — Accès au capital fournit des fonds pour étendre et diversifier le réseau des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement, améliorant ainsi l’accès au capital pour les entreprises autochtones au Canada. Pour 2023-2024, entre autres indicateurs, le programme a produit un rapport sur le nombre d’entreprises autochtones ayant accès aux fonds. Les résultats ont été présentés en fonction des critères suivants :

• le genre des propriétaires principaux :
  • 28 % des entreprises sont détenues par des femmes;
  • 6 % des entreprises sont détenues à parts égales;
  • 66 % des entreprises sont détenues par des hommes.
• l’âge du propriétaire principal :
  • 18 % des entrepreneurs ont moins de 35 ans;
  • 50 % des entrepreneurs sont âgés de 36 à 50 ans;
  • 25 % des entrepreneurs sont âgés de 51 à 65 ans;
  • 8 % des entrepreneurs ont 66 ans et plus.
• l’emplacement de l’entreprise : 
  • 48 % des entreprises sont situées dans des zones urbaines;
  • 38 % des entreprises sont situées dans des zones rurales;
  • 14 % des entreprises sont situées dans des régions éloignées.

Le programme a commencé à collaborer avec des experts et des organisations autochtones pour améliorer sa structure de collecte et d’analyse de données afin de mieux répondre aux besoins fondés sur l’identité.

Exemple du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

Programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Objectifs : Ce programme prévoit l’octroi de subventions et de bourses en vue d’attirer, de retenir et de former la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs et de promouvoir les sciences auprès des jeunes afin d’éveiller tôt leur intérêt pour les sciences. L’appui offert aux étudiants à tous les niveaux postsecondaires aide le Canada à créer une main-d’œuvre talentueuse, qualifiée et inclusive.

Répercussions : La population noire est nettement sous-représentée parmi les titulaires de bourses du CRSNG. En 2023-2024, le CRSNG a attribué 126 bourses supplémentaires à des étudiants et à des stagiaires noirs de niveau postdoctoral méritants.

En 2023-2024, l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones a permis d’augmenter le nombre de bourses et de suppléments offerts aux candidats autochtones. Cette initiative a permis d’accorder, par l’intermédiaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise, une bourse et un supplément à tous les candidats autochtones méritants. Au total, 18 étudiants autochtones en ont bénéficié.

• Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui s’identifient comme Autochtones : 3,8 %
• Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui s’identifient comme femmes : 48,3 %
• Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui s’identifient comme personnes en situation de handicap : 7,8 %
• Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui s’identifient comme membres d’une minorité visible : 31,9 %

Exemple d’Environnement et Changement climatique Canada

Programme : ÉcoAction communautaire

Objectifs : Le Programme est une série d’initiatives visant à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l’environnement. Il comprend des programmes de financement, tel que le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) et le programme Horizons Sciences, ainsi que les objectifs de développement durable.

Répercussions : Grâce au Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, financé en grande partie par le FDE, 130 projets d’un montant total d’environ 167 millions de dollars ont été approuvés jusqu’à présent et d’autres projets sont en cours. Le FDE vise à avoir un impact positif sur la vie et l’environnement naturel des Canadiens et de leurs communautés, en finançant des projets communautaires qui sont bénéfiques pour l’environnement.

Pendant les périodes de réception des propositions de financement, des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les différentes cultures et langues grâce à la mobilisation des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les sensibiliser aux possibilités de financement. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• utiliser une lentille linguistique lorsqu’il s’agit de répondre à des demandes de renseignements et d’évaluer des propositions concernant des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• financer des projets dans les collectivités qui subissent les conséquences négatives des risques climatiques (par exemple, les communautés côtières et nordiques).

Les statistiques sur les répercussions du programme font état de la composition sociodémographique des groupes participant au programme ou en bénéficiant directement. Par exemple, le programme de stages Horizons Sciences a indiqué l’embauche de jeunes autochtones (4 %), de jeunes racialisés (25,5 %), de jeunes en situation de handicap (7,2 %) et de femmes (55,2 %).

