Analyse comparative entre les sexes plus

Sur cette page

• Section 1 : Capacité et gouvernance institutionnelles en matière d'ACSG Plus
• Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
    • Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
    • Programme 2 : Personnes et collectivités en santé
    • Programme 3 : Sciences, données et éléments probants de qualité en matière de santé
  • Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
    • Programme 4 : Médicaments pharmaceutiques
    • Programme 5 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
    • Programme 6 : Instruments médicaux
    • Programme 7 : Produits de santé naturels
    • Programme 8 : Aliments et nutrition
    • Programme 9 : Qualité de l'air
    • Programme 10 : Changements climatiques
    • Programme 11 : Qualité de l'eau
    • Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé
    • Programme 13 : Sécurité des produits de consommation
    • Programme 14 : Produits dangereux utilisés au travail
    • Programme 15 : Lutte contre le tabagisme
    • Programme 16 : Substances contrôlées
    • Programme 17 : Cannabis
    • Programme 18 : Radioprotection
    • Programme 19 : Pesticides
    • Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada

Section 1 : Capacité et gouvernance institutionnelles en matière d'ACSG Plus

Gouvernance

Santé Canada, qui fait partie du portefeuille de la Santé, dispose d'une politique (la Politique) d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)^{Note de bas de page 1} qui énonce le mandat consistant à intégrer l'ACSG Plus au sein du Ministère. Le plan d'action en matière d'ACSG Plus du Ministère énonce la stratégie de mise en œuvre de la politique et comprend un modèle logique et des indicateurs permettant d'évaluer les progrès accomplis. Ce plan d'action de quatre ans (2022-2026) témoigne de l'engagement continu de Santé Canada à faire progresser l'équité et à améliorer son approche de la diversité et de l'inclusion. Il fournit un cadre pour renforcer l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels^{Note de bas de page 2} dans le travail interne et externe du Ministère.

Le Centre d'excellence en matière d'ACSG Plus (CEA) joue un rôle de leader en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ACSG Plus au sein de Santé Canada. Le CEA formule des conseils à l'intention de la haute direction, des dirigeants des directions générales et de collègues et collabore avec ces derniers pour assurer la surveillance, la direction, le soutien et le suivi de la mise en œuvre et l'application continue de l'ACSG Plus au sein du Ministère en accomplissant ce qui suit :

• offrir leadership, expertise, conseils et directives sur l'intégration d'une approche intersectionnelle aux considérations en matière de diversité à toutes les activités du Ministère;
• faire état des activités du Ministère liées à l'ACSG Plus;
• fournir une fonction de remise en question de la qualité des ACSG Plus (p. ex. documents du Cabinet, règlements et propositions budgétaires);
• assurer le leadership du Réseau d'intégration de l'ACSG Plus et de la communauté de pratique;
• offrir une formation des employés, des ressources numériques, des communications et des événements pour renforcer la sensibilisation et les connaissances;
• coordonner l'élaboration continue de la Politique en matière d'ACSG Plus du portefeuille de la Santé et le plan d'action connexe;
• diriger les dossiers stratégiques horizontaux et les comités et groupes de travail intra et interministériels.

En 2023-2024, Santé Canada a réalisé des progrès substantiels au cours de la deuxième année du plan d'action concernant l'ACSG Plus en accomplissant ce qui suit :

• démontrer qu'elles mènent des activités conformes aux cinq stratégies du plan d'action. Chaque direction générale du Ministère dispose d'un délégué nommé par le sous-ministre adjoint au Réseau d'intégration de l'ACSG Plus, qui est chargé de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'intégration de l'ACSG Plus dans la direction générale, dirigée par le Centre d'excellence de l'ACSG Plus. Ce dernier soutient activement le Ministère dans la mise en œuvre horizontale des cinq stratégies;
• intégrer l'ACSG Plus aux indicateurs de programme, entraînant une note de 100 % au dernier Cadre de responsabilisation de gestion. Dans le cadre de l'examen annuel des indicateurs de rendement du programme, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les programmes pour veiller à la ventilation des indicateurs par sexe, genre et diversité, au besoin. Par l'entremise de divers processus, comme l'examen du profil d'information sur le rendement et l'examen des indicateurs de programme dans les présentations au Conseil du Trésor, le Ministère a formulé des commentaires pour s'assurer que tous les programmes incluent au moins un indicateur lié à l'ACSG Plus. Cet effort collaboratif a permis de cerner des données supplémentaires pour appuyer une solide analyse et la déclaration des répercussions sur le genre et la diversité en plus de faire progresser l'engagement de Santé Canada en matière d'équité;
• accroître le taux de sensibilisation à la politique sur l'ACSG Plus et le plan d'action et leurs responsabilités connexes au cours des deux dernières années, comme le démontre le sondage éclair auprès d'employés sur l'ACSG Plus de 2022. Cette sensibilisation accrue reflète d'importants progrès sur l'intégration des principes en matière d'ACSG Plus au sein des pratiques ministérielles, renforçant l'engagement croissant de Santé Canada envers l'équité, la diversité et l'inclusion, tout en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes plus efficaces, réactifs et inclusifs.

Conformément au Cadre de gestion des renseignements personnels de Santé Canada, les fonctions essentielles du Ministère consistent à veiller à ce que ses programmes soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques et directives du Conseil du Trésor en matière de protection des renseignements personnels. Ses responsabilités comprennent ce qui suit :

• élaborer des politiques, des procédures et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels;
• mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation au respect des renseignements personnels à l'intention du personnel;
• évaluer et déclarer les atteintes à la vie privée;
• coordonner l'apport des ministères à InfoSource;
• fournir des analyses et des conseils en matière de protection des renseignements personnels à l'aide d'un certain nombre d'outils, notamment les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et les protocoles relatifs à la protection des renseignements personnels.

En 2023-2024, Santé Canada a procédé à une analyse complète de la manière dont les considérations relatives à l'ACSG Plus pourraient être intégrées au Cadre de gestion des renseignements personnels. Les pratiques relatives aux risques en matière de protection des renseignements personnels ont ensuite été mises à jour afin de garantir que toutes les fonctions liées à la protection des renseignements personnels tiennent compte de l'ACSG Plus. Il s'agit notamment des mises à jour des EFVP, des procédures relatives au protocole de protection des renseignements personnels, des produits de réponse aux atteintes à la vie privée et des évaluations préliminaires des risques.

Capacité

Santé Canada continue d'évaluer les possibilités d'intégration ou d'amélioration de l'ACSG Plus dans les processus ministériels afin de s'assurer qu'elle est prise en compte dans les pratiques et les outils opérationnels. En 2023-2024, Santé Canada a réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l'amélioration de la capacité ministérielle en matière d'ACSG Plus grâce à ce qui suit :

• Nomination d'un champion ministériel officiel de l'ACSG Plus par le sous-ministre. Cette fonction a été créée pour soutenir le changement culturel en sensibilisant aux responsabilités relatives à l'ACSG Plus et à la valeur de celle-ci et en renforçant l'intégration des principes intersectionnels dans notre travail quotidien.
• Examen et publication du modèle et du document d'orientation sur l'ACSG Plus devant servir à la préparation des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires et réglementaires. Cet examen favorise une meilleure perspective intersectionnelle dans le cadre de l'approche relative à notre analyse. De plus, le modèle est maintenant disponible dans un format accessible.
• Lancement du guide étape par étape sur l'ACSG Plus pour les projets réglementaires en décembre 2023. Un projet pilote a été lancé pour recueillir des commentaires au moyen d'un bref questionnaire, dans le but d'accroître l'intégration de l'ACSG Plus dans les opérations réglementaires et d'évaluer l'efficacité du guide dans la réalisation de cet objectif.
• Lancement du parcours d'apprentissage sur l'ACSG Plus, lancé à la fin du mois de mars 2023 pour offrir aux gestionnaires et aux employés un cadre pour renforcer leur capacité en matière d'ACSG Plus. Le parcours d'apprentissage, largement promu au cours de l'année, comprend des recommandations de cours qui offrent une approche intersectionnelle concernant l'ACSG Plus, conformément à la politique et au plan d'action. Ces options de cours comprennent un apprentissage plus ciblé sur des sujets comme l'antiracisme, l'accessibilité et les perspectives autochtones culturellement distinctes. D'importants travaux ont été réalisés au cours de l'année dernière pour faciliter l'accès et le suivi sur la plateforme d'apprentissage de Santé Canada, lancée en mai 2024.
• Mise à l'essai du Programme de formation des formateurs sur l'ACSG Plus au cours de la dernière année pour aider des employés qualifiés à renforcer leurs connaissances sur l'approche d'ACSG Plus tenant compte de l'intersectionnalité et à acquérir des compétences de base pour faciliter la mise sur pied d'activités d'apprentissage sur l'ACSG Plus et communiquer efficacement les concepts reliés à l'ACSG Plus et leurs applications. Ce programme a permis de créer une communauté de pratique d'employés disposant de connaissances plus approfondies pour mettre sur pied des activités de renforcement des capacités en matière d'ACSG Plus.

Pour accroître le degré de sensibilisation à l'ACSG Plus et améliorer la compréhension de l'intersectionnalité au sein du Ministère, Santé Canada a organisé plusieurs forums, événements et possibilités de formation en 2023-2024 visant à atteindre un objectif commun :

• Organisation d'une séance plénière annuelle sur l'ACSG Plus lors du Forum scientifique de Santé Canada en février 2024, qui a réunit des scientifiques, des responsables de la réglementation, des décideurs et des experts de Santé Canada ainsi que, plus largement, du portefeuille fédéral de la Santé. La conférencière invitée Imogen Coe a pris part à la séance plénière, qui mettait l'accent sur la collecte et l'utilisation de données ventilées dans la recherche.
• Organisation du Symposium scientifique XII. L'événement, intitulé « Les défis de la recherche inclusive : Faire de la science antiraciste une réalité », avait pour but de faire connaître aux scientifiques, aux responsables de la réglementation, aux analystes des politiques et aux évaluateurs des risques de Santé Canada les politiques de lutte contre le racisme (ou l'absence de telles politiques) dans les applications agroalimentaires et les essais cliniques de produits de santé. Les spécialistes internes et externes ont fait une présentation et ont participé à une discussion de groupe en vue de mettre en commun leurs opinions et leur expertise avec la Direction générale des produits de santé et des aliments afin d'aider le personnel à mieux comprendre les avantages des politiques de lutte contre le racisme pour les produits de santé et ce dont il faut tenir compte au moment de l'établissement de lignes directrices pour mieux servir l'ensemble de la population canadienne.
• Organisation de trois événements d'apprentissage sur l'ACSG Plus avec la communauté de pratique sur l'ACSG Plus afin d'améliorer les connaissances et les compétences. L'année dernière, l'accent a été mis sur un apprentissage accru des aspects intersectionnels de l'ACSG Plus, comme la communauté 2SLGBTQI+, l'accessibilité, l'ACSG Plus adaptée à la culture et la lutte contre le racisme.

Ressources humaines (ETP – équivalents temps plein) consacrées à l'ACSG Plus

Les ETP de Santé Canada dédiés à l'ACSG Plus sont des employés qui se consacrent à l'ACSG Plus et qui participent régulièrement à des activités, comme la gouvernance de la mise en œuvre, du suivi et des rapports sur l'ACSG Plus; l'organisation et la promotion des activités de formation sur l'ACSG Plus et de sensibilisation à cet égard; le rôle de champion et/ou de point central de l'ACSG Plus; la facilitation de la mise en œuvre de l'ACSG Plus par le biais d'une recherche officielle pour soutenir une stratégie de données ventilées; la direction de plans d'action fonctionnels et horizontaux liés à l'ACSG Plus; les conseils sur les processus ministériels de l'ACSG Plus; la participation aux communautés de pratique et aux réseaux de responsabilisation de l'ACSG Plus; et l'examen des documents du cabinet pour vérifier la qualité de l'ACSG Plus.

Direction générale des politiques de santé (à l'exception du centre d'information de l'ACSG Plus de Santé Canada) : 5,5 ETP

Centre d'excellence sur l'ACSG Plus (centre d'information de l'ACSG Plus de Santé Canada) : 6,5 ETP

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis : 5 ETP

Direction générale de la transformation numérique : 3,5 ETP

Direction générale des communications et des affaires publiques : 3,5 ETP

Direction générale du dirigeant principal des finances : 1 ETP

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : 0,5 ETP

Direction générale des services de gestion : 3 ETP

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi : 1 ETP

Direction générale des produits de santé et des aliments : 4,5 ETP

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs : 9 ETP

Direction générale de la santé buccodentaire : 3 ETP

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Amélioration de la refonte de l'inventaire des programmes sur l'ACSG Plus

En 2023-2024, la responsabilité essentielle 1 est passée de 15 à 3 programmes principaux. Santé Canada combine désormais les résultats de plusieurs programmes en indicateurs composites, y compris des données de partenaires externes qui ont reçu un financement sous forme de paiements de transfert. La combinaison des résultats permet au Ministère d'évaluer son incidence sur de multiples initiatives et sous-populations. Pour veiller à ce que les données de différentes sources sont comparables, Santé Canada encouragera les bénéficiaires du financement à utiliser les mêmes catégories de données (p. ex. le sexe, le genre, l'âge, la géographie).

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Objectifs du programme : Le programme permet d'améliorer les systèmes de soins de santé afin de combler les lacunes et de répondre aux besoins, y compris les défis spécifiques à la population. Le soutien apporté aux provinces, aux territoires et aux autres partenaires améliore l'accès aux soins et permet une prestation efficace et équitable des soins de santé, sans obstacles financiers ou autres.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe démographique particulier : Le programme est conçu pour offrir des avantages à l'ensemble de la population canadienne.

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Le programme de systèmes de soins de santé adaptés et ses programmes de paiements de transfert englobent un vaste éventail d'activités qui répondent aux divers besoins de différentes populations au Canada.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous a ses propres répercussions principales sur le genre et la diversité. Par conséquent, il n'y a pas de répercussions principales du programme d'ACSG Plus sur le genre et la diversité pour l'ensemble du programme. Les principales répercussions du programme sur le genre et la diversité par initiative sont donc décrites ci-dessous.

Santé Canada collabore avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) pour améliorer les indicateurs de rendement pour ses produits et services dans le cadre de l'entente de contribution en vigueur avec l'ACMTS, et se concentre sur l'amélioration de l'application des considérations concernant l'ACSG Plus à son travail.

En 2023-2024, l'ACMTS a rédigé un énoncé sur l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité et a créé deux postes de cadres supérieurs pour renforcer les capacités dans le domaine de la réconciliation. Depuis, l'ACMTS :

• a élaboré une reconnaissance territoriale organisationnelle qui affirme l'engagement de l'ACMTS envers la réconciliation et son rôle de défenseur, d'amplificateur et d'allié des peuples, des communautés et des organismes autochtones au Canada;
• a publié de nouvelles idées sur la façon de rechercher des renseignements et des connaissances en matière de santé autochtone, en collaboration avec le partenaire stratégique pour l'engagement et les partenariats avec les Autochtones;
• a redéfini son processus de recrutement interne et a élargi ses programmes externes, comme la Bourse de voyage du Symposium afin d'être plus inclusive et de refléter la diversité du Canada.

En février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », prévoyant un investissement de près de 200 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada a signé deux accords bilatéraux avec chaque province et territoire.

• Les accords bilatéraux Travailler ensemble prévoient un investissement de 25 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir quatre priorités communes:
  • accès à des services de santé de la famille;
  • mise en place d'un personnel de santé résilient et gestion des retards;
  • accès à des services en matière de santé mentale et de consommation de substances;
  • modernisation du système de santé grâce à la santé numérique et aux données de santé.

Ce projet s'appuie sur le financement du budget 2017 de 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie.

• Les accords bilatéraux pour vieillir dans la dignité prévoient 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour les soins à domicile et en milieu communautaire (budget de 2017) et 3 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins de longue durée (budget de 2021) afin d'aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, grâce au financement des soins de longue durée et des soins à domicile et en milieu communautaire. Ces accords sont modifiés pour inclure un engagement fédéral supplémentaire de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les augmentations de salaire ainsi que le maintien en poste et le recrutement de préposés aux services de soutien à la personne.

Santé Canada collabore également avec les provinces et territoires dans le cadre du Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Les principales initiatives comprennent :

• La signature d'accords bilatéraux d'ici le 31 mars 2024, qui accordent la priorité à la santé numérique, aux données sur la santé et à la diversité.
• La promotion des objectifs de l'ACSG Plus grâce à des principes qui garantissent que les services de santé répondent aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des populations mal desservies, y compris les communautés racialisées et les 2SLGBTQI+.
• Le soutien à l'intégration du sexe, du genre et de la diversité dans tous les accords, avec des initiatives disponibles en ligne.
• L'engagement envers la responsabilisation en peaufinant et en rendant compte publiquement de huit indicateurs communs clés, dont deux indicateurs de santé numérique, et en partageant des données désagrégées pour surveiller les impacts des politiques sur diverses populations à travers une optique d'ACSG Plus.

Pour s'assurer que les Canadiens reçoivent les soins qu'ils méritent, le gouvernement élabore une loi sur la sécurité des soins de longue durée après de consultations exhaustives en 2023 avec des experts, des intervenants, des partenaires autochtones et des personnes ayant une expérience vécue. Le budget de 2024 a confirmé l'introduction de la Loi pour soutenir les nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée.

