ARCHIVÉ – Services d’évaluation et de formation linguistique
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Nouveau pour l’appel de propositions (ADP) 2024
- Les services d’évaluations linguistiques en français ou en anglais doivent être centralisés, au sein d’une ou plusieurs régions géographiques, lorsque possible, surtout en ce qui a trait aux évaluations linguistiques à distance
- Du financement sera disponible pour la formation linguistique entièrement en ligne/numérique, la formation avec le soutien d’un instructeur, ou en format auto-dirigé
- La formation linguistique adaptée aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française ou allophones s’installant dans des communautés francophones en situation minoritaire est intégrée au Programme d’établissement
- La portée de la formation linguistique liée à l’emploi est mieux définie
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.
Description
Les services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique offrent aux nouveaux arrivants la possibilité d’améliorer leurs compétences dans les langues officielles en vue d’une intégration sociale et économique réussie. Les services peuvent être proposés sous différentes formes et sont fournis par des professionnels qualifiés.
Services indirects à portée nationale/sectorielle admissibles :
Veuillez-vous référer aux lignes directrices pour le financement des services indirects à portée nationale/sectorielle : Standardisation de la prestation de services : services de formation linguistique pour plus de détails sur les activités suivantes.
- Projets qui développent, diffusent ou améliorent (ou les trois) les outils d’évaluation qui s’appuient sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks à des fins de placement en formation linguistique.
- Projets qui améliorent le système national de gestion de l’apprentissage en libre accès pour soutenir la prestation de tous les modes de formation linguistique.
- Projets qui développent les ressources et le contenu pédagogiques qui s’appuient sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks, conformément aux lignes directrices du programme d’études national et au système de gestion de l’apprentissage pour soutenir la prestation efficace de la formation linguistique dans l’ensemble du Canada (hors Québec).
- Projets de perfectionnement professionnel qui renforcent la capacité du secteur à fournir des services de formation linguistique de haute qualité.
Résultats attendus
Les résultats immédiats attendus par IRCC, qui figurent dans le modèle logique du Programme d’établissement (de réinstallation), sont énoncés de façon à illustrer les résultats généraux de tous les projets qui offrent une série donnée d’activités.
Il existe trois résultats immédiats attendus d’IRCC lié aux services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique :
1. Compréhension approfondie des besoins et des atouts généraux et en matière de langue des clients pour faciliter leurs parcours d’établissement et de formation linguistique et l’évaluation de leurs résultats.
Si l’évaluation des compétences linguistiques fait partie de la proposition, décrivez clairement comment elle contribuera spécifiquement à ce résultat, par exemple en décrivant comment une évaluation appropriée des niveaux de compétence en langues officielles d’un client permettra de comprendre avec précision ses besoins linguistiques les mesures de soutien supplémentaires nécessaires pour accéder aux services de formation linguistique et l’aiguillage en temps opportun vers les services de formation linguistique.
2. Les clients améliorent leurs compétences dans les langues officielles
Si la formation linguistique générale (CLIC/LINC, alphabétisation ou formation linguistique adaptée) fait partie de la proposition, décrivez clairement comment elle contribuera spécifiquement à ce résultat. Par exemple, décrivez comment les compétences en langues officielles ou les capacités en alphabétisation se sont améliorées et comment les compétences en anglais ou en français, ou les deux, se sont améliorées pour les clients francophones admissibles.
3. Les clients améliorent leurs connaissances du marché du travail, leur expérience de travail au Canada, leurs compétences linguistiques reliées à l'emploi, leur capacité à chercher du travail et à tisser des liens
Si la formation linguistique liée à l’emploi fait partie de votre proposition, décrivez clairement comment elle contribuera à ce résultat. Par exemple, indiquez comment les clients admissibles amélioreront leurs compétences linguistiques liées à l’emploi ou à leur profession et comment ce service les aidera à se préparer au marché du travail canadien.
Pour plus d’information sur les résultats, veuillez consulter le document Guide sur les résultats et les mesures du rendement.
Activités admissibles
1. Évaluation des compétences linguistiques et aiguillage
Description de l’activité :
- Des évaluations des compétences linguistiques aux fins de placement en anglais ou en français centralisées au sein de, ou au-delà des régions géographiques, si possible, qui conduisent à des aiguillages appropriés vers des options de formation linguistique adaptées aux besoins des clients admissibles.
2. Formation linguistique générale (CLIC/LINC)
Description de l’activité :
- Formation linguistique formelle dispensée sous forme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ou de Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) et alignée à l’évaluation des compétences linguistiques basée sur le portfolio menant à la progression de l’apprenant et à l’obtention de certificats CLIC/LINC.
