Analyse comparative entre les sexes Plus
L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
À propos de ce tableau
Le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du Rapport sur les résultats ministériels de 2023‑2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) comporte deux parties.
Partie 1 : Capacité et gouvernance institutionnelles en matière d’ACS Plus
Dans cette partie, on décrit les principales mesures prises pour faire progresser la mise en œuvre de l ’ACS Plus au SCT.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Cette partie présente les renseignements suivants pour chaque programme du SCT :
- un lien menant vers la page de l’InfoBase du GC sur le programme, qui fournit une description des activités du programme;
- un aperçu du programme qui indique :
- les objectifs du programme relativement à l’ACS Plus;
- la population cible du programme;
- les groupes démographiques précis susceptibles de bénéficier du programme;
- des renseignements sur les répercussions du programme sur le plan du genre et de la diversité;
- tout hyperlien menant vers des rapports publics ou d’autres sources présentant une analyse des répercussions de l’ACS Plus du programme;
- un plan de collecte de données sur l’ACS Plus du programme, qui décrit les mesures que le programme a prises en 2023‑2024 ou prévoit de prendre à l’avenir pour élaborer et améliorer les outils de collecte et d’analyse des données afin d’évaluer les répercussions du programme sur le plan du genre et de la diversité.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles en matière d’ACS Plus
Gouvernance
En 2023-2024, le SCT a mis l’accent sur les activités suivantes afin d’appuyer la gouvernance de l’ACS Plus au sein du ministère :
- améliorer la coordination de l’application de l’ACS Plus dans le cadre des activités internes;
- améliorer la cohérence de l’orientation que fournit le SCT au reste du gouvernement;
- éliminer les obstacles à l’emploi pour les employés qui appartiennent à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou en quête de celle-ci par l’entremise du Comité sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.
Capacité
Le SCT a continué de travailler à l’intégration de l’ACS Plus dans les produits et les processus gouvernementaux, par exemple :
- les présentations au Conseil du Trésor et les projets de règlement;
- la recherche;
- les rapports ministériels;
- la planification et la conception de l’évaluation.
Il a également travaillé à l’amélioration de la capacité de l’ACS Plus en faisant ce qui suit :
- collaborer avec Femmes et égalité des genres Canada et le Bureau du Conseil privé pour continuer à suivre la liste des recommandations du Rapport 3 de la vérificatrice générale du Canada – Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus;
- aider d’autres organismes fédéraux à prendre en compte les besoins de divers utilisateurs et intervenants lors de l’élaboration de politiques et de procédures;
- publier des orientations à l’intention des institutions gouvernementales sur la collecte de renseignements personnels pour la mesure du rendement des programmes, y compris l’ACS Plus;
- travailler à l’amélioration des outils analytiques de l’ACS Plus en collaboration avec Femmes et égalité des genres Canada et le Bureau du Conseil privé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
10 équivalents temps plein
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses
Programme 1 : Données, analyses, résultats et examens des dépenses
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme exerce une fonction de surveillance et d’analyse critique pour garantir que les dépenses gouvernementales génèrent des résultats et une optimisation des ressources, et soutient la mise en œuvre de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Son leadership visant à rendre les données sur les dépenses et le rendement plus transparentes et accessibles soutient à la fois la responsabilisation envers les Canadiens et une culture décisionnelle fondée sur les résultats.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de programmes gouvernementaux qui disposent d’un plan pour recueillir des données sur leurs répercussions sur le plan du genre et de la diversité | 62 % | Tableaux de renseignements supplémentaires concernant l’ACS Plus des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023 | 65 % en 2021‑2022 |
| Pourcentage de programmes gouvernementaux qui ont au moins un indicateur permettant de surveiller leurs répercussions sur le plan du genre et de la diversité | 38 % | Tableaux de renseignements supplémentaires concernant l’ACS Plus des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023 | 35 % en 2021‑2022 |
Autres répercussions clés du programme
En 2023-2024, le programme a :
- publié des orientations sur l’établissement de liens entre les données relatives au suivi, à l’évaluation et à l’établissement de rapports sur les programmes dans le cadre de sa réponse au rapport de 2022 de la vérificatrice générale du Canada sur l’audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus;
- collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada et le Bureau du Conseil privé pour améliorer les outils analytiques de l’ACS Plus;
- ajouté des facteurs à prendre en considération concernant l’ACS Plus dans les directives et les modèles pour les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels;
- intégré le Cadre de la qualité de vie et l’ACS Plus dans les processus de prise de décisions et d’établissement de rapports afin de s’assurer que les investissements du gouvernement profitent aux Canadiens.
