Administration de la citoyenneté : Traitement général des dossiers
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Général
Demandes acceptables
Procédures
Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
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