- En priorité, les niveaux de base (jusqu’au niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou des Canadian Language Benchmarks, ou les deux)
- Niveaux intermédiaires (niveaux 5 à 8 des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou des Canadian Language Benchmarks, ou les deux)
En général, les activités liées à la formation linguistique formelle doivent tenir compte des éléments suivants :
- Les services devraient s’aligner aux lignes directrices du programme d’études national et à un système national de gestion de l’apprentissage.
- Les services devraient être flexibles (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel, y compris le soir et les fins de semaine), accessibles (c.-à-d. avec des options de services de soutien) et dispensés en personne, à distance (en ligne/numérique) ou de manière hybride (une combinaison des deux) [voir la section Mode de prestation].
- Les services peuvent se concentrer sur les quatre compétences linguistiques (compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite) ou sur des compétences linguistiques spécifiques, p. ex. la communication orale, selon les besoins du groupe de clients cible.
- Les services devraient être conçus de manière à pouvoir répondre et s’adapter aux fluctuations de la demande.
- Les services devraient proposer des inscriptions tout au long de l’année.
- Les services devraient intégrer une sensibilisation interculturelle, y compris au sujet des peuples autochtones, de leur culture et de leur histoire.
- Les services devraient soutenir les clients admissibles qui sont sourds ou malentendants.
3. Formation linguistique - Alphabétisation
Description de l’activité :
- Cours de formation linguistique dispensés par des formateurs qualifiés et alignés à l’évaluation des compétences linguistiques basée sur le portfolio, permettant à l’apprenant de progresser et d’obtenir des certificats CLIC/LINC. Cours de formation linguistique dispensés à des apprenants ayant fait l’objet d’une évaluation formelle et s’étant vu attribuer un niveau d’alphabétisation (jusqu’au niveau NCLC 4L), lorsque la majorité de la classe possède ce niveau d’alphabétisation.
4. Formation linguistique pour les clients d’expression française s’installant dans les communautés francophones en situation minoritaire
Description de l’activité :
- Formation linguistique adaptée aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française s’installant dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM), en appui au Parcours d’intégration francophone. Services destinés aux clients d’expression française ou allophones admissibles qui s’installent dans des CFSM offrant une combinaison ou une séquence d’enseignement en français (CLIC) ou en anglais (LINC), ou dans les deux langues.
5. Formation linguistique liée à l’emploi
Description de l’activité :
- Formation linguistique liée à l’emploi (jusqu’aux niveaux intermédiaires, c.-à-d. le niveau 8 des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou des Canadian Language Benchmarks, ou les deux) pour soutenir le développement des compétences linguistiques et de communication requises dans les milieux de travail canadiens, par exemple :
- Formation linguistique spécifique à une profession ou à un secteur prioritaire, limitée aux professions moyennement et hautement qualifiées dans des secteurs en demande [alignée avec les services liés à l’emploi et en consultation, si nécessaire, avec les provinces et les territoires afin d’éviter les duplications].
Mode de prestation
- Les services d’évaluation des compétences linguistiques et d’aiguillage peuvent être fournis sous la forme suivante :
- En personne (dans des centres d’évaluation des compétences linguistiques ou par des évaluateurs itinérants, assistés par ordinateur ou sur papier)
- À distance (en ligne/numérique) - dirigé par le personnel
- À distance (en ligne/numérique) - auto-dirigé par le client
- Une formation linguistique (CLIC/LINC) peut être dispensée sous la forme suivante :
- En personne
- À distance (en ligne/numérique) - sous la direction d’un instructeur
- À distance (en ligne/numérique) - auto-dirigé
- De manière hybride, à la fois en personne et à distance (en ligne/numérique)
- Une formation linguistique - Alphabétisation peut être dispensée comme suit :
- En personne
- À distance (en ligne/numérique) - sous la direction d’un instructeur
- À distance (en ligne/numérique) - auto-dirigé
- De manière hybride, à la fois en personne et à distance (en ligne/numérique)
- Une formation linguistique pour les francophones s’installant dans des communautés francophones en situation minoritaire peut être dispensée comme suit :
- En personne
- À distance (en ligne/numérique) - sous la direction d’un instructeur
- À distance (en ligne/numérique) - auto-dirigé
- De manière hybride, à la fois en personne et à distance (en ligne/numérique)
- Une formation linguistique liée à l’emploi peut être dispensée comme suit :
- En personne
- À distance (en ligne/numérique) - sous la direction d’un instructeur
- À distance (en ligne/numérique) - auto-dirigé
- De manière hybride, à la fois en personne et à distance (en ligne/numérique)
Dans la mesure du possible, il convient de tirer parti de la technologie dans tous les modes de prestation afin de réduire les obstacles à l’accès et d’optimiser l’offre de programmes (conformément aux lignes directrices du programme d’études national et au système national de gestion de l’apprentissage) :
