Carte de résident permanent – Renouvellement, remplacement

Le formulaire de demande de carte de résident permanent [IMM 5444] peut être téléchargé à partir du site Web d’IRCC pour tout résident permanent (RP) qui souhaite demander le renouvellement ou le remplacement de sa carte RP. Des directives sur la façon de remplir le formulaire sont disponibles sur la page de téléchargement, et d’autres directives concernant la demande sont fournies dans le Guide 5445. Ce formulaire de demande est également utilisé afin de présenter une demande de titre de voyage pour RP (TVRP).

Les clients peuvent utiliser le formulaire IMM 5444 pour faire ce qui suit :

• Renouvellement de leur carte RP
  • La majorité des demandes traitées par les agents seront des renouvellements de carte RP (phase 2) avant la date d’expiration. Les RP sont priés de présenter une demande de renouvellement dans les 9 mois précédant la date d’expiration. Nous conseillons aux clients de ne pas faire de demande de renouvellement de leur carte RP si elle est toujours valide pendant plus de 9 mois, à moins que la demande soit liée à un changement de nom légal ou sexe.
• Remplacement de leur carte RP
  • Tous les résidents permanents qui souhaitent obtenir une carte RP parce que leur carte a été perdue, volée, endommagée ou expirée doivent présenter une demande de remplacement et payer les frais applicables.

  • Remarque : Il existe une procédure précise afin de remplacer une carte RP délivrée avec des erreurs lorsque ce n’est pas la faute du client. Dans ces cas, aucuns frais ne sont facturés pour une carte RP de remplacement.

• Obtention d’une première carte RP
  • Les nouveaux résidents permanents n’ont pas à présenter de demande de carte RP. Toutefois, les nouveaux résidents permanents qui n’ont pas reçu leur carte RP et dans le cas desquels 180 jours ou plus se sont écoulés depuis qu’ils sont devenus résidents permanents devront présenter une demande de carte RP, remplir la déclaration solennelle dans la demande et inclure le paiement des frais.
  • Si un client est devenu résident permanent avant l’entrée en vigueur de la carte RP et qu’il souhaite obtenir une carte RP pour voyager, il devra présenter une demande afin d’obtenir sa première carte RP.

Les demandes approuvées de renouvellement ou de remplacement de la carte RP donnent lieu à la délivrance d’une carte RP valide pour cinq ans ou, dans des circonstances exceptionnelles [paragraphe R54(2)], d’une carte RP valide pour un an. Les demandes pour lesquelles il manque des renseignements ou qui sont jugées inadmissibles seront annulées et retournées sans traitement, et les frais seront remboursés, le cas échéant.

Les demandes de carte RP peuvent être refusées ou annulées idans diverses circonstances. Veuillez consulter les détails ci-dessous.

La majorité des cartes RP sont envoyées directement aux clients par l’entremise de Postes Canada. Cela s’applique uniquement aux adresses résidentielles au Canada et ne comprend pas les cases postales.

Consultez également :

• Carte de résident permanent – Politique ministérielle
• Carte de résident permanent – Administration du programme

Sur cette page

• Traitement par le Centre des cartes de résident permanent de Sydney (CCRP-Sydney)
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Exigences relatives aux demandes de carte RP
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Demandes traitées pour la production de la carte RP
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Utilisation de l’adresse postale du représentant et d’un tiers
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Demandes incomplètes retournées au client
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Demande transmise au bureau d’IRCC
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Annulation de la demande lorsque le client est jugé inadmissible
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Annulation de la demande après la date limite d’appel
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Élimination des cartes RP non distribuables de la phase 2
  • Traitement par le CCRP-Sydney – Corrections apportées aux cartes RP, y compris les photos
• Traitement au Canada
  • Traitement au Canada – Renvoi de la demande par le CCRP-Sydney
  • Traitement au Canada – Demande renvoyée à l’ASFC
• Carte RP perdue en cours d’expédition entre les bureaux d’IRCC
• Récupération des cartes RP en fin de validité

Traitement par le Centre des cartes de résident permanent de Sydney (CCRP-Sydney)

Le Centre des cartes de résident permanent de Sydney (CCRP-Sydney) traite les demandes de renouvellement ou de remplacement de la carte RP des résidents permanents au Canada (demandes de carte RP de la phase 2). Ces demandes doivent être faites au Canada.

Tous les résidents permanents peuvent présenter une demande de carte RP, qu’ils aient obtenu le droit d’établissement en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou de l’ancienne Loi sur l’immigration.

