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ARCHIVÉ – Déclaration d’intérêt : Lignes directrices pour le financement de l’appui aux communautés francophones en situation minoritaire qui s’engagent dans le parrainage de réfugiés

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Date limite de la demande pour l’étape 1 : 8 août 2024 à 17 h (HAE)

Date limite de la demande pour l’étape 2 : 11 février 2025 à 17 h (HNE) Nouveau

Sur cette page

Avant-propos

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration réitère l’engagement du gouvernement envers la protection et la promotion des deux langues officielles du Canada, la préservation du français ainsi que l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a publié la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone. Cette politique favorise l’épanouissement et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire. Elle ouvre la voie à des actions concrètes, ambitieuses et innovantes à court, moyen et long terme qui permettront le rétablissement et l’accroissement du poids démographique de ces communautés. Elle renforce également le Parcours d’intégration francophone, un ensemble coordonné et intégré de services d’établissement et de réinstallation en langue française offerts dans les communautés francophones en situation minoritaire et visant à faciliter l’accueil, l’accompagnement, l’intégration économique et socioculturelle, ainsi que la création de liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones en situation minoritaire.

Pour soutenir l’engagement d’IRCC à renforcer l’épanouissement et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire, le Ministère lance une déclaration d’intérêt (DI) visant à financer des projets à petite échelle qui aideront les communautés francophones en situation minoritaire à prendre part au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).

Le PPPR et le RDBV font partie de l’ensemble de programmes humanitaires du Ministère qui offrent une protection aux réfugiés au Canada. Bien que ces programmes se soient développés et aient évolué au fil du temps, le rôle et la participation des répondants demeurent essentiels. En 2023, plus de 27 000 réfugiés parrainés se sont réinstallés dans des collectivités partout au Canada dans le cadre du PPPR et du RDBV.

Les communautés francophones en situation minoritaire ayant exprimé leur intérêt à participer davantage dans le parrainage de réfugiés, le Ministère lance cette DI afin de soutenir une approche menée par les francophones et de permettre des actions ciblées pour construire et élargir la base de répondants dans les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que pour renforcer leurs connaissances et leurs capacités pour mieux participer à la réinstallation des réfugiés parrainés.

Par cette DI, IRCC financera des organisations francophones pour concevoir et mettre en œuvre des projets qui aideront les individus et les organisations francophones de certaines communautés francophones en situation minoritaire à obtenir de l’information sur le parrainage de réfugiés et à encourager leur participation. Les leçons tirées et les pratiques exemplaires découlant de ces projets pourront ensuite être partagées pour soutenir d’autres communautés francophones en situation minoritaire.

Dans le cadre de ce processus de DI, IRCC financera les projets conformément aux conditions générales du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

À propos du programme d’aide à la réinstallation

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), le gouvernement du Canada aide les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les autres clients admissibles au moment de leur arrivée au Canada en leur offrant une aide financière directe et en finançant la prestation de services immédiats et essentiels. Le PAR soutient également la prestation de services indirects à l’appui du PPPR et du RDBV, y compris l’échange d’informations et le soutien aux besoins de formation de la communauté de parrainage de réfugiés, afin de renforcer sa capacité à soutenir les réfugiés parrainé par le secteur privé au Canada.

Le PAR est un programme de financement mis en place dans toutes les provinces et tous les territoires à l’extérieur du Québec.

Périodes de financement et instrument

Calendrier de soumission

Étape 2 Nouveau

La date limite pour soumettre une demande pour l’étape 2 (proposition complète) dans le Système des subventions et des contributions est le 11 février 2025 à 17 h (HNE).

Étape 1

La date limite pour soumettre une proposition pour l’étape 1 (lettre d’intention) dans le Système des subventions et des contributions était le 8 août 2024 à 17 h HAE.

Si vous passez l’étape 1, IRCC vous enverra plus d’information concernant le processus en novembre 2024.

Échéancier du processus

Les projets pour cette DI devraient commencer au printemps 2025 et se terminer au plus tard le 31 mars 2028.

Montant du financement

Les projets choisis seront financés par l’enveloppe budgétaire du Plan d’action sur les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration du programme PAR, avec un financement administré par IRCC.

Bien qu’il n’y ait pas de montant de financement fixe par projet, le financement total disponible pour ce processus est de 1 320 000 $ sur 3 exercices financiers. Voici une ventilation des fonds disponibles par exercice : Mis à jour

Il s’agit d’une occasion de financement unique et les prolongations de projet ne seront pas prises en compte. Toutes les activités du projet doivent être terminées d’ici le 31 mars 2028.