Sources de renseignements supplémentaires
Répercussions de l’Analyse comparative entre les sexes Plus
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le programme a analysé les renseignements communiqués par les ministères sur les répercussions de leurs programmes sur le plan du genre et de la diversité. Il a utilisé ces renseignements pour mettre à jour les directives qu’il fournit aux ministères en ce qui a trait à la production de rapports.
Dans le contexte de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible au sexe, le programme a collaboré avec Statistique Canada pour intégrer des indicateurs d’équité, de diversité et d’inclusion issus du recensement dans la base de données sur le Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise. Cette base de données est un programme statistique conçu pour aider à améliorer le rendement et les évaluations d’impact des programmes gouvernementaux qui soutiennent l’innovation et la croissance des entreprises. Les indicateurs intégrés dans la base de données comprennent des mesures axées sur le genre, les populations autochtones, les langues officielles et les minorités visibles. La base de données élargie a aidé les évaluateurs et les chercheurs à améliorer l’analyse des impacts économiques et de participation des programmes fédéraux en matière d’innovation.
Programme 2 : Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme examine les présentations au Conseil du Trésor des ministères afin de s’assurer qu’ils :
- cadrent avec les politiques du Conseil du Trésor et les priorités du gouvernement;
- offrent un bon rapport qualité-prix;
- expliquent clairement les résultats attendus et la manière dont ils seraient mesurés;
- contiennent des évaluations claires des risques, y compris des risques financiers.
Dans le cadre du processus d’examen, le programme s’assure que les soumissions :
- indiquent les répercussions qu’ils pourraient avoir sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires;
- comprennent un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus et de présentation de rapports à cet égard.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, le programme a examiné plus de 370 présentations au Conseil du Trésor provenant des ministères. Ce faisant, le programme s’est assuré que les soumissions prenaient en compte et mesuraient les résultats fondés sur le genre et d’autres facteurs identitaires ou qu’elles comprenaient un plan pour les mesurer.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet. Le programme n’a pas de plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes. Le programme veille à ce que les présentations au Conseil du Trésor sur les initiatives proposées tiennent compte de manière adéquate des considérations relatives aux politiques pangouvernementales, y compris de l’ACS Plus. Il appartient aux ministères de recueillir des données pour étayer l’analyse comparative entre les sexes des initiatives qu’ils proposent.
Responsabilité 2 : Leadership administratif
Programme 1 : Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme établit les exigences qui permettent aux ministères de fournir à la population canadienne des renseignements sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada et appuient l’utilisation d’une image de marque uniforme. Le programme comprend des exigences obligatoires ainsi qu’une orientation pour aider les ministères à élaborer des produits de communication inclusifs, notamment Canada.ca, le site Web principal du gouvernement du Canada.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023‑2024, le programme a publié les Lignes directrices sur la diversité et l’inclusion dans les produits et les activités de communication. Ces lignes directrices soutiennent les efforts que le gouvernement du Canada faits pour promouvoir l’inclusion et la diversité.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet. Les ministères sont chargés de mettre en œuvre les exigences énoncées dans les instruments politiques relatifs aux communications et à l’identité fédérale et de recueillir des données sur les incidences de leurs produits et activités de communication sur le genre et la diversité, le cas échéant.