Traitement par le CCRP-Sydney – Exigences relatives aux demandes de carte RP

Les clients qui présentent une demande de carte RP de la phase 2 doivent établir leur résidence au Canada en fournissant :

• les antécédents résidentiels des cinq dernières années;
• le nom et l’adresse de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement fréquenté.

Les clients ont également la possibilité de soumettre d’autres documents à titre de preuves d’identité :

• permis de conduire provincial ou autre pièce d’identité provinciale avec photo valide;
• carte d’étudiant d’un collège ou d’une université agréé(e);
• plus récent avis de cotisation fiscale de l’Agence du revenu du Canada.

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) prévoit une vaste gamme de documents d’identité acceptables qui peuvent être présentés à l’appui d’une demande de remplacement d’une carte RP perdue.

Des copies des documents justificatifs sont acceptables au lieu des originaux.

Dans certains cas, les clients peuvent avoir des documents limités. Par exemple, il se peut que le passeport que le demandeur détenait au moment où il est devenu résident permanent a été détruit ou volé. Bien que le RIPR énumère plusieurs documents, les agents peuvent prendre des décisions en fonction des documents disponibles.

Traitement par le CCRP-Sydney – Demandes traitées pour la production de la carte RP

Le CCRP-Sydney est responsable de la réception et de l’évaluation des demandes de carte RP.

• Si un client confirme sa résidence permanente à un point d’entrée, son document de confirmation de résidence permanente (CDRP) est envoyé au CCRP-Sydney afin d’amorcer la délivrance de la carte RP.
• Si un client présente une demande de renouvellement ou de remplacement de sa carte RP, la demande est traitée par le CCRP-Sydney.

Chaque client doit soumettre un formulaire de demande distinct et payer les frais correspondants. Le même formulaire de demande (IMM 5444) est utilisé pour présenter une demande de carte RP et de TVRP.

Le CCRP-Sydney traite les demandes de carte RP avec la période de validité standard de cinq ans ou, à l’occasion, avec exception, avec une période de validité d’un an.

Les demandes de carte RP de la phase 2 sont approuvées avant l’émission de la carte. La demande est fermée lorsque la carte est produite.

Les cartes RP sont produites par la Compagnie canadienne des billets de banque (CCBB) limitée et envoyées par la poste, par l’entremise de Postes Canada, aux clients à des adresses résidentielles canadiennes seulement, à l’exclusion des cases postales. La seule exception au moyen de laquelle les clients peuvent envoyer leur carte RP par la poste à une case postale est dans le cas où le client demeure dans une résidence rurale, endroit où il ne peut pas recevoir de courrier.

Lorsqu’on sait qu’un client se trouve à l’extérieur du Canada ou qu’il y a des problèmes liés à l’obligation de résidence, la demande est renvoyée à un bureau local d’IRCC en vue d’une enquête approfondie.

Traitement par le CCRP-Sydney – Utilisation de l’adresse postale du représentant et d’un tiers

Utilisation du formulaire Recours aux services d’un représentant au dossier

Lorsque les demandes de la phase 2 indiquent à la fois l’adresse résidentielle et l’adresse postale d’un tiers, et que le formulaire IMM 5476 – Recours aux services d’un représentant figure au dossier, le CCRP-Sydney marque la carte RP à envoyer au bureau local aux fins de distribution en personne. L’agent n’envoie pas de lettre au client dans ces cas.

Absence d’un formulaire Recours aux services d’un représentant au dossier

Lorsque les demandes de la phase 2 indiquent l’adresse d’un tiers connu ou soupçonné et qu’il n’y a pas de formulaire IMM 5476 dûment rempli au dossier, les agents doivent transmettre le dossier à l’équipe Soutien de programme [IRCC.PRCProgramSupport-SoutiendeProgrammeCRP.IRCC@cic.gc.ca].

Consultez également :

• IMM 5561 – Instructions – Recours aux services d’un représentant
• IMM 5475 – Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (PDF, 2,7 Mo)
• Recours aux services d’un représentant

Traitement par le CCRP-Sydney – Demandes incomplètes retournées au client

Les demandes incomplètes sont renvoyées au demandeur. Cependant, des exceptions générales s’appliquent. Les agents ont la capacité de faciliter, s’il y a lieu, l’examen de l’intégralité des demandes, notamment lorsqu’il manque un document et que le demandeur fournit une justification écrite de son absence.

