Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Collecte et contrôle des données biométriques (entrée en vigueur de la deuxième phase)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 28 décembre 2018

Les instructions sur l’exécution des programmes concernant la collecte et le contrôle des données biométriques ont été mises à jour dans 3 sections, à la lumière de la deuxième phase de l’expansion des exigences relatives aux renseignements biométriques, dont l’entrée en vigueur à l’échelle internationale est prévue le 31 décembre 2018.

  • Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir
    • Cette section a été mise à jour avec la liste des pays dont les ressortissants devront fournir leurs données biométriques à compter du 31 décembre 2018.
  • Dispenses liées à la biométrie
    • La précision supplémentaire aux dispenses en vertu de la section 12.8 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, « impossible » ou « impraticable », a été ajoutée.
  • Marche à suivre pour la collecte des données biométriques
    • Des directives ont été fournies aux agents en ce qui concerne le traitement des réfugiés réinstallés depuis l’étranger dont les données biométriques n’ont pas été recueillies en raison de circonstances particulières.

Instructions mises à jour

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