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes poursuit son engagement à contribuer à l’emploi et à la formation professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Pour son nouveau cycle d’exécution du programme pour l’exercice 2023-2024, le programme a incorporé de nouvelles cibles et des cibles plus élevées pour des groupes visés par l’équité, en particulier :

• les jeunes autochtones;
• les jeunes racisés;
• les jeunes en situation de handicap;
• les jeunes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire;
• les jeunes des communautés rurales, éloignées et accessibles par avion;
• les jeunes de la communauté 2ELGBTQQIA+;
• les femmes.

Les objectifs ont été définis sur la base d’études menées par l’industrie et sont proportionnellement représentatifs de la taille des différents groupes en quête d’équité au Canada, dans le but d’accroître la participation et les ressources allouées aux jeunes.

Exemple d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programme : Protection et promotion du marché

Objectifs : Le programme réglemente et surveille un certain nombre d’aspects du marché canadien, notamment la mesure du commerce, l’insolvabilité, la gouvernance d’entreprise, y compris la constitution en société, l’accès au marché et la consommation.

Répercussions : Corporations Canada a publié, en mai 2024, son quatrième bilan annuel sur la diversité des conseils d’administration et des équipes de direction des sociétés de distribution fédérales créées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), en utilisant les données de 2023. Les sociétés doivent rendre compte de la représentation des quatre groupes désignés, définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, au sein de leur conseil d’administration et de leur équipe de direction : les femmes, les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) recueille volontairement des données pour l’ACS Plus afin d’analyser et d’éliminer les obstacles potentiels au sein du système d’insolvabilité. En 2023‑2024, le BSF a révisé sa stratégie de sensibilisation et d’engagement et a entrepris un projet visant à mieux comprendre les besoins des groupes marginalisés, en particulier les peuples autochtones. Ce projet comprenait notamment une collaboration avec des débiteurs autochtones pour cerner les défis et élaborer un rapport « Ce que nous avons entendu » contenant des recommandations d’amélioration, qui sera finalisé en 2024‑2025.

Le Ministère a produit un rapport sur les répercussions fondées sur de multiples facteurs identitaires, en indiquant spécifiquement le volume des défaillances de consommateurs selon les éléments suivants :

• le genre;
• l’âge;
• le revenu annuel;
• l’identité autochtone;
• l’incapacité;
• l’appartenance à une minorité visible.

Corporations Canada a rencontré divers groupes représentant des entrepreneurs autochtones, des femmes entrepreneures, des représentants d’entreprises appartenant à des Noirs et dirigées par des Noirs, afin de comprendre leurs besoins, de les informer sur nos services et de recueillir leurs commentaires. Les commentaires sont destinés à améliorer les services (simplifier la formulation, la navigation, la facilité d’utilisation et accroître l’accessibilité globale).

Corporations Canada a également élaboré un plan de mobilisation des Autochtones en collaboration avec des organisations et des populations autochtones et d’autres ministères. Ce plan englobe de nombreux domaines, tels que la recherche et l’inclusion des langues autochtones, la communication équitable et l’élimination des obstacles internes.

Exemple de Services aux Autochtones Canada

Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Objectifs : Le programme offre aux Premières Nations et aux Inuit la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre des services de santé intégrés et holistiques, tout en soutenant le transfert de ces services à leurs communautés. Les activités clés du programme englobent le bien-être mental, un mode de vie sain, le développement de l’enfant, le contrôle des maladies transmissibles et la santé environnementale et publique.

Répercussions : Les indicateurs rapportés ont permis de recenser un large éventail de répercussions dans cinq sous-programmes. Par exemple, le sous-programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles a indiqué le taux (pour 100 000 habitants) de nouveaux cas de VIH parmi les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations en fonction de l’âge et du genre. La pandémie de COVID-19 a affecté la surveillance et retardé la déclaration pour 2022, car les ressources ont été réaffectées à d’autres maladies. Elle a également perturbé l’accès à la prévention et aux soins pour les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). La stigmatisation, les déséquilibres des pouvoirs et les cas asymptomatiques ont également limité les tests de dépistage des ITSS, comme la syphilis, dans tous les groupes d’âge.