Selon l’alinéa 59(1)c) du RIPR, l’agent délivre, sur demande, une nouvelle carte RP si le demandeur se conforme aux exigences des articles 56 et 57 et du paragraphe 58(4) du RIPR. Les raisons courantes pour lesquelles les demandes sont incomplètes comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• il manque les adresses de tous les lieux de résidence au cours des 5 années précédentes;
• il manque toutes les périodes d’absence du Canada au cours des 5 années précédentes;
• il manque les noms et adresses des employeurs et des établissements d’enseignement fréquentés au cours des 5 années précédentes.

Lorsque les demandes de carte RP sont incomplètes, le CCRP-Sydney :

• n’attribuera pas les frais de traitement de la demande;
• n’enregistrera pas les données de base dans le système;
• retournera la trousse complète au client avec une lettre d’avis indiquant les renseignements ou les documents manquants dans sa demande.

Traitement par le CCRP-Sydney – Demande transmise au bureau d’IRCC

Les demandes de carte RP complexes sont transmises par le CCRP-Sydney, au bureau local (RN) pour les raisons suivantes :

• Manquement à l’obligation de résidence (article A28);
• Les motifs d’ordre humanitaire fournis avec la demande ne permettent pas au demandeur de surmonter tout manquement à l’obligation de résidence [alinéa A28(2)c)];
• Complexité du dossier (p. ex. lien avec des enquêtes à grande échelle sur la résidence, fausses déclarations ou fraudes potentielles).

Traitement par le CCRP-Sydney – Annulation de la demande lorsque le client est jugé inadmissible

Les demandes sont annulées lorsque le client est jugé inadmissible à une carte RP. Par exemple, le client est citoyen canadien ou il a perdu son statut de résident permanent.

Le CCRP-Sydney ou le bureau d’IRCC avise immédiatement le client de la décision d’annuler sa demande de carte RP.

Les demandes de clients non admissibles sont retournées sans traitement, les frais sont remboursés, le cas échéant, et la demande est annulée dans le SMGC, au besoin.

Traitement par le CCRP-Sydney – Annulation de la demande après la date limite d’appel

Lorsque le CCRP-Sydney apprend qu’une date limite d’appel n’a pas été respectée et qu’aucune autre activité n’a été effectuée dans le SMGC, la demande est annulée 4 semaines après la date limite d’appel, au motif que le client n’est plus un RP et qu’il n’est pas admissible à une carte RP.

Traitement par le CCRP-Sydney – Élimination des cartes RP non distribuables de la phase 2

Postes Canada retournera toutes les cartes RP non distribuables de la phase 2 au CCRP-Sydney aux fins d’élimination.

Les cartes RP non distribuables seront conservées pendant une période de 180 jours en attendant la mise à jour ou la confirmation de l’adresse. Les cartes RP sont valides dans le SMGC jusqu’à ce qu’elles expirent, puis elles sont détruites ou annulées.

Le CCRP-Sydney vérifiera dans le SMGC si une nouvelle adresse a été saisie depuis que la carte a été envoyée au client par Postes Canada.

Si une nouvelle adresse est disponible avant l’expiration du délai de 180 jours, elle sera mise à jour dans le SMGC par le Centre de soutien à la clientèle (CSC) ou le Centre de soutien des opérations (CSO). Le CSC avisera le CCRP-Sydney, puis enverra la carte par la poste au client à la nouvelle adresse fournie. La mise à jour dans le SMGC déclenchera le début de la période d’invalidation de 60 jours de l’ancienne carte du client, et le client sera invité à détruire cette dernière lorsqu’il recevra sa nouvelle carte RP.

Lors de la délivrance d’une carte RP de la phase 2, le SMGC sera configuré de manière à invalider l’ancienne carte du client 60 jours après la date d’émission de la nouvelle carte RP afin de s’assurer qu’une seule carte RP est valide à la fois et aussi à titre de mesure de dissuasion de la fraude.

Si aucune nouvelle adresse n’est disponible pour livrer une carte de la phase 2, le CCRP-Sydney mettra à jour l’état de la carte dans le SMGC à « Courrier retourné » et entreposera la carte non livrée dans une armoire sécurisée pendant 180 jours.

Les clients ont 180 jours pour réclamer leur nouvelle carte RP. Après cette période, si le client n’a pas confirmé son adresse ou fourni une nouvelle adresse, la carte RP sera détruite par le CCRP-Sydney. Le CCRP-Sydney mettra à jour l’état de la carte dans le SMGC à « Détruite » et ajoutera la note suivante : « Délai de 180 jours écoulé, aucune adresse mise à jour, carte annulée. Le client doit faire une nouvelle demande avec frais. » L’état de la décision relative à la demande ne change pas.