- Formation linguistique offerte entièrement en ligne/numérique, dirigée par un instructeur et proposée à l’échelle nationale (ou multirégionale)
- Cours de formation linguistique offerts entièrement en ligne/numériques, suivis de manière autonome (asynchrone)
Les demandeurs de financement devront également déterminer quel sera le public visé par chacune des activités de projet proposées dans leur formulaire de demande en ligne (plusieurs publics peuvent être sélectionnés pour chaque activité) :
- Pour les services directs : Groupe, personne
Clients admissibles
Conformément à la section 3.7 des modalités du Programme d’établissement, seules les personnes suivantes peuvent bénéficier des services d’établissement :
- les résidents permanents du Canada;
- les personnes protégées aux termes de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
- les particuliers choisis, au Canada ou à l’étranger, pour devenir des résidents permanents (après vérification) et ayant reçu une lettre d’IRCC;
- les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à l’extérieur du Canada qu’IRCC a sélectionnés en vue de leur réinstallation au Canada;
- les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail ou dont la demande de permis de travail a été approuvée en vertu de l’article 112 ou qui ont obtenu une approbation initiale de résidence permanente en vertu de l’article 113 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Remarques
- Les personnes admissibles comprennent à la fois les demandeurs principaux et les personnes à charge admissibles (époux et enfants).
Restrictions
- Pour avoir accès à la formation linguistique, les personnes doivent avoir atteint l’âge légal de fin de scolarité dans la province ou le territoire où elles résident.
- Sous réserve des dispositions ci-dessus, les citoyens canadiens et les résidents non permanents ne sont pas des personnes admissibles. Cependant, le Programme d’établissement offre aux citoyens et aux autres résidents du Canada des possibilités de participer à la prestation des services d’établissement aux clients admissibles à titre bénévole.
Demandeurs admissibles au financement
Les demandeurs admissibles au financement des services d’établissement sont les suivants :
- les administrations municipales;
- les organismes sans but lucratif, y compris : les organisations non gouvernementales, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires, les organisations-cadres, les organismes de réglementation et les autorités responsables de l’apprentissage;
- les entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (p. ex. employeurs qui embauchent des nouveaux arrivants, écoles de langue privées, organisateurs de congrès, entreprises Web ou de production pour l’élaboration d’outils); et
- les établissements d’enseignement (commissions, districts et divisions scolaires).
Restrictions
- Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, à condition que la nature et le but de l’activité ne soient pas commerciaux, ne visent pas à générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du programme d’IRCC.
Restrictions quant à la personne qui peut fournir ce service
Les services d’évaluation des compétences linguistiques et les services de formation linguistique devraient être gérés séparément (p. ex. par des organisations différentes), sauf dans des circonstances exceptionnelles (telles que des endroits isolés ou des zones rurales) où l’expertise et les capacités sont limitées.
Mode d’évaluation des demandes pour ce service
Critères obligatoires et critères constituant un atout
Critères obligatoires
Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères CŒUR :
- centré sur les résultats;
- œuvrer pour les clients;
- utilisation efficiente des ressources;
- réactif;
ainsi que des critères d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les critères CŒUR et les critères EDI.
Les demandeurs de ces services doivent également démontrer, si applicable :
- Capacité à fournir des évaluations des compétences en anglais ou en français, ou les deux, grâce à une spécialisation ou à de l’expérience.
- Capacité démontrée à dispenser une formation linguistique en anglais ou en français, ou les deux, grâce à une spécialisation ou de l’expérience, c.-à-d. que les instructeurs doivent être qualifiés pour enseigner l’anglais ou le français, ou les deux, en tant que langue seconde au Canada.
- Pour les apprenants en alphabétisation des cours de CLIC/LINC : expertise démontrée ou affiliation (ou les deux) avec des centres d’expertise locaux ou régionaux (ou les deux), partenariats ou coordination (ou les deux) avec d’autres bénéficiaires qui peuvent fournir des mesures de soutien globales aux apprenants.
- Pour la formation linguistique adaptée aux clients d’expression française dans les CFSM, IRCC s’engage à respecter le principe « par et pour les francophones », en veillant à ce que les services destinés aux nouveaux arrivants d’expression française soient offerts par des organisations francophones; à ce titre, IRCC accordera la priorité aux projets offerts principalement par des fournisseurs de services francophones (tels que définis dans le Parcours d’intégration francophone).
