Demandeurs persécutés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre diverse (OSIGEG)

(REV-OVS-13-3)

Les demandeurs peuvent être persécutés parce qu’ils ne se conforment pas à une orientation sexuelle, à une identité de genre ou à une expression de genre (OSIGEG) socialement acceptée. Les demandeurs qui sont lesbiennes, gais, bisexuels, trans et intersexués (LGBTI) sont visés. Tous les groupes d’OSIGEG sont présentés à la section : Définitions des orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG) reconnues à l’échelle internationale.

Cette page offre des directives sur le traitement des demandeurs de réinstallation ayant diverses OSIGEG.

Messages clés: Les demandeurs ayant diverses OSIGEG peuvent faire face à des expériences personnelles qui appuient les raisons de leur persécution. Des mesures sont nécessaires pour s'assurer que ces demandeurs ne font pas l’objet de discrimination et reçoivent le soutien nécessaire tout au long du traitement de leur dossier et après leur arrivée au Canada.

Références juridiques :

• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – Article 95
• Loi canadienne sur les droits de la personne

Pour en savoir plus, consulter : Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre

---

Sur cette page 

• Évaluation de la persécution liée à diverses OSIGEG
• Entrevue comprenant des questions délicates (OSIGEG diverses)
• Consignation des identités légales et alternatives (OSIGEG diverses)
• Consignation de relations multiples (OSIGEG diverses)
• Potentiel pour le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) (OSIGEG diverses)
• Potentiel pour le Programme d’aide conjointe (PAC) (OSIGEG diverses)
• Modification de documents à l’arrivée au Canada (OSIGEG diverses)

Évaluation de la persécution liée à diverses OSIGEG

Des recherches générales sur le pays d’origine peuvent aider à évaluer la crédibilité et l’admissibilité des demandeurs ou des personnes qui leur sont liées.

Recherche sur les personnes persécutées en raison d’OSIGEG diverses

Les recherches concernant le pays de nationalité ou de résidence habituelle peuvent porter sur les points suivants :

• application de certaines pratiques pour faire respecter les normes de la moralité publique ou de l’ordre public, même si les relations entre personnes de même sexe et les comportements non conformes sur le plan du sexe ou du genre ne sont pas criminalisés;
• existence de lois qui criminalisent ou répriment les orientations sexuelles, les comportements sexuels, les identités de genre et les expressions de genre non conformes (qu’elles soient exécutées ou non);
• expérience liée aux difficultés éprouvées par les demandeurs ayant diverses OSIGEG.

Évaluation des personnes affiliées à des groupes ayant diverses OSIGEG

Les demandeurs peuvent être persécutés lorsqu’ils sont simplement perçus comme ayant diverses OSIGEG en raison de leur lien avec des personnes ayant diverses OSIGEG. Voici quelques exemples :

• personnes dont l’apparence n’est pas conforme à une norme socialement acceptée dans leur pays;
• personnes qui s’expriment d’une manière qui n’est pas conforme à une norme socialement acceptée;
• personnes qui défendent les droits des personnes ayant diverses OSIGEG ou font rapport à ce sujet;
• personnes qui soutiennent d’autres personnes ayant diverses OSIGEG.

Entrevue comprenant des questions délicates (OSIGEG diverses)

De nombreux demandeurs peuvent dissimuler leur diverses OSIGEG en raison d’une méfiance ou d’une crainte suscitée par des expériences antérieures de stigmatisation et de violence. Les demandeurs peuvent trouver difficile de répondre à des questions personnelles et ne pas être à l’aise avec leur propre OSIGEG.

Il est possible de suivre les lignes directrices relatives à la tenue d’une entrevue avec un demandeur dans le cadre d’un processus de réinstallation. Consulter la page : Réinstallation depuis l’extérieur du Canada : Mener une entrevue.

En outre, lors d’une entrevue avec un demandeur ayant une OSIGEG diverse, il faut tenir compte des éléments suivants :

• Veiller à ce que le demandeur se sente en sécurité et libre de parler ouvertement.
  • Par exemple, les demandeurs peuvent se sentir mal à l’aise de discuter ouvertement de leur OSIGEG devant un interprète et ne pas répondre aux questions avec franchise.
• Faire preuve de sensibilité. Comme les demandeurs peuvent être en voie d’assumer leur sexualité ou de terminer leur transition, ceux-ci ne sont peut-être pas entièrement à l’aise avec leur identité.
  • Éviter les questions qui peuvent leur donner l’impression d’être ciblés.
  • Éviter les questions trop intimes ou personnelles.
  • Expliquer qu’il peut être difficile de répondre à certaines questions, mais qu’elles sont posées pour qu’ils obtiennent le meilleur soutien possible après leur arrivée au Canada.
• Être conscient des nuances culturelles liées aux termes utilisés.
  • Par exemple, le mot « homosexuel » est péjoratif dans certains pays.
• Demander au demandeur la façon dont il préfère qu’on s’adresse à lui en public.
• S’adresser au demandeur dans les lieux publics (comme les salles d’attente) d’une façon qui correspond à son sexe, nom ou pronom connu publiquement, afin que son véritable état ne soit pas révélé.
• Ne pas se fier aux stéréotypes et aux idées préconçues concernant les personnes LGBTI.
• Demander au demandeur s’il vit avec des personnes qui ne sont pas au courant de son OSIGEG diverse : communiquer avec le client sur une ligne directe s’il s’agit d’une préoccupation.
  • Faire attention aux renseignements consignés au dossier, car les membres de la famille qui parrainent peuvent soumettre une demande d’accès à l’information (AIPRP) et voir de l’information qui leur a été cachée délibérément par le demandeur.
• Rassurer les demandeurs en leur disant que le Canada est un pays ouvert et accueillant, et qu’ils peuvent demander à modifier leurs documents en fonction de l’identité de leur choix et obtenir une aide supplémentaire auprès des services pour faciliter leur intégration au Canada.