D’autres répercussions de la COVID-19 ont été cernées, notamment la façon dont la pandémie et la nécessité de réaffecter les ressources de santé publique ont perturbé les programmes d’immunisation dans tout le Canada et retardé la présentation des rapports annuels. La réticence à l’égard de la vaccination et la lassitude du public ont également contribué à réduire la couverture vaccinale, y compris chez les enfants.

Dans le cadre du sous-programme Bien-être mental, d’autres statistiques ont été présentées, notamment le pourcentage d’adultes ayant déclaré avoir une « excellente » ou une « très bonne » santé mentale chez les Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve, chez les Inuits vivant dans l’Inuit Nunangat et chez les communautés métisses (femmes et hommes confondus).

Le Programme de bien-être mental continuera à utiliser des données provenant d’enquêtes, comme l’Enquête régionale sur la santé, l’Enquête auprès des peuples autochtones et la prochaine Enquête nationale sur la santé des Inuit. Le programme accorde la priorité aux stratégies en matière de données menées par les Autochtones qui se concentrent sur les distinctions et les rapports agrégés fondés sur les résultats, en soutenant le contrôle des communautés autochtones sur leurs données et leurs récits. Il étudie également les moyens d’intégrer dans ses rapports des indicateurs et des mesures élaborés par les Autochtones.

Exemple de Santé Canada

Programme : Lutte contre le tabagisme

Objectifs : Le programme vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada par des efforts de prévention et en aidant les personnes qui consomment du tabac à cesser de fumer. Le programme aborde également les risques pour la santé liés à l’utilisation des produits de vapotage et s’efforce de prévenir leur utilisation chez les jeunes et les Canadiens qui ne fument pas.

Répercussions : Les répercussions observées dans le cadre du programme ont montré que le tabagisme n’est pas réparti de manière égale au sein de la population. Pour y remédier, Santé Canada a mis en œuvre des politiques et des interventions qui ciblent précisément les adultes qui fument, les jeunes et les personnes qui ne fument pas.

Les indicateurs du programme sur la prévalence de Canadiens (âgés de plus de 15 ans) qui déclarent fumer actuellement des cigarettes sont répartis en fonction du genre, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du niveau de scolarité, du statut socioéconomique et du diagnostic de trouble de l’anxiété et/ou de l’humeur. Les plans de collecte de données sur l’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) du Ministère prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects du tabagisme au moyen d’enquêtes sur la santé de la population, telles que l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine. Un projet de recherche sur l’opinion publique a été mené au cours de l’exercice 2023-2024. Il a permis d’étudier en profondeur les obstacles et les facteurs favorables à l’abandon du tabac chez les adultes canadiens qui fument et de déterminer si les attitudes et les comportements à l’égard de l’abandon du tabac diffèrent selon les groupes à forte ou à faible prévalence de tabagisme.

Dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada a financé cinq projets axés sur la prévention, la protection et l’abandon du tabac et des produits de vapotage. Les projets ont permis d’informer les Canadiens sur les méfaits et les risques du tabac et des produits de vapotage, notamment en concevant des interventions de désaccoutumance pour les fumeurs et les jeunes qui vapotent. Afin d’améliorer la capacité du PUDS à recueillir des données démographiques et à en rendre compte, ainsi qu’à soutenir les bénéficiaires de financement, le PUDS a fourni aux bénéficiaires un guide de collecte des données démographiques qui les aide à recueillir des données pertinentes sur l’ACSG Plus. Ce guide comprend des exemples d’outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.

Exemple de l’Agence des services frontaliers du Canada

Programme : Immeubles et équipement

Objectifs : Le programme supervise les activités d’entretien des infrastructures et de l’équipement ainsi que les investissements réalisés aux points d’entrée des modes aérien, terrestre et maritime, au Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dans les centres de surveillance de l’immigration et dans les unités de logement du personnel. L’ACS Plus est intégrée dans la conception des immeubles lors du remplacement ou de la construction d’infrastructures de façon à garantir un accès sans obstacle.