Dispositif de financement

Le financement des projets se fera au moyen d’une entente de contribution avec l’organisation bénéficiaire principale, dans le cadre du PAR. Une contribution est un paiement de transfert assujetti aux conditions d’exécution énoncées dans l’entente de financement. Les coûts admissibles seront remboursés après la présentation de demandes de remboursement acceptables et de rapports d’étape, conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Ces lignes directrices sur le financement sont un outil pour aider les demandeurs à élaborer leur lettre d’intention et leur proposition de projet. Il incombe à tous les demandeurs de lire les lignes directrices sur le financement dans leur intégralité.

La présente DI sollicite des lettres d’intention pour des projets visant à fournir des services indirects qui appuient les réfugiés parrainés dans le cadre du PPPR et du RDBV se réinstallant au Canada (p. ex. prestation d’informations, de ressources et de formation pour accroître la capacité des personnes et des organisations parrainant des réfugiés dans leurs communautés). La DI ne vise pas à soutenir des projets de prestation directe de services du PAR, lesquels sont financés par un processus distinct. Les demandes qui incluent des services directs aux réfugiés ne seront pas prises en compte.

Pour plus d’informations sur les services indirects, consulter les Conditions générales et le Modèle logique du PAR.

Détails du projet

Aperçu

IRCC financera des projets visant à :

Les projets doivent viser à élargir la base de répondants dans les communautés francophones en situation minoritaire, notamment en soutenant les répondants nouveaux et actuels au sein de ces communautés.

Objectifs

Par cette DI, IRCC souhaite financer des projets permettant d’atteindre l’objectif global de soutien au parrainage de réfugiés dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec en :

Résultats immédiats

Résultat intermédiaire

Résultats à long terme

Activités de projet financées

IRCC recherchera des projets pour les activités suivantes afin de soutenir les communautés francophones en situation minoritaire qui s’engagent dans le parrainage de réfugiés :

  1. Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation sur le PPPR et/ou le RDBV auprès d’individus et/ou d’organisations dans les communautés francophones en situation minoritaire
    • Le Ministère examinera les propositions de projet qui mettent l’accent sur le PPPR et/ou le RDBV.
  2. Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de recrutement pour repérer et soutenir des individus et/ou des organisations francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire afin qu’ils deviennent des répondants (p. ex. les signataires d’ententes de parrainage ou leurs groupes constitutifs, les répondants communautaires ou les groupes de cinq) dans le cadre du PPPR et/ou du RDBV;
  3. Aider les répondants francophones à connaître les ressources et les services de soutien accessibles et à y accéder en fonction de leurs capacités, de leurs intérêts et de leurs besoins;
  4. Faciliter et soutenir les liens formels et/ou informels entre les répondants expérimentés, nouveaux et/ou potentiels pour permettre la réflexion et l’échange de connaissances et d’expériences.

Exigences obligatoires du projet

Projets ciblant les francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec

Les projets devront cibler des individus et/ou des organismes francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec pour les encourager à participer au parrainage de réfugiés et les soutenir dans le cadre du PPPR et/ou du RDBV. Ils devront être éclairés par une compréhension réelle des besoins des participants au projet et le mode de prestation des activités du projet doit être adapté au contexte de minorité linguistique.

Les activités du projet doivent avoir lieu dans des collectivités hors Québec où des services d’établissement pertinents pour les réfugiés existent et sont disponibles. Ces services comprennent notamment ceux relevant du Parcours d’intégration francophone, tels qu’ils sont définis dans la Politique en matière de l’immigration francophone.

Les lettres d’intention doivent préciser dans quelle(s) collectivité(s) le projet proposé aura lieu.

Les projets peuvent avoir lieu dans plus d’une collectivité, mais leur portée doit rester régionale. Dans le cadre du PAR, les régions d’IRCC sont les suivantes :

Les projets nationaux (projets menés dans plus d’une région d’IRCC) ne seront pas pris en compte dans le cadre de cette DI.

Aux fins de la DI, les projets menés au Québec ne seront pas pris en considération.

Projets soutenant le principe « par et pour les francophones »

Les projets doivent être dirigés par une organisation francophone qui appuie le principe « par et pour les francophones », qui consiste à inclure les communautés dans la prise de décision et/ou la prestation des initiatives. Cela peut être réalisé de différentes manières, mais l’essentiel est de reconnaître la participation et l’engagement des personnes les plus touchées par l’initiative.