Programme 2 : Programme de la fonction de contrôleur
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme fournit une orientation fonctionnelle et une assurance en matière de gestion financière, de vérification interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projets et de gestion du matériel et des biens immobiliers. Dans le cadre de ce travail, le programme fournit des orientations politiques et mène des initiatives pour aider les ministères à mettre en œuvre les exigences liées au genre et à la diversité. Il aide également les ministères à constituer un effectif de contrôleurs qualifiés, inclusifs, diversifiés et équitables, et à servir des parties prenantes et des communautés diverses.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de femmes parmi les membres des comités ministériels de vérification | 59,9 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultat 2022‑2023 : 61,4 % |
| Pourcentage de membres des comités ministériels de vérification dont le français est la langue maternelle | 24,7 % | Rapport statistique et démographique sur les comités ministériels de vérification | Résultat 2022‑2023 : 23,5 % |
| Pourcentage de membres des comités ministériels de vérification qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible | 23,5 % | Rapport statistique et démographique sur les comités ministériels de vérification | Résultat 2022‑2023 : 26,1 % |
| Pourcentage de membres des comités ministériels de vérification qui s’identifient comme des personnes vivant avec un handicap | 10,5 % | Rapport statistique et démographique sur les comités ministériels de vérification | Résultat 2022‑2023 : 11,1 % |
| Pourcentage de membres des comités ministériels de vérification qui s’identifient comme autochtones. | 11,7 % | Rapport statistique et démographique sur les comités ministériels de vérification | Résultat 2022‑2023 : 13,1 % |
| Pourcentage de membres des comités ministériels de vérification en dehors de la région d’Ottawa-Montréal-Toronto | 43,8 % | Rapport statistique et démographique sur les comités ministériels de vérification | Résultat 2022‑2023 : 41,2 % |
| Pourcentage de fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des employés autochtones est inférieure au taux de disponibilité au sein de la population active | 75,0 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultat 2022‑2023 : 80 % |
| Pourcentage de fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des personnes vivant avec un handicap est inférieure au taux de disponibilité au sein de la population active | 62,5 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultat 2022‑2023 : 65 % |
| Pourcentage de fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des employés appartenant à des minorités visibles est inférieure au taux de disponibilité au sein de la population active | 20,0 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultat 2022‑2023 : 18 % |
| Pourcentage de fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des femmes employées est inférieure au taux de disponibilité au sein de la population active | 7,5 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultat 2022‑2023 : 18 % |
Autres répercussions clés du programme
En 2023-2024, le programme a :
- poursuivi la collaboration avec Services aux Autochtones Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et les partenaires autochtones afin d’aider les ministères à respecter les Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones;
- publié le Guide des langues officielles dans l’approvisionnement fédéral afin de veiller à ce que les ministères respectent leurs obligations en matière de langues officielles au cours du processus d’approvisionnement;
- veillé à ce que les nouveaux systèmes de gestion financière adoptés par les ministères soient accessibles et offerts dans les deux langues officielles;
- collaboré avec les ministères à une série de mesures de recrutement, de gestion des talents et de perfectionnement afin de favoriser l’attribution de personnel qualifié, inclusif, diversifié et équitable dans la fonction de contrôleur.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le programme a recueilli et analysé des données sur les progrès réalisés par les ministères dans l’attribution d’au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones. Il a également collaboré avec Services aux Autochtones Canada afin d’examiner comment les données pourraient démontrer les différentes répercussions des activités d’approvisionnement du gouvernement fédéral sur les entreprises autochtones dans les territoires régis par un traité moderne. En outre, le programme a soutenu l’analyse par Services aux Autochtones Canada des données des ministères sur les contrats d’approvisionnement et les baux immobiliers dans la région du Nunavut, ce qui a éclairé les engagements de Services aux Autochtones Canada avec Nunavut Tunngavik Incorporated.
Le programme a également recueilli des données sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les différentes communautés de contrôleurs. Il a utilisé ces données pour cerner et combler les lacunes en matière de représentation dans ces communautés.
En outre, le programme prévoit de recueillir les données suivantes et d’en assurer le suivi :
- le pourcentage de projets financés par le Fonds pour un gouvernement vert qui ont inclus des facteurs fondés sur le genre et d’autres facteurs identitaires dans leur élaboration;
- le pourcentage de fournisseurs de combustibles participant au Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone qui répondent aux critères en matière d’ACS Plus de Services publics et Approvisionnement Canada.
Programme 3 : Programme du gouvernement numérique
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Pour accélérer le passage à des services publics simplifiés et modernisés, d’une sécurité et d’une efficacité accrues pour les Canadiens, le Programme du gouvernement numérique fournit à tous les ministères une visibilité et des outils à l’échelle du gouvernement pour faire progresser la prestation de services numériques, la cybersécurité, le recrutement de professionnels des technologies de l’information et la protection de la vie privée. Le programme promeut et intègre la diversité et l’inclusion dans son travail.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, le programme a modifié la Directive sur la prise de décisions automatisée pour exiger que les ministères effectuent l’ACS Plus lorsqu’ils élaborent ou modifient des systèmes décisionnels automatisés.
Le programme a également collaboré avec Statistique Canada à l’élaboration de la Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre et de la Norme référentielle relative aux données sur les personnes : sexe assigné à la naissance, qui sont entrées en vigueur en septembre 2024. Ces normes soutiennent le partage et l’analyse des données au sein du gouvernement fédéral en fournissant des méthodes communes de catégorisation des données.
En outre, le programme s’est efforcé d’améliorer la diversité et l’inclusion au sein du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert et de veiller à ce que les objectifs en matière de diversité et d’inclusion soient pris en compte lors de l’élaboration du prochain Plan d’action national pour un gouvernement ouvert.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Grâce au sondage « Les citoyens d’abord », le programme recueille des données sur la manière dont les différents groupes de population perçoivent les services publics qu’ils utilisent. Le programme partage les résultats de l’enquête avec les ministères.
