Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Carte de résident permanent (RP) et statut de RP
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 octobre 2023
Le titre de la page actuelle des instructions sur Connexion a été mis à jour afin que le terme approprié soit inscrit au long.
Le contenu de la page sur la carte de résident permanent (RP) et le statut de RP a été réorganisé : il comporte maintenant des en-têtes distincts pour chaque sujet afin d’aider les agents à trouver plus facilement l’orientation fonctionnelle qu’ils cherchent. Des mises à jour mineures ont aussi été apportées.
Les instructions relatives au traitement des demandes complexes de carte de RP ont été mises à jour en fonction de considérations juridiques.
L’ENF 27 a été supprimé et le BO 491 – Envoi par la poste de cartes de résident permanent aux représentants est expiré. De nouveaux modèles de lettre ont été ajoutés pour l’envoi d’avis aux clients qui doivent ramasser leur carte de RP à un bureau local.
Nouvelles instructions
- Carte de résident permanent – Politique ministérielle
- Carte de résident permanent – Administration du programme
- Carte de résident permanent – Renouvellement, remplacement
Instructions mises à jour
Instructions supprimées
- ENF 27 : Carte de résident permanent
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