Dans le cadre de leur démarche, les demandeurs devront démontrer dans leur demande comment ils répondent à la définition suivante d’une organisation francophone :

« Organisation dont le mandat, ou une partie de celui-ci, consiste à servir les intérêts de la communauté francophone dans une région donnée et qui sert plus de 50 % de ses clients ou groupes cibles en français. »

Projets tirant parti des connaissances sur le parrainage de réfugiés

Les projets doivent également être éclairés par une certaine connaissance de base du PPPR et/ou du RDBV. Les demandes devront démontrer comment les projets répondent à cette exigence, et ce, de plusieurs façons, notamment :

Exigences de financement

Consulter les Conditions générales du programme Subventions et contributions pour le Programme d’aide à la réinstallation pour plus de détails sur l’admissibilité des clients et des bénéficiaires.

Bénéficiaires admissibles

Les organisations qui présentent une demande dans le cadre de cette DI doivent être situées au Canada, hors Québec.

Dans le cadre du PAR, les bénéficiaires de financement admissibles comprennent :

Critères d’évaluation et conseils

Processus d’évaluation

Dans le cadre de cette DI, les propositions de projet seront évaluées deux fois par deux processus d’évaluation distincts :

Étape 1 : Évaluation de la lettre d’intention

Dans leur lettre d’intention, les demandeurs devront fournir un aperçu de leur projet proposé. Les demandeurs devront utiliser le portail des partenaires Subventions et contributions (SSC) pour préparer leur lettre d’intention (instructions détaillées fournies dans Processus de soumission et instructions). Les demandeurs devront fournir des informations de base sur leur projet proposé, y compris un budget de haut niveau (demande de financement par exercice financier), à l’aide des menus déroulants ou des champs en texte libre. Aucun document supplémentaire ne sera demandé à ce stade.

Les lettres d’intention seront examinées afin d’évaluer l’admissibilité du demandeur et du projet proposé et de s’assurer que le projet répond aux exigences de la présente DI. Les critères suivants seront utilisés pour évaluer les lettres d’intention soumises dans le cadre de la DI :

Notez qu’un budget détaillé n’est pas requis à l’étape de la lettre d’intention.

Étape 2 : Évaluation complète des propositions de projet

Les demandeurs dont la lettre d’intention passe l’étape de sélection initiale seront invités à soumettre une proposition de projet complète et à fournir des informations plus détaillées sur les projets proposés (plus de détails fournis dans la section Processus de soumission et instructions).

Principes CŒUR

Toutes les propositions de projet complètes seront évaluées individuellement selon les principes CŒUR, les critères de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) intégrés aux projets afin de faire progresser les résultats en matière d’équité, de diversité et d’l’inclusion (EDI) pour diverses populations.

Des informations supplémentaires sur les principes CŒUR d’IRCC et les critères d’ACS Plus et d’EDI sont inclus ci-dessous, pour aider les demandeurs à élaborer et à rédiger leurs demandes.

Les décisions de financement s’appuieront sur le score d’évaluation et des considérations ministérielles.

Voici les principes CŒUR détaillés qui seront utilisés pour évaluer toutes les propositions de projet à l’étape 2 :

  1. Centré sur les résultats
    • La proposition explique clairement comment l’organisation réalisera le projet.
    • Les activités du projet sont claires et pertinentes par rapport aux résultats du projet.
    • Les délais du projet sont clairement définis, raisonnables et réalisables.
    • Chaque résultat du projet est mesurable et l’organisation a un plan en place pour s’assurer d’atteindre les résultats avec succès.
    • Les résultats du projet s’alignent sur les résultats attendus indiqués dans le cadre de la DI.
  2. Œuvrer pour les clients
    • Les demandeurs démontrent qu’ils possèdent la capacité, l’expérience et les connaissances contextuelles requises et qu’ils peuvent compter sur des partenaires appropriés (le cas échéant) pour mener à bien le projet.
    • La stratégie de mobilisation des participants cibles est suffisante et appropriée.
    • Les activités du projet visent à répondre aux besoins et aux capacités des participants au projet.
  3. Utilisation efficiente des ressources
    • Le budget proposé est équilibré. Tous les coûts et sources de revenus liés au projet sont ventilés et expliqués.
    • Les coûts du projet sont conformes aux coûts moyens pour des activités similaires.
    • Le demandeur a démontré que les fonds sont utilisés de façon appropriée et responsable, autant en ce qui concerne l’administration et à l’exécution du projet.
    • Le projet démontre l’optimisation des ressources.
  4. Réactif
    • La nécessité du projet est évidente.
    • Des processus sont en place dans le cadre du projet pour déterminer les besoins et les circonstances émergents et pour adapter et ajuster les services en conséquence.
    • Les demandeurs consultent des experts appropriés ou les font participer à la conception, à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet afin de répondre aux besoins.

