Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Ajout d’une personne à charge : Demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 29 novembre 2018

Les instructions sur l’exécution des programmes relatives à l’ajout d’une personne à charge dans le cadre des demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa ont été mises à jour. Elles font maintenant ce qui suit :

  • définissent l’expression « bureau principal »;
  • précisent les procédures à suivre dans le Système mondial de gestion des cas.

Instructions mises à jour

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