Dans le cadre du plan d'action sur les soins palliatifs du gouvernement du Canada (2019), un montant de 24,7 millions de dollars (2019-2021) a été investi et un montant supplémentaire de 29,8 millions de dollars (2021-2027) a été alloué pour améliorer les soins palliatifs, en particulier pour améliorer l'accès aux populations mal desservies et pour offrir des soins adaptés à la culture aux communautés autochtones. Excellence en santé Canada, en partenariat avec le Partenariat canadien contre le cancer, a lancé une initiative nationale qui a permis à 23 communautés d'élaborer des modèles de soins palliatifs adaptés aux besoins spécifiques des personnes sans domicile ou vivant dans un logement précaire. Ces efforts ont permis de surmonter des obstacles liés aux déterminants sociaux de la santé, comme la race, l'appartenance ethnique et l'identité sexuelle. Une campagne nationale de sensibilisation aux soins palliatifs a permis la consultation de groupes racialisés et de personnes en situation de handicap pour élaborer et assurer le suivi des données ventilées par sexe et d'autres facteurs, appuyant des messages ciblés et la mesure des changements en ce qui a trait à la perception du public.

Santé Canada prend également des mesures pour soutenir la main-d'œuvre du secteur de la santé au Canada. À l'heure actuelle, les travailleurs de la santé qui fournissent des soins aux Canadiens sont confrontés à des défis importants, notamment des pénuries de main-d'œuvre et des postes vacants, ainsi que des conditions de travail difficiles. Parmi les efforts déployés pour soutenir la main-d'œuvre en 2023-2024, citons le lancement de la Boîte à outils pour la rétention des effectifs infirmiers, qui a été créée « par des infirmières et infirmiers, pour des infirmières et infirmiers ». Cette ressource est conçue pour être utilisée par les employeurs afin d'améliorer la rétention dans les milieux de travail infirmiers. La ressource s'appuie sur l'expertise de la communauté infirmière, sur des pratiques fondées sur des données probantes et sur les expériences vécues actuelles des infirmières et infirmiers de première ligne pour améliorer la rétention du personnel infirmier. Comme la proportion de femmes dans la profession infirmière est beaucoup plus élevée (en 2021, 91 % des infirmières et infirmiers réglementés étaient des femmes) et que les recherches continuent de montrer que les femmes effectuent la majorité des tâches ménagères et des soins aux enfants, ces éléments ont été pris en compte dans l'élaboration de la boîte à outils. La boîte à outils comprend huit thèmes qui ont un impact sur la vie professionnelle quotidienne des infirmières et des infirmiers, et certains thèmes sont davantage influencés par le fait que la profession infirmière est féminisée :

• Des méthodes de travail flexibles et équilibrées qui favorisent l'autonomie des infirmières et des infirmiers ainsi qu'une flexibilité dans la planification des horaires et l'avancement de leur carrière. Cela permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée en offrant un plus grand contrôle sur leurs horaires et une flexibilité qui répond à leurs besoins et préférences individuels.
• Une gouvernance et une infrastructure cliniques qui garantissent qu'une gouvernance et une infrastructure cliniques de soutien sont en place pour promouvoir le rôle central des infirmières et des infirmiers dans la prise de décision et qu'elles sont à l'avant-garde du développement d'un système de santé durable. Cela permet à davantage d'infirmières et d'infirmiers de se sentir respectés et reconnus pour leurs compétences, leurs aptitudes et leurs connaissances, et peut influencer positivement les perceptions désuètes de la profession infirmière.

L'aide médicale à mourir (AMM) est accessible à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens âgés de 18 ans et plus et répondant aux critères d'admissibilité du Code criminel. Santé Canada a commencé à recueillir des données sur l'âge et le sexe des personnes qui demandent et/ou reçoivent l'AMM. À partir du 1er janvier 2023, la collecte de données a été élargie pour inclure des renseignements sur la race, l'identité autochtone et le handicap. Ces renseignements seront utilisés pour déterminer si des populations spécifiques bénéficient d'un accès différentiel ou inéquitable à l'AMM, s'il existe une inégalité ou un désavantage individuel ou systémique dans le système d'AMM pour les populations clés, et serviront à informer les futures décisions fédérales/provinciales/territoriales en matière de politiques et de programmes.

La loi fédérale relative à l'AMM définit le cadre juridique de la fourniture légale de l'AMM en établissant des critères d'admissibilité, des garanties pour son application et des exemptions du code pénal pour les évaluateurs préliminaires, les médecins ainsi que les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens qui effectuent les évaluations d'admissibilité, pour les médecins ainsi que les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens qui fournissent l'AMM et pour les pharmaciens et les techniciens en pharmacie qui délivrent des médicaments dans le cadre de l'AMM, conformément au cadre. Tous les prestataires de soins de santé ne sont pas à l'aise avec l'AMM en raison de croyances personnelles ou religieuses. La loi fédérale respecte ces croyances en veillant à ce que personne ne soit obligé à fournir de l'AMM.

Le gouvernement fédéral recueille des données sur l'AMM par l'entremise du règlement relatif au suivi de l'AMM, qui exige que les évaluateurs préliminaires, les fournisseurs de soins de santé et les pharmaciens fournissent de l'information, qui est publiée chaque année par le ministère de la Santé. Les quatre rapports annuels de Santé Canada (2019, 2020, 2021, 2022) montrent que les bénéficiaires de l'AMM sont presque également répartis entre hommes et femmes et qu'ils appartenaient généralement à des groupes d'âge plus élevés.

Santé Canada cherche à soutenir l'élargissement de l'interopérabilité et de la prescription électronique au Canada en finançant Inforoute Santé du Canada. Grâce à des sondages commandés par Inforoute et au soutien des technologies de santé numériques adoptées par les systèmes de santé provinciaux et territoriaux, Inforoute collabore avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires pour déterminer si et comment les facteurs relatifs à l'ACSG Plus pourraient influencer leur travail.

De plus, par l'entremise du Partenariat canadien contre le cancer (PCC), Santé Canada vise à accélérer la lutte contre le cancer dans l'ensemble du pays en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, d'une durée de 10 ans, qui sera actualisée en 2019. Les principales initiatives sont les suivantes :

• Mobiliser de 7 500 Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour identifier les priorités et les défis en matière de lutte contre le cancer.
• Réduire les disparités dans l'accès aux soins et les résultats entre les administrations, les communautés et les groupes de population.
• Améliorer les soins, l'expérience et les résultats en matière de cancer pour toutes les personnes au Canada, indépendamment de leur identité ou de leur lieu de résidence, en mettant l'accent sur l'équité et l'inclusion.

La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions liés aux services de santé assurés et aux services de soins de santé complémentaires que les provinces et les territoires doivent remplir pour recevoir la totalité de la contribution fédérale en espèces dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. L'objectif de la Loi canadienne sur la santé est de veiller à ce que tous les résidents admissibles du Canada aient un accès raisonnable aux services de santé assurés sur une base prépayée, sans frais directs au point de service. Santé Canada surveille les opérations des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux afin de conseiller le ministre de la Santé sur le non-respect éventuel de la Loi canadienne sur la santé.

• La surveillance active de l'accès aux services d'avortement a permis d'identifier les frais facturés aux patientes pour les services d'avortement au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Les deux provinces ont été soumises à des déductions de leurs paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé en mars 2024, pour un total de 142 075 $, en raison des frais facturés aux patientes en 2021-2022.
• Bien que la clinique privée du Nouveau-Brunswick où les frais ont été facturés ait fermé ses portes en février 2024, la nature rétrospective de la déclaration en vertu de la Loi canadienne sur la santé signifie que le Nouveau-Brunswick devra encore faire face à des déductions du Transfert canadien en matière de santé pour les frais facturés aux patients en 2022-2023 et en 2023-2024.
• En mars 2024, l'Ontario a reçu un remboursement partiel de ses déductions du Transfert canadien en matière de santé de mars 2022, mars 2023 et mars 2024 en vertu de la politique de remboursement de la Loi canadienne sur la santé, totalisant 43 296 $, pour la mise en œuvre des éléments de son plan d'action en matière de remboursement (PAR) dans lequel l'Ontario s'est engagé à revoir le cadre de financement des services d'avortement. À cette fin, comme le précise le rapport d'étape 2024 du PAR de l'Ontario, la province a introduit une nouvelle législation en 2023.
• Au cours de l'année 2023-2024, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour expliquer la politique et déterminer quand les administrations seraient en mesure de mettre en œuvre les changements législatifs ou réglementaires nécessaires.

En ce qui concerne la Stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares, l'amélioration de la couverture des médicaments aura probablement des répercussions positives pour les femmes, les groupes racialisés et les communautés marginalisées. Toutefois, les données relatives aux maladies rares et à l'accès aux médicaments présentent de nombreuses lacunes. Plusieurs activités impliquant la collecte et l'utilisation de données probantes ont été lancées en 2023-2024, ce qui pourrait améliorer la compréhension des impacts sur la population. Par exemple, un groupe consultatif sur le dépistage chez les nouveau-nés a été créé pour étudier les variations dans les pratiques et soutenir l'équité, ainsi que des activités sur la production de données probantes en situation réelle et des registres de maladies pour renforcer les connaissances sur les effets sur la population. En outre, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a lancé un outil de données pharmaceutiques qui aide à identifier les disparités géographiques dans les régimes d'assurance-médicaments et la couverture des médicaments.

La Société canadienne du sang (SCS) est l'unique bénéficiaire des fonds destinés aux organes, aux tissus et au sang. Ce programme vise à améliorer l'environnement de tous les Canadiens en soutenant des systèmes d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés, tout en respectant les champs d'autorité FPT.

Dans le cadre de l'initiative sur le don et la transplantation d'organes et de tissus, la SCS a continué à sensibiliser la population à la nécessité, pour les personnes de tous les sexes et de diverses communautés, d'enregistrer leur intention de faire un don et de discuter de leur décision avec leur famille. Les campagnes de sensibilisation (par exemple, Bien partir) ont adopté une approche plus ciblée sur les groupes sous-représentés. Des enquêtes annuelles sont en cours de création afin de générer des données pour promouvoir la compréhension des dons de personnes décédées (Blood.ca) et des dons de personnes vivantes (Blood.ca) dans diverses communautés.

Statistiques sur les principales répercussions du programme :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous produit ses propres statistiques sur les répercussions principales du programme. Par conséquent, il n'existe pas de statistiques sur les répercussions principales du programme de l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. Les statistiques sur les principales répercussions du programme par initiative sont donc décrites ci-dessous.

Sources de renseignements supplémentaires :

Soins à domicile, communautaires et palliatifs

Enquête sociale générale de 2018 : Soins donnés et reçus

Indicateurs liés aux soins à domicile et aux soins communautaires proposés dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé :

Votre système de santé | ICIS

Données sur le travail tirées du Recensement de 2016 de Statistique Canada : Profession, statistiques sur le revenu d'emploi, statut d'immigrant et période d'immigration, activité professionnelle au cours de l'année de référence, âge et sexe

Accès aux soins palliatifs au Canada

Gender and palliative care: a call to arms

Cadre sur les soins palliatifs au Canada

Plan d'action sur les soins palliatifs

Personnes bispirituelles et 2SLGBTQ+ : Fierté, préparation et protection

Aide médicale à mourir

Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir

Quatrième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2022

Partenariat canadien contre le cancer

Le PCCC a commencé à rendre compte publiquement des progrès réalisés par rapport aux priorités de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie).

Programme des organes, des tissus et du sang

Transplantations d'organes au Canada : statistiques annuelles du RCITO | ICIS

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. Par conséquent, il n'existe pas de plan de collecte de données sur l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (maintenant l'Agence des médicaments du Canada)

En 2024-2025, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est devenue l'Agence des médicaments du Canada (AMC) le 1er mai 2024 et recueillera de nouveaux indicateurs dont les données seront ventilées et rapportées selon le genre, la langue officielle, l'emplacement géographique, les groupes racialisés, l'identité autochtone et la communauté 2SLGBTQI+.

Santé Canada collabore avec l'AMC à l'examen et à la mise au point d'indicateurs qui tiennent compte des répercussions de l'ACSG Plus dans le cadre des travaux de l'AMC et mettra ces indicateurs à jour en conséquence.

Aide médicale à mourir

La collecte de données supplémentaires relatives à l'AMM sur la race, le handicap et l'identité autochtone pour aider à déterminer toute inégalité ou tout désavantage individuel ou systémique en ce qui concerne l'AMM a commencé le 1er janvier 2023. La publication de ces données démographiques élargies pour 2023 aura lieu, dans la mesure du possible, à la fin de l'année 2024 avec la publication du cinquième rapport annuel sur l'AMM au Canada.

Santé Canada finance la recherche sur l'AMM afin d'améliorer la compréhension de la prestation de l'AMM et de contribuer à l'élaboration des politiques relatives à la mise en œuvre de l'AMM. Les renseignements relatifs au sexe, au genre et à d'autres aspects de la diversité feront partie, le cas échéant, des rapports sur le rendement/les résultats établis avec les bénéficiaires du financement.

Santé Canada s'engage actuellement auprès des peuples autochtones pour mieux comprendre leurs opinions et leurs perspectives sur les soins de fin de vie, y compris les soins palliatifs et l'AMM. Un des éléments de cet engagement est une enquête en ligne permettant aux populations autochtones de partager leurs points de vue et/ou leurs expériences avec l'AMM. Cette enquête recueille des renseignements volontaires et confidentiels et peut être analysée en fonction de renseignements démographiques, y compris l'identité de genre, l'identification bispirituelle et/ou 2SLGBTQI+, et le lieu de résidence.

Santé numérique

Dans le cadre des accords Travailler ensemble et Vieillir dans la dignité, les gouvernements FPT reconnaissent l'importance de soutenir l'infrastructure des données sur la santé, la collecte de données et les rapports publics, et travailleront ensemble pour améliorer la collecte, le partage et l'utilisation de renseignements sur la santé dépersonnalisées, y compris la collecte de données ventilées sur les principaux indicateurs de santé communs avec l'ICIS et l'Inforoute Santé du Canada (Inforoute).

Par exemple, le Sondage canadien sur la santé numérique fournit des données clés sur les indicateurs de santé partagés que le gouvernement fédéral s'est engagé à communiquer en matière d'équité, y compris le pourcentage de Canadiens qui peuvent accéder à leur propre dossier de santé complet par voie électronique (par âge, par genre, par région, etc.). Un autre exemple est le Sondage national des médecins du Canada, qui montre le pourcentage de fournisseurs de services de santé familiale et d'autres professionnels de la santé (pharmaciens, spécialistes, etc.) qui peuvent partager électroniquement des renseignements sur la santé des patients, ventilé selon le sexe, l'âge, la région ou l'administration d'exercice. L'ICIS publie chaque année des données sur les priorités communes en matière de santé par l'intermédiaire de Votre système de santé. Les indicateurs communs sont mis à jour et publiés chaque année. Ils comprennent des données ventilées par sexe sur les séjours à l'hôpital, l'automutilation, l'intervention précoce en matière de santé mentale et de toxicomanie chez les enfants et les adolescents, ainsi que la navigation dans les services de santé mentale et de toxicomanie.

L'ICIS dirige un processus, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin d'affiner et d'élargir les indicateurs communs sur les priorités communes en matière de santé par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur les priorités communes en matière de santé. L'ICIS travaille avec les fournisseurs de données, les provinces et les territoires pour s'assurer que la ventilation pertinente des indicateurs est intégrée dans les futurs rapports lorsque les données le permettent, en particulier pour les groupes mal desservis et sous-représentés.

Inforoute Santé du Canada

Inforoute travaille avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour déterminer si et comment les facteurs liés au sexe et au genre pourraient influencer leur travail. Inforoute, par l'entremise de ses ententes avec les tiers bénéficiaires du financement de projets et des sondages qu'elle commande directement, appuie la collecte de données sur les utilisateurs selon le sexe ou le genre (dans la mesure du possible et dans la mesure permise par les ententes provinciales et territoriales ainsi que par les autres règlements et lois pertinents).

Le Sondage canadien sur la santé numérique comprend des considérations clés liées au sexe, au genre et à la diversité. Pour ancrer le sondage et ses enseignements dans des considérations d'équité, celui-ci recueille des données sur l'âge, le sexe, le genre, la région, la taille de la communauté, l'identité 2SLGBTQI+, la langue, la citoyenneté, le nombre d'années de vie au Canada, l'éducation, la situation professionnelle, le revenu du ménage et la couverture des soins de santé. Ces données ont été essentielles pour éclairer des questions telles que la littératie en santé numérique.

Inforoute continuera également de collaborer avec ses partenaires et de tirer parti d'autres enquêtes, comme l'Enquête internationale de 2022 du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé auprès des médecins de soins primaires, afin d'obtenir des renseignements clés sur la santé numérique, y compris les considérations relatives à l'équité. Dans l'ensemble, Inforoute cherchera à fonder son travail sur une approche globale de mesure du rendement afin de gérer les activités d'interopérabilité en vue d'obtenir les résultats souhaités les Canadiens et leur système de soins de santé.

Partenariat canadien contre le cancer

Dans le cadre de l'accord de contribution conclu entre le PCC et Santé Canada, l'organisme soumet un rapport de rendement tous les 30 juin.

