Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Ajout d’une personne à charge : Demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 novembre 2018
Les instructions sur l’exécution des programmes relatives à l’ajout d’une personne à charge dans le cadre des demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa ont été mises à jour. Elles font maintenant ce qui suit :
- définissent l’expression « bureau principal »;
- précisent les procédures à suivre dans le Système mondial de gestion des cas.
Instructions mises à jour
- Ajout d’une personne à charge : Demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
- Ajout d’un enfant biologique né après la réception d’une demande de parrainage privé de réfugiés par le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
- Ajout d’une autre personne à charge dans le cas où un mariage ou une adoption a eu lieu après la réception d’une demande de parrainage privé de réfugiés par le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
- Termes et définitions relatifs à la protection des réfugiés
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