Programme des travailleurs étrangers temporaires : Aperçu de l’étude d’impact sur le marché du travail

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le R203 donne aux agents le pouvoir de délivrer des permis de travail sur la base d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Cette disposition du Règlement donne de grands pouvoirs à EDSC pour tenir compte de plusieurs facteurs dans l’évaluation de l’impact sur le marché du travail canadien, soit les facteurs traditionnels comme les salaires, les conditions de travail et la disponibilité de Canadiens ou de résidents permanents pour faire le travail en question, ainsi que la probabilité qu’un transfert de compétences et de connaissances s’ensuive de la confirmation du travailleur étranger et que le travail crée d’autres emplois au profit des Canadiens et des résidents permanents.

Il importe aussi de savoir que EDSC peut fournir une EIMT en rapport avec l’effet neutre ou positif de la délivrance d’un permis de travail à un étranger. Dans certaines situations, cela permet à l’agent d’EDSC de confirmer un emploi non payé.

Consulter le site Web d’EDSC pour de plus amples renseignements sur le processus d’EIMT.

Les agents trouveront également sur ce site Web des directives précises concernant les travailleurs dans les domaines du cinéma et du spectacle, les universitaires, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR), les travailleurs étrangers dans des professions exigeant un niveau réduit de formation, les emplois provinciaux inclus dans les listes d’emplois en demande et les travailleurs de la construction des sables bitumineux en Alberta.

Les agents devraient également savoir qu’il existe divers conseils sectoriels dans des secteurs clés de l’économie canadienne, notamment le secteur automobile, de l’aviation, des biotechnologies, de la garde d’enfants, de l’environnement, de l’exploitation minière, du pétrole, du maintien de l’ordre et de l’acier. Ces conseils sectoriels sont appuyés par EDSC sous le Programme des conseils sectoriels.

Apprenez-en davantage au sujet des initiatives spéciales et des projets pilotes.

Coopération entre EDSC/SC, CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est unique en ce sens qu’il repose sur l’étroite coopération de trois organisations gouvernementales différentes. On encourage les agents à communiquer avec EDSC dans les cas où plus d’information sur une offre d’emploi peut faciliter la prise de décision. On les encourage aussi à répondre rapidement aux demandes de renseignements d’EDSC.

Bien des situations peuvent justifier la communication (à part ou en plus de l’EIMT) entre EDSC, CIC et l’ASFC dans le but de faciliter la prise de décision et d’améliorer le service au client. Il est recommandé de communiquer dans les situations courantes suivantes :

  • L’agent a l’intention de recommander au travailleur que son employeur demande une EIMT dans les cas où le travail ne correspond pas aux critères traditionnels, p. ex. lorsque le travail n’est pas rémunéré ou qu’il faut tenir compte de considérations ne visant pas le marché du travail. Une discussion à savoir s’il convient de confirmer ou d’appliquer le code C10 (voir Avantage important - lignes directrices générales) peut être utile dans les cas où il est justifié de faciliter les choses.
  • L’agent a besoin de conseils sur le marché du travail local pour l’aider à prendre une décision au sujet d’un travailleur étranger temporaire autonome. (Voir Candidats au programme concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale)
  • L’agent envisage d’appliquer le code C10 ou C50 (voir Travail d’ordre religieux ou de bienfaisance) pour un travail qui comporte un avantage social, culturel ou économique, ou qui est de nature charitable, et a besoin d’information sur le marché du travail local pour l’aider à prendre une décision.

Les agents de EDSC peuvent aussi communiquer avec CIC (bureau des visas, PDE ou bureau intérieur en cause), s’ils estiment qu’une dispense de l’EIMT s’applique et qu’ils souhaitent le vérifier avant de référer l’employeur (et le travailleur étranger) directement à CIC.

Il faut consigner les communications avec EDSC dans le dossier électronique du client.

Pour plus de l’information, voir la façon de déterminer les dates d’expiration des permis de travail par rapport aux dates indiquées sur l’EIMT.

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