Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mises à jour relative à l’Accord économique et commercial global (AECG)

Le 9 juin 2019

Une nouvelle page d’instructions sur l’exécution de programmes (IEP) en lien avec l’Accord économique et commercial global (AECG) a été ajoutée, et 3 IEP existantes liées à l’AECG ont été mises à jour.

Points saillants :

• Ajout du message suivant à la page principale : « Le Canada continuera à délivrer des permis de travail aux citoyens du Royaume Uni en vertu de l’AECG jusqu’au 31 décembre 2020. Ces permis demeureront valides jusqu’à la date d’expiration figurant sur le permis. Comme la durée de validité d’un permis de travail délivré en vertu de l’AECG ne peut pas dépasser 12 mois au cours d’une période de 24 mois, aucun séjour au titre d’un permis actuel, nouveau ou renouvelé ne peut se prolonger au delà du 31 décembre 2021. Pour de plus amples renseignements, consulter la page Web du délégué commercial. » 
• Mise à jour de l’IEP Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis / codes de dispense de l’EIMT T47 et T43) afin de clarifier les responsabilités de l’entreprise qui présente l’offre d’emploi.
• Ajout d’une section concernant les technologues en génie et d’une autre section concernant les technologues en sciences dans l’IEP Équivalents dans la Classification nationale des professions des engagements du Canada aux termes de l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne.

Nouvelles instructions

• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Technologues en génie et technologues en sciences (permis de travail requis / code de dispense de l’EIMT T48)

Instructions mises à jour

• Programme de mobilité internationale : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis/codes de dispense de l’EIMT T47 et T43)
• Équivalents dans la Classification nationale des professions des engagements du Canada aux termes de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne