ARCHIVÉ – Services de soutien
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Nouveau pour l’appel de propositions (ADP) 2024
- Ajout des services de soutien numérique pour les clients admissibles qui ont besoin d’aide pour naviguer et accéder aux services d’établissement financés par IRCC offerts à distance.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.
Description
Les services de soutien éliminent les obstacles liés à l’accès au Programme d’établissement, permettant aux clients admissibles de se prévaloir de façon équitable de tous les services d’établissement financés par IRCC. Ces services de soutien qui réduisent les obstacles à l’accès aux services d’établissement sont toujours combinés à un service direct du Programme d’établissement.
Résultats attendus
Les résultats immédiats attendus par IRCC, qui figurent dans le Modèle logique du Programme d’établissement et d’aide à la réinstallation, sont énoncés de façon à illustrer les résultats généraux de tous les projets qui offrent une série donnée.
Un résultat immédiat attendu d’IRCC est lié aux services de soutien :
L’accès aux services d’établissement financés par IRCC est facilité
Si votre proposition inclut l’une des activités admissibles de soutien suivantes, veuillez décrire clairement comment l’activité en question contribuera à l’atteinte de ce résultat. À titre d’exemple, expliquez comment des services de garde des enfants favoriseront l’accès aux services d’établissement; comment les transports fournis faciliteront l’accès aux services d’établissement; comment des services de traduction écrite et d’interprétation orale aideront le client à comprendre les services d’établissement offerts de sorte qu’il y participe pleinement; comment le counseling à court terme rendra le client plus à l’aise de participer aux services d’établissement; comment la prestation de services de soutien aux personnes en situation de handicap sera abordée; comment les services de soutien numérique élimineront les défis liés à l’accès aux services d’établissement. On devrait également y retrouver un résumé des exigences à respecter pour emprunter des appareils numériques (tablettes, ordinateurs portables, téléphone portable, etc.).
Chacune des activités dans le cadre des services de soutien est associée au résultat immédiat attendu décrit ci-dessus. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu qui lui est associé s’affiche automatiquement.
Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.
Activités admissibles
1. Services de garde pour les enfants
Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants (SGENA) de clients admissibles, ou services de garderie accrédités à long terme (pour favoriser la participation continue des parents à des programmes axés, entre autres, sur la formation linguistique) et à court terme (pour que les parents participent à des activités occasionnelles, comme des séances d’orientation de groupe et des rendez-vous dans le cadre des services d’établissement). Les services de garde sont seulement offerts en personne.
2. Interprétation orale
L’interprétation orale du français à l’anglais, ou de l’anglais au français, est offerte aux clients admissibles afin de répondre à leurs besoins d’établissement immédiats. À titre d’exemple, ces services facilitent l’accès aux écoles et à d’autres services financés par IRCC.
3. Dispositions prises pour les personnes en situation de handicap
Services de soutien permettant aux clients en situation de handicap admissibles d’accéder à des services d’établissement financés par IRCC. Il s’agit, par exemple, de leur offrir des aides visuelles, des dispositifs vocaux, des prothèses auditives sans ordonnance, une aide au transport, des rampes d’accès pour fauteuils roulants et des services d’interprétation en langue des signes.
4. Counseling à court terme
Services de counseling non cliniques offerts aux clients admissibles qui ont un besoin urgent de conseils et de soutien, afin d’améliorer leur accès à des services d’établissement financés par IRCC. À titre d’exemple, le client peut être confronté à des circonstances difficiles qui l’empêchent d‘accomplir ses objectifs d’établissement.
5. Traduction écrite
La traduction écrite du français à l’anglais, ou de l’anglais au français, est offerte aux clients admissibles afin de répondre à leurs besoins immédiats d’établissement. Il peut, par exemple, s’agir de traduire des documents confirmant des titres de compétences professionnelles ou, encore, des documents nécessaires pour de l’aiguillage vers des prestataires de soins de santé, des services sociaux, des services de garde ou des services d’éducation.
6. Transport
Les services de soutien de transport sont proposés aux clients admissibles pour faciliter leur accès à des services d’établissement. Il s’agit, par exemple, de billets d’autobus, de cartes de transport et de jetons de transport. Selon le cas, les taxis, les voitures de location et les services de navettes pourraient être considérés comme des services admissibles, là où le transport en commun est inexistant ou inaccessible.
7. Nouveau pour l’ADP de 2024 : Services de soutien numérique
Les services de soutien numérique proposées aux clients admissibles qui en ont besoin pour accéder aux services d’établissement financés par IRCC et offerts à distance. Il existe deux types de services de soutien numérique :
- renforcement des compétences numériques : séances/aide destinées aux clients admissibles qui ont démontré qu’ils avaient besoin d’aide pour utiliser les technologies en ligne/numériques et, ainsi, d’accéder à des services d’établissement financés par IRCC;
- prêt de dispositifs numériques financé par IRCC : prêt d’ordinateurs portatifs, de tablettes et de téléphones cellulaires aux clients admissibles qui n’en ont pas, qui n’ont pas d’autres moyens d’accéder à de tels dispositifs (p. ex. école ou bibliothèque), et qui en ont besoin pour obtenir un service numérique d’établissement financé par IRCC.