Exemples de questions d’entrevue pour les personnes persécutées en raison de leur OSIGEG

Au moment d’établir si un demandeur a été victime de persécution en raison de son OSIGEG diverse, les questions posées peuvent comprendre les suivantes :

• Pourquoi avez-vous quitté votre pays?
• Avez-vous l’impression d’être exclu de votre communauté? Pourquoi?
• Parlez-moi de votre relation avec votre famille.
• Comment décririez-vous votre relation avec votre ami ou colocataire? (S’il y a lieu)
• Espérez-vous que votre ami puisse vous rejoindre au Canada? Pourquoi? (S’il y a lieu)

Au moment d’évaluer l’OSIGEG d’un demandeur, les questions suggérées comprennent :

• Avez-vous l’impression que les gens vous traitent différemment? Pour quelle raison, à votre avis?
• Vous sentez-vous différent des autres? Pourquoi?
• Préférez-vous qu’on parle de vous comme un homme (il), comme une femme (elle), ou d’une autre manière?
• Vous considérez-vous comme un homme (il), comme une femme (elle), ou d’une autre manière?
• Quels titres de voyage possédez‑vous, et quelle est l’identité qui y est inscrite?
• Quel genre de personne vous attire?
• Qu’est-ce qui est particulier dans votre façon de vous présenter ou de vous exprimer?

Consignation des identités légales et alternatives (OSIGEG diverses)

L’identité et le genre présentés par un demandeur peuvent différer des renseignements dans les documents et lors des interactions à différentes étapes. Il faut consigner des renseignements détaillés afin d’éviter au demandeur des ennuis pendant son voyage :

• Consigner l’identité légale indiquée sur le passeport ou, si celui‑ci n’est pas disponible, utiliser les documents suivants :
  • formulaire d’enregistrement des réfugiés de l’organisme de recommandation;
  • document relatif au statut de réfugié;
  • autre document crédible (si rien d’autre n’est disponible).
• Consigner toute identité préférée ou alternative comme pseudonyme dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
• Transmettre les différentes identités figurant dans les titres de voyage à tous les partenaires et à tous les aéroports concernés par les voyages au Canada.

Consignation de relations multiples (OSIGEG diverses)

Les demandeurs peuvent avoir déclaré l’existence d’un conjoint dans leur demande, mais avoir en réalité une relation avec un autre partenaire. Par exemple, le demandeur peut être marié à une personne de sexe opposé, mais avoir un partenaire de même sexe qui compte le rejoindre au Canada.

Éléments à prendre à considération pour éviter les obstacles lors du départ :

• Veiller à ce que les relations juridiques soient examinées et consignées au dossier et dans les titres de voyage.
  Consulter la page suivante : Évaluer la relation entre les époux ou les conjoints de fait.
• Selon les croyances et les pratiques envers les personnes ayant diverses OSIGEG dans le pays d’accueil, éviter de consigner des renseignements qui pourraient compliquer le départ.
  • Le sexe et les noms doivent correspondre aux renseignements compris par le pays d’accueil et à ce qui est inscrit dans le SMGC.

Potentiel pour le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV) (OSIGEG diverses)

Les cas de demandeurs persécutés en raison de leur OSIGEG diverse conviennent généralement au Programme mixte des RDBV, car ils ont des besoins minimaux et il existe de nombreux groupes de parrainage LGBTI au Canada.

Consulter la page suivante : Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV).

Potentiel pour le Programme d’aide conjointe (PAC) (OSIGEG diverses)

Contrairement à la plupart des demandeurs ayant diverses OSIGEG, les demandeurs trans et intersexués peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire dans le cadre du Programme d’aide conjointe pour les aider pendant leur transition si elle est toujours en cours.

Consulter la page suivante : Programme d’aide conjointe.

Modification de documents à l’arrivée au Canada (OSIGEG diverses)

Les agents des services frontaliers au Canada doivent examiner tous les renseignements sur les pseudonymes inscrits dans le système et suivre les procédures établies pour modifier les documents d’identité.

Consulter la page suivante : Collecte et contrôle des données biométriques et gestion de l’identité.