IRCC se réserve le droit de demander tout renseignement supplémentaire nécessaire à l’évaluation d’une proposition de projet.

En plus du score du projet par rapport aux principes CŒUR, toutes les propositions recevront un score distinct sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour la prise en compte de l’ACS Plus dans la conception du projet. Les demandeurs seront guidés par des questions dans le SSC pour préciser si et comment leur projet intègre l’ACS Plus dans sa conception et/ou son exécution. Plus de détails seront fournis aux demandeurs retenus pour l’étape 2.

Les scores CŒUR et EDI seront pris en compte dans les décisions de financement. De plus, IRCC recueillera des données sur la capacité EDI organisationnelle dans le cadre de l’étape 2. Les demandeurs fourniront des données en répondant à un ensemble de questions d’auto-déclaration directement dans le SSC. Ces données ne seront pas notées. IRCC utilisera les données recueillies pour créer une base d’informations sur la représentation diversifiée et la capacité EDI du secteur de la réinstallation, en vue de favoriser l’amélioration continue des programmes et des services d’IRCC et de faire progresser les priorités en matière d’équité dans l’ensemble du secteur.

Considérations

IRCC n’est tenu de financer aucune des demandes reçues dans le cadre de la présente DI, ni tous les aspects d’un projet, ni toute la durée de celui-ci. Si un projet est sélectionné pour recevoir un financement éventuel, IRCC informera le demandeur par écrit que sa proposition a été approuvée en principe. Les demandeurs ne doivent pas présumer que leur proposition a été approuvée en principe avant d’en avoir été avisés par IRCC.

Le budget des projets proposés doit s’appuyer sur une évaluation réaliste des dépenses nécessaires à la réalisation des activités proposées. Tous les demandeurs doivent consulter le Guide de présentation du budget d’IRCC pour des informations détaillées sur les éléments admissibles et non admissibles. Le montant du financement et la portée des activités que financera IRCC dépendront de la négociation satisfaisante d’une entente de contribution.

Aucune dépense engagée avant qu’IRCC n’ait signé l’entente de contribution ou avant la date de début du projet approuvée par IRCC et aucuns coûts liés à la préparation d’une demande ne seront remboursés.

Processus de soumission et instructions

Qu’est-ce qu’un processus de déclaration d’intérêt (DI)?

Le présent processus de DI est utilisé pour répondre aux priorités et/ou aux besoins émergents du programme, comme indiqué dans les lignes directrices du financement, en utilisant une source de financement spécifique. Il vise à réduire le temps et les efforts requis par les demandeurs pour soumettre une demande en exigeant des informations préliminaires sur le projet dans une lettre d’intention.

Seuls les demandeurs dont les propositions passent l’étape de présélection initiale (étape 1 : lettre d’intention) seront invités à soumettre une proposition de projet complète à l’étape 2. La proposition de projet complète de l’étape 2 détaillera les activités proposées, les délais, les coûts, la faisabilité du projet, les partenariats, les méthodes d’évaluation et la façon dont le projet répond aux besoins des communautés de s’engager dans le parrainage communautaire.

Instructions sur la soumission d’une lettre d’intention (LI) pour l’étape 1

Pour vous aider à rédiger votre demande de lettre d’intention, vous devez d’abord passer en revue les documents de référence suivants :

Généralités

Technique

Spécifique au programme (PAR)

Une fois que vous avez lu les documents et compris les présentes lignes directrices du financement, vous êtes prêt à soumettre votre LI. Le processus de demande implique l’utilisation du portail des partenaires Subventions et contributions (SSC).

Pour soumettre une lettre d’intention

  1. Créez un compte SSC et obtenez votre ID d’organisation SSC

Un ID d’organisation du Système de subventions et de contributions (SSC) (par exemple, 1-12A345) doit être ajouté à la lettre d’intention pour qu’elle soit considérée comme dûment remplie.

Si vous n’avez pas encore d’ID d’organisation SSC, cliquez sur l’option « Créer un nouveau compte » au lien suivant pour l’obtenir Système des subventions et des contributions.

