Délai prescrit d’un an

(REF-OVS-7-4)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Il existe une disposition qui permet à un résident permanent, qui est réinstallé au Canada, d’amener au Canada une personne à charge qui réside à l’étranger. Lorsqu’il s’agit d’un résident permanent du Québec, il faut suivre des procédures particulières.

Délai prescrit d’un an – dans toutes les provinces, sauf au Québec
Traitement d’une personne à charge qui n’accompagne pas un résident permanent réinstallé dans une province canadienne, sauf au Québec.

Délai prescrit d’un an – Québec
Traitement d’une personne à charge qui n’accompagne pas un résident permanent réinstallé au Québec.


Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous à :

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