Le rapport de rendement est un ensemble de documents évolutifs comprenant la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, le modèle logique, l'inventaire des résultats et des indicateurs de l'année précédente, ainsi que les réalisations et les résultats prévus pour l'année à venir. Le PCC s'efforce de maintenir son engagement à répondre aux besoins de diagnostic et de traitement des hommes et des femmes, des filles et des garçons, et des personnes de sexe différent au sein de la population canadienne dans ses plans et activités de collecte de données sur l'ACSG Plus, le cas échéant. Cela inclut l'application de l'ACSG Plus et le renforcement et la promotion de la collecte de données ventilées par sexe et par genre.

Loi canadienne sur la santé

Santé Canada continuera de surveiller activement la conformité des provinces et des territoires à la Loi, y compris les questions liées à l'ACSG Plus (par exemple, les obstacles aux services d'avortement, le racisme envers les Autochtones au niveau du plan), en analysant les renseignements disponibles, notamment la correspondance avec les provinces et les territoires, les publications des provinces et des territoires et des organisations non gouvernementales, les rapports des médias et les préoccupations reçues du public (liées aux questions d'accès). Lorsque des cas de non-conformité sont suspectés, le Ministère encouragera les provinces et les territoires à partager des renseignements détaillés, y compris le nombre de patients concernés et les coûts. Les données seront utilisées pour comprendre l'ampleur et la portée des problèmes et pour appliquer des déductions aux paiements des provinces et des territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé lorsque les problèmes ne peuvent être résolus par la collaboration.

Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares

Afin de garantir l'inclusion des groupes mal desservis et/ou des populations en situation désavantageuse dans les décisions relatives à la délimitation du champ d'application et, plus généralement, dans la mise en œuvre de la stratégie nationale, Santé Canada a créé un groupe consultatif de mise en œuvre multilatéral, qui intègre divers points de vue de patients et d'intervenants dans les structures de gouvernance et de conseil de la stratégie nationale et complète l'engagement continu au cours de la mise en œuvre de diverses activités.

Il existe peu de données sur les maladies rares et, plus généralement, sur le statut de la couverture des médicaments, et celles qui sont disponibles ne sont généralement pas ventilées en fonction des facteurs de l'ACSG Plus. Les investissements d'infrastructure proposés dans le cadre de la stratégie nationale contribueront à améliorer l'utilisation des données et des preuves du monde réel dans l'évaluation de l'efficacité des traitements pour des populations plus larges que celles qui sont généralement incluses dans un essai clinique. Dans le cadre des accords de financement et des investissements futurs, le Ministère cherchera également à obtenir l'accord des provinces et des territoires pour soutenir la mesure et la communication des progrès accomplis dans l'amélioration de l'accès aux médicaments pour les maladies rares, en mettant l'accent sur les renseignements concernant l'ACSG Plus lorsque cela est possible (c'est-à-dire dans les cas où la taille de l'échantillon est suffisante pour permettre la communication de renseignements au public).

Programme des organes, des tissus et du sang

Santé Canada continuera à travailler avec la SCS pour renforcer la collecte des données sur l'ACSG Plus, ainsi que les données relatives à la diversité et à l'inclusion.

Un système de données et de rendement pancanadien modernisé et intégré permettra de remédier aux limites actuelles des données et de mieux comprendre quels sous-groupes de la population peuvent rencontrer des obstacles à l'accès à des organes de haute qualité. Le système devait être déployé en avril 2024 et devrait recueillir des données standardisées appropriées auprès des donneurs et des receveurs dans tout le pays, y compris des variables sociodémographiques standard.

Programme 2 : Personnes et collectivités en santé

Objectifs du programme : Santé Canada soutient l'accès équitable aux soins de santé et aux soins buccodentaires, en s'attaquant aux disparités liées au statut socio-économique, à l'identité et à la géographie. Dans le cadre du programme Personnes et collectivités en santé, des interventions ciblées et des partenariats favorisent des solutions inclusives et axées sur les personnes, dans le but d'améliorer les soins pour les populations prioritaires et de réduire les disparités en matière de résultats de santé dans l'ensemble du Canada.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe démographique particulier : Le programme est conçu pour offrir des avantages à tous les Canadiens.

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Le programme « Personnes et collectivités en santé » et ses programmes de paiements de transfert englobent un large éventail d'activités qui répondent aux divers besoins des différentes populations au Canada.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre évaluation des principales répercussions du programme sur le genre et la diversité. Par conséquent, il n'y a pas de répercussions principales du programme sur l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. Les principales répercussions du programme sur le genre et la diversité par initiative sont donc décrites ci-dessous.

Une initiative majeure de Santé Canada a été axée sur la santé buccodentaire. La Prestation dentaire canadienne provisoire (jusqu'en juin 2024) et le Régime canadien de soins dentaires visent à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les familles et les personnes admissibles dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée.

En 2023-2024, Santé Canada a mis en œuvre, en collaboration avec des partenaires (y compris Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada, l'Agence du revenu du Canada), divers outils et approches de collecte de données pour surveiller de près la Prestation dentaire canadienne et du Régime canadien de soins dentaires au Canada, y compris par l'utilisation de bases de données administratives, d'enquêtes démographiques de Statistique Canada et d'enquêtes de recherche sur l'opinion publique.

La Prestation dentaire canadienne a permis de verser des paiements directs aux demandeurs admissibles pour les aider à assumer les coûts des soins de santé buccodentaire pour les enfants de moins de 12 ans. Au 31 mars 2024, plus de 431 000 enfants avaient bénéficié de la Prestation. Environ 47 % des enfants étaient âgés de 7 à 11 ans, 36 % de 3 à 6 ans et 17 % de 0 à 2 ans. La plus grande proportion (34 %) des demandes^{Note de bas de page 3} provenait de familles dont le revenu net familial ajusté se situait entre 20 000 $ et 40 000 $. Les données sur la Prestation dentaire canadienne sont publiées par l'Agence du revenu du Canada.

Les données de l'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire de Statistique Canada ont été recueillies en 2023-2024 et seront publiées en 2024-2025. Elle comprenait des questions visant à soutenir la ventilation des données par sexe, genre, éducation, couverture d'assurance, identité autochtone, race, handicap et région.

En août 2023, Santé Canada a publié une recherche sur l'opinion publique concernant la Prestation dentaire canadienne afin d'évaluer l'efficacité et la portée des activités de marketing et de publicité, ainsi que les obstacles à l'accès à la Prestation et aux soins dentaires. L'analyse des données comprenait des considérations relatives à l'ACSG Plus selon le sexe, le niveau d'éducation, le revenu du ménage, la langue et la région, les groupes racialisés, le statut d'Autochtone, ainsi que selon les personnes avec/sans assurance.

En février 2024, Santé Canada a publié des données issues de la recherche sur l'opinion publique concernant la Prestation dentaire canadienne et le futur Régime canadien de soins dentaires. Les objectifs étaient de déterminer le niveau de connaissance de la Prestation dentaire canadienne existante et du Régime canadien de soins dentaires, d'identifier les obstacles à l'accès à ces prestations et aux soins dentaires en général, et d'identifier les possibilités de maximiser l'utilisation du Régime canadien de soins dentaires. L'analyse des données comprenait des considérations élargies sur l'ACSG Plus en fonction du sexe, de la composition de la famille, des groupes d'âge, du statut du handicap, de la race, de la région géographique, du niveau d'éducation, du revenu du ménage, de la langue, du statut d'Autochtone, ainsi qu'en fonction des personnes avec ou sans assurance.

D'autres activités de programme visant à faire connaître le Régime canadien de soins dentaires à des sous-populations clés ont également été mises en œuvre en 2023-2024. Par exemple, diverses fiches d'information ont été élaborées spécifiquement pour les aînés, les enfants et les personnes en situation de handicap – afin de souligner comment le Régime canadien de soins dentaires peut les aider à améliorer leurs résultats en matière de santé – et ont été distribuées aux partenaires et aux intervenants pour être ensuite diffusées auprès de leurs membres.

Les résultats en 2023-2024 ont également porté sur la santé mentale, la promotion des langues officielles minoritaires et la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé au Canada. Quelques exemples sont cités ci-dessous.

Santé Canada a collaboré avec le Conseil canadien des normes pour mobiliser des organismes tiers pour développer des ressources dans six domaines prioritaires de la santé mentale et de la toxicomanie. Tous les produits ont tenu compte des considérations en matière d'ACSG Plus et de l'engagement de personnes issues de diverses communautés, telles que les groupes 2SLGBTQI+, les groupes racialisés, les populations autochtones et les personnes qui travaillent dans ces communautés respectives. Par exemple, Foundry BC a dirigé l'élaboration d'un document d'orientation sur les services intégrés pour la jeunesse (SIJ). Le document d'orientation fournit une feuille de route aux organismes et réseaux de SIJ, nouveaux et existants, pour concevoir, planifier, fournir et développer les SIJ dans leurs communautés. Les recommandations incluses dans le document ont été élaborées en collaboration avec des jeunes afin de définir ce que signifie de fournir des soins qui tiennent compte du genre, de la culture, de l'accessibilité et des traumatismes.

Le gouvernement fédéral a continué de collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les intervenants afin de développer et d'étendre les services intégrés pour la jeunesse (SIJ), qui offrent un « guichet unique » de soutien adapté aux besoins spécifiques des jeunes au sein de la communauté. En 2023-2024, un total de 92 centres de SIJ étaient en activité et 51 autres étaient en cours de développement. Les SIJ ont accueilli des jeunes qui sont souvent victimes d'inégalités en matière de santé, 26 à 38 % d'entre eux s'identifiant comme racialisés, 8 à 14 % comme autochtones et 30 à 40 % comme 2SLGBTQI+.

Parallèlement, Espace mieux-être Canada, un portail bilingue de ressources en ligne sur la santé mentale et la toxicomanie, a continué à fournir des services au cours de sa dernière année de financement jusqu'au 3 avril 2024. En 2023-2024, le Ministère a continué à travailler avec le consortium responsable du portail d'Espace mieux-être Canada pour garantir un engagement continu avec divers intervenants afin de déterminer comment le portail pourrait être plus utile, particulièrement pour les personnes ayant une expérience vécue de la santé mentale et de la toxicomanie, ainsi que pour diverses populations.

Les données indiquent que les personnes âgées de 19 à 29 ans, une tranche d'âge particulièrement touchée par une mauvaise santé mentale auto-évaluée, représentaient plus de 30 % des utilisateurs inscrits, soit le double de leur proportion dans la population canadienne. De plus, le portail offre un soutien et des services gratuits et immédiats en matière de santé mentale à tout le monde au Canada, bénéficiant potentiellement à des groupes qui font face à des obstacles plus importants à l'accès aux soins de santé mentale et de toxicomanie. Ces groupes comprennent les personnes en situation de handicap, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, les peuples autochtones, les communautés racialisées, les nouveaux arrivants, les communautés 2SLGBTQI+ et les populations rurales et isolées. En offrant un accès gratuit et sans obstacles à des services de soutien dans les deux langues officielles, le portail a peut-être aussi profité aux personnes qui n'ont pas d'assurance ou les moyens de payer pour un soutien en santé mentale, ainsi qu'à celles qui résident dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le 3 avril 2024, le gouvernement a abandonné Espace mieux-être et l'application Mieux-être, et les Canadiens peuvent désormais accéder à des informations sur les ressources, les soutiens et les services en santé mentale par l'intermédiaire de la nouvelle page Canada.ca/sante-mentale.

Santé Canada a fourni un soutien considérable à la Commission sur la santé mentale du Canada (CSMC). En 2023-2024, un engagement significatif avec les communautés autochtones a conduit à des produits de soins de santé mentale plus adaptés à la culture de la population autochtone. Par exemple, les membres du comité consultatif qui s'identifient comme des membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis ont conduit à l'intégration de la perspective autochtone dans le plan d'action de l'initiative sur la justice pénale, un projet qui soutient les personnes qui interagissent avec le système de justice pénale. L'approfondissement de l'engagement avec le Ralliement national des Métis (RNM) a débouché sur un partenariat entre la CSMC et le RNM pour l'organisation conjointe d'un forum sur la consommation de cannabis et la santé mentale chez les Métis, ainsi que sur l'élaboration de rapports connexes pour l'examen législatif de la Loi sur le cannabis par Santé Canada. Des notes d'information consacrées à d'autres populations spécifiques, telles que les femmes, les jeunes, les Premières Nations, les Inuits, les immigrants, les réfugiés, les populations ethnoculturelles, raciales, 2SLGBTQI+ et sexuellement diversifiées ont également été produites en consultation avec divers intervenants dans le cadre de l'examen de la Loi sur le cannabis.

Un engagement ciblé auprès des communautés québécoises et francophones a permis d'intégrer une perspective francophone dans le travail de la CSMC, y compris le lancement de modules de formation des prestataires de soins de santé pour la prévention du suicide dans les deux langues officielles, l'intégration des perspectives francophones dans les compétences de la main-d'œuvre pour les praticiens de la santé, un partenariat avec l'Alliance des radios communautaires du Canada qui a produit des messages d'intérêt public pour 15 stations de radio sur la réduction de la stigmatisation liée à la santé mentale pendant la Semaine de la santé mentale, la présentation de Racines de l'espoir, une approche communautaire de la prévention du suicide et un modèle de promotion de la vie pendant le Symposium du Réseau québécois sur le suicide, les troubles de l'humeur et les troubles associés 2024 à Montréal.

En 2023-2024, la CSMC a apporté des améliorations significatives à sa collecte de données pour mesurer et rendre compte des réalisations concernant l'ACSG Plus, y compris les processus de communication des résultats pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les immigrants, les réfugiés, les populations racialisées, ethnoculturelles, 2SLGBTQI+. Ils ont rendu compte des progrès d'ACSG Plus deux fois par an.

En 2023-2024, Santé Canada a financé les initiatives d'Excellence en santé Canada en faveur des aînés et des personnes sans abri ou logées dans des conditions précaires. Il s'agit notamment de :

• travailler sur la réimagination des soins de longue durée, qui fonctionne pour renforcer la capacité d'amélioration de la qualité dans le cadre de la reprise après une pandémie, y compris le soutien de la mise en œuvre de projets en conformité avec la nouvelle norme nationale sur les services de soins de longue durée;
• améliorer l'équité dans l'accès aux soins palliatifs, qui s'est efforcé d'aider les personnes sans domicile fixe ou vivant dans des conditions précaires à recevoir des soins appropriés en temps voulu et en toute sécurité, sans discrimination, de réduire les visites aux urgences et les admissions à l'hôpital, et de permettre aux personnes de recevoir des soins palliatifs dans l'environnement de leur choix.

Un autre exemple est le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (FSSR), qui vise à soutenir la santé sexuelle et reproductive (SSR) des populations mal desservies à travers le Canada. Les projets financés doivent porter sur une ou plusieurs de ces populations clés mal desservies : les personnes en situation de handicap et/ou ayant des problèmes de santé complexes; les sans-abri et les personnes vivant dans des conditions précaires; les travailleurs du sexe; les personnes 2SLGBTQI+; les femmes; les jeunes, y compris leurs parents ou les personnes qui s'occupent d'eux.

Le FSSR a amélioré le soutien aux femmes enceintes et aux personnes enceintes qui rencontrent des obstacles pour se déplacer et obtenir un soutien logistique pour les services d'avortement. Les projets contribuent à réduire les obstacles à l'accès aux soins liés à l'avortement, en fournissant les ressources financières et logistiques nécessaires pour accéder à des soins liés à l'avortement culturellement sûrs et non stigmatisants dans l'ensemble du Canada. En outre, les fournisseurs de soins de santé ont reçu une formation et un soutien pour améliorer l'accès aux services d'avortement.

Les projets ont permis de produire des ressources/outils d'information fondés sur des données probantes et de former les fournisseurs de soins de santé afin qu'ils puissent mieux fournir des soins de santé sexuelle et reproductive aux populations mal desservies. Par exemple, pour répondre aux besoins de SSR ciblés de populations spécifiques, telles que les jeunes et les personnes 2SLGBTQI+, les personnes en situation de handicap et/ou des conditions de santé complexes, ainsi que d'autres populations mal desservies.

Enfin, le financement de la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé du Canada soutient des actions visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones par le biais de deux volets de financement : l'amélioration de l'équité du système de santé (volet Projets) et le soutien au renforcement des capacités (volet Engagement). Le financement aide les organismes à élaborer des solutions culturellement adaptées et à impliquer les communautés, tout en fournissant des outils pour recueillir et communiquer des données de rendement sur les groupes en quête d'équité et les résultats des projets.

Les groupes de bénéficiaires suivants étaient admissibles à un financement dans le cadre du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada :

• les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance;
• les bénéficiaires autochtones, y compris les gouvernements, les communautés et les organismes;
• le milieu universitaire et les institutions publiques;
• les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux et leurs systèmes de santé fournisseurs de services et associations.