  1. Participer au webinaire pour les demandeurs à l’étape 1

IRCC organisera des webinaires d’information dans les deux langues officielles avec des demandeurs potentiels afin de répondre aux questions liées à ce processus de déclaration d’intérêt et aux lignes directrices sur le financement connexes.

Inscrivez-vous au webinaire auquel vous souhaitez participer :

  1. Remplir votre lettre d’intention

Pour soumettre votre LI :

Une fois que votre proposition est envoyée, vous ne pouvez plus la soumettre à nouveau ou la modifier dans le cadre de ce processus. IRCC vous enverra un avis automatique indiquant que votre lettre d’intention a été reçue.

Une fois votre LI soumise, vous avez terminé l’étape 1 du processus de la DI.

Le SSC acceptera les soumissions de l’étape 1 à partir de 10 h HAE le 27 juin 2024, jusqu’à 17 h HAE le 8 août 2024.

Instructions sur la soumission d’une proposition complète pour l’étape 2

Si vous réussissez l’étape 1, nous vous informerons des prochaines étapes de ce processus de DI en novembre 2024.

Les propositions complètes doivent être soumises par l’intermédiaire du portail des partenaires du Système de subventions et de contributions (SSC). Les demandes sur papier ou par courriel ne sont pas acceptées. Seuls les demandeurs qui ont réussi l’étape 1 auront accès au formulaire de demande pour l’étape 2 dans le SSC.

Type de demandeur

Vous devez joindre certains documents obligatoires à votre demande. Différents documents obligatoires sont requis en fonction de votre type de demandeur.

Type de demandeur : institutions publiques (p. ex. une commission scolaire) et tout gouvernement non fédéral

Type de demandeur : autres organisations (y compris sans but lucratif)

Type de demandeur : particuliers

Comment soumettre une proposition complète à l’étape 2 :

  1. Passer en revue le formulaire de demande dans le SSC

Dans votre invitation à passer à l’étape 2, vous serez redirigé vers le portail des partenaires SSC. Connectez-vous à votre compte SSC et suivez les instructions pour créer une demande complète dans le cadre du processus de DI : Soutenir les communautés francophones en situation minoritaire qui s’engagent dans le parrainage de réfugiés. Passez en revue le formulaire de demande avant le prochain webinaire.

  1. Assister au webinaire pour les demandeurs de l’étape 2

IRCC organisera des webinaires dans les deux langues officielles pour les demandeurs retenus à l’étape 1 afin de répondre aux questions sur le processus de financement. L’heure et la date des webinaires seront communiquées dans l’invitation de l’étape 2.

  1. Soumettre une demande de financement complète

Pour soumettre votre demande complète :

Questions fréquemment posées

Généralités

Quelle est la fréquence des déclarations d’intérêt? Y en aura-t-il une autre l'année prochaine?

Les processus de financement comme les déclarations d’intérêt sont lancés si nécessaire, pour répondre à des besoins émergents. Nous ne prévoyons pas relancer de processus de déclaration d’intérêt l’an prochain. Pour obtenir plus d’information sur les futures occasions de financement ou les annonces de processus de financement d’IRCC, visitez notre site Web sur les processus de financement.

La demande doit-elle absolument porter sur un projet de 3 ans? Est-il possible de présenter une demande pour un projet de plus courte durée?

Nous sollicitons des demandes pour des projets qui auront lieu pendant la période de financement (de 2025-2026 à 2027-2028). Toutefois, les demandeurs peuvent soumettre une proposition de projet pour n'importe quelle durée, jusqu'à un maximum de 3 ans.

Qu'est‑ce qu’une organisation francophone?

Dans le cadre de la déclaration d'intérêt, on entend par « organisation francophone » une organisation dont le mandat ou une partie de celui‑ ci consiste à servir les intérêts de la communauté francophone dans une région donnée, et qui sert plus de 50 % de ses clients ou groupes cibles en français.

Qu'est-ce que le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)?

Le PPPR fait partie du programme de réinstallation des réfugiés du Canada. Dans le cadre du PPPR, les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent participer à la réinstallation de réfugiés en provenance de l'étranger. Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont désignés par leurs répondants, souvent sur la base de liens familiaux et/ou culturels avec d'autres réfugiés récemment arrivés. Les répondants du secteur privé fournissent aux réfugiés parrainés de l’aide en matière d’installation et de revenu ainsi que du soutien social et émotionnel pendant un an (12 mois).

Qu'est-ce que le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)?