Programme 4 : Accessibilité de la fonction publique
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme vise à aider les ministères et organismes à créer un environnement sans obstacles pour les employés vivant avec un handicap. L’application d’une optique d’accessibilité conforme à l’ACS Plus est essentielle à l’élaboration de programmes et de services sans obstacles.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : création d’un environnement sans obstacles pour les employés vivant avec un handicap
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Représentation générale des personnes vivant avec un handicap dans la fonction publique fédérale | 6,9 % | Base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT | Augmentation par rapport au résultat de 2021‑2022 (6,2 %), mais le résultat reste inférieur à la disponibilité de la main-d’œuvre (9,2 %) |
Autres répercussions clés du programme
En 2023‑2024, le programme a :
- fait preuve de leadership pour aider les ministères à atteindre la cible générale de la fonction publique consistant à embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires vivant avec un handicap;
- collaboré avec le laboratoire Inclusive Design for Employment Access (IDEA) de l’Université McMaster pour améliorer le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des employés vivant avec un handicap dans la fonction publique fédérale;
- élaboré des outils et des ressources pour améliorer le bien-être des employés vivant avec un handicap, notamment :
- l’Outil d’autoévaluation de l’accessibilité;
- une synthèse du Cadre de mesure de l’accessibilité.
Sources de renseignements supplémentaires
Statistiques sur la diversité et l’inclusion de la fonction publique
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le programme recueille des données sur ses répercussions liées au genre et à la diversité à l’aide de :
- la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
- le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
Le programme collabore également avec la Commission de la fonction publique pour suivre les taux d’embauche des personnes vivant avec un handicap dans l’ensemble de la fonction publique.
Responsabilité essentielle 3 : Employeur
Programme 1 : Programme de l’employeur
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme fournit un soutien consultatif au Conseil du Trésor et aux ministères en vue d’améliorer continuellement la gestion du personnel dans la fonction publique. Dans le cadre de ce soutien, le programme encourage l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion dans la fonction publique.
Population cible : employés de l’administration publique centrale
Résultats propres à un groupe démographique : identifier, éliminer et prévenir les obstacles à la pleine participation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d’employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique | Dans l’ensemble : 68 % Fonctionnaires autochtones : 62 % Employés racisés : 73 % Personnes vivant avec un handicap : 57 % Femmes : 70 % |
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 | Le résultat global est resté constant depuis 2020‑2021.Voir la note * du tableau 1 |
| Pourcentage d’employés qui ont répondu positivement à l’énoncé « Mon ministère ou organisme met en place des activités et des pratiques qui favorisent une main‑d’œuvre diversifiée » | Dans l’ensemble : 79 % Fonctionnaires autochtones : 75 % Employés racisés : 79 % Personnes vivant avec un handicap : 72 % Femmes : 80 % |
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 | Le résultat global est resté constant et supérieur à l’objectif depuis 2020‑2021.Voir la note * du tableau 1 |
| Pourcentage d’employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple, la culture, les méthodes de travail et les idées) | Dans l’ensemble : 75 % Fonctionnaires autochtones : 70 % Employés racisés : 77 % Personnes vivant avec un handicap : 65 % Femmes : 78 % |
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 | Le résultat global n’atteint pas les niveaux visés depuis 2020‑2021, mais s’améliore.Voir la note * du tableau 1 |
Notes du tableau 1
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Autres répercussions clés du programme
En 2023-2024, le programme a :
- continué de travailler avec les ministères pour veiller à ce que la représentation des employés des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique atteigne ou dépasse leur disponibilité au sein de la population active, y compris dans les postes de direction;
- mis en place des programmes visant à favoriser une fonction publique équitable, diversifiée et inclusive qui est exempte de toute discrimination, de tout racisme et de tout harcèlement, notamment en :
- s’associant à Santé Canada pour faire en sorte que le Programme d’aide aux employés réponde mieux aux besoins des employés noirs;
- s’associant à l’École de la fonction publique du Canada afin d’améliorer l’accès aux programmes de développement du leadership pour les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité et d’augmenter leur représentation dans ces programmes, en particulier celle des personnes noires et autochtones;
- diffusé des données désagrégées d’un niveau sans précédent sur la composition et l’expérience des groupes et sous-groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique;
- poursuivi l’élaboration de deux plans d’équité salariale afin de garantir une rémunération juste et égale aux femmes dans la fonction publique : un pour l’administration publique centrale et un pour la GRC.