Statistiques sur les principales répercussions du programme :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous recueille ses propres statistiques sur les principales répercussions du programme. Par conséquent, il n'existe pas de statistiques sur les répercussions principales du programme d'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. Les statistiques sur les principales répercussions du programme par initiative sont donc décrites ci-dessous.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête canadienne sur la santé buccodentaire de Statistique Canada

Enquête canadienne sur les mesures de santé de Statistique Canada

Recherche sur l'opinion publique concernant la Prestation dentaire canadienne

Prestation dentaire canadienne – Enquête de référence élargie

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. Par conséquent, il n'existe pas de plan de collecte de données sur l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Santé buccodentaire

Les mesures importantes prises en 2023-2024 pour continuer à améliorer les outils de collecte et d'analyse des données du Régime canadien de soins dentaires sont les suivantes :

• dans le cadre du budget de 2023, Statistique Canada a reçu 23,1 millions de dollars sur deux ans pour recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada. Santé Canada collabore avec Statistique Canada pour élaborer un cadre de données visant à présenter une vision de la collecte future de données afin de cartographier et d'identifier les possibilités de combler les lacunes en matière de données sur la santé buccodentaire (ce qui inclut une ACSG Plus).

Normes en matière de santé mentale

Par l'entremise du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités communes en matière de santé mené par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), des indicateurs communs de santé mentale seront mis à jour et publiés chaque année par l'intermédiaire de Votre système de santé. Les données de l'ICIS seront ventilées par sexe et/ou par âge, le cas échéant. Au fil du temps, ces indicateurs permettront de mieux comprendre l'accès aux services de santé mentale dans l'ensemble du pays, d'identifier les lacunes dans les services et d'apporter des changements significatifs afin d'améliorer l'expérience des patients canadiens et de leurs familles. Santé Canada continuera à demander à la CSMC de présenter un rapport semestriel, axé sur la ventilation des données et le rapport d'impact de ses initiatives financées par Santé Canada.

Excellence en matière de soins de santé Canada (ESS)

ESS a élaboré et mis en œuvre son cadre de mesure du rendement, harmonisé avec sa stratégie, pour couvrir son accord de contribution 2021-2026. Il comprend deux paramètres qui seront spécifiquement ventilés par sexe et par genre, lorsque les données sont disponibles : les dirigeants touchés par les offres de ESS et les dirigeants qui déclarent être mieux préparés (à diriger les efforts d'amélioration des soins de santé) à la suite de leur engagement auprès de ESS.

Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Dans le cadre du renouvellement du PLOS (2023-2028), le BACLO et le PLOS ont examiné leurs outils de mesure du rendement afin d'accroître la capacité de mesurer et d'évaluer les impacts du Programme sur le genre et la diversité tout au long du cycle quinquennal (2023-2028). Cet examen visait à renforcer l'intégration des considérations liées au sexe, au genre et à la diversité, à améliorer le suivi et l'analyse des progrès accomplis par les bénéficiaires dans la réalisation des objectifs et à garantir une mise en œuvre adéquate des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'ACSG Plus. Les outils révisés continueront d'être utilisés par les bénéficiaires du programme (la Société Santé en français, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – Consortium national de formation en santé, le Community Health Social Services Network et l'Université McGill) jusqu'à la fin de la phase de financement de cinq ans pour surveiller et recueillir des données ventilées par sexe et par genre et pour rendre compte (annuellement ou au besoin) des progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats escomptés.

Thalidomide

Le plan de collecte de données sur l'ACSG Plus pour le PCSST saisit actuellement des données basées sur le sexe et le genre, le niveau de handicap, la langue et la province et le territoire. L'impact des programmes continue d'être évalué et analysé afin de mieux comprendre les besoins des survivants à mesure qu'ils vieillissent, à l'aide d'un sondage annuel de sensibilisation. Cela permet à l'administrateur du PCSST de s'appuyer sur les améliorations existantes et d'améliorer les stratégies et les processus de communication.

Bien que le plan de collecte actuel reste principalement inchangé pour assurer la cohérence de l'analyse des données, le sondage annuel est réexaminé pour en vérifier la pertinence. Par exemple, pour 2023-2024, certaines questions prospectives relatives aux besoins futurs des survivants ont été incluses. Ils aideront à identifier les lacunes et permettront au programme d'évaluer s'il est possible de les combler et de quelle manière.

Fonds pour la santé sexuelle et reproductive

Le FSSR demande aux organismes candidats de démontrer comment ils appliqueront les considérations concernant l'ACSG Plus à leur projet proposé. Les candidats doivent décrire comment leur projet prendra en compte et impliquera les populations qu'ils cherchent à atteindre, y compris les diversités au sein de ces populations; et ils doivent démontrer que le leadership au sein de la population cible fait partie de la structure du projet.

Le FSSR recueille des données qui lui permettent de contrôler/rapporter les impacts de l'ACSG Plus. Plus précisément, chaque bénéficiaire d'un financement a élaboré une stratégie de mesure du rendement pour rendre compte des résultats/impacts des projets, avec des données ventilées pour l'ACSG Plus. Les bénéficiaires sont également invités à indiquer si les interventions sont jugées culturellement appropriées par la ou les populations concernées (ou les communautés desservies).

Programme 3 :Sciences, données et éléments probants de qualité en matière de santé

Objectifs du programme : Santé Canada favorise l'excellence en matière de science et de recherche, coordonne la production de données pancanadiennes dans les domaines sous-développés et soutient les questions émergentes relatives au système de santé. Par l'intermédiaire du Programme de qualité des sciences, des données et des éléments probants en santé, il renforce les capacités de recherche, collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants, et veille à ce que les données soient accessibles, ce qui permet de faire progresser les systèmes de soins de santé durables et modernes.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe démographique particulier : Le programme est conçu pour offrir des avantages à tous les Canadiens.

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Le Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé et ses programmes de paiements de transfert englobent un large éventail d'activités qui répondent aux divers besoins des différentes populations du Canada.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous a ses propres répercussions principales sur le genre et la diversité. Par conséquent, il n'y a pas de répercussions principales du programme d'ACSG Plus sur le genre et la diversité pour l'ensemble du programme. Les principales répercussions du programme sur le genre et la diversité par initiative sont donc décrites ci-dessous.

L'ICIS reçoit un financement fédéral pour fournir des données et des renseignements comparables et exploitables qui sont utilisés pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le Canada.

Par exemple, l'ICIS intègre les considérations de sexe et de genre dans la collecte de données, les méthodologies de recherche, les cadres et les pratiques d'établissement de rapports.

L'ICIS joue un rôle central dans l'écosystème des données sur la santé au Canada, en recueillant de nombreuses données auprès d'intervenants, comme les gouvernements provinciaux, les hôpitaux et les praticiens. Il favorise la normalisation des identifiants de sexe et de genre et améliore la collecte de données pour l'ACSG Plus. L'ICIS établit des normes nationales en matière de données, plaide en faveur de stratification d'équité et élabore des cadres pour la sécurité culturelle des Autochtones. Ses initiatives, notamment la trousse d'outils sur la mesure des inégalités en matière de santé et les normes pancanadiennes pour les données fondées sur la race, visent à renforcer la mesure de l'équité en matière de santé. Les efforts continus de l'ICIS visent à améliorer l'accessibilité des données et à garantir des pratiques culturellement sûres dans les systèmes de santé. Il s'est engagé à affiner sa stratégie de mesure du rendement afin de mieux répondre aux besoins de données des différentes communautés.

De plus, l'initiative de recherche et de développement sur le sang recoupe les questions de genre et de diversité. Le sexe, le genre et la diversité sont des considérations clés pour la SCS et la recherche qu'elle soutient. Ces considérations sont appliquées chaque fois qu'un appel de demandes est lancé pour des programmes de recherche et de formation.

• L'initiative de recherche et de développement sur le sang a également soutenu, au cours de la dernière année, deux projets de recherche communautaires visant à surmonter les obstacles systémiques au don au sein de certaines communautés sud-asiatiques ainsi que chez les personnes d'origine africaine. Ce travail est en cours et des objectifs similaires sont attendus à l'avenir, afin de garantir que les patients de toutes les communautés reçoivent le meilleur traitement et les meilleurs soins possibles.

Officiellement lancée le 28 septembre 2023, la SCS a mis en œuvre le plan d'action pour la réconciliation afin de servir de feuille de route et de document évolutif sur la manière dont la SCS entend travailler et collaborer avec les partenaires, les donateurs, les employés et les communautés autochtones.

De plus, le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau renforce les neurosciences canadiennes en stimulant les capacités de recherche pour lutter contre les troubles de la santé cérébrale. Santé Canada finance Brain Canada, qui apporte une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral grâce à des dons de partenaires privés, publics et caritatifs, afin de faire progresser les efforts de prévention, de diagnostic et de traitement identifiés par les intervenants.

Les projets de recherche de Brain Canada portent sur les différences de sexe et de genre et visent à améliorer les résultats de diverses populations.

Les candidats aux bourses de recherche doivent décrire comment les considérations relatives à l'ACSG Plus seront intégrées dans les projets qu'ils proposent et démontrer l'impact anticipé des travaux dans une optique d'ACSG Plus.

Brain Canada continue à soutenir de manière proactive les lauréats issus de milieux divers. En 2023-2024, Brain Canada a lancé le concours « Titulaires des bourses pour universitaires autochtones ». Elle a également poursuivi son concours « Bourses de fonctionnement pour les chercheurs noirs », qui a permis d'augmenter le nombre de stagiaires noirs hautement qualifiés au Canada travaillant dans les domaines de la recherche sur le cœur et/ou le cerveau.

Statistiques sur les principales répercussions du programme:

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous produit ses propres statistiques sur les principales répercussions du programme. Par conséquent, il n'existe pas de statistiques sur les répercussions principales de l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. Les statistiques sur les répercussions principales du programme par initiative sont donc décrites ci-dessous.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. Par conséquent, il n'existe pas de plan de collecte de données sur l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Bien que l'ICIS n'ait pas d'autorité directe sur les données recueillies, il établit des normes pancanadiennes pour les données soumises par les administrations provinciales et territoriales, en encourageant activement l'utilisation et l'adoption d'identificateurs normalisés pour le sexe, le genre et l'origine ethnique dans les sources de données. Cela permet d'élargir la collecte de données à l'appui de l'ACSG Plus.

Enfin, l'ICIS a élaboré, en étroite collaboration avec Statistique Canada, une norme de données pour le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, permettant une collecte de données et des rapports cohérents sur les groupes de l'ACSG Plus, ce qui peut contribuer à éclairer la prise de décision pour soutenir les programmes de santé, la prestation de services et les résultats en matière de santé, etc. Des données normalisées sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle au point de collecte peuvent contribuer à garantir la qualité des rapports sur la discrimination, la stigmatisation et/ou d'autres préjudices subis dans les services de santé.

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

En 2023-2024, le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau a travaillé avec le bénéficiaire pour peaufiner la stratégie de mesure du rendement du programme. La stratégie comprend un engagement de Brain Canada à fournir une documentation supplémentaire sur les impacts qualitatifs des initiatives de recherche de Brain Canada, y compris celles qui ont un impact sur certains groupes démographiques. En 2023-2024, ce rapport supplémentaire a mis en lumière des initiatives de recherche, notamment : la santé mentale des jeunes et l'utilisation des médias sociaux, le cancer du cerveau chez l'enfant et les liens potentiels entre l'alimentation et la sclérose latérale amyotrophique (SLA). En outre, les révisions de la stratégie de mesure du rendement comprennent une mise à jour de la terminologie choisie pour les groupes démographiques afin de s'harmoniser plus étroitement sur la charte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion de l'initiative Dimensions inter-agences de recherche du Canada.

Toujours en 2023-2024, le bénéficiaire a publié son Plan d'action sur l'ACSG+ et l'EDI 2022-2025. Le plan identifie des activités à court terme pour améliorer la qualité et la pertinence de la recherche sur le cerveau au Canada en abordant la science du cerveau basée sur le sexe et le genre et en intégrant l'ACSG Plus et les considérations d'équité, de diversité et d'inclusion dans toutes les activités de Brain Canada. Le plan s'articule autour de cinq domaines clés : les pratiques de recherche, la capacité organisationnelle, le leadership et la gouvernance, les pratiques en matière de ressources humaines, et les données, les rapports et les communications.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Programme 4 : Médicaments pharmaceutiques

Objectifs du programme : Le Programme des médicaments pharmaceutiques veille à ce que les médicaments vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de haute qualité par le biais d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Population cible : Personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Tous les Canadiens (c.-à-d. plutôt que pour des sous-groupes en particulier).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

En 2023-2024, le Ministère a analysé les réactions suscitées par la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation souple) afin de préparer la Partie II de la Gazette du Canada. Les intervenants de l'industrie soutiennent l'harmonisation des exigences en matière de données ventilées sur celles de l'Agence européenne des médicaments et de la Food and Drug Administration des États-Unis.

En juin 2023, Santé Canada a prononcé un discours liminaire à la conférence de la DIA intitulée Navigating the Constellation of Efforts to Increase Representation in Clinical Research et a fait une présentation à la DIA sur l'intégration de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans l'ensemble du cycle de vie des produits pharmaceutiques (en anglais seulement) en octobre 2023.

Veuillez noter que les répercussions du programme des médicaments pharmaceutiques s'appliquent également au programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

L'application de l'optique d'ACSG Plus aux médicaments pharmaceutiques peut aider à déterminer les impacts différentiels lors de l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de ces médicaments. Le plan d'action en matière d'ACSG Plus de Santé Canada pour les produits de santé continuera d'améliorer la capacité du Ministère à recueillir, analyser et communiquer des données ventilées et leur impact.

L'amélioration de la collecte des données démographiques dans le cadre des essais cliniques bénéficie d'un soutien mondial, mais une approche internationale est nécessaire. Il faudra du temps et de l'énergie pour harmoniser les exigences en matière de données. Santé Canada a prévu de soutenir l'harmonisation internationale par l'intermédiaire du Conseil international pour l'harmonisation des exigences techniques relatives aux produits pharmaceutiques à usage humain. De même, en ce qui concerne les matériels, le Ministère travaille avec le Forum international des régulateurs de matériels médicaux sur l'harmonisation des données.

En outre, le Ministère tient compte de toutes les données pertinentes par le biais des exigences en matière de rapports dans le cadre du Programme Canada Vigilance afin de soutenir les évaluations de l'ACSG Plus dans l'environnement après la mise en marché.

Notez que le plan de collecte des données pour le programme des médicaments pharmaceutiques est le même pour le programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Programme 5 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Objectifs du programme : Le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques veille à ce que les produits biologiques et radiopharmaceutiques vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de grande qualité par le biais d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Population cible : Personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Personnes au Canada (plutôt que des sous-groupes spécifiques).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes s'est réuni en novembre 2023 pour discuter du plan d'action concernant l'ACSG Plus du Ministère, de la stratégie relative aux données ventilées et de l'harmonisation mondiale des données démographiques des essais cliniques. Des réunions ont également été organisées en septembre 2023 et en mars 2024 avec des acteurs de l'industrie pour discuter de la conception d'essais cliniques inclusifs, des pratiques exemplaires en matière de recrutement de populations diverses dans les essais cliniques, et des mesures ont été prises en vue de l'élaboration d'un cadre mondial pour la collecte de données démographiques.

Notez que les impacts du programme des médicaments pharmaceutiques s'appliquent également au Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

À noter que le plan de collecte des données pour le programme des médicaments pharmaceutiques est le même que pour le programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Programme 6 : Instruments médicaux

Objectifs du programme : Le programme des instruments médicaux veille à ce que les matériels médicaux vendus au Canada répondent aux exigences applicables en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité par le biais d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Population cible : Personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Personnes au Canada (plutôt que des sous-groupes spécifiques).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

L'ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine à l'intention des fabricants a été publiée aux fins de consultation en 2023. Il comprend des recommandations visant à appliquer l'ACSG Plus tout au long du cycle de vie des matériels médicaux qui contiennent un élément d'apprentissage automatique et à prendre en compte divers facteurs parmi les populations d'utilisateurs (par exemple, l'âge, le sexe, le genre, l'ethnicité). Les recommandations portent également sur la collecte et l'analyse de données, le cas échéant (par exemple, des données ventilées sur les sous-groupes des études cliniques).

Santé Canada a participé à l'élaboration de principes directeurs internationaux visant à aider les groupes de travail de l'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) à tenir compte des principes d'équité en matière de santé, le cas échéant, lorsqu'ils élaborent des documents techniques de l'IMDRF (publié par l'IMDRF Février 2024).

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Une optique d'ACSG Plus appliquée aux matériels médicaux peut aider à déterminer les impacts différentiels lors de l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de ces matériels. Le plan d'action en matière d'ACSG Plus de Santé Canada pour les produits de santé continuera d'améliorer la capacité du Ministère à recueillir, analyser et communiquer des données ventilées et leur impact.

En vertu du Règlement sur les instruments médicaux, Santé Canada s'attend à ce que les données cliniques mentionnées ou utilisées par les fabricants soient représentatives de la population canadienne et de la pratique clinique. Toute donnée clinique utilisée par le fabricant pour démontrer la sécurité et l'efficacité d'un matériel doit refléter la population à laquelle le matériel est destiné.

En plus de l'application de l'optique de l'ACSG Plus à l'évaluation des risques après la mise sur le marché, une ligne directrice sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les matériels médicaux fournit des orientations en ce qui concerne les attentes de Santé Canada en matière de données cliniques, de sorte que les données cliniques utilisées par les fabricants représentent de manière adéquate la diversité de la population et des pratiques cliniques du Canada.

Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile) comprend de nouvelles dispositions qui élargissent le champ d'application des conditions d'homologation des matériels médicaux imposées lors de l'homologation et après la mise sur le marché, ce qui peut également contribuer à la collecte de données ventilées.

Programme 7 : Produits de santé naturels

Objectifs du programme : Le Programme des produits de santé naturels veille à ce que les produits de santé naturels vendus au Canada répondent aux exigences applicables en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Population cible : Personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Quatrième groupe : légèrement favorable aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Troisième groupe : profite principalement aux aînés et aux baby-boomers

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Personnes au Canada (plutôt que des sous-groupes spécifiques).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

En 2023-2024, la trousse d'outils sur l'ACSG Plus a servi de ressource pour guider la collecte de données sur le sexe, le genre et la diversité. Les principes directeurs de la trousse d'outils ont été récemment appliqués au sondage de l'opinion publique menée par le Ministère en décembre 2023 et qui doit être publiée en 2024. L'objectif de cette recherche était de recueillir des données sur le niveau actuel des connaissances, des attitudes, de la sensibilisation et des comportements des consommateurs canadiens à l'égard des produits de soins personnels et d'utiliser ces données pour éclairer les approches politiques et réglementaires concernant les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les produits de santé contenant du cannabis.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

La trousse d'outils sur l'ACSG Plus sera utilisée pour prendre en compte le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité lors de la collecte de données sur les consommateurs. Cette trousse d'outils fournit des ressources importantes sur les concepts et définitions du sexe, du genre et de la diversité, les mots clés à utiliser dans une recherche documentaire, les outils d'analyse des données, la description de la méthodologie de l'analyse du sexe et du genre et des références à des publications qui ont utilisé l'ACSG Plus.

Programme 8 : Aliments et nutrition

Objectifs du programme : Le programme sur les aliments et la nutrition vise à changer l'état du paysage alimentaire et nutritionnel au Canada en veillant à ce que la population canadienne soit en mesure de faire des choix alimentaires sûrs et sains et à ce que le Canada dispose d'un système de sécurité alimentaire de classe mondiale.

Population cible : Personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Personnes au Canada (plutôt que des sous-groupes spécifiques).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Santé Canada a continué à renforcer l'application de l'ACSG Plus, les considérations relatives à la littératie en santé, dans la recherche en sciences sociales et en comportement des consommateurs sur le suivi et l'évaluation de l'ACSG Plus des mises à jour de janvier 2024 à la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel et à l'approche en matière d'étiquetage des compléments alimentaires. L'intégration de considérations relatives à la littératie en matière de santé a permis de relever les défis auxquels est confrontée la population canadienne, de plus en plus diversifiée, en matière d'accès aux renseignements figurant sur les étiquettes et de compréhension de ces renseignements lorsqu'elle fait des choix alimentaires. Le Ministère a également mené des recherches en toxicologie alimentaire sur les contaminants ignifuges présents dans les aliments, en vue d'affiner les seuils susceptibles de présenter des risques pour les nourrissons ainsi que pour les femmes enceintes et les personnes enceintes.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada collabore avec Statistique Canada à l'élaboration de questionnaires permettant de recueillir des données sur l'ACSG Plus afin de fournir des renseignements sur l'alimentation et la population canadienne et sur l'élaboration future de politiques relatives à une alimentation saine pour les différents groupes de la population canadienne. L'enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes est un outil essentiel pour la collecte de données par Santé Canada.

Dans le cadre de sa stratégie de contrôle de la publicité alimentaire destinée aux enfants au Canada, le Ministère collabore avec des experts pour recueillir des données sur l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dans divers médias et contextes. Dans la mesure du possible, les données sont recueillies auprès de divers groupes afin de déterminer si certains enfants sont plus exposés que d'autres à la publicité alimentaire.

Programme 9 : Qualité de l'air

Objectifs du programme : Le programme sur la qualité de l'air soutient les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé de la population au Canada. Les principales activités comprennent la recherche sur l'exposition à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé, l'évaluation des risques pour la santé liés aux polluants atmosphériques et à leurs sources, et la quantification des avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et/ou aux générations futures Troisième groupe : profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

Bien que le programme bénéficie à l'ensemble de la population canadienne en soutenant des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé, les activités du programme sont axées sur la protection des sous-populations les plus sensibles et/ou les plus exposées à la pollution atmosphérique (ACSG Plus) :

• Femmes enceintes et personnes enceintes
• Enfants et jeunes
• Aînés
• Personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé ou leurs soignants
• Personnes vivant dans des zones urbaines, à proximité d'installations industrielles ou de zones de feu de forêt
• Les personnes travaillant dans des environnements où la qualité de l'air peut être médiocre

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Le programme de qualité de l'air de Santé Canada profite à tous les Canadiens en soutenant des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé. Certaines personnes présentent un risque plus élevé de problèmes de santé liés à l'exposition à la pollution atmosphérique (par exemple, les enfants, les aînés et les personnes souffrant de maladies existantes ou de problèmes de santé chroniques, tels que ceux qui affectent les poumons et le cœur). D'autres personnes peuvent présenter un risque d'exposition plus élevé en raison de leur lieu de résidence, de leur profession et d'autres facteurs. Santé Canada mène des travaux scientifiques, de recherche et d'évaluation pour mieux comprendre et traiter les risques pour la santé de ces personnes.

Par exemple, Santé Canada calcule les effets sur la santé de la qualité de l'air au-delà des décès (par exemple, les jours de symptômes d'asthme) et par âge, et établit également des lignes directrices et procède à des évaluations des risques. Le Ministère communique les risques sanitaires à la population canadienne, y compris aux sous-populations les plus sensibles ou les plus exposées. Cela inclut la communication de la Cote air santé (CAS), qui est conçue pour communiquer le risque sanitaire associé à la lecture de l'indice (par exemple, faible, modéré, élevé ou très élevé), en mettant particulièrement l'accent sur les populations présentant un niveau de risque disproportionné, telles que les aînés, les enfants et les personnes souffrant de maladies préexistantes. En outre, le Ministère entreprend des activités de sensibilisation à l'intention des populations et des communautés autochtones afin de mieux les informer des risques sanitaires associés à la pollution atmosphérique, notamment en adaptant les messages et les documents de Santé Canada aux populations autochtones.

Les évaluations scientifiques de la santé humaine pour les polluants de l'air ambiant caractérisent la susceptibilité et/ou la vulnérabilité de l'ACSG Plus à la pollution atmosphérique. En 2023-2024, Santé Canada a publié un projet de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le benzène, afin de fournir des valeurs indicatives en deçà desquelles il est peu probable que des effets sur la santé se produisent. Les lignes directrices décrivent les risques pour la santé humaine liés à l'exposition au benzène, et mentionne en particulier les enfants, les femmes enceintes et les femmes enceintes comme des sous-populations exposées à un risque accru d'effets néfastes sur la santé.

Santé Canada mène des recherches sur l'exposition à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé en tenant compte du sexe, du genre et de la diversité tout au long du processus de recherche, y compris lors de la phase de planification. Ces études font souvent état de différences sexuelles, socio-économiques, régionales ou autres dans l'exposition à la pollution atmosphérique ou dans les effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Par exemple, une étude de Santé Canada a montré que l'exposition à des particules fines à fort potentiel oxydatif et à des températures estivales chaudes peut être un facteur important contribuant aux effets cardiaques aigus, en particulier chez les aînés et les femmes. Une autre étude a montré que les zones des villes canadiennes où la prévalence des faibles revenus et de l'identité autochtone était plus élevée présentaient une mortalité plus importante imputable à la pollution de l'air. Ce travail aide à comprendre les populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par la pollution de l'air.

Sources de renseignements supplémentaires :

Impacts de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada en 2018 rapport estimant les résultats en matière de mortalité et de morbidité et la valeur monétaire associée a été mis à jour en mars 2024.

Daily Summer Temperatures and Hospitalization for Acute Cardiovascular Events: Impact of Outdoor PM 2.5 Oxidative Potential on Observed Associations Across Canada - PubMed

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera à recueillir des données, à étudier et à évaluer les effets sur la santé attribuables à la pollution atmosphérique, y compris les effets sur la santé spécifiques au sexe et au genre, et à étudier les impacts sur les femmes enceintes, les personnes enceintes et les résultats à la naissance. Santé Canada continuera également à recueillir des données, à étudier et à évaluer qui est touché par la CAS et comment les messages sanitaires associés sont utilisés, en particulier parmi les sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées à la pollution de l'air. Dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique de la CAS prévue pour 2025-2026, Santé Canada donnera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la CAS au sein de différentes populations dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la connaissance de l'outil afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux se protéger contre les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.

Programme 10 : Changements climatiques

Objectifs du programme : Le programme sur les changements climatiques vise à accroître les connaissances, les capacités et les outils relatifs aux changements climatiques et à la santé mis à la disposition des partenaires dans l'ensemble du Canada. Il sensibilise la population canadienne aux risques sanitaires liés aux changements climatiques (par exemple, les risques sanitaires liés aux chaleurs extrêmes) et aux moyens de se protéger contre les risques liés à la chaleur et de les réduire.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Le programme sur les changements climatiques vise à mettre en place des systèmes de santé résistants au climat, qui tiennent compte de l'impact disproportionné du climat sur les populations marginalisées et mal desservies, et qui donnent la priorité aux mesures visant à protéger les communautés et les populations les plus vulnérables aux effets des changements climatiques.

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Les considérations relatives à l'ACSG Plus sont utilisées pour obtenir une compréhension plus complète de la sensibilisation aux changements climatiques et de ses répercussions parmi les groupes susceptibles d'être affectés de manière disproportionnée, afin de mieux cibler les politiques et les programmes de sensibilisation. En juin 2023, le gouvernement du Canada a publié sa première stratégie nationale d'adaptation, qui établit une vision commune de la résilience climatique au Canada et met l'accent sur la santé et le bien-être. L'équité et l'inclusion figurent au cœur des objectifs et principes directeurs de la Stratégie et constituent le fondement du soutien octroyé pour faire progresser la justice environnementale et s'attaquer aux facteurs qui rendent les gens plus vulnérables aux changements climatiques

Sources de renseignements supplémentaires :

Recherche sur l'opinion publique 2022

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Tous les cinq ans, le Ministère mène une recherche sur l'opinion publique (ROP) afin de recueillir des données sur le niveau de sensibilisation et l'utilisation de mesures fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé. Dans la ROP 2022 « Perceptions du public à l'égard des effets des changements climatiques sur la santé au Canada », les femmes (43 % contre 36 % des hommes) étaient plus susceptibles de déclarer qu'elles avaient un membre de leur foyer immédiat qu'elles pensaient être particulièrement vulnérable aux répercussions des changements climatiques sur la santé. Les femmes étaient plus susceptibles d'être en mesure d'identifier au moins un impact potentiel des changements climatiques sur la santé (79 %, contre 71 % des hommes), d'avoir pris des mesures de protection (65 %, contre 53 % des hommes) et d'avoir consulté un médecin pour des effets des changements climatiques sur la santé (10 %, contre 5 % des hommes). Ce pourcentage est encore plus élevé chez les Autochtones (18 %, contre 7 % chez les non-autochtones).

La prochaine recherche sur l'opinion publique sera réalisée en 2027. Santé Canada continuera de recueillir et d'évaluer des données sur les effets sanitaires attribuables aux répercussions des changements climatiques et collaborera avec ses partenaires fédéraux pour trouver des moyens d'améliorer ces considérations, y compris les paramètres sanitaires spécifiques à l'ACSG Plus.

Programme 11 : Qualité de l'eau

Objectifs du programme : Le programme sur la qualité de l'eau aide à gérer les risques possibles pour la santé liés à la qualité de l'eau. Le programme collabore avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui sont utilisées par toutes les administrations du Canada chargées d'établir les exigences en matière de qualité de l'eau potable.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Le programme sur la qualité de l'eau de Santé Canada profite généralement à l'ensemble de la population canadienne en élaborant des lignes directrices, y compris des concentrations maximales acceptables ou des objectifs de traitement, qui sont utilisées par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour établir des règlements et des politiques relatives à la qualité de l'eau potable dans leurs administrations respectives.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Lors de l'élaboration des lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable, le programme prend en compte les concentrations maximales acceptables de contaminants et fonde souvent celles-ci sur des paramètres de santé liés à l'ACSG Plus, ainsi que sur des considérations relatives aux populations à risque et au sexe, le cas échéant. Il s'agit notamment de l'impact sur les femmes enceintes, les personnes enceintes et les résultats des accouchements, ainsi que sur d'autres populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée sur la base d'autres considérations (par exemple, l'âge, la géographie).

Lors de l'examen des preuves scientifiques disponibles dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation, Santé Canada tient compte des paramètres de santé liés aux sous-populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par la mauvaise qualité de l'eau potable, comme les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes enceintes. Santé Canada souligne les différences entre les populations dans les lignes directrices.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

La collecte de données s'inscrit dans le cadre de l'élaboration des recommandations canadiennes pour la qualité de l'eau potable. Santé Canada recueille les preuves scientifiques existantes et émergentes et analyse les données de l'ACSG Plus, telles que celles liées au sexe, au genre, à l'âge et/ou à la géographie. À l'aide de tous les renseignements recueillis, Santé Canada identifie les effets critiques des contaminants de l'eau sur la santé humaine, et détermine notamment si certaines sous-populations sont plus sensibles à l'exposition ou aux effets de l'exposition, afin d'établir un niveau de concentration protecteur.

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Objectifs du programme : Le programme sur l'incidence des produits chimiques sur la santé contribue à protéger la population canadienne en évaluant et en gérant les risques pour la santé liés aux contaminants environnementaux. Les processus d'évaluation et de gestion des risques appliquent les considérations relatives à l'ACSG Plus lorsque les données existent. L'efficacité de la gestion des risques est évaluée en mettant l'accent sur les sous-groupes susceptibles d'être touchés de manière disproportionnée.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

• Femmes enceintes et personnes enceintes
• Enfants et jeunes
• Personnes vivant à proximité d'installations industrielles

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Santé Canada évalue dans quelle mesure ses activités de gestion des risques ont permis de réduire le risque d'exposition à des substances nocives. Lorsque Santé Canada identifie un risque particulier pour une sous-population (par exemple, les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes enceintes), des mesures de gestion des risques sont mises en place pour faire face à ces risques, et le Ministère examine ensuite dans quelle mesure l'exposition potentielle a été réduite pour cette sous-population identifiée. Par exemple, l'évaluation du rendement de la gestion des risques du bisphénol A (BPA) réalisée par Santé Canada a révélé que les activités de gestion des risques du gouvernement canadien ont entraîné une diminution de 96 % de l'exposition au BPA entre 2008 et 2014 pour les nourrissons nourris au biberon. Ces études sont menées lorsque suffisamment de temps s'est écoulé pour que l'on puisse raisonnablement s'attendre à voir les effets des activités de gestion des risques.

Dans le contexte de la gestion des produits chimiques, Santé Canada reconnaît qu'il existe des groupes de personnes au sein de la population canadienne qui, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, peut courir un risque plus grand que la population générale de connaître des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances. Cette plus grande sensibilité peut être due à des facteurs tels que l'âge, le stade de vie et le sexe. L'exposition peut être plus importante en raison de facteurs, comme le comportement (par exemple, le fait que le nourrisson mette la main à la bouche), la culture (par exemple, le régime alimentaire ou les considérations relatives à l'utilisation des produits) et la géographie (par exemple, le fait de vivre à proximité d'installations industrielles).

Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont systématiquement prises en compte tout au long de l'évaluation préalable. Par exemple, l'exposition selon l'âge est systématiquement estimée et les possibles effets nocifs sur la santé sont évalués dans le cadre des études de toxicité pour le développement et la reproduction. Dans le projet d'évaluation actualisé pour les substances NMP et NEP, les résultats de l'évaluation des risques ont été influencés par les estimations des risques dans ces sous-populations.

En outre, les personnes vivant à proximité des points de rejet, dont l'exposition peut être élevée en raison de ces sources, sont prises en compte. Par exemple, le projet d'évaluation mis à jour sur le sulfure d'hydrogène (H2S), le sulfure de sodium (Na(SH)) et le sulfure de sodium (Na2S) a pris en compte les personnes souffrant d'asthme et qui peuvent être plus sensibles aux effets respiratoires de l'exposition aux rejets de sulfure d'hydrogène provenant de puits de pétrole et de gaz inactifs.