Le Programme mixte des RDBV fait partie du programme de réinstallation des réfugiés du Canada. Il donne aux Canadiens et aux résidents permanents la possibilité de jouer un rôle clé en aidant des réfugiés qui doivent être réinstallés. Dans le cadre du Programme mixte des RDBV, des réfugiés sont recommandés aux fins de réinstallation par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un autre organisme de référence, puis jumelés à des répondants du secteur privé au Canada. Les répondants du secteur privé et le gouvernement fédéral fournissent chacun un soutien au revenu pendant six mois. Les répondants fournissent également un soutien émotionnel et social pendant un an (12 mois).

Combien de projets seront financés? Y a-t-il un nombre précis de lettres d'intérêt qui passeront à l'étape 2?

Nous sélectionnerons les projets de haute qualité qui ont le plus grand potentiel de soutenir les communautés francophones en situation minoritaire qui s'engagent dans le parrainage de réfugiés.

Les propositions de projets seront évaluées en deux étapes distinctes. Veuillez vous référer aux lignes directrices pour obtenir plus d’information sur les critères d’évaluation qui seront utilisés aux étapes 1 et 2, respectivement.

Il n’y a pas de nombre prédéterminé de lettres d’intérêt qui passeront à l’étape  2.

Admissibilité du projet et du candidat

Comment pouvons-nous nous assurer que les activités proposées sont admissibles au processus de déclaration d’intérêt?

Veuillez vous référer aux lignes directrices pour le financement afin d’obtenir de l’information sur les activités financées dans le cadre du processus de déclaration d’intérêt.

Vous pouvez également consulter les modalités du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) pour obtenir plus d'information sur les services et les dépenses admissibles en vertu des ententes de contribution du PAR.

Comment savoir si je suis admissible?

Pour présenter une demande dans le cadre du processus de déclaration d’intérêt, vous devez être admissible au financement du PAR et être une organisation francophone.

Veuillez-vous référer aux lignes directrices pour le financement afin d’obtenir de l’information sur l'admissibilité.

Partenariats

Vous attendez‑vous à ce que les candidats établissent des partenariats avec d'autres organisations pour la conception et la réalisation d’un projet proposé?

En général, nous valorisons les partenariats officiels et officieux entre organisations, y compris les partenariats intersectoriels, afin de favoriser la mise en commun de l'expertise et des ressources existantes et, ainsi, l’obtention de résultats de projet optimaux.

Cependant, l'établissement de partenariats avec une autre organisation pour la conception et/ou la réalisation d'une des activités proposées n'est pas une exigence de la déclaration d'intérêt.

Deux organisations peuvent-elles présenter une demande conjointe?

Non, les demandes doivent être soumises par une seule organisation dans le Système de subventions et de contributions (SSC). Cependant, les projets proposés peuvent être conçus et exécutés par plus d’une organisation dans le cadre de partenariats officiels et officieux.

Tous les partenariats associés à la conception et à la réalisation du projet doivent-ils être mis en place avant la soumission de la candidature?

Il n’est pas nécessaire de mettre en place tous les partenariats avant de postuler, tant que vous indiquez avec qui vous travaillerez en partenariat et de quelle façon. Vous pouvez inclure des lettres de soutien, s’il y a lieu, à l’étape 2 du processus de candidature.

Soutenez-vous les partenariats entre organisations à but non lucratif et organisations à but lucratif?

Oui, à condition que le partenaire à but lucratif ne bénéficie pas financièrement des services offerts. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de présentation du budget.

Budget / finances

Que faire si une personne décide d'apporter un soutien financier au projet après son lancement?

Si vous obtenez un nouveau soutien financier après le démarrage de votre projet, vous devez en informer votre agent d’IRCC.

Les contributions en nature sont-elles considérées comme des contributions de partenaires financiers?

Oui. Il est recommandé de fournir des lettres de soutien des contributeurs en nature à l’étape 2.

Avez-vous des modèles ou des exemples de budget?

Non. Nous ne fournissons pas d'exemples de budget établi. Les budgets doivent être équilibrés et raisonnables. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de présentation du budget.

Quelle part des dépenses d'investissement et des coûts administratifs peut être incluse dans la proposition?

Veuillez consulter le Guide de présentation du budget.

Peut-on obtenir un cofinancement de la part du gouvernement provincial ou d'autres bailleurs de fonds?

Oui, il est possible d’obtenir un cofinancement. Nous encourageons d’ailleurs les candidats à diversifier leurs sources de financement.