Répercussions : Tous les Canadiens, en particulier les personnes ayant une déficience visuelle et faisant face à des obstacles fondés sur le genre, bénéficieront directement des éléments intégrés de l’ACS Plus. En ce qui concerne les changements apportés au modèle de prestation ayant une incidence sur les résultats liés aux genres et à la diversité, les guides de conception des points d’entrée de l’ASFC comportent maintenant des sections à propos des toilettes et vestiaires non genrés ainsi que des revêtements de sol texturés. On prévoit y ajouter des sections à propos des niveaux d’accessibilité et d’adaptation dans l’environnement bâti lors de la construction de futurs points d’entrée.

Exemple de Sécurité publique Canada

Programme : Crimes graves et crime organisé

Objectifs : L’objectif du programme est de renforcer la sécurité des Canadiens en combattant les crimes graves et le crime organisé au Canada et en atténuant leurs répercussions. Le programme vise à prévenir et à interrompre les activités criminelles, telles que le trafic de stupéfiants, la traite des personnes, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et d’autres activités illicites.

Répercussions : Au cours de l’exercice 2023-2024, la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet a aidé Statistique Canada dans la production d’un rapport Juristat sur le profil statistique des cas d’exploitation sexuelle des enfants en ligne qui ont été déclarés par la police au Canada afin de mieux comprendre la façon dont ce crime se répercute sur diverses populations.

Ce rapport a montré que l’exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime lié au genre, car les victimes pour tous les types d’infractions sont essentiellement des filles. La majorité des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des filles, notamment des filles âgées de 12 à 17 ans (71 % des victimes). Les garçons et les hommes représentaient la grande majorité des auteurs présumés pour tous les types d’infractions. Ce rapport contribue à orienter les politiques et les programmes de lutte contre ce crime.

On ne connaît pas toute l’ampleur de la traite des personnes, car ce crime est sous‑estimé. Par conséquent, les données déclarées par la police et les données judiciaires ne brossent qu’un portrait incomplet du problème. Bien que l’on dispose d’un nombre limité de données officielles, des données qualitatives montrent que les personnes les plus exposées au risque de devenir une victime au Canada sont généralement celles qui doivent faire face à des difficultés socioéconomiques et à la marginalisation. Les femmes et les filles autochtones, les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes en famille d’accueil, les personnes en situation de handicap et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables.

En avril 2024, plus de 3 000 personnes avaient participé aux 12 projets d’autonomisation communautaires qui ont été financés dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé. Presque tous les projets ont abordé la nécessité d’un soutien individualisé, car leurs clients peuvent avoir divers besoins et, comme l’a souligné un projet, la guérison d’un traumatisme n’est pas linéaire. En avril 2024, on avait instauré un dialogue avec plus de 44 000 personnes en personne et en ligne dans le cadre de projets qui ciblaient les jeunes. Les commentaires des jeunes indiquent qu’ils sont reconnaissants des récits de survivants et qu’ils sont capables de participer et de donner leur avis sur le contenu.

Exemple de Patrimoine canadien

Programme : Engagement des jeunes

Objectifs : Le programme vise à renforcer les liens des jeunes avec le Canada en favorisant l’engagement civique, l’appréciation de la diversité et l’identité nationale. Il s’adresse aux jeunes de partout au Canada, en mettant largement l’accent sur les groupes en quête d’équité, notamment les jeunes autochtones, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes des communautés rurales, les jeunes issus de ménages à faible revenu et les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+.

Répercussions : Le Programme Échanges Canada accorde des subventions et des contributions pour financer les échanges de jeunes entre les régions, afin de promouvoir l’unité nationale et les connaissances du pays. Les répercussions sont très positives :

• 80 % des femmes, 79 % des hommes et 77 % des participants non binaires ont déclaré avoir amélioré leur compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
• 90 % des femmes, 89 % des hommes et 85 % des participants non binaires ont déclaré avoir amélioré leur compréhension de la diversité du Canada.

Parmi les initiatives notables, mentionnons « Connecter les jeunes Canadiens », qui a offert des échanges à 2 088 jeunes, dont 413 participants issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le projet a contribué à renforcer l’attachement des jeunes au Canada grâce au partage des connaissances et à l’établissement de relations.