Critères constituant un atout
Les propositions présentant les caractéristiques suivantes peuvent faire l’objet d’un financement prioritaire. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :
- Expérience dans la conception et la mise en œuvre de programmes basés sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks.
- Expérience dans l’élaboration et le maintien d’une solution de gestion de l’apprentissage en ligne pour la formation linguistique.
- Capacité à fournir des services d’évaluation des compétences linguistiques ou de formation linguistique à l’échelle nationale (ou multirégionale).
- Partenariats intersectoriels, notamment avec les peuples et les collectivités autochtones, les organisations qui jouent un rôle de renforcement des capacités et de perfectionnement professionnel au sein du secteur de l’établissement (p. ex. les organisations-cadres), les organisations spécialisées dans le travail avec des populations spécifiques (p. ex. les populations racisées) ou sur des questions spécifiques (p. ex. la promotion de l’égalité réelle entre les genres et de l’autonomisation des femmes).
- Analyse comparative entre les sexes Plus dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez consulter l’aperçu des lignes directrices.
Exemples de projets de qualité
- Le fournisseur de services propose des évaluations des compétences linguistiques aux clients admissibles et les aiguille vers des cours d’anglais ou de français (offerts par des fournisseurs de services de formation linguistique), en offrant des services en ligne et en personne. Les clients admissibles bénéficient d’évaluations des compétences linguistiques reconnues au niveau national, basées sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks, et d’information sur les cours de langue et les services de soutien disponibles. L’organisation collabore avec d’autres fournisseurs de services linguistiques d’établissement afin de fournir aux clients admissibles des renseignements ou des aiguillages vers d’autres services d’établissement et services communautaires pour répondre à leurs besoins d’intégration plus larges, et pour contribuer à la politique et à la planification au niveau local, provincial ou national.
- Le fournisseur de services propose une gamme de cours de formation linguistique pour aider les clients admissibles à développer leurs compétences linguistiques de base en anglais ou en français, leurs connaissances en matière d’établissement et leurs compétences essentielles. Les cours sont proposés tout au long de l’année, à temps plein ou à temps partiel, en personne, en ligne ou selon des modalités hybrides. L’organisation collabore avec d’autres institutions pour fournir à leurs professionnels de l’enseignement un accès au système national de gestion de l’apprentissage en ligne, aux lignes directrices du programme d’études national, aux ressources pédagogiques et à l’aide aux enseignants, aux didacticiels alignés à l’évaluation des compétences linguistiques basée sur le portfolio et à la formation à leur utilisation, ainsi qu’à des possibilités de perfectionnement professionnel.
- Le fournisseur de services se spécialise dans la prestation de services et de mesures de soutien aux clients admissibles ayant des besoins en matière d’alphabétisation. Les cours se concentrent sur les mesures d’aide à l’apprentissage spécifiques, les approches et l’enseignement qui peuvent faciliter efficacement le développement de l’alphabétisation chez les apprenants. Ils offrent également des services de littératie numérique, de communication orale, des notions de calcul et une sensibilisation sociolinguistique et culturelle par le biais de tâches réelles. Les apprenants sont évalués au moyen d’évaluations des compétences linguistiques basées sur le portfolio. L’organisation travaille en partenariat avec d’autres centres d’expertise et communautés de pratique spécialisés dans les besoins uniques des apprenants en alphabétisation en langue seconde.
- Le fournisseur de services offre une formation linguistique en anglais ou en français, ou les deux, adaptée aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française qui s’installent dans les communautés francophones en situation minoritaire. Le modèle de prestation de services offre une combinaison ou une séquence d’enseignement en anglais et en français dispensé en personne, en ligne ou une combinaison des deux. Les services de formation linguistique proposés comprennent des cours axés sur le vocabulaire canadien-français ciblé et des cours de langue en milieu de travail spécifiques à un secteur. Ces services sont offerts dans le cadre d’un ensemble de services soutenant le Parcours d’intégration francophone.
- Le fournisseur de services propose des cours d’anglais ou de français avancés destinés aux clients admissibles ayant des besoins importants, afin de les aider à communiquer avec succès au travail, à apprendre les termes de l’entrepreneuriat pour faire des affaires sur le marché du travail canadien et à acquérir le vocabulaire nécessaire pour atteindre leurs objectifs professionnels. L’organisation travaille en étroite collaboration avec les personnes afin de déterminer leurs besoins et de leur proposer des mesures de soutien et des services adaptés à leurs objectifs en matière d’établissement.
Références pour les demandeurs
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