Si vous n'avez pas conclu d'accord avec un bailleur de fonds potentiel, vous pouvez inclure des renseignements sur la ou les propositions de projet (p. ex. montant, durée) et indiquer que vous attendez une décision de financement.

Pouvons-nous fournir des états financiers non audités pour l'organisation, plutôt qu'audités?

Oui, il est possible de fournir des états financiers non audités, mais il est préférable de fournir des états financiers audités.

Documents

Y a-t-il une limite quant au nombre de documents justificatifs (non obligatoires) que nous pouvons soumettre?

Nous n'exigeons pas de pièces justificatives à l'étape 1 de la déclaration d'intérêt (lettre d'intention).

À l’étape 2, vous pouvez soumettre autant de pièces justificatives que vous le souhaitez. Toutefois, veuillez noter que la taille maximale du fichier de téléchargement est de 10 Mo par document.

Il est recommandé de télécharger tous les documents bien avant de soumettre la proposition de projet.

Nous avons déjà soumis les documents obligatoires lors de processus antérieurs. Devons-nous les soumettre à nouveau?

Oui. Vous devez joindre les documents obligatoires à chaque proposition que vous soumettez, afin que nous soyons en mesure d'examiner l’information la plus récente, dans chaque trousse de demande. Votre rapport annuel, vos états financiers et le nom des membres de votre conseil d'administration pourraient avoir changé depuis la dernière fois que vous avez soumis une proposition.

Système des subventions et des contributions

Les résultats figurant dans le portail des partenaires du SSC ne correspondent pas aux résultats indiqués dans les lignes directrices pour le financement. Que devrions-nous faire?

Les résultats immédiats et intermédiaires répertoriés dans les 2 menus déroulants de la section « Aperçu du projet » (étape 3, section 1) du SSC sont des résultats immédiats et intermédiaires du PAR.

Assurez‑vous de consulter les lignes directrices pour le financement. À l'étape 1 du processus de demande, sélectionnez dans le SSC les résultats qui se rapprochent le plus de ceux indiqués dans la liste des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme des lignes directrices pour le financement. Vous pouvez sélectionner autant de résultats que vous le souhaitez.

Étape 2

Les résultats figurant dans le portail des partenaires du SSC ne correspondent pas aux résultats indiqués dans les lignes directrices pour le financement. Que devrions-nous faire?

Dans la section 2 de votre demande, sélectionnez « Services indirects – Renforcement des capacités » pour chaque activité de projet proposée. Il n'y a qu'un seul résultat possible dans la section 3 : « Le secteur de l’établissement renforce sa capacité à offrir du soutien de façon coordonnée et efficace aux nouveaux arrivants, incluant les groupes méritant l’équité ».

Dans la première zone de texte de la section 3, nous vous demandons de décrire comment l'activité sélectionnée dans la section 2 contribuera à la réalisation du résultat sélectionné. Vous devez utiliser les résultats immédiats et intermédiaires indiqués dans les lignes directrices pour le financement dans votre réponse.

Dans la deuxième zone de texte de la section 3, nous vous demandons de décrire comment vous ferez le suivi de la réalisation du résultat sélectionné. Proposez une approche d'évaluation des performances qui s'aligne sur les résultats immédiats et intermédiaires indiqués dans les lignes directrices pour le financement.

En raison de la limite de caractères dans le SSC, je ne peux pas mettre à jour les informations relatives au projet proposé dans les champs requis. Puis-je télécharger un document séparé dans le SSC avec toutes les informations que je souhaite ajouter à chaque champ?

Non, toutes les informations relatives au projet proposé doivent être saisies dans les champs prévus à cet effet dans le SSC. Seules les informations soumises au moyen du modèle du SSC seront lues et évaluées par IRCC. Ne téléchargez que les documents obligatoires requis à l'appui de votre demande.

Je ne sais pas où se déroulera l'activité de mon projet proposé. Que dois-je faire?

Lorsque vous remplissez votre demande à l'étape 2, nous nous attendons à ce que vous indiquiez clairement dans quelle collectivité l'activité de projet proposée aura lieu. N'indiquez le lieu exact de l'activité que si celle-ci se tiendra en personne.

Communication avec IRCC

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’éclaircissements sur ce processus de financement, écrire à IRCC à ircc.intake-reception.ircc@cic.gc.ca; la boîte de réception ne peut pas fournir de conseils sur le contenu de la proposition.

Pour toute question relative au SSC, écrire à GCS-SSC@cic.gc.ca.