Remarque : La littératie numérique est un terme distinct qui se renvoie à la capacité d’utiliser la technologie ou l’internet de la façon la plus appropriée qui soit, aussi bien à des fins personnelles que professionnelles (p. ex. savoir comment utiliser correctement les médias sociaux). En ce qui concerne les services de soutien numérique, les activités de littératie numérique ne sont pas considérées comme un service de soutien admissible. Les demandeurs qui recevront du financement devraient travailler avec des organisations subventionnées dans le cadre d’autres programmes offerts par le gouvernement du Canada qui favorisent la littératie numérique, afin de répondre aux besoins généraux du client.
Des dispositifs numériques sont seulement prêtés pendant que le client accède à certains services directs d’établissement spécifiques, et non pendant tout le temps où il demeure un client du fournisseur de services. Le fournisseur de services doit être doté d’une politique de suivi de tous les prêts de dispositifs numériques.
Les services de soutien sont également offerts pour faciliter l’accès des clients aux services du Programme d’aide à la réinstallation. Ceux-ci s’inscrivent dans les services immédiats et essentiels fournis par des fournisseurs de services de réinstallation. Les services de soutien liés au Programme d’aide à la réinstallation sont financés séparément, au moyen d’une proposition faite dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. En savoir plus sur le Programme d’aide à la réinstallation et les services de soutien qui y sont rattachés.
Mode de prestation
Compte tenu que la prestation des services en personne peuvent être nécessaires pour atténuer les obstacles empêchant certains clients d’accéder à des services d’établissement, les clients nécessitant de services de soutien pour accéder à des services d’établissement en personne sont privilégiés. Cette mesure s’applique tout particulièrement aux services de garde pour les enfants et aux services de transport. Quant aux autres services, le fournisseur de services peut, à sa discrétion, recourir à d’autres modes, soit :
- Services d’interprétation orale et counseling à court terme :
- en personne;
- à distance (en ligne ou en format numérique) – dirigé par le personnel;
- à distance par téléphone.
- Dispositions pour les personnes en situation de handicap, services de soutien numérique et services de traduction écrite :
- en personne;
- à distance (en ligne ou en format numérique) – dirigé par le personnel;
- à distance par courriel, texto et téléphone (sauf pour les documents traduits à l’écrit).
Les demandeurs doivent aussi tenir compte du groupe de clients visé par chacune des activités du projet qu’ils proposent (plus d’un groupe de clients par activité peut être sélectionné) :
- Pour les services directs : Groupes, personnes ou familles
- Pour les services indirects : Organisations individuelles; partenaires locaux non liés aux services d’établissement, secteur entier ou communauté ou zone de service
Clients admissibles
Conformément au paragraphe 3.7 des modalités du Programme d’établissement, seules les personnes mentionnées ci‑après peuvent avoir recours aux services d’établissement :
- les résidents permanents du Canada;
- les personnes protégées en vertu de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
- les personnes sélectionnées, depuis le Canada ou l’étranger, en vue de la résidence permanente (en attendant les vérifications nécessaires) et qui en ont été informées par l’entremise d’une lettre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées qui sont à l’étranger et qui ont été sélectionnés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vue d’être réinstallés au Canada;
- les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d’un permis de travail approuvés aux termes de l’article 112 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) ou qui ont reçu une première approbation en vue de la résidence permanente aux termes de l’article 113 du RIPR;
- les résidents temporaires (et les personnes à leur charge) qui ont reçu une confirmation que leur demande de résidence permanente présentée au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique est complète sont considérés comme des personnes admissibles à bénéficier de services de soutien qui permettent aux clients d’accéder aux services ainsi qu’aux volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Information et orientation ainsi que Connexions communautaires [3.3 a), b), c) et f)];
- les résidents temporaires qui ont reçu une confirmation que leur demande de résidence permanente présentée au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (ainsi que les personnes à leur charge) est complète sont considérés comme des personnes admissibles à bénéficier de services de soutien qui permettent aux clients d’accéder aux services ainsi qu’aux volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Information et orientation ainsi que Connexions communautaires [3.3 a), b), c) et f)], comme le prévoient les instructions ministérielles [article 14.1 de la LIPR] pendant toute la durée du Programme pilote.
Renseignements supplémentaires
- Les personnes admissibles s’entendent du demandeur principal et de ses personnes à charge admissibles (conjoint et enfants).
Restrictions
- Sauf dans les cas susmentionnés, les citoyens canadiens et les résidents non permanents ne sont pas des personnes admissibles. Cependant, le Programme d’établissement offre aux citoyens et aux autres résidents du Canada des possibilités de participer à la prestation des services d’établissement aux clients à titre bénévole.