Le programme « Les jeunes s’engagent » a permis à près de 2 000 jeunes francophones du Nouveau-Brunswick, surtout issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de concevoir et de diriger des projets visant à faire connaître le Canada à leurs pairs et à leurs communautés. Ce modèle dirigé par les jeunes a favorisé l’engagement civique et un lien personnel plus profond avec l’identité nationale.

Le Secrétariat de la jeunesse a joué un rôle clé dans la mise en place d’une stratégie pangouvernementale en faveur des jeunes, en dirigeant un comité horizontal de haut niveau chargé de promouvoir les priorités des jeunes. Il a tenu à jour l’outil d’analyse de l’impact sur les jeunes et en a fait la promotion, ce qui permet d’intégrer le point de vue des jeunes, notamment en ce qui concerne le genre et la diversité, dans l’élaboration des politiques fédérales.

En 2023–2024, le Secrétariat de la jeunesse a mené un recrutement inclusif pour la septième cohorte du Conseil jeunesse, en privilégiant l’équité au moyen de la diffusion numérique et d’efforts ciblés pour atteindre les jeunes sous-représentés.

Exemple de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Programme : Négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives

Objectifs : Le programme appuie l’engagement du Canada à négocier des traités, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives visant à concilier les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L’objectif est de créer conjointement un environnement favorable dans lequel les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l’autodétermination et améliorer les conditions au sein de leurs collectivités.

L’ACS Plus est appliquée de diverses manières, par exemple : les parties peuvent désigner des moyens de s’assurer que le processus est dirigé par la communauté au moyen d’une campagne de sensibilisation communautaire inclusive et accessible et la ratification, qu’il met particulièrement l’accent sur les femmes, les jeunes et d’autres groupes socialement vulnérables, tels que les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+, et qu’il prend en compte les moments, les lieux, les personnes et les méthodes qui conviennent le mieux.

Il prend aussi en considération l’effet qu’aurait une disposition proposée dans le cadre d’un traité ou d’une entente sur l’autonomie gouvernementale sur les personnes selon l’intersection de divers facteurs identitaires (p. ex. le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le niveau d’études, la situation familiale et socioéconomique). Une fois l’entente conclue, les groupes autochtones sont les seuls à pouvoir affecter les fonds connexes.

Répercussions : Certaines recherches ont montré que les groupes autochtones ayant signé des traités modernes jouissent, généralement, d’un meilleur bien-être communautaire que ceux qui n’ont pas signé de traités modernes. De plus, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones se heurtent à des obstacles fondés sur le genre lorsqu’elles veulent participer à l’exercice de l’autonomie gouvernementale autochtone, en raison des dispositions discriminatoires passées et actuelles des politiques et des lois coloniales, telles que les dispositions relatives à l’identité et au statut de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, elles sont souvent exclues des processus et des décisions liés à la gouvernance. Les traités modernes ont également permis d’augmenter les taux d’égalité entre les genres en matière de leadership par rapport aux bandes visées par la Loi sur les Indiens.

Exemple de l’Office national du film (ONF)

Programme : Programmation et production audiovisuelles

Objectifs : Le programme a pour mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. En travaillant avec des créateurs et créatrices de toutes les régions du pays, l’ONF se donne l’objectif de refléter la diversité canadienne et les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique et d’innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.

Répercussions : En 2023, l’ONF a renforcé son engagement à l’égard de l’équité dans la mise en récit en se fixant un nouvel objectif : d’ici le 31 mars 2025, plus de 30 % de ses productions soient réalisées par des cinéastes noirs ou racisés. Cet objectif s’inscrit dans la continuité des engagements pris précédemment en faveur de la parité entre les genres (2016) et de la réconciliation avec les Autochtones (2017) et assure une plus grande représentation des groupes sous-représentés, notamment les communautés 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les répercussions clés sont les suivantes :