Annexe A : Principes CŒUR d’IRCC

Tous les programmes d’IRCC financés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation suivent les principes CŒUR. CŒUR signifie Centré sur les résultats, Œuvrer pour les clients, Utilisation efficiente des ressources et Réactif. IRCC s’attend à ce que les demandeurs intègrent ces principes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets proposés, et à ce qu’ils expliquent dans leur demande les moyens utilisés à cette fin.

Version texte: Principes CŒUR

Centré sur les résultats

Programmes axés sur des données probantes en vue de garantir les meilleurs résultats à court et à long terme pour le client.

Œuvrer pour les clients

Programmes adaptés aux profils particuliers des clients. Il s’agit notamment d’offrir des services en français à ceux qui souhaitent vivre et travailler dans un milieu francophone, et de mettre l’accent sur les clients vulnérables, marginalisés ou confrontés à des obstacles.

Utilisation efficiente des ressources

Programmes qui sont à la fois efficaces et efficients et qui utilisent les partenariats, mobilisent les ressources communes et tirent profit des atouts inexploités de la communauté, comme les bénévoles et les entreprises locales.

Réactif

Programmes qui répondent non seulement aux besoins des clients, mais aussi à ceux de la société dans son ensemble, afin de mieux intégrer les nouveaux arrivants et de réaliser la vision commune pour l’établissement et l’intégration.

Centré sur les résultats

Les programmes Centré sur les résultats s’appuient sur des preuves et des données. Ils visent à fournir les meilleurs résultats aux clients du début à la fin de leur parcours de réinstallation ou d’établissement. Cela signifie être capable de suivre à la fois les résultats du projet et de mesurer les résultats du client pour en confirmer le succès.

Œuvrer pour les clients

Les programmes axés sur les clients répondent aux besoins des clients en écoutant les nouveaux arrivants pour comprendre leur situation, leurs besoins, leurs actifs, les services qui leur sont les plus utiles, et comment, quand et dans quelle langue leur fournir ces services. Lorsque cela est possible, les services doivent être accessibles au moment le plus opportun et à l’endroit le plus propice pour le client, y compris les services fournis à distance. Les programmes devront éliminer les facteurs susceptibles de bloquer l’accès aux services, lesquels peuvent varier d’un groupe de clients à l’autre. La prestation de services devrait également tenir compte de l’engagement du gouvernement à soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et des langues officielles. Dans la mesure du possible, cela devra inclure la prestation de services dans la langue officielle choisie par les clients, en veillant à ce que les organisations francophones soient pleinement connues et renvoyées.

Extrants et résultats

Les extrants sont le résultat des activités que vous proposez d’entreprendre (par exemple le nombre de services de liens communautaires ou de clients servis).

Les résultats sont les changements obtenus à la suite des extrants fournis (pour le client, la communauté, les employeurs, etc.) (par exemple le pourcentage de clients du volet Connexions communautaires qui disent avoir élargi leurs réseaux sociaux après avoir reçu des services financés par IRCC).

Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Utilisation efficiente des ressources

Les ressources sont limitées et le besoin de services du Programme d’aide à l’établissement et à la réinstallation ne cesse de croître. Cela signifie que les programmes devront être aussi efficaces que possible.

Réactif

Les programmes en matière de réinstallation et d’établissement visent à répondre aux besoins du plus grand nombre de clients admissibles au sein d’une communauté. Ils aident également les communautés d’accueil à renforcer leur capacité à accueillir et à retenir les nouveaux arrivants. Ceci inclut de surmonter les obstacles systémiques compromettant l’intégration des nouveaux arrivants (y compris leurs chances de devenir des citoyens canadiens), et en accroissant la participation de secteurs spécifiques de la communauté à l’appui de la participation multisectorielle aux stratégies d’intégration des nouveaux arrivants dans votre région géographique.

Les programmes encouragent également les dialogues et les liens entre les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens, y compris les peuples autochtones, reconnaissant que les interactions intercommunautaires forment un rouage important du processus d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants et les communautés d’accueil. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles les plus communs à l’obtention de la citoyenneté ou les situations d’exclusion touchant différents groupes minoritaires, et de déterminer ce que les membres de chaque communauté pourraient faire pour favoriser l’inclusion.

Le projet doit répondre à un besoin précis étayé par des données et des éléments probants. Les objectifs du projet doivent être réalisables et distinctement liés au Programme d’aide à la réinstallation. Les programmes doivent pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins et de la situation des nouveaux arrivants et de leur communauté d’accueil.

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2025-02-12