Demandeurs admissibles au financement
Voici les demandeurs admissibles au financement des services d’établissement :
- administrations municipales;
- organismes sans but lucratif, p. ex. organismes non gouvernementaux, sociétés sans but lucratif, groupes communautaires, organismes-cadres, organismes de réglementation et autorités responsables de l’apprentissage;
- entreprises, dont celles qui offrent des services indirects (p. ex. employeurs embauchant des nouveaux arrivants; écoles de langue privées; organisateurs de conférences; entreprises Web ou de production qui conçoivent des outils);
- établissements scolaires (y compris les conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires).
Restrictions
- Les organismes à but lucratif peuvent avoir droit à un financement si l’activité qu’ils proposent n’est ni commerciale ni lucrative, et si elle appuie les priorités et objectifs du programme d’IRCC.
Mode d’évaluation des demandes pour ce service
Critères obligatoires et critères constituant un atout
Votre demande doit préciser de quelle manière votre projet favorise et appuie l’atteinte des résultats attendus qui figurent dans le Modèle logique du Programme d’établissement et de réinstallation.
Toutes les demandes
Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères CŒUR :
- centré sur les résultats;
- œuvrer pour les clients;
- utilisation efficiente des ressources;
- réactif;
et des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).
Pour de plus amples renseignements sur les critères CŒUR et les critères EDI, veuillez consulter l’aperçu des lignes directrices.
Critères obligatoires
En plus de répondre aux critères CŒUR et d’EDI, les demandeurs qui souhaitent offrir ces services doivent :
- soumettre une demande pour fournir des services de soutien dans la même demande qu’un service direct, dans le cadre du Programme d’établissement;
- démonter comment ils raffermiront les partenariats entre les différents niveaux de gouvernement, les fournisseurs de services communautaires et le secteur canadien de la santé mentale aux fins de la prestation de services de counseling à court terme. Il convient de signaler que le counseling à court terme non-clinique devrait : directement servir à améliorer l’accès à un service d’établissement financé par IRCC, se limiter à un certain nombre de séances et être fourni par une personne formée (p. ex. Centre for Addiction and Mental Health - Projet sur la santé mentale des immigrants et des réfugiés, Premiers soins en santé mentale ou conseiller agréé);
- démontrer une expertise qui leur est propre, ou que leur procurent des partenariats avec des organisations spécialisées, de manière à venir en aide à diverses populations, dont les femmes nouvellement arrivées, les aînés, les jeunes, les nouveaux arrivants racisés, les communautés francophones en situation minoritaire, les personnes 2SLGBTQI+ et les nouveaux arrivants en situation de handicap;
- démontrer qu’ils disposent d’infrastructures et de politiques efficaces de protection des renseignements personnels et de cybersécurité, s’ils demandent du financement pour les services de soutien numérique.
Critères constituant un atout
IRCC pourrait accorder la priorité aux propositions qui satisfont aux critères ci-dessous. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :
- partenariats intersectoriels, y compris avec des peuples autochtones et leurs communautés, des organisations vouées au renforcement des capacités et au perfectionnement professionnel dans le secteur de l’établissement (p. ex. organismes-cadres), des organisations qui ont acquis une expertise auprès de certaines populations (p. ex. populations racisées) ou de certains enjeux (p. ex. faire progresser l’égalité entre les sexes et le renforcement de l’autonomisation des femmes;
- intégration de l’ACS Plus dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du ou des projets. Veuillez consulter l’aperçu des lignes directrices pour en savoir plus sur l’ACS Plus.
Exemples de projets de qualité
- Un fournisseur de services offrant des services d’établissement directs procure au client un ordinateur portatif prêté aux frais d’IRCC pendant une période convenue, de sorte que le client puisse accéder à un service direct d’établissement offert à distance et financé par IRCC. Le fournisseur de services offre aussi au client de l’aider à utiliser les plateformes, les technologies et l’internet (p. ex. Zoom) pour accéder aux services d’établissement directs offerts en ligne que financent IRCC (p. ex. cours de formation linguistique en ligne).
- Un fournisseur offrant des services d’établissement directs propose aussi du counseling à court terme non-clinique en tenant compte des traumatismes du client, dans le but de l’aider à répondre à des besoins immédiats de santé mentale non-médicale et, ainsi, de leur permettre de reprendre leur parcours d’établissement.
- Un fournisseur de services est en mesure d’offrir une série de services à des personnes en situation de handicap, comprenant, entre autres, des aides visuelles, des dispositifs vocaux, une aide au transport ou des services d’interprétation en langue des signes, de sorte que les clients en situation de handicap puissent se prévaloir des programmes d’établissement financés par IRCC.
- Un fournisseur de services intègre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à la conception, la mise en œuvre et à l’évaluation du ou des projets proposés, dans le but de répondre aux besoins de diverses populations de nouveaux arrivants, notamment au moyen de partenariats avec : d’autres fournisseurs de services, entre les secteurs et avec toute la communauté, d’élargir l’accès aux services communautaires et de proposer des programmes ciblés aux populations dont l’intégration est obstruée par des problèmes qui leur sont propres. Pour plus d'informations sur l'ACS Plus, veuillez vous référer à l'aperçu des lignes directrices de financement.