Traitement par le CCRP-Sydney – Corrections apportées aux cartes RP, y compris les photos

Les cartes RP comportant des erreurs qui sont portées à l’attention du bureau d’IRCC, ou des erreurs signalées par le client au moment de la livraison, doivent être renvoyées au CCRP-Sydney pour être remplacées. Les clients doivent envoyer une demande de réémettre leur carte de résident permanent.

Le CCRP-Sydney évalue la nature de la correction requise en comparant les renseignements originaux au dossier et en suivant les lignes directrices actuelles du CSO sur les modifications aux documents de résidence permanente.

Il est conseillé de consulter le Centre national de documentation de l’ASFC (Nat-Intelligence-Documents@cbsa-asfc.gc.ca) chaque fois que des problèmes de contrôle de la qualité mettant en cause un défaut de fabrication deviennent apparents (par exemple, les cartes RP dont les caractéristiques de sécurité sont inférieures aux normes ou manquantes).

Pour déterminer la bonne instruction relative à la correction à apporter, il faut faire une distinction entre les situations où un lien explicatif avec le dossier d’archives du CSO est nécessaire et celles où il ne l’est pas.

Pour corriger la photo du client, le personnel du CCRP-Sydney communiquera directement avec le client par la poste ou par courriel afin de demander de nouvelles photos. Le CCRP-Sydney conserve une image numérique de la confirmation de résidence permanente (CDRP) avec une photo aux fins de comparaison avec la nouvelle photo.

Les clients qui ne soumettent pas de photo avec leur CDRP doivent fournir une copie de la page de données biographiques de leur document d’établissement ou une copie du formulaire IMM 5688 avec photo.

Traitement au Canada

Traitement au Canada – Renvoi de la demande par le CCRP-Sydney

Reportez-vous aux instructions de traitement suivantes dans les cas où des demandes de carte RP complexes sont renvoyées au RN : Traitement des demandes complexes de carte de résident permanent renvoyées par le Centre des cartes de résident permanent

Traitement au Canada – Demande renvoyée à l’ASFC

Si le bureau local d’IRCC détermine qu’une enquête plus poussée de l’ASFC pourrait aider à résoudre le dossier, le bureau local d’IRCC devrait communiquer avec son homologue de l’ASFC.

Il incombe toujours au bureau d’IRCC de prendre les dispositions appropriées avec l’ASFC et de faire le suivi des cas de renvoi ou de prendre une décision en fonction des meilleurs renseignements disponibles, y compris les résultats des entrevues au bureau ou d’autres sources (par exemple, dossiers à l’étranger et dossiers d’exécution de la loi).

Carte RP perdue en cours d’expédition entre les bureaux d’IRCC

Une procédure distincte a été établie pour les cartes RP transférées entre des bureaux d’IRCC. Les agents doivent suivre les procédures de signalement du courrier perdu et d’une atteinte à la vie privée.

Selon les procédures de distribution habituelles, le bureau d’expédition d’IRCC envoie un courriel au bureau de destination d’IRCC pour l’informer qu’une carte RP est transférée à son bureau. Étant donné qu’il n’y a pas d’option d’état de la carte RP dans le SMGC qui permet de suivre le transfert d’une carte RP à un autre bureau d’IRCC, l’agent doit entrer des notes dans le SMGC (dans le dossier du client) pour consigner le transfert.

Les cartes RP doivent être expédiées par courrier recommandé.

Si le bureau de destination d’IRCC ne reçoit pas la carte RP dans les cinq jours ouvrables suivant l’avis et qu’il est déterminé, à la suite d’une enquête, que la carte RP a été perdue entre les bureaux, le bureau de destination d’IRCC doit communiquer immédiatement pour prendre des mesures correctives :

• Le bureau de destination d’IRCC envoie un courriel au CCRP-S et demande l’annulation de la carte RP et l’émission d’une nouvelle carte RP.
• Le CCRP-Sydney met à jour l’état de la carte RP dans le SMGC et demande une nouvelle carte RP pour le client.

Récupération des cartes RP en fin de validité

L’alinéa R59(1)d) stipule que pour obtenir une nouvelle carte RP, le client doit retourner sa carte RP précédente. Toutefois, depuis le 21 avril 2008, le Ministère a révisé sa politique pour permettre aux résidents permanents de conserver leur carte RP valide plutôt que de la retourner avec le formulaire de demande dûment rempli. Les clients sont priés de détruire leur ancienne carte RP lorsqu’ils en reçoivent une nouvelle.