Santé Canada tient compte du sexe et du genre lors de la recherche et de la surveillance des effets sur la santé de l'exposition aux substances chimiques chez l'humain. Cela commence dès la phase de planification, où toutes les propositions doivent tenir compte de l'ACSG Plus dans leur conception. Les résultats des études font souvent état de différences sexuelles, socio-économiques, régionales ou autres dans l'exposition aux substances chimiques ou dans les effets des substances chimiques sur la santé. Depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives au niveau national sont recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS) afin d'éclairer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques. Une analyse continue des données ventilées est effectuée pour identifier les populations potentiellement touchées de manière disproportionnée, en utilisant les données nationales de biosurveillance existantes de l'ECMS. Par exemple, en 2023-2024, Santé Canada a publié trois fiches d'information sur la biosurveillance qui fournissent des renseignements généraux sur certaines substances chimiques environnementales et les niveaux de ces substances chimiques mesurés chez les personnes. Les niveaux sont indiqués pour la population canadienne ainsi que pour des sous-groupes spécifiques, comme les Premières Nations, les femmes enceintes et les personnes enceintes, lorsque les renseignements sont disponibles. En outre, le tableau de bord canadien de biosurveillance a été lancé sur la plateforme Infobase de la santé publique. Le tableau de bord est une ressource accessible au public qui montre les niveaux de substances chimiques présentes dans l'environnement pour l'ensemble de la population canadienne, ainsi que par groupe d'âge et par sexe, tels que mesurés dans le cadre de l'ECMS. Ce tableau de bord continuera d'être mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

Sources de renseignements supplémentaires :

Prise en compte des populations vulnérables dans l'évaluation des risques

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera à recueillir des données, à étudier et à évaluer les effets sur la santé attribuables aux substances toxiques, y compris les paramètres de santé spécifiques au sexe et au genre, en mettant l'accent sur l'étude des répercussions sur les femmes enceintes et les personnes enceintes et sur les résultats à la naissance. Santé Canada a commencé à mettre en œuvre un plan de travail pour progresser dans la prise en compte des besoins des sous-populations les plus sensibles ou les plus exposées dans le contexte de la gestion des produits chimiques et de l'ACSG Plus. Les activités comprennent l'élaboration d'orientations ciblées pour les évaluateurs de risques, l'étude des besoins en données et des possibilités supplémentaires d'acquisition de données dans ce domaine.

Programme 13 : Sécurité des produits de consommation

Objectifs du programme : Le programme de sécurité des produits de consommation gère les risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le programme identifie, évalue, gère et communique ces risques à la population du Canada. L'ACSG Plus identifie les risques disproportionnés encourus par des sous-groupes (par exemple, les nourrissons ou les enfants) et s'efforce de réduire ces risques.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

• Enfants et jeunes

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Les projets de vérification de la conformité fondés sur le risque menés par le programme de sécurité des produits de consommation portent sur des produits destinés aux enfants ou susceptibles de présenter un risque pour eux. En 2023-2024, il s'agit des couvre-fenêtres à cordon, des produits d'occasion pour enfants, des jouets, des berceaux et des moïses, et des vêtements de nuit pour enfants.

Autres répercussions clés du programme :

Les activités de sensibilisation des consommateurs de Santé Canada portent souvent sur l'utilisation sûre des produits destinés aux enfants. Par exemple, en 2023-2024, Santé Canada s'est associé à des acteurs canadiens pour la campagne de la Semaine du sommeil sécuritaire. La conception des campagnes de sensibilisation aux produits de consommation tient compte des populations visées par l'ACSG Plus, le cas échéant, notamment les nouveaux immigrants, les familles à faible revenu, les familles avec de jeunes enfants, les personnes âgées et les populations autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires :

Créer un environnement de sommeil sûr pour votre bébé : Décorer la chambre, par le lit d'enfant

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le Programme de sécurité des produits de consommation de Santé Canada étudie comment les préjugés inconscients et le racisme systémique ont pu influencer la prise de décision et la conception du programme dans le cadre du projet Déconstruire les préjugés inconscients. Le projet s'est concentré sur l'examen des domaines du programme (triage et surveillance, évaluation des risques, gestion des risques, conformité et application, et relations extérieures) afin d'identifier les activités susceptibles d'être entachées de préjugés inconscients. En conséquence, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment l'élaboration d'un plan intégré et d'une boîte à outils pour le programme sur l'ACSG Plus, l'établissement de principes directeurs sur le langage et l'imagerie inclusifs, la création d'un plus grand nombre d'opportunités pour la diversité de pensée et la remise en question des préjugés, ainsi que la consolidation des efforts de communication et de sensibilisation.

Le programme de sécurité des produits de consommation a également mené à bien un projet de toxicologie antiraciste dans le cadre du projet visant l'élimination des biais inconscients. Il s'agissait d'identifier les préjugés raciaux dans la pigmentation de la peau pour l'évaluation de l'irritation dans certains ingrédients cosmétiques réglementés. Le projet a abouti à 15 recommandations dans quatre domaines principaux : la communication des données, l'inclusion et la représentation des participants aux études sur l'irritation cutanée, la révision des lignes directrices de l'industrie et les recommandations, ainsi que la communication et l'engagement de l'industrie et des consommateurs. Le programme poursuivra ses travaux dans ce domaine afin d'assurer le suivi des lacunes détectées dans les données et de résoudre les problèmes identifiés.

Santé Canada a entrepris une enquête factuelle en 2023-2024 pour évaluer les comportements et la sensibilisation des consommateurs à l'égard des produits de consommation et des cosmétiques réglementés par Santé Canada.

Les renseignements recueillis ont été ventilés, dans la mesure du possible, en fonction des facteurs relatifs à l'ACSG Plus, notamment le sexe assigné à la naissance, l'âge et le statut d'autochtone, et seront utilisées pour informer les activités et les politiques du programme.

En outre, Santé Canada planifie un projet visant à déterminer comment mieux utiliser les données sur les facteurs d'identité figurant dans l' ensemble de données du National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, qui comprend l'âge, le sexe, la race et la situation géographique. Le NEISS est un système de surveillance et de suivi des blessures statistiquement valide, conçu pour recueillir des données sur les blessures liées aux produits de consommation survenant aux États-Unis, qui sont utilisées pour produire des estimations nationales des blessures liées aux produits.

Programme 14 : Produits dangereux utilisés au travail

Objectifs du programme : Le programme sur les produits dangereux utilisés au travail soutient les fournisseurs et leur impose de fournir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements essentiels en matière de santé et de sécurité sur les produits chimiques dangereux. Il soutient le Système fédéral, provincial et territorial d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail afin de mettre à la disposition des travailleurs les renseignements dont ils ont besoin pour être protégés contre les produits chimiques présents sur le lieu de travail.

Population cible : Personnes au Canada qui travaillent avec des produits dangereux

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

• Personnes au Canada susceptibles d'être exposées à des produits chimiques dangereux sur leur lieu de travail

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Dans le cadre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, au Canada, les produits dangereux sur le lieu de travail affichent des renseignements sur les dangers et la sécurité sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité qui incluent les effets aigus et chroniques potentiels (comme le cancer) d'une exposition à court et à long terme. Ce système comprend également l'identification des substances chimiques susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets toxiques sur le développement des enfants, y compris par le biais de l'allaitement. Cela permet aux travailleurs de prendre des mesures pour se protéger lorsqu'ils utilisent ces produits en suivant les conseils de prudence figurant sur les fiches de données de sécurité.

L'information des travailleurs sur l'utilisation sûre des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail vise à réduire le nombre de blessures ou de maladies sur le lieu de travail, ce qui devrait également avoir des répercussions secondaires sur les familles et les communautés des travailleurs.

Les considérations relatives à l'ACSG Plus sont incluses dans les propositions de réglementation et dans le développement d'activités de formation et de promotion de la conformité.

Sources de renseignements supplémentaires :

Emplois précaires ou atypiques et travailleurs vulnérables

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada propose d'étendre les exigences en matière de communication des dangers aux produits de consommation utilisés sur le lieu de travail. Dans le cadre de cette proposition, Santé Canada réalisera une analyse d'impact incluant l'ACSG Plus. Les travaux sur la proposition se poursuivront en 2024-2025.

Santé Canada continue d'étudier la protection des travailleurs exposés à un risque accru de blessure. Dans ce contexte, il peut s'agir de jeunes, de nouveaux travailleurs, de travailleurs âgés, de travailleurs migrants ou immigrés et de travailleurs ayant un emploi précaire (L'emploi précaire ou atypique et les travailleurs vulnérables). Ces travailleurs occupent probablement de manière disproportionnée des emplois physiquement exigeants ou dangereux, ce qui les expose à un risque plus élevé d'accidents et de maladies sur le lieu de travail. Des travaux sont en cours pour étudier l'impact de certaines blessures et maladies et pour identifier la relation potentielle entre ces blessures et maladies et l'utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail. Ces données seront ventilées dans la mesure du possible afin de permettre une meilleure compréhension des considérations relatives à l'ACSG Plus en matière de maladies et d'accidents du travail au sein des différents groupes démographiques. Ce travail servira de base à la promotion de la conformité et à l'application d'une communication précise des dangers aux travailleurs des secteurs à risque.

Dans le cadre d'une enquête factuelle sur les produits de consommation menée en 2023-2024, Santé Canada a recueilli des renseignements sur les incidents en milieu de travail impliquant un produit de consommation. Les réponses ont été ventilées en fonction des facteurs relatifs à l'ACSG Plus, ce qui a montré que les personnes s'identifiant comme des hommes étaient plus susceptibles d'avoir subi un tel incident au cours des 12 derniers mois que les personnes s'identifiant comme des femmes. Les renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête alimenteront les travaux entrepris pour étendre la communication des dangers aux produits chimiques de consommation utilisés sur le lieu de travail.

Programme 15 : Lutte contre le tabagisme

Objectifs du programme : Le programme de lutte contre le tabagisme vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada par des efforts de prévention et en aidant les personnes qui consomment du tabac à cesser de fumer. Le programme aborde également les risques pour la santé liés à l'utilisation des produits de vapotage et s'efforce de prévenir leur utilisation chez les jeunes et les Canadiens qui ne fument pas.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

Globalement, les activités du programme de lutte contre le tabagisme s'adressent à tous les Canadiens et visent à réduire le nombre de décès et de maladies causés par le tabagisme. Le tabagisme n'est pas réparti de manière égale au sein de la population. Pour y remédier, Santé Canada a mis en œuvre des politiques et des interventions qui ciblent spécifiquement les adultes qui fument, les jeunes et/ou les personnes qui ne fument pas. L'objectif à long terme est de réduire le tabagisme chez tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de lutte contre le tabagisme continue d'intégrer les renseignements sur l'ACSG Plus dans l'élaboration des politiques, des programmes et de la législation. Le programme surveille les tendances en matière de tabagisme et de vapotage en fonction des caractéristiques sociodémographiques et envisage des mesures ciblées pour lutter contre les taux de prévalence élevés au sein des groupes de population, le cas échéant. Ainsi, la Direction s'occupe des préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes et tâche de protéger les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine.

En 2023-2024, la Stratégie canadienne sur le tabac a continué de soutenir la responsabilité principale de Santé Canada en matière de protection et de promotion de la santé en réduisant au minimum les risques pour la santé des Canadiens découlant de l'usage du tabac et des produits de vapotage. Le Ministère a également continué à s'intéresser aux risques pour la santé et aux avantages potentiels liés à l'utilisation des produits de vapotage et s'est efforcé de prévenir l'utilisation de ces produits chez les jeunes et les Canadiens non fumeurs au sein de la population canadienne.

Santé Canada a financé cinq projets dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), axés sur la prévention, la protection et/ou l'abandon du tabac et des produits de vapotage. Les projets ont permis d'informer les Canadiens sur les méfaits et les risques du tabac et des produits de vapotage, notamment en concevant des interventions de désaccoutumance pour les fumeurs et les jeunes qui vapotent.

Afin d'améliorer la capacité du PUDS à recueillir des données démographiques et à en rendre compte, ainsi qu'à soutenir les bénéficiaires de financement, le PUDS a entrepris les mesures suivantes en 2023-2024 :

• données ventilées recueillies au niveau des projets (par exemple, données démographiques relatives à la diversité et à l'ethnicité) au début du cycle de vie d'un projet (actuel et en cours).
• Un guide de collecte des données démographiques a été fourni aux bénéficiaires afin de faciliter la collecte des données sur l'ACSG Plus pertinentes. Ce guide comprend des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.
• Une séance d'information a été organisée à l'intention des bénéficiaires de fonds sur la collecte de données de mesure du rendement, y compris les exigences en matière de collecte de données démographiques.
• Lancement d'un modèle de rapport d'avancement actualisé avec une annexe consacrée à la collecte de données démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) : sommaire des résultats pour 2022 - Canada.ca
• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) 2021-2022
• Recherche sur l'opinion publique (119-22) Examen des obstacles et des facteurs favorables à l'abandon du tabac chez les adultes canadiens fumeurs, avec une attention particulière pour l'ACSG/équité

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les plans de collecte de données sur l'ACSG Plus du Ministère prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects du tabagisme par le biais d'enquêtes sur la santé de la population, telles que l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine.

En 2023-2024, le programme a utilisé le cycle 2022 de l'ESCC comme source de données pour surveiller l'indicateur principal de la prévalence du tabagisme et de l'usage du tabac chez les personnes au Canada. L'ESCC recueille des renseignements sur l'état de santé, l'utilisation des soins de santé et les déterminants de la santé de la population canadienne, y compris l'âge et les caractéristiques sociodémographiques. L'ESCC utilise l'approche en deux étapes pour séparer les concepts de sexe et de genre, ce qui permet d'examiner les diverses identités de genre. Des renseignements sur l'orientation sexuelle sont également recueillis. L'un des principaux atouts de l'ESCC est qu'elle examine les caractéristiques sociodémographiques et les facteurs d'identité, notamment la province, la région (urbaine/rurale), l'éducation, le revenu du ménage, le groupe industriel, le pays de naissance, l'origine culturelle, l'identité raciale et l'identité autochtone.

L'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) mesure la prévalence du tabagisme, du vapotage, de la consommation de cannabis et d'alcool au sein de la population canadienne âgée de 15 ans et plus. L'ECTN recueille des renseignements démographiques, comme l'âge et le sexe; dans le cycle 2022, l'Enquête a également recueilli des renseignements sur l'éducation, l'orientation sexuelle, l'identité raciale et l'identité autochtone. La compréhension des tendances canadiennes en matière de consommation de tabac, de nicotine, de cannabis, de vapotage et d'alcool est essentielle à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation efficaces des stratégies, politiques et programmes nationaux et provinciaux. Le cycle 2022 de l'ECTN marque la fin de cet outil de surveillance, puisque l'enquête a été abandonnée.

Le programme a également recueilli et analysé des données sur les étudiants canadiens à l'aide de l'ECTADE. Le cycle 2021-2022 de l'ECTADE a permis de recueillir des renseignements sur la consommation de tabac, d'alcool, de cannabis et de drogues. Ce cycle de l'Enquête comprend également de nouvelles questions sur la santé physique et mentale autodéclarée, ainsi que sur le harcèlement.

Un projet de recherche sur l'opinion publique a été mené au cours de cet exercice (ROP 119-22), projet qui a permis d'étudier en profondeur les obstacles et les facteurs favorables à l'abandon du tabac chez les adultes canadiens qui fument, et de déterminer si les attitudes et les comportements en matière d'abandon du tabac diffèrent selon qu'il s'agit de groupes à forte ou à faible prévalence.

Le Programme a modifié ses plans d'analyse, ses sources de données primaires et ses projets afin de recueillir une variété d'indicateurs d'équité et d'en rendre compte. Comme indiqué plus haut, l'un des principaux atouts de l'ESCC est qu'elle examine les caractéristiques sociodémographiques et les facteurs d'identité, notamment la province, la région (urbaine/rurale), le niveau d'éducation, le revenu du ménage, le groupe industriel, le pays de naissance, l'origine culturelle, l'identité raciale et l'identité autochtone. Ces données ventilées sont des renseignements fondamentaux qui permettent aux initiatives d'intégrer l'ACSG Plus dans leur travail. De telles analyses ont été appliquées pour examiner :

1. tabagisme, chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus, à partir des données de l'ESCC 2021 et 2022
2. vapotage, stratifié selon l'usage du tabac, chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus, à l'aide des données de l'ESCC 2020.

Les données sur le sexe et d'autres données démographiques sont recueillies par le biais des modèles de rapports de rendement et d'avancement soumis par les bénéficiaires financés par le biais du PUDS de Santé Canada sur une base semestrielle et les données sont ventilées/réunies par Santé Canada. Le PUDS demande que les données des indicateurs soient ventilées en fonction de critères démographiques, comme l'âge, le lieu de résidence, le sexe et la langue, et en fonction des populations prioritaires telles que les autochtones, les 2SLGBTQI+ et les personnes/communautés raciales.

À l'avenir, le PUDS cherchera des moyens d'améliorer la collecte des données démographiques, notamment par le biais d'une meilleure collecte de données qualitatives. Le PUDS souhaite améliorer l'accès de l'équipe à la formation sur l'ACSG Plus dans des domaines, comme la réconciliation et les groupes autochtones, la communauté 2SLGBTQI+, l'engagement avec les personnes ayant une expérience de vie et la réduction des risques et la stigmatisation.

