Administration de la citoyenneté : Traitement général des dossiers

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Général

Envoi des dossiers et changements d’adresse
Délais de traitement

Demandes acceptables

Consentement des parents
Acceptation des demandes
Les cas urgents de demande
Traduction des documents dans le cas des demandes faites à l’étranger

Procédures

Abandon
Suspension d'une demande
Demandes multiples
Retrait d'une demande

Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)

Mise à jour de la fiche relative au droit d’établissement IMM 1000 canadienne
Révocation de la carte de résident permanent

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Date de modification :: 2014-05-29

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