Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Avantage important pour le Canada [R205a) – C10] et les agents de liaison concernant les travailleurs agricoles des Antilles

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 25 juin 2021

Il y a eu une refonte des lignes directrices générales pour le code de dispense C10 de l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour fournir des renseignements précis sur l’obligation de présenter un avantage économique, social ou culturel pour le Canada. Des suggestions de champs particuliers à modifier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGS) ainsi que des instructions de codage ont été ajoutées, de même que des explications pour certains champs.

La section sur les agents de liaison jamaïcains a été retirée des instructions relatives aux accords non commerciaux conclus entre le Canada et un pays étranger (code de dispense T11 de l’EIMT), et élargie pour inclure d’autres pays des Caraïbes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Les nouvelles instructions se trouvent maintenant sur leur propre page.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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