Programme 16 : Substances contrôlées

Objectifs du programme : Le Programme des substances contrôlées autorise des activités légitimes avec des substances contrôlées et des précurseurs chimiques, tout en gérant les risques de détournement et les dommages associés qui pourraient affecter la santé et la sécurité publiques. Le Programme réglemente les industries manufacturières, médicales et scientifiques en ce qui concerne la possession, la production, la fourniture et l'élimination des substances réglementées et des précurseurs chimiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

Le Programme des substances contrôlées bénéficie directement à tous les Canadiens, qui constitue le principal groupe cible. Certaines initiatives de programme répondent aux besoins des populations touchées de manière disproportionnée par les méfaits des substances psychoactives. De nombreux facteurs ont une influence sur la santé et le bien-être, notamment les revenus, l'accès à un logement sûr et abordable, les traumatismes et les expériences négatives vécues pendant l'enfance, ainsi que la race et le racisme. Le programme dirige la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), le cadre global mis en place par le gouvernement du Canada pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses, axé sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La SCDAS s'appuie sur la stratégie précédente en continuant d'adopter une approche de santé publique pour toutes les substances et introduit un nouveau principe clé d'équité pour soutenir des mesures ciblées en faveur des populations les plus touchées.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

En 2023-2024, Santé Canada a continué d'appliquer l'ACSG Plus lors de l'examen et de l'élaboration des politiques et des pratiques afin de tenir compte de l'accès équitable à un continuum de services et de soutiens liés à la consommation de substances. Il s'agit notamment de services de réduction des risques, tels que les sites de consommation supervisée et les sites de besoins urgents en matière de santé publique, communément appelés sites de prévention des surdoses. En 2023-2024, Santé Canada a lancé la SCDAS renouvelée. La SCDAS renouvelée a introduit le principe d'équité, ainsi que les principes de compassion, de collaboration et d'exhaustivité pour aider à guider les mesures fédérales visant à résoudre la crise des surdoses et les facteurs complexes qui contribuent aux méfaits liés aux substances, y compris les liens avec la santé mentale, le logement, l'insécurité économique et la douleur chronique, entre autres. Cette stratégie concrétise nos principes directeurs, notamment celui de garantir à tous les Canadiens des services de soutien et des services équitables et adaptés à la culture, sur la base de données et d'éléments probants. Conformément au principe d'équité, l'évaluation de la SCDAS a été achevée en août 2023 en utilisant l'optique d'ACSG Plus, reconnaissant que les problèmes de consommation de substances ont des impacts différents sur les différents sous-groupes de la population. En outre, en 2023, le Cadre de données probantes de la SCDAS a été publié. Le Cadre définit des processus clairs pour identifier les lacunes, les défis et les possibilités d'améliorer la collecte et l'analyse des données fédérales existantes, et promouvoir davantage l'utilisation des données pour établir des liens, identifier les tendances en matière de consommation de substances, informer sur les progrès des politiques et des interventions fédérales.

Santé Canada a continué de recueillir, d'analyser et de diffuser les données relatives à l'ACSG Plus et, dans la mesure du possible, les données relatives aux indicateurs sont ventilées en fonction de diverses caractéristiques démographiques telles que la situation géographique, la langue, le sexe et le genre, en tenant compte des populations cibles telles que les peuples et les communautés autochtones, 2SLGBTQI+ et racialisées. Pour combler les lacunes identifiées dans la collecte de données, les enquêtes nationales sur la consommation de substances ont été améliorées afin de recueillir de meilleurs renseignements sur l'ACSG Plus, y compris des données sur les langues officielles et le handicap. En outre, la taille de l'échantillon de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) 2023 a été portée à 36 000 personnes afin de permettre une meilleure ventilation des résultats. Les données ont été recueillies entre mai et décembre 2023 et le rapport sera publié en juin 2024.

En 2023-2024, dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), 242 projets répondront à divers besoins, notamment l'amélioration de l'accès à la réduction des risques et au traitement, la formation et la distribution de naloxone, l'identification des pratiques exemplaires pour les traitements assistés par médicaments, l'amélioration de l'accès à différents types de traitement, l'identification de modèles novateurs pour la thérapie de remplacement des opioïdes, l'amélioration de la vie des personnes souffrant de douleurs chroniques, et la réduction des méfaits pour les personnes qui consomment de l'alcool.

Afin d'améliorer la capacité du PUDS à recueillir des données démographiques et à en rendre compte, ainsi qu'à soutenir les bénéficiaires de financements, le PUDS a entrepris les mesures suivantes en 2023-2024 :

• données ventilées recueillies au niveau des projets (par exemple, données démographiques relatives à la diversité et à l'ethnicité) au début du cycle de vie d'un projet (actuel et en cours).
• Un guide de collecte des données démographiques a été fourni aux bénéficiaires afin de faciliter la collecte des données sur l'ACSG Plus pertinentes. Ce guide comprend des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.
• Une séance d'information a été organisée à l'intention des bénéficiaires de fonds sur la collecte de données de mesure du rendement, y compris les exigences en matière de collecte de données démographiques.
• Lancement d'un modèle de rapport d'avancement actualisé avec une annexe consacrée à la collecte de données démographiques.

Autres répercussions clés du programme :

Santé Canada a poursuivi la campagne de publicité numérique, Allégeons le fardeau, qui cible les hommes exerçant un métier, afin de réduire les préjugés liés au fait de demander de l'aide. La campagne a dépassé tous les objectifs; les publicités numériques ont été diffusées 209,5 millions de fois, les publicités audio et vidéo ont été complétées 49,6 millions de fois, et les utilisateurs ont cliqué sur les publicités 579,1 milliers de fois (de septembre 2022 à mars 2024). De même, le Programme de sensibilisation « Soyez au fait des opioïdes »plus de 185 000 adolescents et jeunes adultes aux faits entourant les opioïdes, aux moyens de réduire les risques et aux méfaits de la stigmatisation par le biais de programmes de sensibilisation dans les écoles secondaires et post-secondaires (d'avril 2018 à mars 2024).

Sources de renseignements supplémentaires :

• Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
• Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues
• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves
• Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire
• Allégeons le fardeau
• Soyez au fait : Sensibilisation du public sur les opioïdes
• Sondage sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Pour soutenir le suivi et la surveillance par le gouvernement de la crise des surdoses et des tendances plus générales en matière de consommation de substances, le programme, en collaboration avec des partenaires fédéraux, a dirigé en 2023-2024 l'élaboration d'un nouveau Cadre de données probantes de la SCDAS. Le cadre établit des processus clairs pour identifier les lacunes, les défis et les opportunités visant à améliorer la collecte et l'analyse des données fédérales existantes, tout en promouvant davantage l'utilisation des données pour établir des liens, identifier les tendances en matière de consommation de substances et informer les progrès des politiques et interventions fédérales.

Les données sur le sexe et d'autres données démographiques sont recueillies par le biais des modèles de rapports de rendement et d'avancement soumis par les bénéficiaires financés par le biais du PUDS de Santé Canada sur une base semestrielle et les données sont ventilées/réunies par Santé Canada. Le PUDS demande que les données des indicateurs soient ventilées en fonction de critères démographiques tels que l'âge, le lieu de résidence, le sexe et la langue, et en fonction des populations prioritaires telles que les autochtones, les 2SLGBTQI+ et les personnes/communautés raciales.

À l'avenir, le PUDS cherchera des moyens d'améliorer la collecte des données démographiques, notamment par le biais d'une meilleure collecte de données qualitatives. Le PUDS souhaite améliorer l'accès de l'équipe à la formation sur l'ACSG Plus dans des domaines, comme la réconciliation et les groupes autochtones, 2SLGBTQI+, l'engagement avec les personnes ayant une expérience de vie, la réduction des risques et la stigmatisation.

Programme 17 : Cannabis

Objectifs du programme : Le Programme du cannabis soutient le gouvernement du Canada dans l'administration de la Loi sur le cannabis et les règlements associés, qui réglementent strictement les activités liées au cannabis, notamment la production, la vente, l'importation/exportation, la possession et la recherche.

Population cible : Le Programme s'adresse à tous les Canadiens. Plus précisément, le Programme vise à protéger la santé des jeunes en limitant leur accès au cannabis, tout en permettant aux adultes majeurs d'avoir accès à des produits réglementés.

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés

Résultats pour le groupe démographique particulier :

Des études d'opinion plus récentes ont directement utilisé une approche en matière d'ACSG Plus en ciblant trois sous-groupes présentant un risque accru de dommages liés à la consommation de cannabis : i) les minorités sexuelles et de genre ii) les adultes plus âgés (55 ans et plus) iii) les personnes qui consomment du cannabis tous les jours ou presque. L'objectif de ce travail était d'explorer qualitativement les perspectives et les expériences entourant la consommation et la légalisation du cannabis sur divers indicateurs de santé publique et de sécurité pertinents pour le Programme sur le cannabis (par exemple, les normes sociales, les motifs de consommation, l'approvisionnement en cannabis, la conduite sous l'influence du cannabis et l'exposition à l'éducation du public). Au total, 61 groupes de discussion ont été organisés et ont rassemblé 512 participants dans toutes les provinces et communautés nordiques des territoires. Les résultats peuvent contribuer à éclairer divers éléments de la stratégie de santé publique, notamment la surveillance et le contrôle des données en cours et à venir, l'accès au cannabis à des fins médicales, ainsi que les campagnes et initiatives d'éducation du public sur les risques liés à la consommation de cannabis et les moyens de réduire ces risques.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

En 2023-2024, Santé Canada a continué de promouvoir et de permettre la collecte et l'utilisation de données ventilées pour l'analyse intersectionnelle des données de l'enquête sur le cannabis. Le Ministère a mené l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2023 et a publié les résultats en décembre 2023. Cette enquête a permis de recueillir des données sur l'âge, la province ou le territoire, le sexe assigné à la naissance, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, la taille de la communauté, le niveau d'éducation et le revenu du ménage. Les données de cette enquête sont utilisées pour contribuer aux activités d'éducation et de sensibilisation du public, aux décisions de politique réglementaire et aux évaluations des risques pour la santé, mais elles ont également été utilisées pour soutenir le travail du groupe d'experts chargé de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis.

Le Programme sur le cannabis a également mené une recherche sur l'opinion publique sur l'état de l'accès au cannabis à des fins médicales au Canada, par le biais d'enquêtes en ligne auprès de patients âgés de plus de 16 ans et de professionnels de la santé. L'enquête auprès des patients comprenait des questions sur le sexe, le genre, l'âge, la géographie, l'éducation, l'état de santé, l'appartenance ethnique, les revenus et l'orientation sexuelle. L'enquête auprès des professionnels de la santé comprenait des questions sur le sexe, l'âge et la situation géographique. Dans la mesure du possible, des analyses basées sur le sexe et le genre ont été envisagées. Le rapport est utilisé pour guider les futurs travaux politiques et réglementaires.

Le Programme sur le cannabis continue d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'éducation du public destinés aux jeunes, aux jeunes adultes et aux parents ou gardiens. Il s'agit notamment de programmes éducatifs tels que Renseignez-vous sur les faits, Vis ta passion et Tout sur le cannabis, ainsi que de campagnes nationales telles que la campagne sur la consommation de cannabis et la santé mentale et la campagne d'intoxications au cannabis chez les enfants (pour obtenir de plus amples renseignements sur chacune de ces campagnes, voir ci-dessous). Les programmes en milieu scolaire ont été présentés virtuellement. Ils ont été élaborés pour permettre à un large éventail d'étudiants issus de différentes catégories démographiques d'accéder aux renseignements et aux ressources fournis et de participer à l'initiative sur un pied d'égalité, indépendamment des déterminants de la santé, comme le sexe, la race, l'origine ethnique, le statut socio-économique, etc. Tous les programmes et campagnes sont fondés sur les données et tendances émergentes et visent à aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées concernant leur santé.

Vis ta passion : En mars 2023, ce programme mis à jour destiné aux élèves des 7^e et 8^e années a été lancé dans diverses écoles de la plupart des provinces du Canada, par le biais de séances interactives avec des ambassadeurs virtuels. Cette campagne encourage les jeunes à s'adonner à des activités qui leur permettent de se sentir au mieux de leur forme sans les risques possibles de la consommation de cannabis pour la santé et la sécurité. Plus de 400 séseances ont été réalisées depuis mars 2023. En 2023, le contenu de Vis ta passion a également été évalué en fonction de sa pertinence culturelle et a été traduit en cri et en ojibway, puis lancé sous forme de version dirigée par un enseignant sur le site Web de Santé Canada Expériences Santé Canada en mars 2024.

Renseignez-vous sur les faits : Ce nouveau programme a été lancé en février 2024 et éduque les jeunes (de la quatrième à la sixième année) sur les risques liés à la consommation d'alcool, de cannabis, de tabac et de produits de vapotage. L'objectif de la campagne est de fournir aux jeunes les éléments de base nécessaires pour retarder l'âge de l'initiation (environ 141 ans) et influencer les comportements à moindre risque plus tard dans la vie (faire des choix sains). Plus de 50 séances ont été achevées en mars 2024.

Tout sur le cannabis : Ce nouveau programme a été lancé début mars 2024 et vise à éduquer les jeunes (de la 9^e à la 12^e année) sur ce qu'est le cannabis, ses différentes propriétés et utilisations, les effets immédiats et à long terme de la consommation de cannabis sur la santé mentale et les fonctions cérébrales, la dépendance et la stigmatisation, et fournit aux jeunes des habitudes saines pour les aider à faire face à leur santé mentale. Plus de 20 séances ont été achevées en mars 2024.

Campagne sur le cannabis et la santé mentale : Lancée au printemps 2024, cette campagne vise à informer les jeunes adultes des risques liés à la consommation de cannabis sur leur santé mentale et à leur donner des conseils de consommation à moindre risque pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur leur santé. Dans le cadre de cette campagne, la page Web consacrée au cannabis et à la santé mentale a été mise à jour afin de fournir des renseignements sur la manière dont la consommation de cannabis peut affecter la santé mentale et les fonctions cérébrales, en particulier lorsqu'il s'agit d'une consommation quotidienne ou quasi-quotidienne. En mars 2024, le Ministère a collaboré avec quatre influenceurs des médias sociaux pour atteindre les jeunes adultes et les sensibiliser à l'impact de la consommation de cannabis sur la santé mentale et les fonctions cérébrales. Une approche en matière d'ACSG Plus a été adoptée lors de l'élaboration de la campagne afin de garantir la diversité des influenceurs et du public cible, y compris les peuples autochtones, les personnes s'identifiant comme 2SLGBTQI+ et les personnes résidant dans des zones rurales et urbaines. En outre, une campagne de publicité sur les moteurs de recherche a également été lancée en mars 2024 pour compléter la campagne d'influence et générer des visites sur la page Web mise à jour sur le cannabis et la santé mentale parmi les personnes qui recherchaient ce type de renseignements.

Campagne sur les intoxications au cannabis chez les enfants : Au printemps 2023, une campagne nationale sur les intoxications accidentelles d'enfants par le cannabis comestible a été lancée à la suite de rapports faisant état d'une augmentation des visites aux services d'urgence et des appels aux centres antipoison. La campagne s'adressait principalement aux parents et aux tuteurs de jeunes enfants et visait à les sensibiliser à ce problème et aux méfaits qui y sont associés, à les informer sur l'aspect d'un empoisonnement et sur les mesures à prendre, et à les éduquer sur les mesures préventives. Cette campagne comprenait l'élaboration et la distribution d'une brochure, une campagne nationale d'envoi postal, une vidéo éducative, un nouveau contenu Web sur les empoisonnements au cannabis et le stockage sûr du cannabis, ainsi que des articles pour des organes de presse, des magazines, des blogues et des annonces à la radio pour des émissions de radio et des baladodiffusions dans tout le Canada. Les produits de la campagne ont été diffusés de différentes manières :

• la campagne de publicité directe par la poste, qui a été lancée au printemps 2023, a permis de rejoindre environ cinq millions de ménages partout au Canada, dans des régions où se trouvent la plus grande proportion d'enfants âgés de 14 ans et moins;
• diffusion de la brochure « Comment aider à prévenir l'empoisonnement au cannabis chez les enfants » dans les lieux touristiques et récréatifs d'Ottawa et de la région du Grand Toronto d'avril 2023 à mars 2024;
• élaboration d'un partenariat avec la Société canadienne de pédiatrie pour envoyer la brochure à environ 4 300 pédiatres et professionnels de la santé de l'enfant à travers le Canada en juin 2023;
• distribution, en janvier 2024, la brochure à un réseau de 2 200 centres de la petite enfance, garderies, écoles Montessori et centres YMCA dans tout le Canada (à l'exclusion du Québec);
• lancement, en mars 2024, d'une campagne de publicité directe par la poste composée d'exemplaires de la brochure et d'une nouvelle affiche envoyée à environ 12 000 professionnels de la santé, y compris des hôpitaux et des pharmacies, dans tout le Canada (à l'exception du Québec).

Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre de stratégies visant à favoriser la diversité et la compétitivité de l'industrie du cannabis, composée de petites et de grandes entreprises, et à accroître la participation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racialisées. Le Ministère a créé de nouvelles pages Web et révisé les pages Web existantes pour les rendre plus accessibles et fournir des orientations plus claires à l'industrie :

• lancement d'une nouvelle page Web qui fournit des mises à jour régulières sur le programme sur le cannabis;
• mise à jour du système de suivi et d'octroi de licences pour le cannabis afin d'y inclure les réponses aux questions fréquemment posées par les titulaires de licences de microcultures;
• collecte de données démographiques pour mieux comprendre la diversité de l'industrie du cannabis;
• campagnes de médias sociaux, pour diffuser l'information auprès d'un public plus diversifié;
• amélioration de la communication entre Santé Canada et ses intervenants grâce à sa série d'apprentissage virtuel;
• collecte de réactions de l'industrie par le biais d'enquêtes afin de soutenir les améliorations du programme et de contribuer à la rationalisation des processus.