• Pourcentage des œuvres achevées, réalisées par des cinéastes et des créateurs et créatrices autochtones : 20 %
• Pourcentage des dépenses de production allouées à des projets réalisés par des cinéastes et des créatrices et créateurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire^{Note de bas de page **} : 18 %
• Pourcentage des œuvres en cours réalisées par des cinéastes provenant de communautés de langue officielle en situation minoritaire : 23 %
• Pourcentage des dépenses de production allouées à des projets réalisés par des femmes^{Note de bas de page **} : 55 %
• Pourcentage des dépenses de production allouées à des projets réalisés par des cinéastes et des créateurs et créatrices autochtones^{Note de bas de page **} : 25 %
• Pourcentage des œuvres en cours réalisées par des cinéastes ou des créatrices et créateurs autochtones : 23 %
• Pourcentage des œuvres en cours réalisées par des cinéastes ou des créatrices et créateurs qui s’identifient en tant que personnes noires ou de couleur : 36 %
• Pourcentage des œuvres en cours réalisées par des cinéastes ou des créatrices et créateurs qui s’identifient en tant que personnes vivant avec un ou plusieurs handicaps : 12 %
• Pourcentage des œuvres en cours réalisées par des films ont été réalisés par des cinéastes ou des créatrices et créateurs appartenant à la communauté 2ELGBTQIA+ : 20 %

Exemple du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme : Programme de la fonction de contrôleur

Objectifs : Le programme fournit une orientation fonctionnelle et une assurance en matière de gestion financière, de vérification interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projets et de gestion du matériel et des biens immobiliers. Dans le cadre de ce travail, le programme fournit des orientations politiques et mène des initiatives pour aider les ministères à mettre en œuvre les exigences liées au genre et à la diversité. Il aide également les ministères à constituer un effectif de contrôleurs qualifiés, inclusifs, diversifiés et équitables, et à servir des parties prenantes et des communautés diverses.

Répercussions : Le programme a rendu compte de la répartition des membres des comités d’audit et des fonctions d’audit interne selon le genre, la première langue officielle, l’appartenance à une minorité visible, l’état de la personne en situation de handicap, l’identité autochtone, la localisation, entre autres.

En 2023-2024, le programme a également :

• poursuivi la collaboration avec Services aux Autochtones Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et les partenaires autochtones afin d’aider les ministères à respecter les Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones;
• publié le Guide des langues officielles dans l’approvisionnement fédéral afin de veiller à ce que les ministères respectent leurs obligations en matière de langues officielles au cours du processus d’approvisionnement;
• veillé à ce que les nouveaux systèmes de gestion financière adoptés par les ministères soient accessibles et offerts dans les deux langues officielles;
• collaboré avec les ministères à une série de mesures de recrutement, de gestion des talents et de perfectionnement pour favoriser l’attribution de personnel qualifié, inclusif, diversifié et équitable dans la fonction de contrôleur.

Exemple de Services aux Autochtones Canada (SAC)

Programme : Gouvernance autochtone et soutien des capacités

Objectifs : Le programme aligne les programmes de capacités de gouvernance du Ministère afin de renforcer les gouvernements et les communautés autochtones au Canada.

Répercussions : Parmi les efforts visant à moderniser le soutien du Canada à la gouvernance des Premières Nations figure l’analyse des incidences des programmes de renforcement des capacités de gouvernance sur les particuliers, les sous-groupes et les facteurs à l’échelle communautaire. Une étape clé de ce processus a été l’achèvement de la collecte de données sur les salaires ventilées par Statistique Canada en mars 2023. Cette analyse a consisté en un examen préliminaire des ententes sur l’autonomie gouvernementale, qui a permis de déterminer 21 catégories professionnelles liées aux fonctions de gouvernance. L’étude a révélé que les salaires moyens des Premières Nations dans les réserves étaient inférieurs de 28 % à ceux des communautés canadiennes non éloignées et de 21 % à ceux des communautés éloignées. Cette constatation met en évidence les difficultés que rencontrent les Premières Nations pour offrir des salaires compétitifs, ce qui a une incidence sur leur capacité à embaucher du personnel et à maintenir celui-ci en poste pour les fonctions de gouvernance et d’administration.

Des efforts supplémentaires ont été déployés en 2023-2024 pour améliorer la collecte de données dans le cadre du sous-programme de développement professionnel et institutionnel, en ciblant particulièrement la participation des groupes visés par l’équité, tels que les jeunes, les Aînés, les femmes, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQIA+ dans les projets de gouvernance, ainsi que l’incidence sur ces groupes. Parmi les indicateurs désagrégés figuraient les fonds alloués au renforcement des capacités dans le cadre du programme de développement professionnel et institutionnel, ventilés par région, province et territoire.

