Agents de liaison pour les travailleurs agricoles des Antilles [R205a) – C10] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le Programme de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles du Commonwealth (PTASAC) est un protocole d’entente entre 11 différents gouvernements des Caraïbes et le Canada. Il a été initialement signé en 1967, et la dernière version a été signée en 1995.

Les pays des Caraïbes sont les suivants :

Dans le cadre de l’accord du PTASAC, tous ces pays fournissent des agents de liaison qui seront disponibles au Canada afin d’aider les travailleurs agricoles.

Les agents de liaison de deux pays, la Barbade et Trinité-et-Tobago, sont accrédités par Affaires mondiales Canada à titre d’agents consulaires et sont donc autorisés à travailler en vertu du paragraphe 186(b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Conformément aux directives opérationnelles de l’accord, la Jamaïque nomme un ou plusieurs agents au Canada pour assurer le bon fonctionnement du PTASAC dans l’intérêt mutuel des employeurs et des travailleurs, ainsi que pour remplir les fonctions requises de cet agent en application du contrat de travail actuel.

Pour les 8 autres pays des Caraïbes orientales, 1 bureau unique de liaison a été mis en place dans le cadre de l’accord. Ces 8 pays sont les suivants :

Au départ, les travailleurs de liaison non accrédités par Affaires mondiales Canada se sont vu délivrer des permis de travail dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu du paragraphe 204(a) du RIPR, car ils étaient visés par un accord international. Toutefois, ce paragraphe dispense explicitement les accords ou les ententes concernant les travailleurs agricoles saisonniers; par conséquent, il n’y a pas lieu de délivrer des permis de travail à cette cohorte au moyen du code de dispense T11 de l’EIMT.

Les agents de liaison nommés pour travailler pour le Jamaican Liaison Service (en anglais seulement) ou aux bureaux du service de liaison avec les Caraïbes orientales (Eastern Caribbean Liaison Service - en anglais seulement) établis dans diverses provinces du Canada peuvent bénéficier de cette dispense. Les agents procurent des avantages sociaux, culturels et économiques au Canada en travaillant avec les gouvernements fédéral et provinciaux et des organisations non gouvernementales à l’appui du bien‑être général des travailleurs agricoles, lesquels sont essentiels à la sécurité alimentaire du Canada.

Ces deux services de liaison sont dispensés de l’obligation de présenter une offre d’emploi directement à IRCC au moyen d’un compte dans le Portail des employeurs, et de payer les frais relatifs à la conformité des employeurs lorsqu’ils font une offre d’emploi à des travailleurs étrangers. Pour de plus amples renseignements, consultez la Dispense du régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale.

Délivrance du permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Dans l’écran des demandes, les agents doivent saisir les renseignements suivants dans les champs indiqués :

Champ Sélection ou renseignements à entrer

Type de cas

20

Province de destination

Adresse de l’emplacement physique de l’emploi

  • S’il y a plus d’un lieu, entrer le lieu principal dans ce champ et le lieu secondaire dans le champ « Remarques ».

Ville de destination

Adresse de l’emplacement physique de l’emploi

  • S’il y a plus d’un lieu, entrer le lieu principal dans ce champ et le lieu secondaire dans le champ « Remarques ».

Code d’exemption

C10

CNP

4212 Agente ou agent de liaison (travailleuse ou travailleur des services communautaires)

0414 Agente ou agent principal de liaison (Autres gestionnaires de la fonction publique)

Emploi prévu

Agente ou agent principal de liaison ou agente ou agent de liaison, selon la lettre d’emploi

Employeur

Soit le Jamaican Liaison Service, soit l’Eastern Caribbean Liaison Service

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