Santé Canada a également continué d'offrir un service d'accompagnement pour les Autochtones, dont le but est de soutenir les demandes affiliées d'origine autochtone tout au long du processus fédéral de délivrance de licences commerciales pour le cannabis, y compris le chanvre, et d'encourager leur participation à l'industrie. Le Ministère a délivré dix licences supplémentaires pour la culture ou la transformation du cannabis à des demandeurs autochtones ou affiliés situés dans tout le Canada, soit un total de 51 entreprises autochtones titulaires d'une licence en 2023-2024. Il a également accordé trois licences supplémentaires à des demandeurs autochtones ou affiliés pour la culture ou la transformation du chanvre industriel, soit un total de 22 licences actives à la fin de la période 2023-2024. Santé Canada dispose également d'un service de conseillers en matière d'autorisation pour aider les candidats potentiels affiliés à des communautés autochtones qui ont le soutien de leur gouvernement autochtone local avant de soumettre leur demande.

En 2023-2024, Santé Canada a financé sept projets dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) visant à informer le public canadien sur le cannabis et ses effets sur la santé. Elles visaient à atteindre les jeunes et les jeunes adultes, les populations autochtones, les professionnels de la santé et les éducateurs, les fournisseurs de services et d'autres groupes touchés de manière disproportionnée. Les projets sont axés sur l'éducation du public, la sensibilisation et l'engagement communautaire dans l'ensemble du Canada, ainsi que dans les régions rurales et éloignées.

Afin d'améliorer la capacité du PUDS à recueillir des données démographiques et à en rendre compte, ainsi qu'à soutenir les bénéficiaires de financement, le PUDS a entrepris les mesures suivantes en 2023-2024 :

• données ventilées recueillies au niveau des projets (par exemple, données démographiques relatives à la diversité et à l'ethnicité) au début du cycle de vie d'un projet (actuel et en cours);
• un guide de collecte des données démographiques a été fourni aux bénéficiaires afin de faciliter la collecte des données sur l'ACSG Plus pertinentes. Ce guide comprend des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives;
• une séance d'information a été organisée à l'intention des bénéficiaires de fonds sur la collecte de données de mesure du rendement, y compris les exigences en matière de collecte de données démographiques;
• lancement d'un modèle de rapport d'avancement actualisé avec une annexe consacrée à la collecte de données démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapport sur le sexe, le genre et le cannabis

Consommation de cannabis chez les personnes âgées au Canada : exploration des perspectives et des expériences à la suite de la légalisation du cannabis

Enquête canadienne sur le cannabis de 2023 (ECC)

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues 2019 (ECAD)

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE)

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Le Programme sur le cannabis applique l'ACSG Plus à ses outils de collecte et à ses analyses de données, afin d'éclairer les décisions stratégiques et réglementaires, ainsi que la mise au point de campagnes d'éducation du public ciblées. Les plans de collecte de données sur l'ACSG Plus du Programme prévoient l'évaluation d'aspects cruciaux de la consommation de cannabis par l'intermédiaire d'enquêtes sur la santé de la population, telles que l'Enquête canadienne sur le cannabis (ECC), l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) et l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE).

L'ECC permet de rassembler de l'information détaillée sur les connaissances, les attitudes et les comportements (y compris les comportements représentant un risque élevé, tels que la conduite après avoir consommé du cannabis, la consommation fréquente de cannabis, etc.), les produits préférés, ainsi que les sources et les habitudes d'achat de cannabis chez les Canadiennes et Canadiens de 16 ans et plus qui consomment du cannabis, y compris à des fins médicales. Santé Canada applique une optique d'ACSG Plus à l'analyse des données de l'enquête sur le cannabis en incluant des questions sur le sexe, le genre, l'âge et d'autres variables.

L'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) est une enquête bisannuelle effectuée auprès de la population générale au sujet de la consommation de cannabis, d'alcool et de drogues chez les Canadiennes et Canadiens de 15 ans et plus. Les données indicatrices rassemblent des données sur le sexe, le genre, le statut d'Autochtone et la tranche d'âge, lorsque c'est possible. Il est à noter que, en fonction de la qualité des données et de la taille de l'échantillon, Santé Canada pourrait être dans l'impossibilité de diffuser certaines données ventilées relatives à l'ACSG Plus.

L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) est une enquête bisannuelle nationale effectuée auprès d'élèves de la 7e à la 12e année (du secondaire I au secondaire V au Québec). L'enquête vise à obtenir des données liées à la consommation de tabac et de produits de vapotage, au statut tabagique, au cannabis, à la consommation d'alcool et de drogues chez les élèves, ainsi qu'à d'autres sujets que les écoles définissent comme prioritaires. Les données des indicateurs sont ventilées par sexe, par genre et par classe, dans la mesure du possible.

Les données sur les langues officielles préférées sont recueillies dans le système de suivi et de délivrance des licences de cannabis, une application en ligne créée et gérée par Santé Canada. Les demandeurs utilisent ce système pour demander une licence ou des permis de cannabis et soumettre des rapports d'inventaire mensuels.

Les données sur le sexe et d'autres données démographiques sont recueillies au moyen des modèles de rapports sur le rendement et de progrès soumis par les bénéficiaires financés par le biais du PUDS de Santé Canada sur une base semestrielle. Les données sont ventilées par Santé Canada. Le PUDS demande que les données des indicateurs soient ventilées en fonction de critères démographiques (par ex. l'âge, le lieu de résidence, le sexe et la langue) et en fonction des populations prioritaires (par ex. les autochtones, les 2SLGBTQI+ et les personnes/communautés raciales).

À l'avenir, le PUDS cherchera des moyens d'améliorer la collecte des données démographiques, notamment par le biais d'une meilleure collecte de données qualitatives. Le PUDS souhaite améliorer l'accès de l'équipe à la formation sur l'ACSG Plus dans des domaines, comme la réconciliation et les groupes autochtones, la communauté 2SLGBTQI+, l'engagement avec les personnes ayant une expérience de vie et la réduction des risques et la stigmatisation.

Programme 18 : Radioprotection

Objectifs du programme : Le Programme de radioprotection contribue à protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada en fournissant des renseignements et des conseils sur les risques sanitaires liés aux rayonnements et sur les stratégies de gestion des risques. Le Programme réglemente la sécurité des appareils émettant des rayonnements et utilise et applique les considérations en matière d'ACSG Plus dans la recherche et les autres activités du programme.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

• Féminin
• Masculin
• Aînés
• Enfants et jeunes
• Personnes ayant un statut socio-économique particulier (y compris le niveau d'éducation et la situation professionnelle)

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Santé Canada a mené l'Enquête ciblée sur les perspectives canadiennes concernant le bruit ambiant (EPCBA) en 2021 (publiée en 2023-2024), une enquête en ligne à laquelle ont participé 6 647 Canadiens choisis au hasard au sein de la population canadienne, âgés de 18 ans et plus, entre avril et mai 2021. L'enquête a porté sur les attentes et les attitudes à l'égard du bruit ambiant dans les zones rurales et non rurales du Canada. L'enquête a pris en compte de multiples variables démographiques, notamment l'âge, le sexe (masculin, féminin, autre), le sexe assigné à la naissance, la zone géographique, le statut d'Autochtone, le revenu du ménage, le niveau d'éducation et l'historique de la résidence. Dans l'ensemble, environ un Canadien sur trois au sein de la population canadienne a déclaré que son environnement devenait plus bruyant pendant la journée, et environ une personne sur cinq a indiqué que c'était le cas pendant la nuit. Dans le modèle de régression logistique multivarié entièrement ajusté, l'effet de l'âge, du sexe, des changements dans le bruit nocturne, de la gêne due au bruit du trafic routier, de la sensibilité au bruit et des troubles du sommeil est resté statistiquement significatif. Les résultats concernant le bruit ambiant étaient moins bons dans les régions géographiques suburbaines/urbaines que dans les régions géographiques rurales/éloignées. Aucune différence n'a été signalée entre les Autochtones et les non-Autochtones au sein de la population canadienne.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête ciblée sur les perspectives canadiennes concernant le bruit ambiant (EPCBA)

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada a mené une étude longitudinale en 2022 afin d'examiner l'utilisation des dispositifs d'écoute personnels, l'exposition au bruit pendant les loisirs et les conséquences sur l'audition. Les résultats de l'enquête seront publiés en 2024-2025 et porteront sur le sexe et l'âge.

Santé Canada prévoit une enquête de suivi auprès des ophtalmologistes et des optométristes concernant les blessures causées par les appareils à laser portatifs. Cette enquête sera lancée en septembre 2024 et rendra compte de la prévalence des lésions oculaires au laser par sexe et par âge.

Programme 19 : Pesticides

Objectifs du programme : Le programme sur les pesticides protège la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement au Canada en ce qui concerne l'utilisation des pesticides. Certains paramètres de l'ACSG Plus sont pris en compte lors des activités d'évaluation scientifique des risques et de recherche sur l'opinion publique afin de déterminer les incidences potentielles sur diverses populations clés et d'informer les opérations futures si des résultats uniques sont observés.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

Le programme sur les pesticides est conçu pour bénéficier à « tous les Canadiens ».

Principales répercussions du programme liées au genre et à la diversité

Lorsqu'un pesticide est évalué en fonction de ses risques possibles pour la santé humaine, la directive exige que Santé Canada prenne en considération les risques plus importants que les produits chimiques peuvent présenter pour des groupes en raison de différences biologiques et comportementales (par exemple, différences dues au sexe, au genre, à l'âge et à la profession). Si les risques pour la santé et l'environnement d'un pesticide ne peuvent être atténués, le produit ne sera pas homologué au Canada. La prise en compte des groupes prioritaires, y compris les facteurs liés au sexe, au genre, à l'âge et à la profession, est une exigence de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'infographie sur la prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques des pesticides présente les paramètres de l'ACSG Plus pris en compte par Santé Canada. La fiche d'information sur les facteurs sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada fournit des détails supplémentaires sur la manière dont le Ministère prend en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses opérations et de ses plans prévisionnels.

En outre, Santé Canada mène tous les quatre ans une enquête de recherche sur l'opinion publique (ROP) afin de mesurer l'impact des activités d'information et de sensibilisation sur le public. Au total, 2 206 personnes ont répondu à l'enquête en 2023, et une pondération a été appliquée à l'échantillon pour s'assurer que les données finales reflètent la population adulte du Canada par région, âge et sexe selon le recensement. Les mesures d'ACSG Plus permettent de mieux comprendre les écarts entre ces groupes en ce qui concerne les activités d'information et de sensibilisation et d'éclairer les stratégies futures du programme.

Santé Canada continuera d'évaluer l'inclusion d'autres facteurs relatifs à l'ACSG Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir à Santé Canada des données toxicologiques substantielles provenant d'études sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques internationalement reconnues. Les scientifiques de Santé Canada évaluent les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement sur la base des données fournies, en tenant compte des facteurs relatifs à l'ACSG Plus, comme le sexe, le genre et l'âge. Santé Canada continuera d'évaluer la faisabilité et les exigences concernant les paramètres de données supplémentaires sur l'ACSG Plus, en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada

Objectifs du programme : Les Services spécialisés de Santé Canada offrent trois services principaux : renvois et consultation à court terme et en cas de crise pour les fonctionnaires par l'entremise du Programme d'aide aux employés, soutien en matière de santé et de sécurité au travail par l'entremise du Programme de santé au travail de la fonction publique et protection de la santé pour les dignitaires en visite par l'entremise du Programme des personnes jouissant d'une protection internationale lors d'événements officiels au Canada.

Population cible : Employés fédéraux, anciens combattants (et membres de la famille immédiate, le cas échéant) et personnes jouissant d'une protection internationale.

Répartition des avantages

Distribution	Groupe
Selon le sexe	TQuatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés

Résultats de certains groupes démographiques :

En 2023-2024, le Programme d'aide aux employés a poursuivi ses efforts continus pour bénéficier aux groupes qui sous-utilisent le PAE (comme les hommes, les jeunes et les communautés 2SLGBTQI+) en tirant parti de la technologie (par exemple, en promouvant le clavardage en direct et les ressources numériques de bien-être), en dispensant des formations et en améliorant sa capacité à jumeler les clients qui demandent un conseiller ayant une identité spécifique, une expérience vécue ou d'autres compétences pertinentes. En 2023-2024, les Services d'aide aux employés ont entamé un projet triennal sur les améliorations axées sur les Noirs du PAE. Dans le cadre de son projet d'amélioration du PAE axé sur les Noirs, a augmenté son recrutement de conseillers noirs afin de garantir sa capacité à répondre aux besoins des fonctionnaires noirs et de leurs familles.

Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) fournit des services de santé au travail aux ministères fédéraux de l'administration publique centrale. Les personnes qui ont recours aux services du PSTFP sont identifiées par les services qui les emploient dans le cadre de leurs procédures internes de ressources humaines. Les services du PSTFP s'appuient sur des lignes directrices en matière de santé au travail fondées sur des données probantes, qui incluent des considérations liées à l'ACSG Plus et sont élaborées en collaboration avec les ministères clients.

Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) coordonne l'élaboration de plans de santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale en visite au Canada. En 2023-2024, le programme de PPI a traité 114 plans de santé pour 44 visites au Canada par 72 PPI.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

En 2023-2024, le PAE a lancé plusieurs projets visant à améliorer le service pour les groupes méritant l'équité, y compris les clients noirs, dans le cadre du projet d'amélioration du PAE centré sur les Noirs. Ces initiatives comprenaient l'amélioration du jumelage entre les clients et les conseillers grâce à une base de données consultable, l'augmentation du nombre de réponses à l'enquête d'auto-identification parmi les conseillers sous contrat et le lancement de programmes de formation de base pour le personnel.

Le PSTFP fournit des services de santé au travail en tenant compte des facteurs relatifs à l'ACSG Plus pertinents afin de garantir des recommandations équitables et fondées sur des données probantes pour aider les ministères clients à protéger la santé au travail de leurs employés. Les cliniciens de PSTFP, en tant que professionnels de santé canadiens agréés, participent à la formation continue et à la formation sur l'ACSG Plus afin de maintenir leurs compétences cliniques et de se tenir au courant des compétences culturelles et des questions émergentes.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. Par conséquent, il n'existe pas de plan de collecte de données sur l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Programme d'aide aux employés

L'utilisation du PAE est ventilée en fonction du sexe, du genre, de l'âge, de la géographie, de la langue, de l'orientation sexuelle, des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, peuples autochtones, personnes en situation de handicap et minorités raciales) et de diverses catégories d'emploi (par exemple, cadres, personnel opérationnel, personnel administratif, personnel scientifique). Le PAE intègre également la perspective d'ACSG Plus dans une enquête téléphonique auprès des clients où les données sont ventilées par sexe, âge, région, langue, orientation sexuelle et équité en matière d'emploi. Un échantillon de plus de 950 clients ayant eu recours aux services du PAE a été interrogé. Pour faciliter la collecte de données de rétroaction plus ventilées afin d'éclairer les améliorations futures, le PAE prévoit de transférer ses enquêtes en cours (autres que l'enquête téléphonique annuelle), avec des catégories démographiques élargies, vers un outil conforme à Protégé B permettant aux clients et aux conseillers de répondre aux enquêtes en ligne. Le PAE prévoit que cet outil sera mis en œuvre au cours de l'année 2024-2025.

Programme de santé au travail de la fonction publique

D'ici mars 2023, le nouveau Système d'information national sur la santé au travail (SINST) du PSTFP a été mis en œuvre dans toutes les régions. Le SINST a permis la collecte de données ventilées et permet actuellement une analyse basée sur des facteurs, comme le lieu de travail de l'employé, l'employeur, le poste, l'âge et la langue officielle. Des efforts sont en cours pour améliorer la collecte de données dans le SINST et PSTFP prévoit que le SINST sera en mesure de recueillir des renseignements volontaires liés au sexe et/ou au genre d'ici mars 2027. Le PSTFP s'engage à élargir la gamme des points de données recueillies par le SINST, en fonction du rôle du PSTFP en matière de santé au travail, afin d'améliorer le suivi et le rapport d'ACSG Plus sur les données relatives au genre et à la diversité dans le cadre des services qu'il a pour mission de fournir.

Programme des personnes jouissant d'une protection internationale

Le programme de PPI a soutenu les obligations internationales du gouvernement du Canada en vertu du droit international coutumier en assurant la protection de la santé des PPI en visite au Canada. Les PPI sont des chefs d'État, des chefs de gouvernement, des dignitaires étrangers et leurs familles qui visitent le Canada à des fins gouvernementales officielles ou pour des raisons personnelles. Les visites officielles des PPI ont eu lieu à la demande de représentants du gouvernement, tels que le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères. Les partenaires du programme de PPI au sein d'Affaires mondiales Canada, de Patrimoine Canada, de la GRC et du ministère de la Défense nationale ont accueilli les visites de PPI et dirigé toutes les activités de planification. En raison de la nature contingente des plans de santé, du nombre limité de fois où ils ont été activés et de la nature confidentielle des renseignements médicaux, les données étaient insuffisantes pour mesurer les résultats de l'ACSG Plus. Pour ces raisons, le programme de PPI n'a pas recueilli de données sur l'ACSG Plus en 2023-2024, mais continuera à explorer les moyens d'intégrer la collecte de données sur l'ACSG Plus dans ses activités de programme.