Accessibilité lors des cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le personnel de la citoyenneté doit aider toute personne ayant besoin d’assistance ou ayant des besoins spéciaux. Le paragraphe 5(3.1) de la Loi sur la citoyenneté explique que le personnel de la citoyenneté doit prendre en compte les mesures d’adaptation raisonnables pour répondre aux besoins d’une personne ayant besoin d’assistance. L’information qui suit fournit des exemples de mesures d’adaptation raisonnables pour une personne ayant besoin d’assistance lors des cérémonies de citoyenneté.

Sur cette page

Pratiques exemplaires générales

Si le candidat a indiqué dans sa demande de citoyenneté qu’il a besoin de mesures d’adaptation (chien-guide, interprète gestuel, etc.), le personnel de la citoyenneté peut communiquer avec le candidat (par courriel ou téléphone), afin d’obtenir d’autres renseignements sur les besoins de mesures d’adaptation nécessaires.

Le personnel peut permettre aux candidats ayant des besoins spéciaux d’être accompagnés par :

  • un chien-guide;
  • un interprète gestuel;
  • toute autre personne pouvant les aider durant la cérémonie.

Le personnel doit trouver une place assise dans la première rangée pour les candidats ayant des besoins spéciaux et demander à la personne chargée de remettre les certificats de leur apporter. Un siège à côté de celui du candidat peut être réservé pour l’interprète ou le prestataire de soins.

Il doit aider les candidats ayant des problèmes d’alphabétisation à lire les formulaires. Toutefois, le personnel de la citoyenneté doit s’assurer que le candidat comprend ce qui lui est lu, avant de signer le formulaire ou d’y faire une marque en guise de signature.

Candidats ayant une déficience visuelle

Il faut expliquer aux candidats ayant une déficience visuelle que le guide d’étude intitulé Découvrir le Canada contient le serment de citoyenneté et qu’une version en braille (autre format) du guide peut être commandée en envoyant un courriel aux Publications. Le nom complet du candidat, son adresse et son numéro de téléphone doivent être indiqués dans la demande. Consulter Publications et guides – Commander une publication pour en savoir plus.

Le personnel peut fournir la version audio du serment de citoyenneté aux candidats ayant une déficience visuelle avant la cérémonie, afin que le candidat puisse l’écouter et se préparer à le répéter.

Il peut aussi fournir une impression en gros caractères du serment de citoyenneté aux candidats ayant une déficience visuelle.

Si les candidats ne sont pas accompagnés d’une personne pouvant les aider durant la cérémonie, le personnel peut aider les candidats ayant une déficience visuelle (lire les formulaires, expliquer à quel endroit les formulaires doivent être signés). Toutefois, seul le candidat est responsable de remplir le formulaire ou d’y faire une marque en guise de signature.

Candidats ayant une déficience auditive

Le personnel de la citoyenneté peut prendre des mesures pour les candidats (n’ayant pas accès à un interprète gestuel) afin de leur fournir un interprète gestuel lors de la cérémonie.

Interprète gestuel

  • Lorsqu’un candidat prête le serment de citoyenneté, l’interprète, qui se tient à ce moment debout à l’avant de la salle, répète le serment après le président de la cérémonie, dans le langage gestuel approprié, et le candidat répète le serment dans le même langage. Le candidat fait un signe de tête affirmatif pour indiquer qu’il comprend le contenu du serment. L’interprète n’a pas besoin de répéter à voix haute ce que dit le candidat.
  • Le formulaire Déclaration de la personne qui accompagne et serment de l’interprète [CIT 0117] doit être rempli lorsqu’un agent de la citoyenneté doit faire une entrevue ou une période de questions ne faisant pas partie du processus de cérémonie habituel. Si les services d’un même interprète sont utilisés et qu’un formulaire apparaît déjà au dossier, un nouveau formulaire n’a pas à être rempli.
  • La signature du formulaire de serment de citoyenneté doit avoir lieu en présence de l’interprète afin de s’assurer que le candidat accepte et comprend qu’il est lié par le contenu du serment. L’interprète doit lire le formulaire de serment au candidat et en traduire le contenu en langage gestuel. Cette procédure doit être expliquée au candidat et à l’interprète avant la cérémonie. L’interprète gestuel traduira le serment ainsi que les procédures de la cérémonie.

Candidats ayant de la difficulté à écrire

Certains candidats sont incapables de signer le formulaire de serment en raison d’une déficience physique (par exemple, problème médical, blessure), mais peuvent répéter le serment et en comprendre la signification. Dans ce cas, il faut expliquer aux candidats que s’il est possible pour eux de le faire, qu’ils peuvent signer le formulaire en marquant d’un « X » la case de signature. S’ils sont dans l’incapacité de marquer le formulaire d’un « X », le personnel de la citoyenneté doit indiquer la note suivante dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), ainsi que sur le formulaire de serment : « Demandeur s’est fait assermenter, mais est incapable de signer le formulaire en raison d’un problème médical ». Le Centre de traitement des demandes de Sydney inclura cette note dans la version archivée du dossier.

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