Demandeurs persécutés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre diverse (OSIGEG)

(REV-OVS-13-3)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandeurs peuvent être persécutés parce qu’ils ne se conforment pas à une orientation sexuelle, à une identité de genre ou à une expression de genre (OSIGEG) socialement acceptée. Les demandeurs qui sont lesbiennes, gais, bisexuels, trans et intersexués (LGBTI) sont visés. Tous les groupes d’OSIGEG sont présentés à la section : Définitions des orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG) reconnues à l’échelle internationale.

Cette page offre des directives sur le traitement des demandeurs de réinstallation ayant diverses OSIGEG.

Messages clés: Les demandeurs ayant diverses OSIGEG peuvent faire face à des expériences personnelles qui appuient les raisons de leur persécution. Des mesures sont nécessaires pour s'assurer que ces demandeurs ne font pas l’objet de discrimination et reçoivent le soutien nécessaire tout au long du traitement de leur dossier et après leur arrivée au Canada.

Références juridiques :

Pour en savoir plus, consulter : Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre


Sur cette page 

Évaluation de la persécution liée à diverses OSIGEG

Des recherches générales sur le pays d’origine peuvent aider à évaluer la crédibilité et l’admissibilité des demandeurs ou des personnes qui leur sont liées.

Recherche sur les personnes persécutées en raison d’OSIGEG diverses

Les recherches concernant le pays de nationalité ou de résidence habituelle peuvent porter sur les points suivants :

Évaluation des personnes affiliées à des groupes ayant diverses OSIGEG

Les demandeurs peuvent être persécutés lorsqu’ils sont simplement perçus comme ayant diverses OSIGEG en raison de leur lien avec des personnes ayant diverses OSIGEG. Voici quelques exemples :

Entrevue comprenant des questions délicates (OSIGEG diverses)

De nombreux demandeurs peuvent dissimuler leur diverses OSIGEG en raison d’une méfiance ou d’une crainte suscitée par des expériences antérieures de stigmatisation et de violence. Les demandeurs peuvent trouver difficile de répondre à des questions personnelles et ne pas être à l’aise avec leur propre OSIGEG.

Il est possible de suivre les lignes directrices relatives à la tenue d’une entrevue avec un demandeur dans le cadre d’un processus de réinstallation. Consulter la page : Réinstallation depuis l’extérieur du Canada : Mener une entrevue.

En outre, lors d’une entrevue avec un demandeur ayant une OSIGEG diverse, il faut tenir compte des éléments suivants :

Exemples de questions d’entrevue pour les personnes persécutées en raison de leur OSIGEG

Au moment d’établir si un demandeur a été victime de persécution en raison de son OSIGEG diverse, les questions posées peuvent comprendre les suivantes :

Au moment d’évaluer l’OSIGEG d’un demandeur, les questions suggérées comprennent :

Consignation des identités légales et alternatives (OSIGEG diverses)

L’identité et le genre présentés par un demandeur peuvent différer des renseignements dans les documents et lors des interactions à différentes étapes. Il faut consigner des renseignements détaillés afin d’éviter au demandeur des ennuis pendant son voyage :

Consignation de relations multiples (OSIGEG diverses)

Les demandeurs peuvent avoir déclaré l’existence d’un conjoint dans leur demande, mais avoir en réalité une relation avec un autre partenaire. Par exemple, le demandeur peut être marié à une personne de sexe opposé, mais avoir un partenaire de même sexe qui compte le rejoindre au Canada.

Éléments à prendre à considération pour éviter les obstacles lors du départ :

Potentiel pour le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) (OSIGEG diverses)

Les cas de demandeurs persécutés en raison de leur OSIGEG diverse conviennent généralement au Programme mixte des RDBV, car ils ont des besoins minimaux et il existe de nombreux groupes de parrainage LGBTI au Canada.

Consulter la page suivante : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV).

Potentiel pour le Programme d’aide conjointe (PAC) (OSIGEG diverses)

Contrairement à la plupart des demandeurs ayant diverses OSIGEG, les demandeurs trans et intersexués peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire dans le cadre du Programme d’aide conjointe pour les aider pendant leur transition si elle est toujours en cours.

Consulter la page suivante : Programme d’aide conjointe.

Modification de documents à l’arrivée au Canada (OSIGEG diverses)

Les agents des services frontaliers au Canada doivent examiner tous les renseignements sur les pseudonymes inscrits dans le système et suivre les procédures établies pour modifier les documents d’identité.

Consulter la page suivante : Collecte et contrôle des données biométriques et gestion de l’identité.

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