Dans le cadre du sous-programme de subvention au titre de la nouvelle relation financière, depuis 2019, SAC et l’Assemblée des Premières Nations élaborent un cadre national fondé sur les résultats afin d’améliorer la mesure des résultats des Premières Nations. Cette initiative a nécessité une vaste collaboration avec des citoyens des Premières Nations, des experts en données, des dirigeants, des organisations autochtones régionales et des conseils tribaux afin d’éclairer les rapports socioéconomiques.

La Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale soutient ce changement en engageant SAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à promouvoir l’autodétermination et la souveraineté des données. Le cadre national fondé sur les résultats s’éloigne des mécanismes de production de rapport prescrits par le gouvernement pour offrir une boîte à outils que les communautés des Premières Nations peuvent personnaliser pour mesurer leur succès en fonction de leurs modes de connaissance autochtones, alors que SAC examine les corrélations entre la participation à la subvention et des facteurs, tels que la taille de la communauté, l’éloignement, l’emploi et le revenu.

Exemple d’Affaires mondiales Canada

Programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Objectifs : Le programme renforce les capacités locales, en particulier celles des États bénéficiaires du Moyen-Orient, de l’Afrique, des Amériques et de l’Asie du Sud-Est pour prévenir les menaces à la sécurité mondiale et y répondre, ce qui devrait réduire les répercussions négatives sur les Canadiens et les intérêts canadiens.

Répercussions : Les projets mis en œuvre dans le cadre du programme ont obtenu d’excellents résultats pour contribuer à régler des problèmes d’égalité entre les genres dans une variété de contextes durant l’exercice 2023-2024. Les répercussions rapportées étaient principalement axées sur le genre, par exemple, le nombre total des bénéficiaires (678) des activités de renforcement des capacités interrogés ayant déclaré avoir amélioré leurs connaissances, leurs compétences ou leurs habiletés en matière de lutte contre les menaces à la sécurité (348 hommes/330 femmes).

Dans le cadre du programme de lutte contre la criminalité d’Affaires mondiales Canada, la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains a soutenu le renforcement des capacités en Amérique latine et dans les Caraïbes afin d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rechange à l’incarcération (MRI) tenant compte des besoins de chacun des genres lors des infractions liées aux drogues. Pour appuyer le processus de mise en œuvre, un atelier de sensibilisation a été organisé à l’intention de plus de 50 agents de justice et de santé (35 femmes, 21 hommes, 4 personnes ont préféré ne pas répondre) en Colombie et au Pérou afin de les sensibiliser à l’importance d’intégrer des perspectives relatives à l’égalité des genres dans le cadre des infractions liées aux drogues dans le système de justice pénale et dans les politiques et les programmes relatifs aux MRI. Ce projet a permis aux participants d’améliorer leur mise en application des concepts et des stratégies de base concernant la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des politiques, des programmes et des pratiques de rechange à l’incarcération.

En partenariat avec la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (OEA), le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité d’Affaires mondiales Canada a soutenu l’élaboration de programmes dans les États membres de l’OEA pour renforcer les capacités opérationnelles des organismes d’application de la loi à lutter contre le trafic de drogues, en améliorant l’intégration des questions d’égalité entre les genres et en faisant en sorte que les organismes d’application de la loi soient inclusifs et respectueux de l’égalité entre les genres. À cette fin, une visite en personne a été effectuée pour actualiser et finaliser le plan d’action visant à accroître l’égalité des genres dans les organismes de lutte contre la drogue en Argentine, à laquelle 20 représentants des quatre organismes de lutte contre la drogue du ministère de la Sécurité ont participé. À la suite de la visite, les sept pays bénéficiaires de l’OEA ont achevé la première ébauche de leur plan d’action, faisant ainsi un pas de plus vers le renforcement de l’égalité entre les genres au sein des bureaux, la mise à jour des pratiques de recrutement et l’élaboration de politiques d’égalité entre les genres pour les organismes de lutte contre la drogue.