Collaborer avec les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les anciens combattants

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Tous les efforts possibles devraient être déployés pour s’assurer qu’un membre actif des Forces armées canadiennes (FAC) ou un ancien combattant est présent à toutes les cérémonies de citoyenneté et, plus particulièrement, à toutes les cérémonies spéciales auxquelles assistent des dignitaires ou d’autres invités d’honneur. La présence de ces personnes est une manière de souligner l’importance des droits et responsabilités liés à la citoyenneté et de rendre hommage à notre personnel militaire. La participation de membres actifs des FAC et d’anciens combattants illustre l’importance d’une citoyenneté active.

Sur cette page

Avant d’inviter un membre des FAC ou un ancien combattant

Avant d’inviter un membre des FAC, il faut tenir compte de ce qui suit.

  1. Si un ministre du Cabinet fédéral ou un dignitaire (par exemple, la gouverneure générale ou un lieutenant-gouverneur) est présent et que le membre des FAC prend la parole, il faut demander au membre des FAC d’en informer sa chaîne de commandement et d’expliquer la nature de sa participation à la cérémonie.
  2. Les membres honorifiques des FAC ont l’autorisation de participer aux cérémonies de citoyenneté.
  3. Si la cérémonie survient en période électorale fédérale, les membres des FAC peuvent y participer, mais ils doivent obtenir l’autorisation de leur chaîne de commandement des FAC avant d’accepter l’invitation. Voir les règles supplémentaires pour les cérémonies de citoyenneté en période électorale.

Restrictions liées à la participation des membres des FAC et des anciens combattants

Il existe des restrictions liées à la participation aux cérémonies de citoyenneté par certains membres des FAC ou anciens combattants.

Les membres des FAC qui sont des réservistes et des employés d’IRCC ne peuvent pas participer aux cérémonies de citoyenneté en tant qu’invités d’honneur. Leur participation pourrait être perçue comme un conflit d’intérêts.

Le ministère ne peut pas approuver la collaboration avec des anciens combattants qui ont été destitués pour conduite déshonorante. Si l’agent a des préoccupations au sujet d’un ancien combattant ou n’est pas familier avec son service, il peut demander de voir sa carte de service d’ancien combattant (CSAC) avant d’autoriser la participation de l’ancien combattant à la cérémonie. La CSAC est délivrée aux membres des FAC qui ont obtenu une libération honorable. Si un ancien combattant ne détient pas de CSAC, le personnel de la citoyenneté peut l’informer de la procédure pour demander une CSAC ou demander à l’ancien combattant de fournir sa fiche de service, qui précise la façon dont il a été libéré par les FAC.

Procédure pour inviter un membre des FAC ou un ancien combattant

  • Communiquer avec un membre des FAC ou un ancien combattant.
  • Remettre au membre des FAC ou à l’ancien combattant la feuille de renseignements à l’intention des membres des FAC et des anciens combattants. La feuille de renseignements décrit :
    • le déroulement des cérémonies;
    • le rôle que peut jouer un membre des FAC ou un ancien combattant dans les cérémonies;
    • la tenue vestimentaire;
    • la durée des cérémonies;
    • les coordonnées du personnel du ministère.
  • Informer le membre des FAC ou l’ancien combattant de la façon dont il participera à la cérémonie.
  • Déterminer si le membre des FAC ou l’ancien combattant a des exigences en matière d’accessibilité ou des besoins spéciaux et, le cas échéant, veiller à les combler.
  • Demander au juge de la citoyenneté ou au président de cérémonie bénévole de souligner la présence du membre des FAC ou de l’ancien combattant dans son mot de bienvenue.
  • Dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), entrer le nom du membre des FAC ou de l’ancien combattant en tant qu’invité spécial dans l’événement de cérémonie.

Coordonnées à utiliser pour inviter un membre des FAC

  • Communications/Bureau des conférenciers des FAC, ministère de la Défense nationale (MDN)
  • Groupe consultatif des minorités visibles de la Défense (GCMVD)
  • Bases et unités de soutien des FAC

Coordonnées à utiliser pour inviter un ancien combattant

  • Légion royale canadienne
    • Trouver la filiale de la Légion la plus près.
    • Préciser être à la recherche d’un « ancien combattant qui a servi dans les Forces armées canadiennes », puisque certains membres de la Légion et des anciens combattants n’ont pas servi dans les FAC.
  • Liste des associations régionales d’anciens combattants

Comment un membre des FAC ou un ancien combattant peut participer

Les membres des FAC et les anciens combattants peuvent jouer le rôle de président de cérémonie bénévole s’ils ont reçu un des Prix de la gouverneure générale (par exemple, l’Ordre du Canada, l’Ordre du mérite militaire, la Médaille du souverain pour les bénévoles) énumérés dans la liste d’éminents Canadiens admissibles.

Ils peuvent être appelés à participer de diverses façons à une cérémonie :

  • être reconnu pour son service;
  • faire partie d’un groupe de dignitaires et du rang d’accueil;
  • tenir un rôle de conférencier;
  • distribuer des articles commémoratifs;
  • échanger avec les nouveaux Canadiens au cours d’une réception;
  • être disponible pour se faire photographier.

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