Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 25 septembre 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Nouvelles instructions concernant les délégations et les approbations nécessaires pour une cérémonie de citoyenneté et mises à jour générales des renseignements sur les cérémonies de citoyenneté

  • Délégations et approbations pour les cérémonies de citoyenneté : Une nouvelle page d’instructions sur l’exécution des programmes (IEP) a été créée à l’intention du personnel de la citoyenneté concernant l’obtention des délégations et des approbations nécessaires pour une cérémonie de citoyenneté. Par conséquent, de nombreuses pages ont été mises à jour : des modifications rédactionnelles mineures ont été apportées, les renseignements sur l’obtention des approbations ont été supprimés et un lien vers la nouvelle page a été ajouté.
  • Formulaire « Avis concernant la présence d’un ou de plusieurs invités de marque lors d’une cérémonie de citoyenneté » [CIT 0503] : Les instructions ont été mises à jour de manière à tenir compte des nouveaux renseignements concernant l’obtention d’une approbation pour certains invités.
  • Remise des certificats lors des cérémonies de citoyenneté : Le texte de la section « Méga cérémonies » concernant la délégation a été mis à jour.
  • Collaborer avec les hôtes, les commanditaires et les partenaires : Des instructions ont été ajoutées concernant les certificats de reconnaissance pour les organisations et la nouvelle entente d’accueil pour les cérémonies de citoyenneté organisées à Parcs Canada. Les instructions concernant les ministres du Cabinet fédéral qui organisent des cérémonies et l’association avec une province, un territoire, une municipalité ou l’Institut pour la citoyenneté canadienne.
  • Modèle de feuillet d’information : Des renseignements ont été ajoutés concernant la présence d’enfants, le code vestimentaire et la fiche d’établissement. Des renseignements inexacts au sujet du certificat de citoyenneté ont été corrigés.
  • Collaborer avec les agents de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres corps policiers : La participation des forces policières a été élargie.
  • Collaborer avec des bénévoles : Des instructions ont été ajoutées concernant la remise de certificats d’hommage aux bénévoles.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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