Sources de renseignements supplémentaires
L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada pour l’exercice financier 2022‑2023
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le programme a continué de surveiller et de rendre compte des répercussions du programme sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires en utilisant une variété de sources de données, y compris :
- le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;
- les rapports démographiques sur la fonction publique;
- une enquête auprès des personnes participants au Régime de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;
- les données sur le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
- la base de données sur l’équité en matière d’emploi;
- le Système de gestion des talents des cadres supérieurs;
- le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
- le Sondage sur l’expérience étudiante.
Programme 2 : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme conserve des fonds dans l’administration centrale pour compléter des crédits, dont les affectations sont effectuées pour le compte d’autres organisations fédérales. Des paiements peuvent également être effectués et des reçus peuvent être délivrés au nom de ces organisations. Ces fonds financent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales et des impôts provinciaux, le remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi et les paiements des frais d’administration.
Population cible :
- tous les cotisants et bénéficiaires reconnus par la Loi sur la pension de la fonction publique à qui des prestations de retraite sont dues
- employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles qui ont droit à des prestations dentaires et de soins de santé
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet. Le programme fournit des fonds afin de compléter les crédits alloués à des programmes tels que le programme Employeurs, qui recueille ses propres données sur les répercussions en fonction des facteurs de genre et de diversité.
Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire
Programme 1 : Politique, surveillance et coopération réglementaires
Aperçu du programme
Objectifs du programme : Le programme assure le leadership et la gestion de la fonction de réglementation du gouvernement. Il est responsable de ce qui suit :
- la politique réglementaire fédérale et la surveillance pour promouvoir les bonnes pratiques réglementaires;
- les examens réglementaires ciblés;
- le Centre canadien pour l’innovation en matière de réglementation;
- le processus du projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation;
- le soutien du comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire ainsi que les forums nationaux et internationaux de rapprochement et de coopération en matière de réglementation.
La mobilisation des intervenants (la population canadienne, les associations des industries, les entreprises et d’autres groupes) joue un rôle important en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs du programme.
Elle aide également le Conseil du Trésor à formuler des recommandations sur les règlements proposés et la plupart des décrets.
Les principaux clients du programme sont les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux.
Population cible : tous les Canadiens
Résultats propres à un groupe démographique : sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des règlements définitifs applicables du gouverneur en conseil qui ont fourni des renseignements sur l’ACS Plus dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation correspondant | 100 % (168/168) | Gazette du Canada, partie II | Pour plus de clarté, un résumé de l’étude d’impact de la réglementation reçoit une note positive lorsqu’il comporte une section sur l’ACS Plus. Cette section pourrait indiquer qu’aucune répercussion fondée sur le genre ou d’autres facteurs identitaires n’a été identifiée. |
| Pourcentage d’intervenants qui ont participé à des consultations sur des initiatives de réglementation du SCT qui se sont identifiés membres d’une population sous‑représentée ou qui ont représenté les intérêts d’une population sous‑représentée (par exemple, les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles, les personnes de diverses identités de genre et les personnes vivant avec un handicap) |
|
Plateforme « Parlons des règlements fédéraux » | Les données comprennent les intervenants qui ont soumis des observations concernant une consultation menée au moyen de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux ». Elles ne tiennent pas compte des intervenants qui ont :
Les données démographiques fournies via la plateforme en ligne par les intervenants qui ont choisi de s’identifier comme membres d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés. |
Autres répercussions clés du programme
Le programme s ’est servi des résumés de l’étude d’impact de la réglementation produits pour chaque règlement proposé afin de surveiller les répercussions des règlements proposés sur le plan du genre et de la diversité et d’en rendre compte. Les ministères étaient tenus d’expliquer dans les résumés de l’étude d’impact de la réglementation comment leurs projets de règlement permettent d’atténuer les résultats différentiels ou défavorables potentiels ou d’en tenir compte pour les Canadiens en fonction de facteurs comme le sexe, l’âge, l’éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu. Avant qu’un ministère ne demande l’approbation du gouverneur en conseil, le programme examine les résumés de l’étude d’impact de la réglementation pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences et aux instructions relatives à l’ACS Plus dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le programme a élargi ses paramètres liés à l’ACS Plus pour les projets de règlement. Par conséquent, il a commencé à recueillir davantage d’informations sur les efforts visant à traiter ou à atténuer les répercussions de certains règlements du gouverneur en conseil, et ce, en fonction de différents facteurs identitaires. Le programme a également commencé à déterminer les cas où un règlement, sa mise en œuvre ou les deux ne devraient avoir aucune répercussion en fonction de différents facteurs identitaires.
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