Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le 9 janvier 2023

Les instructions concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires ont été restructurées afin d’en faciliter la consultation. La page d’aperçu fournit davantage de renseignements sur Emploi et Développement social Canada (EDSC) ainsi que sur les liens entre ce ministère, l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La page « Examen des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) » explique aux agents comment examiner les sections de l’EIMT. La page sur les professions réglementées ou agréées explique aux agents comment déterminer si une profession est réglementée et quelles sont les étapes qu’ils doivent suivre. Les instructions sur les suspensions d’EIMT et leurs répercussions sur les permis de travail ont été mises sur une page distincte. Une nouvelle page sur les procédures de refus de traitement d’EDSC a été ajoutée.

Deux pages ont été supprimées, étant donné que les renseignements étaient déjà fournis dans d’autres instructions.

Nouvelles instructions

• Révocation ou suspension d’une EIMT et répercussions sur le permis de travail — Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Professions réglementées ou agréées – Traitement des demandes de permis de travail
• Refus de traiter une demande d’EIMT ou suspension du traitement d’une telle demande

Instructions mises à jour

• Études d’impact sur le marché du travail – Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Examen des études d’impact sur le marché du travail – Programme des travailleurs étrangers temporaires

Instructions supprimées

• Programme des travailleurs étrangers temporaires : Période de validité limitée des études d’impact sur le marché du travail
• Programme des travailleurs étrangers temporaires : Embaucher des travailleurs étrangers pour des professions exigeant un niveau réduit de formation